Philippe Lottiaux

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-1178

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres

  • Votes on summary statements and the second part of the Finance Bill 1:38:03 · 0:34 « Oui, monsieur le président, cet article prévoit d'accorder 24 ETP, deux à l'Arcom, 12 à l'AMF et 12 à la Haute Autorité de santé. Alors excusez-moi, mais l'Arcom dispose déjà de 378 emplois, l'AMF de 545 et la Haute Autorité… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Greenhouse horticulture and harmonization of TFPB exemptions 2:06:21 · 0:26 « Oui, monsieur le président, je défends également cette exonération. Je serai bref. Ça conduit en effet à des distorsions de concurrence d'une part, et ça peut conduire à des coûts d'imposition nouveaux extrêmement forts pour les entreprises concernées qui risquent… »
• Written question 3 Nov 2026 Gestion des déchets ménagers
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF264
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-1179
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°II-1176
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°II-1180
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-542
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°II-CF262

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Économie »

  • Budgetary Arbitrations on Economic Operators, Regulators, and La Poste 3:13:11 · 0:17 « Oui, Monsieur le Président, ben il s'agira de plusieurs amendements de ce type de proposer, une fois n'est pas coutume, un certain nombre de mesures d'économie, notamment par la rationalisation de tout le secteur des opérateurs, donc en réduisant certaines… »
  • Budgetary Arbitrations on Economic Operators, Regulators, and La Poste 3:19:08 · 0:36 « Oui, Monsieur le Président. Alors autant on considère qu'il y a beaucoup d'agences, d'opérateurs qui pourraient réinternaliser ou qui pourraient disparaître sans qu'on s'en rende compte, d'où les mesures d'économie proposées, autant on n'est pas idéologues, on est pragmatiques, on… »
  • Budgetary Arbitrations on Economic Operators, Regulators, and La Poste 3:21:02 · 0:26 « Oui, Monsieur le Président. Donc là, en fait, on impose si vous voulez aux industriels électro-intensifs de payer dans le prix de l'électricité, du fait de certaines réglementations, du fait du marché européen, une partie du coût du carbone. Et… »
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• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2373

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CAUE and development tax – unresolved cash flow difficulties 2:20:37 · 0:38 « Oui merci Madame la Présidente Monsieur le Ministre. Alors on est d'accord sur le principe qu'il n'y ait pas de hold-up sur les recettes des collectivités territoriales mais on ne votera pas cet amendement pour deux raisons particulières. La première… »
  • RSA and other social benefits – reinforced compensation for departments 2:49:45 · 0:43 « Présidente, je comprends bien sûr l'esprit de ces amendements et on partage le fond. Simplement ça fait deux séries d'amendements où en fait on dit le système ne marche pas et il faut qu'on amende, il faut qu'on trouve une… »
• Written question 27 Oct 2026 Exemption de la facturation électronique pour les petites entreprises

• Video Assemblée nationale 26 Oct 2026 Commission des finances : Crédits de la mission "Outre-mer" et mission « Administration générale et territoriale de l'État »

  • Sargassum, chlordecone, health, and final vote on the Overseas mission 4:17:58 · 4:52 « Oui Monsieur le Président, si vous permettez, je vais défendre les amendements de ma collègue Anchya Bamana qui est partie, qui n'a pas pu être là aujourd'hui. Et je vais commencer donc sur ces amendements qui concernent Mayotte, ça ne… »
  • Sargassum, chlordecone, health, and final vote on the Overseas mission 4:44:24 · 0:24 « Monsieur le président, il s'agit de rajouter un indicateur supplémentaire pour recenser pour chaque commune ultramarine le nombre de jours de disponibilité de l'eau potable rapporté au nombre de jours du mois afin d'identifier les communes les plus touchées et… »
  • Presentation of the AGTE mission – Prefectures, political life, and central administration 4:53:39 · 0:06 « Oui, monsieur le président, il s'agit d'une mesure d'économie de 5 900 000 euros sur l'ANTS, voilà. J'essaie d'être bref. »
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• Amendment 23 Oct 2026 Amendement n°II-CF263

• Video Assemblée nationale 22 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Tobacco excise duties: support for tobacconists and close vote 24:29 · 1:12 « Oui, merci madame la présidente. Ben c'est le même amendement que mon collègue Taupiac. En fait, la hausse des prix du tabac, ça a marché, mais ça marche plus. Tout ce que ça fait aujourd'hui, c'est que ça augmente le… »
  • Tobacco excise duties: support for tobacconists and close vote 31:07 · 0:18 « Oui madame la présidente, monsieur le rapporteur. Il y a quatre ans j'aurais peut-être pas déposé cet amendement. Mais aujourd'hui les circonstances ont changé, ont changé notamment sur l'incidence, ont changé notamment sur le développement des trafics et cetera. Voilà.… »
  • Food marketing in supermarkets and tobacco-free generation 1:27:13 · 1:02 « Merci madame la présidente. C'est brillant. Alors franchement, 40 % des cigarettes consommées sont achetées ailleurs, demain ça va être 100 %. C'est magnifique. Et puis un siècle plus tard, vous créez un truc qui a super bien marché qui… »