Commission des affaires culturelles : Bilan des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ; M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

29 avril 2026

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Commission des affaires culturelles : Bilan des pôles d’appui à la scolarité (PAS) ; M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

12:44 - 17:08

Intervenant 1

Mes chers collègues, bonjour à vous tous. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour une table ronde et toute une séquence consacrée à un thème d'importance, l'école inclusive. Une table ronde sur la recherche avait été annoncée initialement pour aujourd'hui, l'indisponibilité de 2 responsables d'instituts de recherche invités et surtout l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée la nouvelle lecture de la proposition de loi de Julie Del pech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, conduit au report de cette ronde au 20 mai, donc le 20 mai ce sera une table ronde sur la recherche et nous organisons donc aujourd'hui une matinée consacrée au bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité. Les pôles d'appui à la scolarité, c'est la constituer des principaux instruments du nouvel acte de l'école inclusive engagée par le gouvernement à la suite de la conférence nationale du handicap d'avril 2023. Ils sont présentés comme une réponse de premier niveau aux besoins éducatifs particuliers, visent à permettre une intervention plus rapide sans attendre systématiquement une notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées, les MDPH.

C'est un dispositif qui repose une coopération renforcée entre l'éducation nationale et le secteur médico social. C'est une logique de proximité avec les familles et les équipes éducatives. Alors le principe de sa généralisation, le principe de la généralisation des des pôles d'actu à la scolarité a été introduit lors de l'examen de la proposition de loi en première lecture à l'assemblée par un amendement du gouvernement. Le Sénat a approuvé à son tour cette mesure, mais la commission mixte paritaire a achopé sur cet article. Des réticences se sont exprimées à l'encontre de cette généralisation, notamment sur l'absence d'une évaluation suffisante de l'expérimentation des passes conduite sur territoires à partir de la rentrée 2024 2025.

Nos travaux ce matin visent donc à présenter le bilan de cette expérimentation qui depuis été élargie et d'en tirer les enseignements pour l'éventuelle généralisation de la mesure. Commençons donc dans un premier temps par une table ronde réunissant des acteurs de terrain vous avez participé à l'expérimentation, nous recevrons ensuite à 11 heures 30 à l'issue du conseil des ministres, le ministre de l'éducation nationale Édouard Geffray et la ministre déléguée de l'autonomie et des personnes handicapées Camille Gaillard-Migner. Pour cette table ronde, nous accueillons monsieur Vincent Logion, en visioconférence, inspecteur de l'éducation nationale du secteur Douaik Cambrai, spécialisé dans l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en handicapés, vous êtes ce que l'on appelle un IENASH. Madame Virginie Ruche, coordinatrice du pôle d'appui à la scolarité du collège bachelard de Dijon, et madame Claire Bousbassi éducatrice spécialisée au sein de ce pass. Madame Anne-Claire Mondon, directrice de la délégation départementale de l'Aisne, à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, et Thomas Melkior chargé de mission école inclusive dans cet ARS.

Enfin Maëly Lebayon, directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Alors je vous remercie d'être présent avec nous ce matin je vais vous donner successivement la possibilité de faire une intervention liminaire de 5 minutes par entité représentée. Ensuite nous aurons les questions des orateurs des groupes et éventuellement aussi d'autres d'autres députés. Alors je propose de passer la parole dans l'ordre de la présentation avec monsieur Vincent Logion, c'est à vous pour 5 minutes. Excusez-nous, on ne vous entend pas, alors peut-être soit vous n'avez peut-être pas activé le micro soit c'est chez nous qu'il y a une une dysfonction, mais Est-ce que vous pouvez éventuellement réappuyer sur votre micro Nous ne vous entendons pas.

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