Frédéric Duché

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 6 – fallback amendments on the exemption threshold 1:03:42 · 0:26 « Oui, merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. L'article 6 divise par deux la part des indemnités de rupture exonérées de cotisations. On passe de deux plafonds de sécurité sociale à un seul, soit… »
  • Article 6: Amendments targeting social plans and layoffs 1:04:08 · 0:40 « Là, le salarié n'a rien choisi. Il subit la décision, souvent après 20 ans ou 30 ans dans la même entreprise, et doit se reconvertir dans un bassin d'emploi déjà fragilisé. Dans l'Eure, terre industrielle, nous savons ce qu'un plan… »
  • Retired doctors in underserved areas: exemption refused 1:43:29 · 1:34 « Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur. Dans l'Eure, on compte 88 médecins généralistes pour 100 000 habitants quand la moyenne nationale est de 146. Dans beaucoup de nos communes, des habitants n'ont plus de médecin traitant.… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°467
• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°461
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1465
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°462
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°466 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°468
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°463
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°464
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°465 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°460
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°459 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Written question 8 Oct 2026 Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement