Dimitri Houbron

Activity

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• Written question 10 May 2022 Suivi des animaux sauvages dans les cirques itinérants
• Written question 10 May 2022 Définition des installations extérieures comme espaces de détente pour animaux
• Written question 26 Apr 2022 Conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches
• Written question 26 Apr 2022 Prévention et traitement des maladies parodontales
• Written question 26 Apr 2022 Droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF)
• Written question 22 Mar 2022 Reclassement enseignant stagiaire en cas d'inaptitude après accident du travail

• Video Assemblée nationale 16 Mar 2022 Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles

  • Remarks 33:54 · 0:57 « Nous sommes nombreux à nous interroger sur la personnalité de M. Franck Elong Abé, agresseur de M. Colonna et détenu terroriste camerounais. C’est un ancien d’Afghanistan, passé par les geôles américaines de Bagram, remis aux autorités françaises en 2014 et… »
• Written question 15 Mar 2022 Demande d'interdiction de la vénerie sous terre
• Written question 8 Mar 2022 Scolarisation des enfants en situation de handicap
• Document 24 Feb 2022 Séance du mercredi 16 février 2022 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

  • Remarks 21:44 · 0:52 « Nous connaissons le parcours exemplaire de Mme Malbec en qualité de magistrate. Vous avez occupé, madame, les plus hautes fonctions du ministère de la Justice et nous ne doutons pas un instant de votre compétence ni de votre légitimité. Je… »
• Written question 22 Feb 2022 Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
• Written question 22 Feb 2022 Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
• Document 15 Feb 2022 Séance du mardi 08 février 2022 - Réforme de l’adoption

• Video Assemblée nationale 9 Feb 2022 Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

  • Remarks 8:29 · 1:37 « Depuis plusieurs années, notre société est confrontée à la propagande terroriste en ligne, qui incite des individus à commettre des attentats, notamment en leur donnant des instructions détaillées sur la manière d’infliger un préjudice maximal. Après la commission de ces… »

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi

  • Remarks 11:54 · 0:37 « Dans le dernier budget, les moyens dédiés à l’immigration, à l’asile et à l’intégration sont en augmentation. Pourtant, nous faisons toujours face à la même difficulté, à savoir le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui… »
  • Remarks 25:39 · 1:27 « Nous arrivons au terme d’un long travail parlementaire sur un texte qui a fait l’objet d’une grande mobilisation depuis la publication d’un rapport sur l’éthique de l’adoption, rédigé par la rapporteure et la sénatrice Corinne Imbert, et dont de nombreuses… »
  • Remarks 1:06:19 · 0:57 « Les interventions précédentes et, singulièrement, celle du rapporteur, ont été très claires quant aux bienfaits de la loi relative au devoir de vigilance et, par conséquent, sur les enjeux qui découleraient de son adoption sur le plan communautaire. À la… »

• Video Assemblée nationale 7 Jan 2022 1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

  • Remarks 0:34 · 5:42 « En premier lieu, je tiens à vous faire part de la fierté que j’ai ressentie en ma qualité de rapporteur de cette proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. L’élaboration et l’adoption… »

• Video Assemblée nationale 5 Jan 2022 Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise

  • Remarks 13:49 · 1:42 « L’objectif de la proposition de loi – renforcer la confiance des citoyens dans la vie politique – est louable, et partagé par l’ensemble des sensibilités politiques représentées au sein de notre commission. Dans un rapport sur la révocation populaire de… »
  • Remarks 42:29 · 2:12 « Je pensais qu’il était inutile de rappeler les raisons pour lesquelles nous avons été amenés à prendre des décisions douloureuses depuis presque deux ans, des décisions acceptées par nos concitoyens, bien conscients qu’aucun pays n’échapperait à cette pandémie, qu’importent les… »