François Jolivet

Activity

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• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Île-de-France Mobilités, Société du Grand Paris, and tourist VAT 3:38:57 · 0:26 « Merci, madame la Présidente. Cet amendement a pour objectif d'éviter l'actualisation du taux de redevance de pollution diffuse puisqu'en fait on a un taux qui frappe un produit et là, la loi de finances prévoit une formule d'actualisation, c'est assez… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 Commission des affaires économiques : Causes et conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

  • Round table of groups: cleavage on tenant protection and rental supply 2:19:20 · 3:25 « Merci, monsieur le président, et merci de m'accueillir. Monsieur le rapporteur, je reconnais votre pugnacité sur ce dossier. D'abord, vous me pardonnerez cette note d'humour. Vous avez dit tout à l'heure que le logement n'était pas une marchandise, je suis… »
  • Examination of key amendments: attempt at removal and maintenance of the compliant text 2:45:36 · 1:06 « Oui, je Monsieur le Président me pardonnera cette expression, je ne veux pas enflammer la salle mais on tape beaucoup sur les propriétaires, quelle que soit leur nature, mais pour avoir des locataires, il faut avoir des propriétaires. On ne… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Sustainable silviculture, hunting in wetlands and forest taxation 2:43:01 · 2:15 « Je vous remercie, Monsieur le président. Monsieur le ministre et Monsieur le rapporteur général, mon cher collègue, je voudrais rappeler à toute cette à l'assistance que ce sont les propriétaires privés qui sont, en nombre, les plus nombreux bailleurs dans… »
  • Sustainable silviculture, hunting in wetlands and forest taxation 3:08:17 · 1:05 « Merci, monsieur le président. Moi, je voudrais venir en soutien de ces deux amendements sur le principe. J'ai bien compris que le ministre souhaitait que les travaux se poursuivent. Pour autant, j'attirerai l'attention sur deux sujets. L'un, on parle des… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF1472
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF1467
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF1498
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF1485
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2518
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2519
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2514
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2516
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2520
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2515
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2521
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-860

• Video Assemblée nationale 29 Oct 2026 1ère séance : Prescription acquisitive des Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ; Soins pour les victimes de violences sexuelles

  • General discussion (right, RN, majority) – reservations, requests for evaluation, and voting positions 1:01:33 · 5:18 « Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Comment construire un bâtiment quand on est une commune sur un terrain dont on ne connaît pas les propriétaires ?… »

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Économie »

  • Closing of the Territorial Authorities Mission and Transition to the Economy Mission 2:16:45 · 0:34 « Merci Monsieur le Président. Moi je voudrais ton soutien de l'amendement du rapporteur général parce que c'est vrai qu'on repousse devant nous le mur de la dette, mais c'est toujours comme ça. Mais qu'en revanche l'année prochaine normalement nous aurons… »
  • Social and Solidarity Economy – Opinion of the Economic Affairs Committee 2:54:41 · 0:52 « Merci Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs spéciaux et Messieurs les rapporteurs pour avis, merci pour votre contribution afin de renforcer notre éclairage. J'ai l'honneur de vous présenter un amendement de rabot de 2,5 % sur l'ensemble des crédits que… »
  • Budgetary Arbitrations on Economic Operators, Regulators, and La Poste 2:55:31 · 0:08 « Et nous, on s'aperçoit qu'on n'arrive à faire aucune économie. C'est la raison de cet amendement, Monsieur le Président. »
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• Video Assemblée nationale 23 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions Cohésion des territoires : « Logement et hébergement d’urgence » ; "Politique et aménagement des territoires" (suite) et « Engagements financiers de l’État »

  • Resumption of work – Social housing amendments (RLS, APL) 16:57 · 1:14 « Le présent amendement, mes chers collègues, propose de recentrer le champ d'application de la réduction de loyer de solidarité sur les seuls locataires qui bénéficient de l'APL. Oh pardon. Vous voyez, ça marche pas dans tous les sens en fait.… »
  • Resumption of work – Social housing amendments (RLS, APL) 19:31 · 0:28 « Mon cher collègue, je salue votre volonté de supprimer un certain nombre d'opérateurs. En revanche, la CG2LS, la Caisse de garantie du logement locatif social, est la structure qui aide les organismes HLM en difficulté et qui est surtout la… »
  • Resumption of work – Social housing amendments (RLS, APL) 22:39 · 1:01 « Je comprends le fond de votre amendement mon cher collègue. Cette prime de déménagement elle est utilisée pour des familles qui ont plus de cinq enfants et qui sont amenées à partir et qui sont souvent en situation de suroccupation… »
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