Sylvie Bouchet Bellecourt

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
• Written question 12 Apr 2022 Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau
• Written question 22 Mar 2022 Accompagnement des usagers en gare suite à la fermeture des guichets
• Written question 15 Mar 2022 L'accompagnement des élèves en situation de handicap et le statut des AESH
• Written question 22 Feb 2022 Reconnaissance des infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État (IBODE)
• Document 26 Jan 2022 Séance du lundi 17 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
• Written question 18 Jan 2022 Politique de prévention des incendies de forêts
• Amendment 14 Jan 2022 Amendement n°232
• Amendment 2 Jan 2022 Amendement n°415
• Document 22 Dec 2021 Séance du mardi 14 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Amendment 7 Dec 2021 Amendement n°3383
• Amendment 7 Dec 2021 Amendement n°3381

• Video Assemblée nationale 17 Nov 2021 Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite)

  • Remarks 33:54 · 0:17 « Cet amendement veut assurer une concertation préalable entre les collectivités et les SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), suffisamment en amont dans les projets locaux, afin d’articuler les objectifs poursuivis par le droit de préemption pour la préservation des… »

• Video Assemblée nationale 6 Oct 2021 Commission du développement durable : M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 24:54 · 0:37 « Le secteur des transports représente 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait une priorité pour atteindre l’objectif européen de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici… »

• Video Assemblée nationale 12 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 48:29 · 0:07 « Il s’agit de rédiger ainsi l’alinéa 8 : « L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » Cet amendement, en cohérence avec l’étude d’impact – page 155 –,… »

• Video Assemblée nationale 12 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 14:14 · 0:12 « Il s’agit de substituer l’année 2023 à l’année 2022, à la fin de l’alinéa 5. Reporter l’entrée en vigueur d’un an n’a rien d’insurmontable et donne à la filière le temps de s’organiser. »

• Video Assemblée nationale 11 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 7:09 · 0:17 « L’amendement CS802 propose la suppression de cet article, qui ne traduit en rien les propositions de la CCC. Celle-ci proposait une réglementation des dispositifs numériques sur la voie publique, mais pas de permettre au maire ou au président d’un EPCI… »
  • Remarks 16:34 · 0:32 « La disposition prévue à l’alinéa 3 porte atteinte au droit de la propriété en donnant aux maires le pouvoir d’intervenir sur l’aménagement intérieur des lieux privés que sont les magasins. Elle peut également engendrer des discriminations suivant la manière dont… »
  • Remarks 18:29 · 0:07 « L’amendement CS5038 tend à ne viser que les écrans publicitaires numériques et les enseignes lumineuses. »
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• Video Assemblée nationale 11 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 20:24 · 0:42 « Il vise à ajouter, après la dernière phrase de l’alinéa 2, la phrase « Ces codes tiennent compte de la diversité des collectivités territoriales françaises ». En laissant le Conseil supérieur de l’audiovisuel dicter ce qui promeut ou non les… »
  • Remarks 29:59 · 0:17 « Il vise à compléter l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 pour préciser que « le bilan des codes de bonne conduite en matière d’environnement précise le nom et la motivation des entreprises ainsi que les divers organismes… »