Émilie Guerel

Activity

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• Written question 29 Mar 2022 Obligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales
• Written question 1 Mar 2022 Évaluation des situations des adultes - autisme
• Written question 28 Dec 2021 La situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme
• Document 25 Nov 2021 Séance du jeudi 28 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • Remarks 18:49 · 1:47 « Ces propositions de loi visent à apporter des tempéraments législatifs à l’usage du droit de propriété et au principe de la liberté d’entreprendre, à travers un statut juridique des biens communs. Cette notion, hautement polysémique, vise les biens, matériels ou… »
• Written question 16 Nov 2021 TVA thalassothérapie

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2021 Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe

  • Remarks 5:44 · 2:32 « Je ne reviens pas sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, qui viennent d’être présentés de manière très complète ; ils illustrent que le soutien offert aux collectivités territoriales par notre majorité a été constant tout… »
• Document 13 Oct 2021 Séance du mardi 05 octobre 2021 - Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

• Video Assemblée nationale 29 Sept 2021 Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

  • Remarks 56:54 · 2:37 « La présente proposition de loi vise à corriger des malfaçons législatives risquant d’entraver le bon fonctionnement des tribunaux de commerce, institution multiséculaire d’une importance capitale en cette période de difficultés économiques. Initialement élus directement par les commerçants, les juges consulaires… »
• Written question 20 Jul 2021 Problème d'attractivité des médecins scolaires dans le département du Var
• Document 29 Jun 2021 Séance du mardi 22 juin 2021 - Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
• Document 28 Jun 2021 Séance du lundi 21 juin 2021 - Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
• Amendment 18 Jun 2021 Amendement n°11

• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des lois : Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement (2ème lecture)

  • Remarks 3:04 · 2:12 « Le projet de loi constitutionnelle que nous examinons en deuxième lecture prévoit d’inscrire à l’article 1er de la Constitution que la République garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L’acuité de… »
  • Remarks 16:39 · 0:12 « Nous souhaitons nous aussi maintenir l’ambition initiale de cet article avec le verbe « garantir » tout en tendant la main au Sénat. Notre majorité fait ainsi preuve de responsabilité et d’esprit d’ouverture. »
• Amendment 14 Jun 2021 Amendement n°CL17
• Written question 27 Apr 2021 Exonération de la contribution à l'audiovisuel public

• Video Assemblée nationale 9 Mar 2021 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP) ; Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)

  • Remarks 10:14 · 2:12 « Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. Composé d’un article unique, ce projet de loi constitutionnelle a pour but d’inscrire au premier alinéa… »

• Video Assemblée nationale 17 Feb 2021 Commission des lois : Préservation de l'environnement

  • Remarks 4:34 · 0:12 « Je tiens à rappeler que nous sommes réunis pour débattre du projet de loi constitutionnelle, et non du référendum, qui est une promesse présidentielle, M. Balanant l’a rappelé : nous tenons tous à ce qu’il ait lieu et il aura… »
  • Remarks 40:44 · 0:32 « Monsieur Orphelin, je vous rappelle que nous ne sommes pas là pour régler des comptes. En grand défenseur de la démocratie que vous êtes, laissez vivre un débat primordial, notamment pour notre jeunesse. Vous verrez bien à son issue quels… »
  • Remarks 1:11:04 · 0:37 « Il s’agit d’un des points sensibles du texte. Sachez que le Gouvernement est bien conscient des effets que pourra avoir ce projet de loi constitutionnelle sur les conditions de mise en jeu de sa responsabilité en matière environnementale. Il souhaite… »