Grégoire de Fournas

Activity

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• Written question 11 Jun 2024 Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
• Written question 11 Jun 2024 Contrôle de la non-négociabilité de la matière première agricole par la DGCCRF
• Written question 11 Jun 2024 Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »

• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 1ère séance : Questions au Premier ministre ; Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (CMP) ; Ordonnances de protection (CMP) ; Prévenir les ingérences étrangères en France (CMP) ; Dématérialisation de l'état civil

  • Remarks 29:24 · 0:57 « Le 26 janvier dernier, en plein cœur de la mobilisation des agriculteurs contre votre politique, lors d’un déplacement en Haute-Garonne, vous faisiez la déclaration suivante, sur une botte de paille :… …« Je peux d’ores et déjà vous dire qu’on… »
  • Remarks 33:29 · 0:27 « Nous avons bien voté contre la loi d’orientation agricole mais nous l’avons assumé : il y a même eu un communiqué de presse. Au moment où vous avez annoncé ces procédures, vous saviez pertinemment qu’elles avaient très peu de chances… »

• Video Assemblée nationale 4 Jun 2024 Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Remarks 11:54 · 0:32 « La définition de la souveraineté alimentaire a déjà suscité de nombreux débats. Je note que vous la distinguez de l’autarcie et la présentez comme une maîtrise des dépendances et la capacité de l’agriculture à satisfaire les besoins de la consommation… »
  • Remarks 13:59 · 1:52 « Lors d’une intervention en commission des affaires européennes du Sénat le 19 décembre 2023, vous avez indiqué que « nul n’est capable à ce jour de chiffrer l’impact du Green Deal sur la production agricole. Pourtant la Commission européenne a… »
  • Remarks 16:59 · 0:27 « Cette démarche me semble soulever une question de méthode. En l’absence de règlement SUR, le plan Écophyto reste une surtransposition. Votre volonté d’imposer au niveau européen les restrictions d’utilisation de produits phytosanitaires prévues dans ce plan ne s’accompagne pas d’une… »
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• Written question 4 Jun 2024 Application d'accords de modération des marges face à la crise fruits et légumes

• Video Assemblée nationale 3 Jun 2024 Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses

  • Remarks 5:04 · 0:12 « Au sein de la Commission européenne, vous avez été directeur général de l’agriculture et du développement rural de 2000 à 2010, puis du commerce extérieur de 2011 à 2019. Pourriez-vous nous rappeler ce qui vous a amené à occuper ces… »
  • Remarks 6:49 · 1:52 « J’en reviens à votre propos introductif. Personne dans cette commission d’enquête n’a défendu l’équivalence entre souveraineté alimentaire et autarcie. La production nationale devrait être capable de couvrir au maximum les besoins de la consommation nationale ; mais, pour un certain… »
  • Remarks 10:44 · 0:32 « Vous avez semblé considérer qu’une certaine sécurité encadre les importations qui ont lieu dans le cadre de ces accords, notamment pour les produits phytosanitaires. Vous avez affirmé que les normes applicables aux importations étaient aussi exigeantes que les normes européennes.… »
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• Video Assemblée nationale 30 May 2024 Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses

  • Remarks 9:34 · 2:32 « Je vous ai envoyé un questionnaire il y a quelques semaines. Vous avez eu l’amabilité d’y répondre précisément, madame la directrice générale, et je vous en remercie. La loi Egalim 2 prévoit que les interprofessions publient des indicateurs de coût… »
  • Remarks 13:09 · 10:42 « Il ne m’a pas échappé que la contractualisation n’est devenue obligatoire, sauf dérogation, qu’à partir de la loi Egalim 2, mais les contrats signés avant n’en devaient pas moins respecter les dispositions du code rural, notamment le fait que la… »
  • Remarks 25:04 · 0:27 « Je lance une bouteille à la mer : il serait souhaitable que vous puissiez, dans le cadre des réflexions sur un Egalim 4, formuler des propositions sur la question des indicateurs, qui est importante. La DGCCRF a-t-elle été consultée pour… »
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• Video Assemblée nationale 30 May 2024 Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, et M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint

  • Remarks 10:39 · 0:22 « Pourriez-vous rappeler dans quel contexte le SGPE a été créé ? À quels besoins devait-il alors répondre ? On a présenté ce secrétariat général comme étant pratiquement un ministère à part entière. Pourriez-vous préciser quel est son rôle exact dans… »
  • Remarks 12:34 · 0:12 « Vous avez été le conseiller énergie et transports du Président de la République et, selon certains, il vous aurait attribué la paternité de la taxe carbone. Est-ce le cas ? »
  • Remarks 14:04 · 0:32 « Vous avez un peu botté en touche, mais vous comprenez le sens de ma question. La taxe carbone avait peut-être été instaurée auparavant, mais le propos du Président de la République soulignait surtout son rôle dans le déclenchement de la… »
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• Document 26 May 2024 Séance du vendredi 24 mai 2024 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Document 25 May 2024 Séance du vendredi 24 mai 2024 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Document 25 May 2024 Séance du jeudi 23 mai 2024 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Document 24 May 2024 Séance du jeudi 23 mai 2024 - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Amendment 24 May 2024 Amendement n°5452
• Amendment 22 May 2024 Amendement n°5544
• Amendment 22 May 2024 Amendement n°5540
• Amendment 22 May 2024 Amendement n°5541