Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)
10 novembre 2026
Sommaire mis à jour à 18:32
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Séance publique Sénat
00:49 - 01:14
Intervenant 5
La séance est reprise. J'informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement. La parole est à madame Cathy Apourceau-Poly pour une mise au point au sujet d'un vote.
01:15 - 01:55
Intervenant 8
Oui, je vous remercie beaucoup madame la présidente. Alors, il s'agit pour les articles enfin pour les amendements dont je vais vous lire puisqu'ils sont au nombre de 10, d'une abstention et non pas d'une non-participation au vote. Donc il s'agit du 481 rectifié quater, du 492 rectifié ter, du 651 rectifié ter, du 690, du 1012 rectifié ter, du 1030 rectifié ter, du 1114 rectifié ter, du 1104 et du 1493 rectifié ter. Je vous remercie.
01:56 - 02:17
Intervenant 5
Merci, acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'article 5, et la parole est au président de la commission.
02:17 - 02:58
Intervenant 11
Merci madame la présidente. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les discussions en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont susceptibles d'affecter profondément l'équilibre économique des entreprises et leur compétitivité, et avec un débat essentiel concernant notamment les rémunérations. Il semble dès lors plus raisonnable de ne pas débattre des dispositions de ce PLFSS relatives aux allègements généraux dès cet après-midi. C'est pourquoi, en application du paragraphe 6 de l'article 44 du règlement du Sénat, je demande la réserve de l'article 7 et des amendements portant article additionnel après l'article 7 jusqu'à jeudi matin. Voilà madame la présidente.
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