Ramlati Ali

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• Written question 1 Mar 2022 Régime de la pension d'invalidité applicable à Mayotte
• Document 23 Feb 2022 Proposition de loi portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
• Document 10 Feb 2022 3 authors Habitat en outre-mer

• Video Assemblée nationale 27 Jan 2022 1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

  • Remarks 6:49 · 1:37 « En France, un dispositif juridique et opérationnel a été élaboré il y a plusieurs années afin d’encadrer les dons, transplantations et greffes d’organes et par là même d’interdire et de sanctionner les trafics, qui contreviennent à plusieurs principes juridiques fondamentaux… »
• Document 27 Dec 2021 Séance du jeudi 16 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 27 Dec 2021 Séance du jeudi 16 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2723
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2712 (Rect)
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2709
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2725
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°2716
• Amendment 13 Dec 2021 Amendement n°2720
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°2726

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 25:19 · 0:22 « Je regrette que mon amendement ait été jugé irrecevable. J’ai bien entendu que cette disposition pourrait être intégrée au projet de loi relatif à Mayotte mais, comme Mansour Kamardine l’a dit, il n’aboutira que dans un an. Or, comme la… »
  • Remarks 31:59 · 0:42 « La loi « littoral » peut poser des difficultés d’application du fait des particularismes de certains littoraux. La Guyane et Mayotte sont deux territoires particulièrement concernés : la réalisation de certains équipements collectifs y est très difficile, ou impossible. Pour… »

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 Commission des affaires étrangères : Ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

  • Remarks 0:49 · 4:12 « Comme son nom l’indique, la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, signée par la France en novembre 2019, a pour objectif principal de contribuer à l’éradication du trafic d’organes humains en prévenant et en combattant ce… »
  • Remarks 12:34 · 1:02 « Je constate que mon rapport est plutôt consensuel. Je comprends les inquiétudes exprimées par Frédérique Dumas, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La ratification de cette convention doit être vue comme un moyen supplémentaire à notre disposition dans les… »

• Video Assemblée nationale 27 May 2021 Commission d'enquête sur les migrations : Auditions diverses

  • Remarks 11:54 · 0:07 « Les chiffres que vous nous avez communiqués incluent-ils les outre-mer, et notamment Guyane et Mayotte ? »

• Video Assemblée nationale 19 May 2021 Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

  • Remarks 44:34 · 0:37 « Le 6 mai, le général de corps aérien Luc de Rancourt et le contre-amiral Jean-Matthieu Rey ont présenté un bilan d’étape de la stratégie de défense française en Indo-Pacifique, deux ans après son lancement. Cinq objectifs ont été mis en… »

• Video Assemblée nationale 19 Nov 2020 Délégation aux outre-mer : M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

  • Remarks 8:19 · 0:52 « Les premières assises de la sécurité et de la citoyenneté de Mayotte ont eu lieu il y a une dizaine de jours à Mamoudzou, en présence du préfet, du président du conseil départemental, de tous les élus et de toutes… »