Pierre Person

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• Amendment 10 Dec 2021 Amendement n°96
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°95
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°93
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°94
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°CF197
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°CF196
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°CF194
• Amendment 7 Dec 2021 Amendement n°CF198
• Written question 16 Nov 2021 Revente des créneaux de rendez-vous en préfecture
• Document 21 Oct 2021 Séance du jeudi 14 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 21 Oct 2021 Séance du mercredi 13 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 20 Oct 2021 Séance du mardi 12 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

  • Remarks 26:34 · 2:52 « Cet amendement prévoit un abattement de taxation des plus-values à hauteur de 3 000 euros lorsque l’acquisition d’un bien ou d’un service est réalisée à l’aide d’actifs numériques. Nos concitoyens détiennent plusieurs milliards d’euros en crypto-actifs. Les nouvelles plateformes d’échange… »
  • Remarks 30:49 · 1:27 « En 2018, le régime fiscal des personnes physiques détenant des crypto-actifs, et notamment celui des plus-values, avait été clarifié. Force est cependant de constater qu’une insécurité juridique demeure pour bon nombre de contribuables, qui s’interrogent sur l’opportunité de partir à… »
  • Remarks 34:14 · 3:27 « L’objectif est d’éviter que l’argent investi dans l’écosystème des crypto-actifs se contente de tourner en rond à des fins spéculatives excessives. Ces objets sont l’avenir de la finance, mais ils doivent servir l’économie réelle. Plusieurs milliards d’euros sont précisément détenus… »

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)

  • Remarks 1:00:09 · 1:37 « Depuis la publication de notre rapport sur les monnaies virtuelles, monsieur le président, le secteur des cryptoactifs a beaucoup évolué : ces derniers se sont généralisés et de nouveaux usages apparaissent, qui s’éloignent de la spéculation geek pour se rapprocher… »

• Video Assemblée nationale 26 May 2021 Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique

  • Remarks 15:34 · 1:12 « Cette réforme est courageuse. Si elle agace, c’est parce qu’elle traduit une reprise en main de la haute administration par le politique. En effet, depuis plusieurs années déjà, un déséquilibre croissant s’est fait jour entre le pouvoir politique et le… »

• Video Assemblée nationale 22 Oct 2020 Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

  • Remarks 1:01:34 · 1:02 « Ces amendements concernent les OPA hostiles en période de crise sanitaire, sujet qui pourrait vous paraître anecdotique mais qui ne l’est pas. À mon sens, il a toute sa place dans ce projet de loi. Des entreprises profitent en effet… »
  • Remarks 1:07:39 · 0:52 « Voilà que je me retrouve à devoir convaincre les membres de mon propre camp. Quel paradoxe ! Ce que je veux leur dire, c’est ceci : « N’ayez pas peur. Soyons politiquement ambitieux ! » Sont-ce des dispositions de circonstance… »

• Video Assemblée nationale 23 Sept 2020 Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  • Remarks 1:45:29 · 0:12 « Cet amendement, qui tire les conclusions de l’étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État, vise à circonscrire le champ d’application du texte à la seule culture de la betterave sucrière. Le Conseil d’État estime en effet qu’en l’état du… »
  • Remarks 1:48:59 · 0:12 « Je retire mon amendement CE52 au profit de l’amendement du rapporteur. Il serait en outre nécessaire que l’on rende régulièrement compte à nos concitoyens de la situation de la filière. »