Commission des affaires culturelles : Bilan des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ; M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

29 avril 2026

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Commission des affaires culturelles : Bilan des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ; M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

12:45 - 17:27

Intervenant 1

Mes chers collègues bonjour à vous tous nous nous retrouvons aujourd'hui pour une table ronde et toute une séquence consacrée à un thème d'importance l'école inclusive. Une table ronde sur la recherche avait été annoncée initialement pour aujourd'hui mais l'indisponibilité de 2 responsables d'instituts de recherche invités et surtout l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée de la nouvelle lecture de la proposition de loi de Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ont conduit au report de cette table ronde au 20 mai donc le 20 mai ce sera une table ronde sur la recherche et nous organisons aujourd'hui une matinée consacrée au bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité. Les pôles d'appui à la scolarité, cela constitue des principaux instruments du nouvel acte de l'école inclusive engagée par le gouvernement à la suite de la conférence nationale du handicap d'avril 2023. Ils sont présentés comme une réponse de premier niveau aux besoins éducatifs particuliers, vise à permettre une intervention plus rapide sans attendre systématiquement une notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées, les MDPH. C'est un dispositif qui repose sur une coopération renforcée entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.

C'est une logique de proximité avec les familles et les équipes éducatives. Alors le principe de sa généralisation, le principe de la généralisation des passes des pôles d'appui à la scolarité a été introduit lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture à l'assemblée par un amendement du gouvernement. Le Sénat a approuvé à son tour cette mesure mais la commission mixte paritaire a achopé sur cet article. Des réticences se sont exprimées à l'encontre de cette généralisation notamment sur l'absence d'une évaluation suffisante de l'expérimentation des passes conduites sur 4 territoires à partir de la rentrée 2024 2025. Nos travaux ce matin visent donc à présenter le bilan de cette expérimentation qui depuis a été élargie et d'en tirer les enseignements pour l'éventuelle généralisation de la mesure.

Nous commençons donc dans un premier temps par une table ronde réunissant des acteurs de terrain. Vous avez participé à l'expérimentation, nous recevrons ensuite à 11 heures 30 à l'issue du conseil des ministres, le ministre de l'éducation nationale Edouard et la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Camille Gaillard-Minier. Pour cette table ronde, nous accueillons monsieur Vincent Logion en visioconférence, inspecteur de l'éducation nationale du secteur Douai-Cambray, spécialisé dans l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés, vous êtes ce que l'on appelle un IENA Madame Virginie Ruche, coordinatrice du pôle d'appui à la scolarité du collège Bachelard de Dijon et madame Claire Bousbassy, éducatrice spécialisée au sein de ce pass. Madame Anne-Claire Mondon, directrice de la délégation départementale de l'Aisne à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et Thomas Melkior, chargée de mission école inclusive dans cette ARS. Et enfin Maëly Lebaillon, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Alors je vous remercie d'être présent avec nous ce matin. Je vais vous donner successivement la possibilité de faire une intervention liminaire de 5 minutes par entité représentée. Ensuite nous aurons les questions des orateurs des groupes et éventuellement aussi d'autres d'autres députés. Alors je propose de passer la parole dans l'ordre de la présentation avec monsieur Vincent Logion, c'est à vous pour 5 minutes. Excusez nous on ne vous entend pas alors peut-être soit vous n'avez peut-être pas activé le micro soit c'est chez nous qu'il y a une dysfonction est-ce que vous pouvez éventuellement réappuyer sur votre micro nous ne vous entendons pas Monsieur Logeon nous allons regarder de notre côté comment régler ce problème technique je pense qu'on va du coup passer au suivant on revient vers vous on ne vous oublie pas monsieur Vincent Logeon.

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