Commission des affaires culturelles : Bilan des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ; M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

29 avril 2026

Présentation du cadre politique et législatif de l’expérimentation des PAS, suivie des retours détaillés du PAS de Dijon, de l’ARS Hauts‑de‑France/Aisne et de la CNSA sur le fonctionnement des binômes EN/médico‑social, les chiffres de préfiguration, les délais de réponse, les profils d’élèves concernés et les premiers éléments de coûts et de capacité.

Commission des affaires culturelles : Bilan des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ; M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

12:45 - 16:19

Intervenant 1

Mes chers collègues, bonjour à vous tous. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour une table ronde et toute une séquence consacrée à un thème d'importance, l'école inclusive. Une table ronde sur la recherche avait été annoncée initialement pour aujourd'hui, mais l'indisponibilité de 2 responsables d'instituts de recherche invités, et surtout l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, la nouvelle lecture de la proposition de loi de Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, ont conduit au report de cette table ronde au 20 mai. Le 20 mai, ce sera une table ronde sur la recherche, et nous organisons aujourd'hui une matinée consacrée au bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité. Les pôles d'appui à la scolarité, cela constitue un des principaux instruments du nouvel acte de l'école inclusive engagée par le gouvernement à la suite de la conférence nationale du handicap d'avril 2023.

Ils sont présentés comme une réponse de premier niveau aux besoins éducatifs particuliers, visent à permettre une intervention plus rapide, sans attendre systématiquement une notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées, les MDPH. C'est un dispositif qui repose sur une coopération renforcée entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social. C'est une logique de proximité avec les familles et les équipes éducatives. Alors le principe de sa généralisation, le principe de la généralisation des PAS, des pôles d'actu à la scolarité, a été introduit lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture à l'Assemblée par un amendement du gouvernement. Le Sénat a approuvé à son tour cette mesure, mais la commission mixte paritaire a achoppé cet article.

Des réticences se sont exprimées à l'encontre de cette généralisation, notamment sur l'absence d'une évaluation suffisante de l'expérimentation des passes conduites sur 4 territoires à partir de la rentrée 2024, 2025. Nos travaux ce matin visent donc à présenter le bilan de cette expérimentation qui depuis a été élargie, et d'en tirer les enseignements pour l'éventuelle généralisation de la mesure. Nous commençons donc dans un premier temps par une table ronde réunissant des acteurs de terrain. Vous avez participé à l'expérimentation. Nous recevrons ensuite à 11h30, à l'issue du conseil des ministres, le ministre de l'Education nationale Édouard Geffray et la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Camille Galliard-Minier.

Pour cette table ronde, nous accueillons monsieur Vincent Logeon en visioconférence, inspecteur de l'éducation nationale du secteur Douai-Cambrai, spécialisé dans l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés. Vous êtes ce que l'on appelle un IENAS, Mme Virginie Ruche, coordinatrice du pôle d'appui à la scolarité du collège Bachelard-de-Dijon, et Mme Claire Bousbassi, éducatrice spécialisée au sein de ce PAS. Mme Anne-Claire Mondon, directrice de la délégation départementale de l'Aisne à l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, et Thomas Melchior, chargé de mission école inclusive dans cette ARS. Et enfin Maëlig Le Bayon, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Alors je vous remercie d'être présents avec nous ce matin.

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