Patricia Lemoine

Activity

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• Video Assemblée nationale 10 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la cybersécurité (suite)

  • Article 31: compliance deadlines and publicity of injunctions 3:03:40 · 0:35 « Merci Madame la Présidente. L'article 31 du projet de loi détaille les mesures que peut prendre l'ANSSI suite aux contrôles réalisés auprès des différentes entités concernées par NIS 2. Si elle constate un manquement, elle peut donc enjoindre l'entité contrôlée… »
• Written question 10 Nov 2026 Plan national pour l'emploi dans l'industrie de défense et PLF

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 2ème séance : Renforcement de la cybersécurité (suite)

  • OSINT: Legal ambiguity, concrete examples, and future commitments 1:37:13 · 0:09 « Oui, écoutez, moi, j'ai été sensible aux arguments développés par le rapporteur et par la ministre, je retire mon amendement. »

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 1ère séance : Renforcement de la cybersécurité

  • Ensemble: generalization of NIS 2 obligations and deletion of Article 16 bis 1:02:30 · 4:57 « Merci, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, chers rapporteurs, chers collègues. En 2025, la France se hisser au deuxième rang des pays les plus ciblés par les cyberattaques en Europe. L'ANSSI décrit une… »
  • Cyber risk in PCS: deputies' arguments 2:46:00 · 0:38 « Merci, madame la présidente. Écoutez, moi j'étais assez réservée sur cet amendement. J'ai été maire d'une petite commune et je sais combien c'est difficile, quand on est une petite collectivité, de pouvoir mettre des moyens en face de ce risque.… »
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°241
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°240

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Industrial brownfields, vacant shops and vacancy tax 4:22:00 · 0:58 « Allez-y. Et donc par cet amendement, je vous propose de relever le plafond de la taxe GEMAPI qui est fixée à 40 € par habitant, de permettre aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir le passer à 60 €. Pourquoi… »
  • GEMAPI tax, coastline and local climate adaptation 4:27:21 · 0:50 « Merci monsieur le président. Toujours, on est toujours sur la même thématique GEMAPI. Le produit de la taxe GEMAPI ne peut aujourd'hui financer que les quatre missions mentionnées au 1° bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, à… »
• Written question 3 Nov 2026 Continuité du service public dans les universités et fermetures administratives

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Floods, GEMAPI, and EPTB financing 1:01:10 · 1:09 « Madame la présidente, bien écoutez, mon amendement s'inscrit dans la droite continuité de ce qui vient d'être dit et il s'appuie sur l'expérimentation qui avait été lancée dans le cadre de la loi 3DS qui permettait précisément aux EPTB pour… »
  • Floods, GEMAPI, and EPTB financing 1:03:39 · 0:28 « Monsieur le rapporteur, le Sénat a déposé une PPL et ça n'a pas marché parce que c'était trop contraignant et qu'il n'y avait qu'un item qui était concerné. Là, ce que je vous propose, c'est d'élargir à l'ensemble des items… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Digital advertising tax, audiovisual TSCA, and Article 13 agricultural 3:39:14 · 0:33 « Oui, merci, madame la présidente. Cet amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d'avenir agricole. Afin de soutenir… »
  • Digital advertising tax, audiovisual TSCA, and Article 13 agricultural 4:11:38 · 0:30 « Merci. Cet amendement a pour objectif de rendre accessible l'abattement jeunes agriculteurs aux bénéfices agricoles, aux exploitants soumis à l'impôt sur les sociétés durant 5 ans après leur installation. Il permet ainsi aux jeunes de bénéficier d'un régime pleinement avantageux,… »
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-528
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-532
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-531
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-202
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-530
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°II-DN3
• Written question 20 Oct 2026 Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°I-946