Bertrand Dupont

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Associations – amendment 22 on single payroll tax rate 49:48 · 0:38 « Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. C'est un amendement de notre collègue Sylviane Noël qui propose de supprimer l'article 6 afin de préserver le régime social actuellement applicable aux indemnités de rupture du contrat… »
  • Article 6: Amendments targeting social plans and layoffs 1:06:00 · 1:08 « Merci, Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur. Amendement de notre collègue Sylviane Noël. Le présent amendement de repli vise à préserver le régime social applicable aux indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvetage de l'emploi,… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1371
• Amendment 9 Nov 2026 2 authors Amendement n°213 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Written question 29 Oct 2026 Renforcement du maillage des bureaux de vote et de la présence consulaire française au Portugal

• Video Sénat 14 Oct 2026 Budget de la Sécurité sociale:S. Rist et C. Galliard-Minier

  • Second round of questions: Prevention, antibiotic resistance, French citizens abroad, ONDAM, and Article 39 1:16:27 · 1:19 « Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres. Vous avez parlé de futurs délais de carence pour certaines aides aux personnes qui immigrent en France, sauf évidemment pour celles qui travaillent. Aujourd'hui l'accès aux soins est immédiat et couvert pour nombre… »

• Video Sénat 13 Oct 2026 Budget de la Sécurité sociale : audition de David Amiel

  • Questions from Laménie and Dumont: anti-fraud means and biometric Vitale card 30:20 · 1:02 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre vous parlez de lutte contre la fraude et de mesures d'économie. La maîtrise et l'efficience des dépenses sociales est une nécessité. Comme l'a indiqué ma collègue l'équité est elle aussi indispensable. Alors vous… »