Clara Chassaniol

Activity

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• Amendment 8 Dec 2023 Amendement n°2476
• Amendment 8 Dec 2023 Amendement n°2477
• Amendment 7 Dec 2023 Amendement n°2475
• Document 7 Dec 2023 Séance du mercredi 06 décembre 2023 - Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

• Video Assemblée nationale 6 Dec 2023 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

  • Remarks 8:39 · 0:12 « Nous souhaitons inclure, dans le comité des parties prenantes, des représentants des associations de lutte contre les discriminations. Pour assurer le caractère indépendant de ces nominations, nous proposons de confier le choix des associations au président du Conseil économique, social… »
• Amendment 4 Dec 2023 Amendement n°59

• Video Assemblée nationale 1 Dec 2023 Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  • Remarks 10:04 · 0:27 « Je plaide moi aussi pour la suppression de cet article, qui exclut des étrangers de l’accueil en hébergement d’urgence. Établir une telle discrimination pour l’accès à un droit fondamental, qui doit être accordé à toute personne, sans distinction d’origine ou… »

• Video Assemblée nationale 1 Dec 2023 Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  • Remarks 55:19 · 0:37 « Nous ne voterons pas ces amendements. Les personnes qui résident dans ces logements sont d’abord des victimes, lesquelles, de surcroît, disposent de peu de moyens pour dénoncer leurs conditions de vie. Si elles le font, elles s’exposent à être elles-mêmes… »
• Amendment 1 Dec 2023 Amendement n°24

• Video Assemblée nationale 29 Nov 2023 Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

  • Remarks 37:59 · 0:12 « Cet article est un cavalier législatif ; il fait courir un risque à la santé publique et à notre hôpital ; enfin, l’AME ne crée pas d’appel d’air, puisque le non-recours est massif – jusqu’à 50 % selon le rapport… »
  • Remarks 47:29 · 0:42 « Je comprends l’intention des sénateurs : des personnes en situation irrégulière ne devraient pas bénéficier de certains avantages. Mais, à mon sens, la question est mal posée. Si l’on empêche des personnes de circuler à cause de leur situation administrative,… »
  • Remarks 57:34 · 0:27 « Il est proposé de supprimer cet article rétablissant le délit de séjour irrégulier, lui-même supprimé en 2012 car il ne respectait pas la directive européenne de 2008. Celle-ci recommandant aux États membres de privilégier les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement,… »
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• Video Assemblée nationale 28 Nov 2023 Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite)

  • Remarks 10:39 · 0:32 « L’article 1er E restreint l’accès au titre de séjour « étranger malade », dont je rappelle à mon tour qu’il est accordé à des étrangers résidant en France et ayant besoin d’un traitement dont le défaut pourrait avoir des conséquences… »
• Amendment 28 Nov 2023 Amendement n°CL1252
• Amendment 26 Nov 2023 Amendement n°CL1251
• Amendment 26 Nov 2023 Amendement n°CL1258
• Amendment 26 Nov 2023 Amendement n°CL1256
• Amendment 26 Nov 2023 Amendement n°CL1255
• Amendment 26 Nov 2023 Amendement n°CL1254