Denis Masséglia

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°116
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°25
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°1
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°26

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 Commission des finances : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

  • Article 1: CCI France tax and deletion of paragraph 10 16:37 · 0:30 « Merci, monsieur le président. C'est un amendement du groupe Ensemble pour la République. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler les efforts qu'ont fait la CCI depuis de nombreuses années. Je me rappelle l'action menée main dans la main avec le… »
  • Article 1: Cultural assigned taxes and public broadcasting 20:09 · 1:30 « Merci, monsieur le président. Là-dessus, je pense que je vais avoir un accord avec vous, monsieur le président, peut-être un accord non favorable par monsieur le rapporteur général. Comme vous le savez, je suis opposé au prélèvement sur les taxes… »
  • New Caledonia: Financing of the Pacific Games, local sports and violence prevention 1:28:38 · 0:36 « Ça va être moi, monsieur le président. C'est un amendement de mon excellent collègue Nicolas Metzdorf. Cet amendement, il vise à soutenir la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027. Pour mémoire, pour ceux… »
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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF8
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF1
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF2

• Video YouTube 6 Nov 2026 RC26 - Souveraineté culturelle à l’heure des plateformes mondiales

  • Deputy Masséglia: Finance Bill (PLF), CNC financing, and TSV-G reform 53:22 · 3:31 « Merci pour votre question et merci pour l'invitation. Un petit point rapide sur le PLF. Il y a eu l'unanimité au niveau du PLF mais contre le PLF puisque comme vous l'avez pu le voir, il y a eu que… »
  • Deputy Masséglia: proposal for a creator economy fund 1:07:58 · 3:01 « Je voulais intervenir et justement, en plus, j'ai une passe décisive pour pouvoir intervenir. Dans le cadre du budget, j'ai déposé un certain nombre d'amendements pour défendre le secteur de la culture, que ce soit la musique, le spectacle vivant,… »
  • Closing YouTube and Canal+ agreement: pillar of sovereignty 1:33:05 · 0:07 « Je pense qu'il reste plus beaucoup de temps et peut-être passer au point suivant parce que je pense qu'on a tous pleins de choses à dire. »
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• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°359

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Resumption of the session: Article 42, allocated taxes, and cultural operators 1:17:35 · 0:32 « Merci, madame la présidente. Je rappelle que le Centre national de la musique, le CNM, est financé par une taxe affectée. Ce sont donc les billets d'entrée, les personnes qui achètent un billet pour aller voir un spectacle vivant, un… »
  • Resumption of the session: Article 42, allocated taxes, and cultural operators 1:35:45 · 0:48 « Merci, madame la présidente. Je vais défendre le 2729, également le 2771. Donc les taxes affectées, elles ont cette spécificité, c'est-à-dire que ça taxe le secteur pour financer l'accompagnement du secteur. Ce qui est fait chaque année, c'est que l'État… »
  • CCI and consular chambers: battle for resources 2:01:54 · 1:08 « Merci Madame la Présidente. Ma première pensée, elle va envers les salariés du CNC qui doivent nous écouter et qui travaillent dur au quotidien pour mener à bien leurs missions, et qui entendent des propos d'une extrême violence de la… »
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• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Session opening and Article 27 – judicial stamp duties 15:38 · 0:25 « Merci, madame la présidente. C'est un amendement qui ressemble beaucoup à celui que j'ai pu défendre hier soir, qui vise à faire financer les personnes issues de la RATP qui sont à la retraite non pas par l'ensemble des contribuables… »
  • General expense statement and DAS 2 – contested simplification 1:02:08 · 0:18 « Merci, madame la Présidente. Il s'agit d'un... Merci, madame la Présidente, il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle et je laisserai mon collègue, monsieur Maurel, apporter des éléments complémentaires s'il le souhaite. »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-1602
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF570
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF708
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF727

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • RATP pensions and other tourist tax allocations 1:58:02 · 1:07 « Merci Madame la Présidente. C'est un amendement qui part d'un constat, c'est que chaque Français paye chaque année 14 € pour équilibrer le régime des retraites des salariés des anciens salariés de la RATP. C'est le programme 198, ça coûte… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Attempt to increase the standard VAT rate to 21–22% 50:24 · 1:03 « Merci Monsieur le président. Et je veux remercier ma collègue Pouzyreff de prendre ou mettre en avant ce sujet au combien important. Vous le savez, il y a de moins en moins d'actifs pour de plus en plus de personnes… »
  • Article 22: surtax on motorways and long-distance infrastructure 1:39:17 · 0:19 « Merci monsieur le président. C'est un amendement qui vise à revoir l'équation de calcul pour, quelque part, amener à une plus grande participation les entreprises dès qu'elles dépassent 10 % de rentabilité. Et je serais preneur de la part du… »
  • Article 23 bis: reform of the press longevity tax 1:49:02 · 0:08 « Bonjour, monsieur le président, merci. Je trouve que l'amendement de monsieur Cazeneuve est excellent et je propose de l'élargir également à la presse spécialisée. »
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