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3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

22 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 00:30

La séance s’ouvre sur un amendement environnemental sur le cadmium dans les engrais, puis l’Assemblée enchaîne sur la fiscalité de l’alcool (plafond d’indexation) et du tabac, opposant objectifs de santé publique, soutien aux filières économiques et risques de contrebande, avec plusieurs scrutins publics serrés.

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Ouverture de séance et accises environnementales, alcool et tabac

14:37

Ouverture de séance — amendements sur le cadmium

14:37

Taxation de l’alcool — plafonnement indexé sur l’inflation

20:04

Droits d’accise sur le tabac — soutien aux buralistes et vote serré

23:15

Prévention nutritionnelle et protection des mineurs

34:24

Taxe sur la publicité pour la malbouffe — rejet

34:24

Nutri-Score obligatoire sur produits et publicités — débat et outre-mer

40:45

Sucres ajoutés pour nourrissons et obligation générale du Nutri-Score

57:53

Interdiction des boissons énergisantes aux mineurs — irrecevabilité en PLFSS

01:12:58

Messages sanitaires sur l’alcool — maintien de « l’abus d’alcool »

01:19:37

Marketing alimentaire en grandes surfaces et génération sans tabac

01:22:55

Fiscalité des jeux d’argent, de l’alcool et enjeux de publicité

01:30:09

Taxation des paris sportifs et des jeux d’argent

01:30:09

Cotisations sur l’alcool et défense de la filière viticole

01:37:02

Publicité pour l’alcool, filière hippique et demande de rapport environnemental

01:46:43

Articles 9 et 10 — contributions sur dispositifs médicaux et groupements de pharmacies

01:59:40

Article 9 — nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux supprimée

01:59:40

Article 10 — régulation des groupements de pharmacies et rejet de la contribution

02:18:57

Après l’article 10 — échec d’un verrouillage anti-contournement

02:32:49

Article 11 — prix des médicaments et clause de sauvegarde

02:35:34

Article 11 — régulation des prix des médicaments et abattement souveraineté

02:35:34

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Versions de cette vidéo

Replay Version définitive · 22 octobre 2026

Affichée
Capté en direct Diffusé en direct le 22 octobre 2026

Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

22 octobre 2026

Séance publique jeu. 22 oct. 2026 Assemblée nationale

Rejeté

2

2 amendements identiques

M. Maudet · Après l'article 8

14:36 - 15:08

Intervenant 1

Bonsoir à toutes et tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements 1787 et identiques portant article additionnel après l'article 8. Et avant de commencer l'examen des amendements, je vous annonce que sur les amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise.

Amendements identiques, 1787, Madame Hignet.

15:08 - 15:43

Intervenant 3

Merci, Madame la Présidente. Selon l'avis de l'Anses qui date de 2026, l'exposition au cadmium a des effets cancérogènes, reprotoxiques et mutagènes. Il s'accumule dans les reins et impacte particulièrement les enfants.

Il y a donc urgence à réduire rapidement la contamination des sols par le cadmium pour protéger la santé publique. Cet amendement, il s'inspire du travail de mon collègue Benoît Biteau et donc cet amendement vise à diminuer la forte teneur de cadmium dans les engrais phosphatés.

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