Sébastien Rome

Activity

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• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 Commission des finances : Dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

  • Remarks 33:19 · 0:22 « Nous souhaitons réactiver le circuit du Trésor qui, des années 1940 aux années 1960, obligeait les banques françaises à acheter des titres de dette publique. L’amendement CF2 propose ainsi que les banques soient tenues d’employer au moins 15 % de… »

• Video Assemblée nationale 4 Jun 2024 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite)

  • Remarks 29:44 · 2:47 « Pas un droit n’a été acquis sous votre gouvernement ou sous le précédent. Retraite à 64 ans, casse de l’assurance chômage, attaque contre l’assurance maladie : vous braquez l’argent que les travailleuses et les travailleurs cotisent à la sécurité sociale.… »
• Written question 4 Jun 2024 Situation en Équateur une situation inquiétante pour l'État de droit

• Video Assemblée nationale 29 May 2024 Commission des finances : Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

  • Remarks 41:44 · 1:57 « Nous demandons un rapport sur l’évolution de l’autonomie fiscale des départements. Depuis 2017, le taux d’autonomie fiscale du bloc communal est passé de 50 % à 43 % ; celui du département, de 40 % à 20 % ; celui… »

• Video Assemblée nationale 15 May 2024 Commission des finances : Mission Écologie, développement et mobilité durables

  • Remarks 57:54 · 5:02 « Chers collègues, le Fonds vert a été institué par la loi de finances de 2023 pour soutenir financièrement la transition écologique des collectivités territoriales. Le fonds vert succède à des dispositifs spéciaux créés après la crise de la Covid 19,… »
  • Remarks 1:21:09 · 2:07 « Je me permets de rappeler à monsieur le ministre que le président Emmanuel Macron a été secrétaire général de l’Élysée puis ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sous la présidence de François Hollande. Monsieur le ministre, vous êtes… »

• Video Assemblée nationale 29 Apr 2024 2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite)

  • Remarks 6:54 · 0:27 « L’ingérence politique au sein du HCSF a d’ores et déjà lieu : ce serait pure idéologie que de croire que les décisions économiques sont uniquement techniques, objectives. Il s’agit ainsi de dépolitiser l’économie. On sait bien, pourtant, qu’autoriser ou non… »
  • Remarks 10:29 · 0:32 « Il y a tout de même un problème si l’on en reste à dix membres : comment définit-on l’opposition ? Le plus simple serait bien de demander au président de la commission des finances de chaque chambre, soit de siéger,… »
  • Remarks 14:59 · 0:17 « Nous sommes tout à fait favorables à ces amendements, puisqu’ils visent à assurer le pluralisme au sein du HCSF. Nous venons d’adopter des amendements allant dans le même sens, qui garantissent très concrètement une représentation pluraliste des parlementaires grâce à… »
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• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°2
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°8
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°55
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°5
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°22
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°13
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°11
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°19
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°9
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°17
• Amendment 29 Apr 2024 Amendement n°4