Pacôme Rupin

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• Document 3 Feb 2022 2 authors Les modalités d’organisation de la vie démocratique

• Video Assemblée nationale 26 Jan 2022 Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

  • Remarks 1:01:34 · 0:57 « Monsieur le rapporteur, vous avez parlé très justement de la méfiance, ou de la défiance, qu’éprouvent nombre de nos concitoyens pour les élus et le monde politique. Or nous avons un bien très précieux en France : la confiance quasi… »
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL199
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL196
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL194
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL198
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL197
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL195
• Amendment 29 Dec 2021 Amendement n°CL193
• Document 14 Dec 2021 Séance du mardi 07 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°2528
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°2527
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°2520

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 39:19 · 0:17 « Dans la région francilienne, Île-de-France Mobilités (IDFM), autorité organisatrice de la mobilité (AOM), rassemble dans son conseil d’administration les départements, la région, qui y est majoritaire, et les intercommunalités et communes, notamment la Ville de Paris. Comment va y être… »
  • Remarks 42:54 · 0:32 « Cet article illustre bien la complexité du millefeuille territorial. Je ne suis pas certain que l’on y réponde clairement. J’ai bien noté la réponse de la ministre – attendre –, mais nous attendons depuis trop longtemps cette réforme. Tant que… »
  • Remarks 44:54 · 0:22 « Une nouvelle fois, vous prenez le risque de brouiller la répartition des compétences, en accordant au maire un pouvoir qu’il devra partager avec le préfet. L’installation des radars doit relever exclusivement de l’État. Surtout, les élus locaux peuvent d’ores et… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 2ème séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) (suite)

  • Remarks 8:09 · 0:42 « En effet, je n’ai rien demandé, monsieur le président. Je rappelle qu’à cause du passe sanitaire, un nombre important de nos concitoyens n’ont plus la liberté de travailler, ne peuvent plus prendre le train (Applaudissements sur les bancs des groupes… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2021 Commission des lois : Vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)

  • Remarks 25:19 · 1:27 « Je ne désespère pas de convaincre mes collègues de la majorité de mieux encadrer ce texte. Nous avions déjà voté une avancée par rapport au texte initial, mais il faut aller plus loin. Avec ces sous-amendements, le passe sanitaire ne… »

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2021 Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

  • Remarks 54:44 · 0:52 « Nous sommes en train de créer une accoutumance coupable au passe sanitaire, qui a certes montré son efficacité pour atteindre un niveau élevé de vaccination mais qui va à l’encontre d’un grand nombre de nos principes. Ce geste qui, pour… »
  • Remarks 58:29 · 1:57 « Il s’agit d’amendements de repli. Je rappelle qu’en avril dernier, on nous avait dit que le passe sanitaire ne serait exigé que dans le cadre des grands événements. En juillet, on nous a dit qu’il fallait l’élargir à l’accès aux… »
  • Remarks 1:05:24 · 1:12 « Les peines envisagées sont non seulement disproportionnées mais également hypocrites : nous n’arriverons jamais à les appliquer alors que des milliers de personnes utilisent déjà quotidiennement de faux passes sanitaires. Conservons des peines en rapport avec celles existant pour des… »