Daniel Grenon

Activity

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• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 28 – wind propulsion and maritime taxation 48:10 · 0:32 « Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, cet amendement supprime la nouvelle amende forfaitaire de 10000 € par demande de communication de documents qui visent notamment les prestataires de services sur les crypto-actifs. Lutter contre la fraude fiscale est indispensable,… »
  • Articles 29–31 – fines on crypto-assets and strengthened anti-fraud tools 48:41 · 0:24 « À force d'empiler les contraintes, nous fragilisons les acteurs qui choisissent de s'installer en France et nous encourageons leur départ vers l'étranger. Les obligations de coopération avec l'administration et les autres procédures de lutte contre la fraude demeurent. Je propose… »
  • Articles 29–31 – fines on crypto-assets and strengthened anti-fraud tools 53:39 · 1:04 « 37, oui merci. Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, si cette amende de 10 000 € devait être maintenue, cet amendement de repli propose de l'entourer de garanties élémentaires. Alors, elle ne pourrait être peut-être prononcée qu'en cas de… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Taxation of onshore wind turbines and opposition to green niches 1:47:06 · 0:58 « Merci. Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les mâts des éoliennes. Cet avantage fiscal spécifique ne se justifie plus pour une filière désormais arrivée à maturité. À… »
• Written question 3 Nov 2026 Soutien psychologique aux commerçants victimes des violences
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-1936

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Social conditionality of extra-depreciation and debate on reindustrialization 4:41:24 · 1:10 « Merci, Madame la présidente. Cet amendement vise à exclure directement du crédit d'impôt pour les investissements dans l'industrie verte les entreprises exerçant une activité de production d'éoliennes. La question posée est simple : faut-il encore utiliser l'argent du contribuable pour… »
  • Exceptional surtax on corporate tax – repeal adopted 5:00:29 · 0:59 « Merci madame la présidente. Cet amendement vise à supprimer l'article quinze qui reconduit pour une troisième troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de grandes entreprises et rétablit celle applicable aux grandes entreprises de transport maritime. Une contribution dite… »
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-1939
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-3736
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-3737
• Written question 27 Oct 2026 Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural
• Written question 27 Oct 2026 Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°I-1911
• Amendment 23 Oct 2026 Amendement n°I-69
• Written question 20 Oct 2026 Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°I-1917
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°I-1916

• Video Assemblée nationale 16 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Fallback ISF, "climate" ISF and IFI – final arbitrations 5:05:13 · 1:04 « Merci Monsieur le Président mes chers collègues. Cet amendement reprend une proposition portée par Nicolas Dupont-Aignan sortir ça est marrant hein alors sortir la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. Une résidence principale n'est pas un… »

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Tax half-share for widows and widowers: attempt at restoration 1:23:02 · 1:14 « Merci Madame la Présidente. Cet amendement vise à supprimer la condition imposante d'avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 années pour bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire. Cette restriction a pénalisé de nombreux contribuables célibataires, divorcés et surtout… »
  • Sectoral IR-PME super-bonus (industry, crypto, ESUS): limits set 1:39:19 · 1:03 « Merci Madame la Présidente. La blockchain et les crypto-actifs ne doivent pas être regardés uniquement comme des produits financiers. Derrière ces technologies, il y a aussi des entreprises, des ingénieurs, des développeurs, de l'innovation et des emplois. Or, ces jeunes… »

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2026 Commission de la défense : M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants ; M. Patrick Pailloux, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2027

  • Q/A – Grenon: pension supplement and wounded/disabled personnel 1:11:19 · 1:00 « Merci monsieur le président. Monsieur le secrétaire général, l'article 79 du PLF 2027 conditionne le nouveau complément de pension à une durée minimale de service. Le gouvernement justifie ce choix par la volonté de reconnaître les conséquences durables des contraintes… »