Sylvie Josserand

Activity

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• Video Public Sénat 9 Nov 2026 Politique pénale : quel est le rôle des procureurs ?

  • Senators' questions: investigation direction, impartiality, duty of reserve, and judicial map 1:16:16 · 2:11 « Monsieur le procureur de la République, vous avez indiqué que vous étiez un contrôleur de l'enquête et non pas un chef d'enquête. Pourtant, dans le Code de procédure pénale, l'article 12 dit que la police judiciaire est dirigée par le… »
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°847 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°796
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°795
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°794
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°793

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (après-midi)

  • Political groups: broad support and conditions for effectiveness 4:43:45 · 3:59 « Monsieur le Président, monsieur le Ministre, madame la Rapporteure, chers collègues. « Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires, elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation ». Ainsi alertait Portalis en 1801… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 Pilotage de la politique pénale : audition des procureurs

  • Targeted final questions: direction of the judicial police, duty of discretion, and judicial map 1:46:19 · 2:21 « Merci Madame la Présidente. Merci Monsieur le Procureur général, Monsieur le Procureur pour vos interventions respectives. J'ai une question pour chacun d'entre vous. Monsieur le Procureur de la République, vous avez indiqué que vous étiez un contrôleur de l'enquête et… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 Auditions du mercredi 4 novembre 2026

  • Exchanges with senators: Resources, organization, and image of justice 1:46:47 · 2:22 « Merci, Madame la Présidente. Merci, Monsieur le Procureur général, Monsieur le Procureur, pour vos interventions respectives. J'ai une question pour chacun d'entre vous. Monsieur le procureur de la République, vous avez indiqué que vous étiez un contrôleur de l'enquête et… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

  • Political groups: positions on the Child Protection law 53:26 · 7:09 « Merci. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues. Être un enfant de la DDASS renvoie, dans l'opinion commune, à une existence de souffrances et d'épreuves, à des parcours chaotiques de familles… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (matin)

  • Long-term placements until the age of majority and the 13-year-old threshold 19:33 · 0:57 « Cet amendement vise à supprimer le dispositif de placement long introduit à l'article à l'alinéa 9 qui permet de renouveler la mesure d'accueil au-delà des durées de droit commun en cas de, je cite, difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères… »
  • Out-of-department placements and regulation of health decisions 54:01 · 1:06 « Merci Madame le Président. Cet amendement 215 vise à mieux encadrer les placements d'enfants hors de leur département d'origine. L'idée est que les enfants qui sont placés hors de leur département d'origine bien souvent perdent leurs repères, peut-être parfois scolarité… »
• Written question 6 Oct 2026 Effets d'un pourvoi en cassation
• Amendment 2 Jul 2026 Amendement n°30
• Amendment 2 Jul 2026 Amendement n°381
• Amendment 1 Jul 2026 Amendement n°388
• Amendment 30 Jun 2026 Amendement n°380 (Rect)
• Amendment 30 Jun 2026 Amendement n°375
• Amendment 30 Jun 2026 Amendement n°382