Jérôme Buisson

Activity

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• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires étrangères : Accord France-Tanzanie relatif aux services aériens ; Accord France-Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

  • Horizons, LIOT, GDR, RN: climate and overseas issues 50:37 · 1:37 « Oui, merci Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, chers collègues. Donc la Tanzanie est un pays de 67 millions d'habitants porté par une croissance vigoureuse de 5 à 6 % par an. Membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, un… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires étrangères et Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la diplomatie culturelle

  • Individual questions (series 2): local authorities, Europe, OIF, transparency, youth strategy 2:11:12 · 1:03 « Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les intervenants. Le 16 novembre, à Phnom Penh, les chefs d'État et de gouvernement éliront à huis clos le prochain secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie. Quatre candidats ont été auditionnés… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Greenhouse horticulture and harmonization of TFPB exemptions 2:21:41 · 0:43 « Oui, monsieur le président, chers collègues. 30 ans que les grands bailleurs sociaux bénéficient d'un abattement de 30 % sur leur taxe foncière pendant que les petits propriétaires, les artisans, les retraités payent plein pot. 141 millions d'euros par an,… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Article 10 – Papin Pact: business transfers to employees 2:15:16 · 0:34 « Mes chers collègues, madame la présidente, l'article 10 institue un mécanisme de déduction destiné à favoriser l'investissement après la reprise d'une entreprise. Le projet prévoit une déduction de 60 % pour les microentreprises, mais de seulement 30 % pour les… »

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des affaires étrangères : Crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Économie - commerce extérieur et diplomatie économique »

  • Individual questions on accommodation, associations, lawyers, and AGIR in Mayotte 1:11:36 · 1:23 « Oui, merci Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, chers collègues. La mission Immigration, asile et intégration repose massivement pour son exécution sur des associations. La Cour des comptes dans son rapport de décembre 2024 a chiffré à environ 263 millions… »
  • Questions on economic diplomacy, the export complexity, and sectoral support 2:59:37 · 1:11 « Oui, merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues. Donc ma question portera sur le mille-feuille du soutien aux exportations françaises à l'international. Le PLF 2027 maintient en effet deux réseaux parallèles, les services économiques de la DG Trésor… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2164
• Written question 27 Oct 2026 Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
• Amendment 22 Oct 2026 Amendement n°II-CF2316
• Amendment 22 Oct 2026 Amendement n°II-CF2301

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des affaires étrangères : Crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (PLF 2027) ; Crédits de la mission « Aide publique au développement » (PLF 2027)

  • Block of amendments on the External Action mission: international contributions, influence, and controls 1:41:15 · 0:56 « Monsieur le président Monsieur le rapporteur ceci est un amendement d'appel qui invite le gouvernement à renégocier le montant de notre contribution à l'ONU et à ses agences. Le montant de ces contributions obligatoires révèle d'un barème de quote-part révisé… »
  • Block of amendments on the External Action mission: international contributions, influence, and controls 1:48:20 · 0:53 « Oui, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur. Donc cet amendement supprime un peu plus d'un million d'euros de subventions versées directement par les cabinets ministériels à des associations. Laissez-moi vous dire de ce dont il s'agit. De l'argent des contribuables… »
  • External Action block of amendments: scholarships, student mobility, and AEFE 1:57:47 · 0:56 « Excusez-moi, Monsieur le Président. Alors, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, cet amendement réduit de 32 millions d'euros les crédits du programme 185 en contrepartie de la hausse de 10 % des contributions des étudiants étrangers dans les établissements scolaires… »
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• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°II-AE92
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°II-AE99
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°II-CF2276
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°II-AE87
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°II-AE88
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°II-AE78
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°II-AE65
• Amendment 17 Oct 2026 Amendement n°II-CF2263