Pierre-Yves Bournazel

Activity

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• Written question 21 Jun 2022 Tarif préférentiel d'exportation à l'international pour les librairies
• Written question 10 May 2022 Attractivité de la France sur le marché de l'art
• Written question 3 May 2022 Cyberattaques et protection des collectivités publiques
• Written question 26 Apr 2022 Respect des droits voisins dans le cadre de la PFUE
• Written question 12 Apr 2022 Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
• Written question 12 Apr 2022 Utilisation des fonds sociaux par les EPLE
• Written question 5 Apr 2022 Accès des personnes aveugles et amblyopes au livre
• Written question 5 Apr 2022 Régime des locations saisonnières
• Written question 15 Mar 2022 Centres médicaux et surfacturation
• Written question 8 Mar 2022 Recrutement d'AESH et d'AVS
• Document 1 Mar 2022 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à interdire la pêche au vif et l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
• Written question 1 Mar 2022 Pêche industrielle et pollution plastique

• Video Assemblée nationale 24 Feb 2022 2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)

  • Remarks 6:39 · 3:02 « Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l’unanimité. Si nous regrettons l’absence d’un accord avec nos collègues… »

• Video Assemblée nationale 2 Feb 2022 Commission des affaires culturelles : M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République

  • Remarks 16:14 · 1:02 « Nous connaissons votre engagement, monsieur Petit, et le travail que vous avez accompli depuis votre nomination, en 2018, à la tête du CNRS. Dans le cadre des partenariats public-privé pour la recherche, le CNRS a ouvert de nombreux laboratoires en… »

• Video Assemblée nationale 2 Feb 2022 Commission des affaires culturelles : Démocratiser le sport en France , améliorer la gouvernance des fédérations sportives et sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (nouvelle lecture)

  • Remarks 16:09 · 1:47 « Après l’échec de la CMP, nous examinons en nouvelle lecture un texte attendu de longue date par le mouvement sportif, à un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte, sachant qu’il n’y a… »

• Video Assemblée nationale 17 Jan 2022 Commission des affaires culturelles : Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

  • Remarks 16:59 · 2:32 « Permettez-moi tout d’abord de lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d’angoisse que j’ai passés mais… »

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des affaires culturelles : Contrôle parental sur des équipements permettant d’accéder à internet ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap

  • Remarks 12:14 · 1:52 « Le groupe Agir ensemble se réjouit de l’inscription à l’ordre du jour de la présente proposition de loi, que nous avons cosignée, visant à encourager le recours aux outils de contrôle parental. Je salue le travail du président Bruno Studer.… »

• Video Assemblée nationale 13 Dec 2021 1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)

  • Remarks 16:49 · 2:57 « Nous sommes très heureux de l’équilibre trouvé avec les sénateurs, en commission mixte paritaire, sur cette proposition de loi importante qui crée la fonction de directrice ou de directeur d’école. Avant toute chose, je voudrais, au nom du groupe Agir… »