Dominique Paillat

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Facturation électronique appliquée aux petites structures
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2006 (Rect)
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-2118 (Rect)
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2060
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2207 (Rect)

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2026 Commission des affaires culturelles : Mme Marina Ferrari, ministre des Sports ; Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (PLF 2027)

  • Centrists, LIOT, GDR – targeted adjustments and Olympic legacy 1:16:15 · 1:30 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, Madame, Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. La mission Sport, jeunesse et vie associative disposera en 2027 de 1,25 milliard d'euros. Ce montant est presque stable, mais il recouvre deux mouvements opposés. Les… »
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°I-2040
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°I-2065
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°I-2025
• Question 15 Oct 2026 Facturation électronique

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 Questions au Gouvernement - Mercredi 14 octobre 2026

  • Very small rural businesses: Electronic invoicing and thresholds 14:05 · 1:59 « Merci Madame la présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie et des finances. Cette question est le fruit d'une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougeré en Vendée. Il possède une… »

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) ; Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE

  • Electronic Invoicing for Agricultural Micro-businesses: Q Paillat / R Amiel 28:59 · 1:59 « Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances. Cette question est le fruit d'une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougéré en Vendée. Il possède une… »

• Video LCP - Assemblée nationale 14 Oct 2026 L'Intégrale des questions au Gouvernement | 14/10/2026

  • Paillat: small rural producers and electronic invoicing 13:32 · 1:58 « Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie et des finances. Cette question est le fruit d'une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougéré en Vendée. Il possède une… »
• Amendment 14 Oct 2026 Amendement n°I-2198
• Amendment 14 Oct 2026 Amendement n°I-2074

• Video LCP - Assemblée nationale 13 Oct 2026 🔴 [DIRECT] Questions au gouvernement du 14 octobre 2026 à l'Assemblée nationale 2026-10-14 12:39

  • Local authorities – Bataille's question, Gatel's response 18:30 · 0:25 « Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie et des finances. Cette question est le fruit d'une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougéré en Vendée. Il possède une… »
  • Small producers and e-invoicing – Paillat's question, Amiel's response 18:55 · 1:37 « Son activité apicole, qui est une passion, génère un chiffre d'affaires bien inférieur à 10 000 euros annuel. C'est un complément de revenu et il bénéficie de la franchise en base de TVA. Cet exemple aurait pu être celui d'un… »
• Amendment 10 Oct 2026 Amendement n°I-2015

• Video Assemblée nationale 1 Jul 2026 Commission des affaires culturelles : Comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

  • Group interventions – PS, LR, Démocrate, Horizons: copyright and equal access 50:29 · 1:53 « Merci, Monsieur le Président. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je veux saluer la qualité du travail conduit sur six mois, soixante-trois auditions, sur un sujet où l'on parle beaucoup et où l'on documente peu. Ce rapport revient aux… »