3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP
29 octobre 2026
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Séance publique Assemblée nationale
Rejeté
M. Fayssat · Article PREMIER
15:20 - 15:59
Intervenant 1
Bonsoir, merci. La séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article premier, au sous-amendement 109 à l'amendement numéro 8. Je rappelle que des scrutins publics ont été annoncés sur tous les articles, amendements et sous-amendements. Donc nous poursuivons. C'est Monsieur Fayssat qui propose le sous-amendement 109, mais moi je vais vous faire une proposition, c'est de réduire à une minute, vu le nombre de sous-amendements, si vous l'acceptez, je ne peux pas vous l'imposer.
16:01 - 16:12
Intervenant 6
Même si ce sont des amendements très techniques qui mériteraient plus de temps, mais je ne peux pas vous refuser ça, Monsieur le Président, bien évidemment. Votre décision est la nôtre.
16:12 - 16:13
Allez, on avance. Merci. Allez-y.
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