Antoine Savignat

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Résidences de service
• Written question 5 Apr 2022 CAUE

• Video Assemblée nationale 16 Mar 2022 Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles

  • Remarks 57:09 · 0:57 « Le cœur de cette affaire au dénouement tragique est le statut de DPS. C’est un sujet qui est débattu de longue date concernant les détenus corses. Bien que ce soit un statut du détenu, il n’est pas fixé ni levé… »

• Video Assemblée nationale 21 Feb 2022 1ère séance : Choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)

  • Remarks 0:19 · 2:32 « Le choix du nom issu de la filiation : tel est le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui. Vaste débat, vous en conviendrez, compte tenu de l’échec de la CMP – que je regrette également, mais que nous n’avons pu que… »
• Written question 18 Jan 2022 Prime covid pour les associations

• Video Assemblée nationale 13 Jan 2022 Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)

  • Remarks 35:04 · 0:52 « J’ai également quelques réserves sur la rédaction de cette disposition qui aurait besoin d’être améliorée, comme l’a reconnu M. Gouffier-Cha. Aujourd’hui, les forces de l’ordre sont habilitées à procéder à des contrôles d’identité et sont formées pour ce faire. Cela… »
  • Remarks 45:19 · 0:32 « Ce dispositif me paraît absolument terrifiant et complètement décalé par rapport à la réalité. Les chefs d’entreprise vont au travail la peur au ventre. Ils ne veulent qu’une chose : faire survivre leur entreprise, maintenir les emplois et préserver la… »
• Amendment 16 Dec 2021 Amendement n°1132
• Amendment 9 Dec 2021 Amendement n°650
• Document 1 Dec 2021 Séance du mardi 15 janvier 2019 - Renforcement de l’organisation des juridictions
• Amendment 24 Nov 2021 Amendement n°CL589
• Amendment 24 Nov 2021 Amendement n°CL588
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL585
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL591
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL590
• Amendment 22 Nov 2021 Amendement n°CL587

• Video Assemblée nationale 16 Nov 2021 2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)

  • Remarks 6:09 · 0:17 « Dans ces conditions, je ne vois pas comment nous pourrions voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LaREM. – M. Stéphane Mazars, rapporteur, et Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles,… »

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2021 Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

  • Remarks 9:29 · 1:52 « En mars 2020, une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie ; en mai 2020, une loi prorogeant l’état d’urgence ; en juillet 2020, une loi organisant la sortie de l’état d’urgence ; en novembre 2020, une loi autorisant la… »
  • Remarks 34:59 · 0:57 « La caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire est actuellement fixée au 31 décembre 2021. L’article 1er a pour objet de la repousser jusqu’au 31 juillet 2022. Je suis un peu désolé que M. le ministre, après l’exercice auquel… »
  • Remarks 54:09 · 0:22 « On entend bien ce que vous dites mais, de grâce, arrêtez de le dire ! Il n’est pas question de proroger l’état d’urgence sanitaire puisqu’il n’est plus en vigueur mais de vous donner un blanc-seing pour ce faire, le cas… »
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• Video Assemblée nationale 13 Oct 2021 Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Examen des crédits de la mission « Justice »

  • Remarks 42:39 · 1:12 « Au sein de cette assemblée, deux écoles s’opposent tout de même sur la détention : celle – à laquelle j’appartiens – qui constate qu’il n’y a pas assez de places de prison et que la politique pénale est souvent dictée… »