Emmanuel Maurel

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• Video Assemblée nationale 10 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la cybersécurité (suite)

  • Article 31: modulation of penalty payments and ANSSI transparency 3:10:32 · 0:41 « Merci madame la présidente. On a un article 31 qui prévoit des astreintes de 5 000 € par jour de retard. Pour un grand groupe c'est une incitation, mais pour une petite structure, ça peut être une condamnation. Et donc… »
  • Article 33: ANSSI suspension powers and SMEs 3:14:41 · 0:55 « Merci, madame la présidente. Je défends à nouveau un amendement de monsieur Bénard. L'article 33 permet à l'ANSSI de suspendre une certification ou une autorisation en cas de non-conformité, c'est légitime, mais pour une TPE ou une PME, une suspension… »
• Written question 10 Nov 2026 SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines

• Video Public Sénat 9 Nov 2026 Emmanuel Maurel : « Raphaël Glucksmann est à sa place dans les manifestations »

  • Opening: Social anger and social conference 0:49 · 3:02 « Surtout, il y avait pas le choix parce que, mais comme d'habitude, le gouvernement de monsieur Lecornu s'y prend très tard. C'était la même chose pour les lycéens, il a fallu attendre quinze jours pour que monsieur Geffray daigne parler… »
  • Minimum wage, unions and wealth distribution 3:59 · 1:52 « Absolument. Mais bien sûr. Mais le patronat dit : « On a un problème avec les charges. » Je me bornerais quand même à remarquer que ce qu'on appelle les charges, c'est-à-dire les cotisations sociales, n'ont eu de cesse de… »
  • Minimum wage increase, employment and the fight against the high cost of living 6:08 · 1:58 « C'est un engagement. Non, c'est une promesse de campagne de toute la gauche, hein. Puisque c'était le cas. Rappelez-vous les débats de la primaire socialiste. Tous les candidats étaient d'accord pour ça. Alors monsieur Farandou, ce qui m'étonne, c'est que… »
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• Video Public Sénat 9 Nov 2026 Une primaire « de Raphaël Glucksmann à Bruno Retailleau » ?

  • Transpartisan primary: categorical refusal from Glucksmann 0:00 · 1:20 « C'est absurde, en plus Raphaël Glucksmann l'a rappelé hier, ça fait 10 ans qu'il combat le macronisme. Il va pas après s'acoquiner avec les macronistes, encore moins monsieur Retailleau qui lui a été ministre de Macron, il essaie de le… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Resumption of the session: Article 42, allocated taxes, and cultural operators 1:19:21 · 0:59 « Merci madame la présidente. Moi aussi, j'aimerais convaincre le rapporteur parce qu'en en effet, là, on n'est pas sur la fiscalité traditionnelle. Les gens qui vont dans le théâtre privé, ça c'est l'ASTP, ou qui vont dans un festival, ça… »
  • CCI and consular chambers: battle for resources 1:57:48 · 1:05 « Oui, j'avoue que comme chaque année, je ne comprends pas cette obsession à vouloir s'attaquer à l'exception culturelle française. Et s'il y a bien un organisme qui contribue au rayonnement de la France, c'est le CNC. S'il y a bien… »
  • CCI and consular chambers: battle for resources 2:20:08 · 0:59 « En fait, c'est un débat très sérieux sur qu'est-ce que c'est que le modèle français ? Et s'il y a bien un élément caractéristique du génie français, et ce avant même la Révolution, c'est le soutien à la culture et… »
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• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-4030
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-4037
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-4036
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-4034
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-4033
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°I-4031

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • General expense statement and DAS 2 – contested simplification 1:02:30 · 0:38 « Oui, il s'agit d'une mesure de sécurisation juridique en matière de droits d'auteur, parce qu'il y a une formulation suite à la réforme de la retenue à la source applicable aux sommes qui sont versées par les organismes de gestion… »
  • Electronic invoicing and micro-businesses/SMEs – exemptions and partial moratorium 2:08:31 · 1:29 « Si vous le permettez madame la présidente, je vais défendre les deux amendements, le 3925 et le 3924. Je vous remercie. Il s'agit quand même de 2 milliards d'euros pour les finances publiques chaque année. Donc c'est la raison pour… »
  • Electronic invoicing and micro-businesses/SMEs – exemptions and partial moratorium 2:13:27 · 0:43 « Ah, c'est l'article 70, je crois, mise en cause personnelle. En aucun cas, monsieur le ministre, je n'ai remis en cause les fonctionnaires qui font leur travail. Jamais de la vie ! Et d'ailleurs, je vous félicite de défendre les… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF3049
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF3047
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-CF3050
• Written question 3 Nov 2026 Disparition d'entreprises condamnées après un litige

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • VAT and taxation of energy, transport, and water 3:17:32 · 1:21 « Merci. J'ai mis deux inscrits, monsieur Maurel. Merci, monsieur le président. C'est quand même un débat important parce que dans ce budget, nous n'avons pas eu l'occasion jusqu'à maintenant, par la faute du Gouvernement et de certaines majorités, de faire… »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-3549