Patrick Loiseau

Activity

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• Written question 3 May 2022 Réseau cuivre d'Orange - accès internet
• Written question 1 Mar 2022 Covid-19 : élections départementales et régionales de 2021

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des finances : M. Emmanuel Glimet, président de section de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête relatif à la formation des policiers ; Conséquences financières budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national

  • Remarks 34:24 · 0:57 « Je salue la qualité de ce travail et de l’intervention que nous venons d’entendre. Cette dernière permet d’aborder la question des grands prédateurs sous un prisme différent des seuls débats parfois caricaturaux, se fondant sur une opposition irréconciliable entre la… »

• Video Assemblée nationale 25 Jan 2022 Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

  • Remarks 21:09 · 0:57 « Cette proposition de loi apparaît superfétatoire. Elle porte tout d’abord sur le plafonnement des frais bancaires, alors que nous avons engagé depuis 2017 une ambitieuse politique de réduction de ces frais, qui ont été plafonnés à 20 euros par mois… »
• Written question 18 Jan 2022 Alcools boissons alcoolisées - Fiscalité - Stratégie décennale contre le cancer
• Question 12 Jan 2022 Opérateur Orange

• Video Assemblée nationale 11 Jan 2022 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 32:24 · 0:57 « Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mon problème est le suivant : les dépannages de l’opérateur Orange, en l’occurrence dans ma circonscription de Vendée. On note des délais trop… »
• Document 7 Jan 2022 Séance du vendredi 04 février 2022 - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
• Document 11 Dec 2021 Séance du lundi 06 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 26 Nov 2021 Séance du mardi 02 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 23 Nov 2021 Amendement n°CL1095
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-2432
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-3483

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2021 Commission des finances : mission Remboursements et dégrèvements ; Aide publique au développement ; Écologie, développement et mobilité durables ; Énergie, climat et après-mines ; Infrastructures et services de transports ; Affaires maritimes

  • Remarks 3:59 · 1:07 « Il est toujours difficile pour les parlementaires de s’exprimer sur la mission Remboursements et dégrèvements, dont les crédits sont par nature évaluatifs. Mais cette mission permet de se faire une idée du coût des différentes dépenses fiscales. Je salue l’excellent… »
  • Remarks 16:44 · 1:07 « C’est une grande fierté pour les députés démocrates de soutenir le budget de l’APD qui traduit le respect des engagements présidentiels de porter l’aide publique au développement à 0,55 % du RNB en 2022. L’actualité nous l’a rappelé, la solidarité… »
  • Remarks 1:06:04 · 0:52 « L’écologie, et son corollaire la transition écologique, véritable projet de société, passent par une transformation de tous les secteurs économiques et par une mobilisation des entreprises, des collectivités et des citoyens. Pour répondre aux enjeux climatiques toujours plus prégnants, la… »
• Written question 21 Sept 2021 Déconcentration des processus de décision - travaux en zone littorale
• Written question 27 Jul 2021 Transformer les adhésions en dons aux clubs sportifs

• Video Assemblée nationale 2 Jun 2021 Commission des affaires européennes : Evolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne ; Encadrement européen des cryptoactifs

  • Remarks 9:39 · 0:52 « Nous partageons avec le groupe GDR le constat que l’extinction prochaine de l’ARENH doit être l’occasion de nous interroger sur les liens entre production d’électricité et droit de la concurrence. Tel est d’ailleurs l’objet de la négociation actuelle entre le… »

• Video Assemblée nationale 11 May 2021 Commission du développement durable : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  • Remarks 6:24 · 1:27 « Chers collègues, je vous remercie pour les mesures contenues dans cette proposition de loi. Les terres agricoles doivent être préservées. Premières victimes de l’artificialisation des sols, elles sont aussi la clé de nombreux investissements et projets agricoles. C’est une ressource… »