Nathalie Bassire

Activity

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• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • Remarks 0:09 · 3:02 « Merci de m’accueillir au sein de votre commission. Dans le cadre de sa journée réservée, le groupe LIOT a choisi d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi portant actualisation de la loi du 19 mars… »
  • Remarks 15:04 · 2:42 « Merci à tous et à toutes pour vos interventions. La situation à Mayotte est un scandale et ce texte doit nous permettre de rétablir la justice et l’égalité sociale. Mayotte est devenue un département en 2011, mais le combat pour… »
  • Remarks 18:59 · 1:02 « Avis défavorable. La précision que vous demandez est inscrite dans la Constitution. Votre exposé est par ailleurs très polémique et M. Virapoullé pourrait le considérer comme insultant ! Je voudrais au contraire cette proposition de loi consensuelle. Sagesse. L’amendement est… »
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• Video Assemblée nationale 30 May 2024 1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale

  • Remarks 3:24 · 2:12 « Tout le monde s’inquiète, à juste titre, des effets du dérèglement climatique sur les villes côtières et insulaires, particulièrement exposées aux aléas. Cette proposition de résolution est donc la bienvenue. En tant qu’élue de La Réunion, je tiens, pour commencer,… »
• Amendment 17 May 2024 Amendement n°4004
• Amendment 17 May 2024 Amendement n°4978
• Amendment 17 May 2024 Amendement n°4005
• Amendment 16 May 2024 Amendement n°3983
• Amendment 15 May 2024 Amendement n°4983

• Video Assemblée nationale 4 May 2024 Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 1:10:19 · 0:22 « Il est arrivé, à La Réunion, que des plans locaux d’urbanisme (PLU) soient partiellement annulés par le tribunal administratif en raison d’erreurs de classement de certaines parcelles à vocation agricole. Selon la jurisprudence du Conseil d’État, la commune concernée doit… »

• Video Assemblée nationale 3 May 2024 Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 5:44 · 1:02 « Notre sous-amendement CE3654 vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement. Afin de renforcer l'effectivité de la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer,… »

• Video Assemblée nationale 3 May 2024 Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 45:14 · 0:12 « Ils visent à intégrer le réflexe outre-mer à la fabrication de la norme, en l’espèce pour favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et l’installation des agriculteurs. Dans chaque territoire ultramarin, le contexte local, géographique et démographique… »
• Amendment 3 May 2024 Amendement n°CE3658

• Video Assemblée nationale 2 May 2024 Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)

  • Remarks 1:14:29 · 0:37 « Les spécificités de l’agriculture ultramarine sont absentes du projet de loi, alors qu’il est indispensable de les prendre en considération. La souveraineté alimentaire doit être un objectif structurant et réaliste des politiques publiques en outre-mer. Conformément à la mesure 49… »
  • Remarks 1:24:59 · 0:17 « Il faut sanctuariser le foncier agricole. Nous avons adopté un amendement, que vous avez sous-amendé, monsieur le ministre. Les outils de planification comme le schéma d’aménagement régional (SAR), le plan local d’urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territoriale (Scot)… »
• Amendment 2 May 2024 Amendement n°CE2034
• Document 30 Apr 2024 Proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
• Amendment 30 Apr 2024 Amendement n°CE2035
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°CE2036
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°CD69
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°CD70