Romain Grau

Activity

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• Written question 31 May 2022 Réductions possibles des taux d'intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales
• Written question 10 May 2022 Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité
• Written question 3 May 2022 Cotation Banque de France des entreprises en sortie de crise
• Written question 26 Apr 2022 Déduction des frais liés à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique
• Written question 26 Apr 2022 Accords d'intéressement - entreprise de moins de 50 salariés
• Written question 26 Apr 2022 Immobilisations des marques - Traitement fiscal
• Written question 12 Apr 2022 Dépense personnel - Bloc communal - 2018
• Written question 5 Apr 2022 Article 257 bis du CGI - dispense de TVA
• Written question 5 Apr 2022 Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021
• Written question 5 Apr 2022 Imposition des plus-values dans le cadre du régime mère-fille - plus-value
• Written question 5 Apr 2022 Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014
• Written question 5 Apr 2022 Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 3:14 · 0:52 « J’appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité, pour les employeurs, de pouvoir verser tout ou partie de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) sous forme de titres de paiement dédiés à la consommation. En effet, si la PEPA a été… »

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2021 Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)

  • Remarks 1:08:44 · 4:37 « Nous sommes tous très préoccupés par les violences faites aux femmes. Toutefois, avec plus de 230 millions d’euros, le ministère de l’intérieur fournit déjà 80 % du budget interministériel dédié à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Les… »
  • Remarks 1:15:29 · 0:52 « Pour répondre aux différents intervenants, le montant affecté à l’apurement des heures supplémentaires est de 26 millions d’euros en 2022. L’effort se poursuit, conformément au protocole signé il y a trois ans. Quant à l’objectif d’avoir une dizaine de milliers… »

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2020 Commission des finances : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)

  • Remarks 17:34 · 4:37 « Nous partageons votre exigence de formation, mais les crédits alloués à la formation augmentent déjà de plus de 21 % cette année en crédits de paiement, à 21,73 millions d’euros. En outre, les remontées du terrain soulignent plutôt des problèmes… »
  • Remarks 23:39 · 4:22 « J’ai l’impression que vous mélangez différents sujets. Votre exposé des motifs évoque la création d’une nouvelle école : je réponds « non » à la création d’un nouveau zinzin. Puis vous parlez de la réduction de la durée de formation… »
  • Remarks 29:29 · 1:07 « La réponse aux questions sur l’évolution des crédits de fonctionnement se trouve en effet dans le plan de relance. Vous parlez de dépenses réversibles, monsieur le président, mais la modification du parc de véhicules et son verdissement s’intègrent pleinement au… »
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• Video Assemblée nationale 29 Jul 2020 Commission des finances : Application des mesures fiscales

  • Remarks 29:19 · 2:42 « Je me joins aux félicitations adressées au rapporteur général pour son travail exhaustif, son propos clair et les remèdes ciblés qu’il propose. Repartons de leur définition : les impôts de production ne sont pas tous les impôts payés par les… »
  • Remarks 41:54 · 0:42 « Nous avons un instrument avec le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), qui englobe la contribution foncière des entreprises (CFE). J’insiste sur la simplicité du mécanisme de l’article 1647 B sexies, qui présente l’avantage d’une compensation assez aisée à… »

• Video Assemblée nationale 15 Jul 2020 Commission des finances : M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes ; Communication sur la prévention des aléas et la gestion des risques dans le secteur agricole

  • Remarks 10:14 · 1:42 « Je vous remercie pour cette présentation et pour la qualité, la clarté et l’exhaustivité de ce rapport. Ce travail vient combler un manque important, dont le constat nous avait conduits à demander à la Cour une enquête en juillet 2019.… »

• Video Assemblée nationale 3 Jun 2020 Commission des finances : Evaluation des politiques publiques

  • Remarks 30:44 · 0:52 « La sur-exécution des dépenses de personnel de la mission Sécurités, avec 211 millions d’euros prévus pour la gendarmerie et 238 millions d’euros pour la police, pour un réalisé de 285 millions d’euros pour la première et 343 millions d’euros pour… »