2ème séance : Renforcement de la cybersécurité (suite)
9 novembre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
M. Saint-Martin · Article 7
15:09 - 15:39
Intervenant 2
Bonsoir à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement numéro 25 à l'article 7. Je vous rappelle qu'un scrutin public a déjà été annoncé sur l'amendement numéro 25. Donc nous étions à l'article 7, amendement 25. Monsieur Saint-Martin, allez-y.
15:39 - 16:49
Intervenant 1
Merci, madame la présidente. C'est un amendement que j'aimerais placer sur orbite, qui concerne les satellites et leurs opérateurs. Donc par cet amendement, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l'article 7 en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d'activité considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. L'espace, on le sait, comme les océans, on a évoqué les câbles tout à l'heure, c'est une nouvelle frontière de l'humanité où vont se déployer des tensions et des tentations belliqueuses des grandes puissances, on l'observe constamment. Nous avons de fait une dépendance au secteur des satellites pour nos télécommunications, mais on pourrait parler aussi de l'imagerie terrestre et de tant d'autres applications.
Ce qui donc en en fait un secteur hautement critique. Je pourrais évoquer ad nauseam comment ça fonctionne, etc., les plateformes, etc. Une chose est une chose est sûre, c'est qu'elles sont exposées à des brouillages, des interférences et des tentatives de hacking. Ça peut être au sol sur les segments, mais aussi directement en orbite. C'est la raison pour laquelle je propose, nous proposons de d'intégrer ces infrastructures qui sont hautement critiques à la survie de nos activités économiques et au-delà militaires, etc.
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