Danielle Brulebois

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2906

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CCI and consular chambers: battle for resources 1:49:06 · 0:58 « Merci, Madame la Présidente. Oui, moi, je viens en soutien de nos CCI et je demande aussi le maintien de leur financement. Les CCI sont souvent le dernier recours dans un département rural comme le Jura. Elles sont là en… »
  • Île-de-France Mobilités, Société du Grand Paris, and tourist VAT 4:13:41 · 1:00 « Merci, madame la présidente. Cet amendement a pour objet de rétablir l'exonération de taxe d'apprentissage dont profitaient les associations et organismes privés à but non lucratif des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette suppression est intervenue sans concertation suffisante avec… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance

  • Political positions, France 2030 burdens, and regional deployment 1:56:44 · 1:01 « Merci, président. Monsieur le directeur, nos entreprises souffrent, même dans un département très industriel, innovant et diversifié comme le Jura. Le véritable enjeu pour notre souveraineté industrielle, c'est de tout faire pour sauver ces maillons essentiels, écosystèmes de nos filières.… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • General expense statement and DAS 2 – contested simplification 1:07:13 · 0:58 « Merci, madame la Présidente. C'est un amendement de simplification concrète de la vie des entreprises, puisqu'il supprime le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux. Pour les entreprises qui entrent dans son champ, ce relevé reste une… »
  • CumCum schemes and corporate reporting calendar 1:21:23 · 0:29 « Merci, madame la présidente. C'est encore un amendement de simplification. Nos entreprises nous le disent, elles croulent sous les formalités administratives et le temps passé à remplir des formulaires. Donc cet amendement supprime le caractère annuel et systématique de la… »
  • Electronic invoicing, reporting obligations, and the fight against fraud 1:21:52 · 0:35 « L'entreprise dispose alors de 30 jours pour transmettre les informations portant sur l'année désignée. Les capacités de contrôle restent donc entières. L'obligation de conservation des documents est maintenue, tout comme le régime applicable en cas de cession ou de cessation… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Greenhouse horticulture and harmonization of TFPB exemptions 2:03:07 · 0:55 « Merci, monsieur le Président. Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'une délibération de la collectivité compétente pour que les horticulteurs bénéficient de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été instaurée par la loi de… »
  • Summer comfort in social housing and TFPB 2:27:11 · 0:14 « Merci, monsieur le président. Cet amendement a pour objet de favoriser la transmission et l'installation des jeunes. Et donc, ce serait un signal fort de passer à 50 % le taux d'exonération partielle de taxe foncière non bâti. »
  • Agricultural land, non-built property tax and installation aid 2:27:25 · 0:08 « L'accès au foncier, on le sait, reste la clé et le portage du foncier aussi pour, le portage est primordial pour l'installation des jeunes. »
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• Written question 3 Nov 2026 Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
• Written question 3 Nov 2026 Signalements de freinages intempestifs

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Renewable hydrogen, biogas, and TIRUERT/IRIC 3:09:37 · 1:15 « Merci, monsieur le président. Donc cet amendement ne crée rien de nouveau. Il protège simplement, il donne de la visibilité et de la stabilité à la filière. Et c'est un enjeu de souveraineté énergétique, comme cela a été dit, mais… »
  • End of session: greening of fleets and retrofitting 4:40:57 · 0:56 « Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à corriger une incohérence. Nous taxons les entreprises qui ne verdissent pas assez vite leur flotte, mais lorsqu'elles transforment leur véhicule diesel en électrique, le calcul de la taxe se fait comme si… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-136
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-119
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-130
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-134
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-129
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-214
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-552
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-554 (Rect)
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1855

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Young doctors, extension of the CII to mid-sized companies (ETIs), and AI modernization of the CIR 1:37:21 · 1:09 « Merci, Madame la Présidente. Oui, moi je pense que effectivement, je soutiens cet amendement. Il faut étendre le crédit impôt innovation aux ETI parce que le crédit impôt recherche finance la recherche, le crédit impôt innovation finance l'étape suivante :… »