Matthieu Bloch

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Réforme de la justice pénale des mineurs
• Written question 10 Nov 2026 Place des PME industrielles dans l'effort de défense nationale

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Sustainable silviculture, hunting in wetlands and forest taxation 3:11:11 · 1:04 « Merci, monsieur le président. Je vais revenir sur les problèmes de fiscalité rencontrés par nos pépiniéristes. Lorsqu'un pépiniériste revend, en complément de sa production, quelques végétaux achetés à un autre producteur, cette activité est soumise à la CFE. Le Gouvernement… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Agricultural transfers, land, and mechanization over-depreciation 2:25:44 · 0:52 « Merci, madame la présidente. Aujourd'hui, une utilisation privée minoritaire d'un bien peut suffire à exclure la totalité de sa valeur du bénéfice du pacte Dutreil. Prenons l'exemple d'un véhicule utilisé à 80 % pour les besoins de l'entreprise et à… »
  • Agricultural transfers, land, and mechanization over-depreciation 2:34:03 · 0:53 « Merci Madame la Présidente. La loi de finances pour 2026 a porté de quatre à six ans la durée pendant laquelle les bénéficiaires du pacte Dutreil doivent conserver leurs titres après une transmission. Cet allongement impose deux années de contrainte… »
  • Agricultural transfers, land, and mechanization over-depreciation 3:04:15 · 1:02 « Merci madame la présidente. La valeur des terres agricoles ne correspond pas à de l'argent disponible sur un compte bancaire. Pourtant, lorsqu'un agriculteur transmet son patrimoine, ses héritiers peuvent devoir acquitter des droits importants sur des terres qui constituent avant… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Article 10 – Papin Pact: business transfers to employees 2:14:04 · 1:07 « Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, vous savez tous ici que reprendre une PME ne consiste pas seulement à racheter une entreprise, il faut aussi lui donner les moyens de continuer à produire. Or le prix payé au cédant… »
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2347

• Video Assemblée nationale 29 Oct 2026 3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

  • Opening of the session and resumption of Article 1 (ASE) 19:25 · 0:26 « Merci, Monsieur le Président. Deux mois, tel est le délai fixé par l'amendement de Madame Hamelet pour que le président du conseil départemental statue sur la demande de prolongation. Ce choix donne de la prévisibilité aux jeunes dont les échéances… »
  • Deadlines, maintenance of support, and notification procedures 19:50 · 0:27 « Pour que les deux étapes s'articulent correctement, le calendrier de cette consultation doit s'inscrire dans celui de l'instruction. Un avis rendu seulement à l'expiration du délai légal ne remplirait pas la même fonction qu'un avis reçu assez tôt pour être… »
  • Deadlines, maintenance of support, and notification procedures 21:43 · 0:51 « Merci monsieur le président. La prolongation jusqu'à 25 ans conçue par notre excellente collègue Hamelet est une exception encadrée au principe de prise en charge jusqu'à 21 ans. L'âge de 25 ans constitue donc la borne ultime du dispositif, y… »
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• Video Assemblée nationale 29 Oct 2026 2ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP

  • Centrists and parliamentary right: priority to the application of the Taquet Law and criticism regarding OQTF and funding 3:49:23 · 4:40 « Merci. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues. Il est des jeunes auxquels la République doit davantage qu'une promesse. Ce sont ceux qu'elle a placés sous sa protection, parfois pendant toute leur enfance, et qui,… »
  • Start of the examination of Article 1 of the ASE PPL and new obstruction strategy 4:27:27 · 1:15 « Merci monsieur le président. Le calendrier peut décider de l'accès à une mesure de soutien. Pour la prolongation envisagée par madame Hamelet, la demande doit intervenir avant le 21ème anniversaire du jeune. Encore faut-il pouvoir connaître avec certitude la date… »
  • Start of the examination of Article 1 of the ASE PPL and new obstruction strategy 4:31:34 · 1:22 « Merci Monsieur le Président. Un projet de formation se vérifie d'abord auprès de l'établissement qui doit accueillir le jeune. Entre une intention d'inscription, une candidature déposée et une admission effectivement prononcée, les situations peuvent être très différentes. L'instruction du dossier… »
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• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°47
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°35
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°27
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°25
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°64
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°50
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°61
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°43
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°63

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission de la défense : Crédits des missions : « Sécurités », « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (PLF 2027)

  • LIOT and UDR – conditional support and financial criticisms 54:56 · 3:58 « Merci Monsieur le Président. À mon tour, permettez-moi d'associer mon groupe à toute la peine et notre solidarité à l'endroit du pilote de Mirage 2000D qui a été, qui s'est écrasé hier soir et à son navigateur pour lesquels des… »