Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Planification écologique dans les territoires

Name: Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Planification écologique dans les territoires
Uploaded: 2026-04-07T14:21:00+00:00
Description: -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

14:50 - 24:47

Speaker 1

Bien chers collègues, bonjour et vous m'excuserez de cette extinction de voix, mais il a fait un peu chaud ce week-end et comme on dit en avril, ne te découvre pas d'un fil, mais voilà, n'ai pas bien suivi le conseil et voilà ce qui arrive. Donc nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le rapport d'information établi à la suite des cinquièmes rencontres de la délégation qui se sont tenues le 27 novembre dernier en salle Lamartine sur le thème de la planification écologique dans les territoires. La date et le thème de ces rencontres étaient tous sous un hasard. Près de 10 ans auparavant, le 30 novembre 2015, la France ouvrait la conférence de Paris pour le climat, plus connue sous l'acronyme de code 21, qui a constitué une étape importante dans la prise de conscience dans l'opinion publique de l'existence du dérèglement climatique et de son origine anthropique. Il suffit de de regarder les résultats du baromètre annuel de l'Ademe sur les représentations sociales du changement climatique pour se rendre compte que l'on revient de loin.

En 2013, près de 43 pour 100 des français interrogés considéraient, je cite, personne ne peut dire avec certitude les vraies raisons du désordre du climat. Seulement 39 pour 100 de nos compatriotes attribués au changement climatique, les désordres du climat, ils sont aujourd'hui 56 pour 100. Avec notamment la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, la raréfaction de la ressource en eau et le recul du trait de côte, de plus en plus de personnes ressentent les effets tangibles de ce qui n'apparaissait autrefois que comme une menace lointaine et hypothétique. Aujourd'hui, l'urgence climatique fait globalement consensus ce dont on peut se féliciter. Afin d'insuffler une dynamique générale en faveur de la transition écologique, les gouvernements successifs se sont efforcés de fixer un cadre normatif articulé autour d'objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre et de production d'énergie issue de sources renouvelables.

Cette planification que l'on retrouve dès le protocole de Kyoto de 4 de dix-neuf-cent-quatre-vingt-dix-sept est incarnée depuis 2022 par un secrétaire général que nous avons auditionné lors des rencontres. Disons-le tout de suite, il y a parfois un malentendu autour du mot planification. Certains y voient pour le décrier ou pour s'en réjouir, une résurgence du planisme, de l'entre-deux-guerres où l'état imposait aux citoyens, aux institutions et aux acteurs économiques la façon dont ils devaient agir. La réalité est tout autre. Même la planification menée sous la houlette du commissariat général au plan pendant les 30 glorieuses n'était pour reprendre l'expression popularisée par Jean Monet lui-même en dix-neuf-cent-quarante-six qu'une économie concertée.

Cette logique de concertation reste le principal cardinal du nouvel élan donné à la planification à la française. Elle d'autant plus indispensable que la France des années 2020 n'est plus celle de la reconstruction. Nous vivons et c'est heureux dans une république décentralisée. Toute velléité d'imposer à la diversité de nos territoires un cadre rigide conçu à Paris serait non seulement voué à l'échec, mais surtout inefficace. Pourrait-on imaginer un seul instant l'application indifférenciée à toutes les communes des des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C'est sur ce point que réside l'un des principaux apports des rencontres organisées par la délégation. Les échanges ont été l'occasion de rappeler que la décentralisation était la clé de la réussite de la transition écologique. Notre pays ne pourra tenir ses engagements sans la prise en compte des besoins particuliers des territoires ni sans l'intégration des élus dans l'ensemble des processus décisionnels depuis la fixation des objectifs jusqu'à leur mise en oeuvre. La place des collectivités dans le dispositif mis en place par le secrétariat général à la planification écologique a donc été le fil conducteur des discussions de la matinée. À rebours de la communication gouvernementale, il en est ressorti une appréciation mitigée.

Certes, les rencontres ont été l'occasion de saluer à juste titre l'appui apporté aux régions par le SGPE au travers des leviers de décarbonation proposés par les services de l'état lors des cops régionales en 2023 et 2024. Néanmoins, plusieurs élus locaux réunis autour de la table, en particulier ceux du bloc communal, ont exprimé le sentiment d'être quelque peu laissés à eux-mêmes qu'en définitive, la descente d'échelle en deçà de l'échelon régional ne se faisait pas dans les mêmes conditions dans des conditions optimales. La découverte a posteriori par les communes et les EPCI des mesures de mise en oeuvre de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique a ainsi été mal vécue par les intéressés et on peut comprendre leur désarroi. Au-delà de la volonté d'une meilleure concertation en amont, 3 grandes préoccupations ont été exprimées par les élus locaux lors des rencontres. La première d'entre elles est une exigence de simplification.

Beaucoup ont du mal à s'y retrouver dans l'enchevêtrement des outils de planification mis à leur disposition. Il faut avouer que la liste est impressionnante, plans locaux d'urbanisme intercommunaux, schémas de cohérence territoriale, plan climat énergie territoriaux, programmes locaux de l'habitat, plan de mobilité, et caetera, et caetera. À cet égard, on peut saluer l'introduction dans le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales d'une disposition consistant à rendre obligatoire la la fusion entre le SCOT, le PCA et le PCAET lorsque le PCI est compétent pour élaborer les 2 documents. Sans doute faudrait-il aller plus loin en systématisant selon une logique similaire la fusion entre les PLUI, les PLH et les plans de mobilité. C'est un point qui pourrait faire l'objet d'amendements quand le texte arrivera en discussion à l'assemblée nationale et je dois dire qu'à ce stade, nous ne savons pas encore à quel moment le texte sera débattu dans notre assemblée si tant est qu'il le soit.

La deuxième des préoccupations exprimées par les élus locaux porte sur l'attitude versatile de l'échelon national qui apparaît prompt à modifier ses orientations au gré des circonvolutions politiques. La proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, trace a ainsi été cité comme contre exemple lors des rencontres, mais on sent poindre ces derniers temps d'autres initiatives de ce type. Je le dis ici sans esprit de polémique, est-ce le bon moment de vouloir répondre à des difficultés constatées au niveau local par des allers-retours législatifs et réglementaires préjudiciables à l'action sur le terrain. Les élus locaux ont plus que jamais besoin de stabilité pour pouvoir agir. Le troisième enseignement que l'on peut tirer des discussions tient à un besoin de prévisibilité.

Si je salue les propos tenus lors des rencontres par le SGPE, monsieur Augustin Augier qui insistait à juste titre sur la dimension partenariale des contrats pour la réussite de la transition écologique, les cr t e, il ne faut pas pour autant être naïf. La parole donnée par l'état est souvent fragile. Je n'oublie pas par exemple la récente suspension du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sage du bassin de la Vilaine découlant du moratoire prononcé unilatéralement par le premier ministre le 13 janvier dernier. Pour reprendre les termes très directs employés en 2018 par le président du comité des finances locales, monsieur André Laignel, un pacte dans lequel une seule des 2 parties est soumise à des obligations sous la menace de l'autre en droit, cela s'appelle un contrat léonin et il doit être déclaré nul et non avenu. À travers le prisme de la transition écologique, les rencontres sont donc l'occasion de réaffirmer le principe de décentralisation selon lequel les collectivités doivent être en capacité de s'administrer librement sans la tutelle de l'état.

Dans ce schéma d'organisation territoriale, le rôle joué par l'échelle centrale se limite à fournir un appui financier et technique aux décideurs locaux, c'est-à-dire à créer les conditions d'émergence d'une véritable action publique territoriale. Sur le plan financier comme l'a rappelé monsieur François Thomaseau, directeur de programme de l'institut de l'économie pour le climat, il faudrait que le niveau d'investissement soit porté dès à présent à 19000000000 d'euros par an contre 8000000000 d'euros actuellement pour que la France puisse espérer tenir ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La marche est trop haute pour que les collectivités puissent la franchir toute seule contrairement à ce qu'a affirmé monsieur Mathieu Lefebvre, ministre délégué en charge de la transition écologique, j'estime que le secteur privé n'a ni la légitimité ni les moyens de se substituer à l'action publique. Le sursaut ne peut fondamentalement venir que d'une accélération des investissements publics. Les élus sont, les élus locaux sont prêts à s'engager à condition que l'État ne les laisse pas au bord du chemin.

24:47 - 31:41

Stéphane Delautrette

Cela suppose en priorité que le gouvernement cesse de donner des signaux contradictoires lors de la discussion du prochain projet de loi de finance. Il est urgent de rehausser de nouveau les crédits alloués au fond vert qui ont été réduits à la proportion congrue en 2026, à savoir 840000000 d'euros contre 2000000000 d'euros en 2022. On peut également regretter que le gouvernement n'ait pas donné une suite favorable à la demande maintes fois répétée des 2 des 2 des 2 chambres parlementaires portant pour la création d'une ligne budgétaire consacrée au seul financement des PCAET. J'ai noté que ce dispositif désigné sous le nom fonds territorial climat avait été évoqué plusieurs fois et même si j'ose dire plébiscité lors des rencontres. J'appelle donc les parlementaires à revenir à la charge dès que possible et à l'instaurer définitivement au travers du prochain PLF.

Plus généralement, comme l'a rappelé monsieur Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce, la fiscalité énergétique qui représentait 42.3 1000000000 d'euros en 2022, reste insuffisamment mise au service des objectifs climatiques. Le produit des différentes taxes parmi lesquelles on retrouve l'axise sur les sur les énergies à hauteur de 30000000000 d'euros bénéficie en majeure partie à l'état et non aux collectivités qui assurent pourtant l'essentiel de l'effort public d'investissement en faveur de la transition écologique. Et j'aurais pu dire la même chose concernant la taxe généralisée sur les activités polluantes, la TGAP. Le groupe de travail mis en place l'an dernier par la délégation sur le financement des collectivités territoriales doit être l'occasion de réfléchir à une éventuelle diversification du panier de ressources alloué aux différentes strates. Une mobilisation plus forte selon des modalités qui restent à définir de la fiscalité environnementale doit faire partie des pistes envisagées pour cette diversification.

Aux côtés des questions financières, l'accès des collectivités à des ressources en a été l'un des leitmotivs des rencontres. Comme l'a souligné le SGPE lui-même, la mise en oeuvre d'un projet de transition écologique ne s'improvise pas. Face à l'érosion du trait de côte, faut-il installer des digues, relocaliser des bâtiments situés dans des zones à risque ou expérimenter des solutions innovantes d'urbanisme littoral. Quand on veut installer des panneaux photovoltaïques, quels sont les matériaux à privilégier selon les territoires où l'on se trouve et à quel endroit est-il préférable de les positionner. La réponse à ces questions nécessite une expertise poussée.

Or beaucoup d'élus locaux en sont dépourvus faute de ressources d'ingénierie publique. Quand j'ai été élu maire de la commune des Carres en 2007, la direction départementale de l'équipement, la DDE était encore le point de contact incontournable de tous les élus locaux désireux d'aménager. Par exemple une piste cyclable sur une voie communale. Ces facilités ont disparu dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, RGPP et n'ont jamais été remplacées. Certains gouvernements ont cru ou ont fait semblant de croire que le secteur privé allait pouvoir se substituer aisément au service de l'état et répondre aux besoins croissants des collectivités en matière d'ingénierie.

Ce fut loin d'être le cas en particulier dans le domaine de la transition écologique. Pourtant les rencontres ont monté qu'il restait encore une ingénierie publique de qualité au niveau des opérateurs de l'état. On peut citer notamment le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le CEREMA est en mesure d'effectuer des analyses adaptées à partir de relevés détaillés de météo France dans le cadre de son programme territoire adapté au climat de demain, plus 4 degrés. Malheureusement ces ressources restent encore trop peu déployées dans les territoires sont parfois menacées par les restrictions budgétaires. À une époque où la légitimité des agences de l'État est contestée dans le débat politique.

Leur suppression handicaperait les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles émettrait en péril la réalisation par la France de ses engagements internationaux. Il convient donc de conforter les moyens financiers des opérateurs engagés dans la transition écologique de façon à les amener à mettre leur offre au plus près des élus locaux à l'image des guichets uniques départementaux évoqués par le directeur général du CEREMA, monsieur Pascal Bertaud lors de son intervention. Enfin, les rencontres ont permis de souligner tout l'intérêt qui s'attache à ce que les collectivités puissent disposer d'une ingénierie locale de proximité à l'image des CAUE, les conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement. Ces structures associatives dont le modèle économique est menacé par une réforme de la taxe d'aménagement doivent être préservées. Des mesures structurelles consistant notamment à faciliter l'exigibilité et la fréquence de versement des acomptes de taxes par le contribuable pourrait aider les départements à retrouver une capacité de financement des CAUE.

Ça a été l'objet d'ailleurs d'amendements nombreux déposés à l'occasion du dernier PLF et probablement mesures sur lesquelles il faudra revenir dans le prochain. Avant d'entamer nos échanges et pour conclure mon propos, je vous invite à la lecture du projet de rapport, donc je vous ai fait la présentation. La première partie est consacrée aux actes des rencontres, c'est-à-dire au compte rendu détaillé des différentes interventions. La seconde partie constitue une synthèse des discussions destinées d'une part à les repositionner dans le processus d'affirmation progressive d'une démarche territoriale de la transition écologique et d'autre part à détailler et à détailler les différentes pistes de réformes évoquées. Enfin, conformément à ce qui se fait à l'issue de chacune des rencontres, j'ai ajouté au rapport un avant-propos permettant de récapituler les principaux enseignements des échanges comme je l'ai fait à l'instant.

Je vous remercie chers collègues pour votre attention et vous propose d'autoriser la publication de ce rapport. Donc est-ce qu'il y a des oppositions à ce que ce rapport soit publié Des abstentions Merci et je vous passe la parole. Oui.

31:41 - 32:38

Marie-Philippe Lubet

C'est juste une petite remarque que je vois bon étant issue des collectivités, moi aussi je sors de d'un mandat de mer aussi. Quand on voit les contraintes des collectivités multiples et on se rend bien compte que on a beaucoup d'obligations dans beaucoup de domaines et que le nerf de la guerre évidemment, c'est les moyens pour pour y arriver. Déjà quand le fond vert était à 2000000000 au niveau des départements, on peut dire que la multitude de dossiers qui a été proposée faisait qu'on avait un espèce de saupoudrage. Et quand on voit la la part maintenant du fond vert, on se rend compte que la tâche est conséquente. Et quand là vous, j'ai bien entendu qu'il faudrait 19000000000 pour voilà.

Donc la marche est très haute.

32:40 - 34:17

Oui merci je vous confirme. Fond vert quand c'est c'est le ministre Béchu qui avait créé créé le fond vert, quand il s'est créé, il avait une perspective de progression et pas de régression. Je crois que de mémoire il aurait dû l'année dernière passer à un peu plus de 4000000000 d'euros. Et malgré et je vous rejoins, je vois qu'on a la même, mais généralement les membres de la délégation sont tous issus de mandats locaux et ont cette expérience locale. Et moi je n'ai pas entendu un préfet me dire qu'il aurait des difficultés à utiliser ces fonds et à bon escient parce qu'ils sont très encadrés dans leur utilisation et que c'est vrai que les besoins sont criants et que c'était aussi une forme d'accélération des investissements en faveur de la transition.

Et tout comme le fonds territorial que j'évoquais qui avait été acté ici, qui avait été débattu, qui a été débattu au Sénat pour accompagner la mise en oeuvre des plans climat air énergie me semble indispensable d'autant plus quand il y a une une ressource budgétaire comme le disait, je faisais référence aux taxes tant sur l'assise de l'énergie que sur la TGAP. Ces taxes qui ne sont pas affectées, mais oui, le problème, c'est qu'elles ne sont pas affectées. C'est qu'elles rentrent dans la caisse de l'État sans forcément aller ce vers quoi elles ont été collectées. Et c'est bien dommage parce qu'on voit que le besoin, il est criant et je pense qu'il le sera encore plus dans les années qui viennent. Est-ce que vous souhaitez intervenir, chers collègues

34:31 - 36:05

Didier Padey

Oui comme je vous le disais j'ai pris connaissance du dossier seulement aujourd'hui, j'en suis désolé, je sais pas ce qu'il y eu avec Alors moi j'aimerais un peu contrebalancer quand même ce que vous avez pu dire à savoir que malgré tout ça a quand même irrigué un peu dans dans les départements, dans les régions des départements et même dans les communes rurales où je je peux témoigner qu'un certain nombre de projets ont pu se réaliser malgré tout. Alors bien sûr c'est insuffisant, mais il y a quand même eu une irrigation au niveau des territoires et même dans les villages ruraux. Je peux vous en témoigner puisque je connais plusieurs communes même de moins de 1000 personnes qui ont bénéficié alors avec des montants de l'ordre de 500000 euros mais bon tout n'est pas parfait mais il y a quand même eu des choses des bonnes choses qui ont été faites avec ce fond vert alors il a été réduit notablement malheureusement et on est très loin de la vérité par rapport aux 19000000000 mais mais bon en tous les cas c'est peut-être l'occasion de de passer un message pour dire qu'il faut persévérer et et continuer cette démarche qui est qui est une très belle initiative de la part du ministre Béchu et c'est vraiment beaucoup apprécié dans les les différentes communes et dans les territoires et que le besoin est vraiment très important mais bon il fallait bien commencer par quelque chose.

36:06 - 38:00

Ah mais je je je vous rejoins mais parfaitement je n'ai pas dit du tout le contraire, bien au contraire je pense que oui oui mais j'en témoigne et puis alors je faisais référence à mon mandat de maire avant d'être parlementaire, c'était d'une commune de 700 habitants et on en a effectivement bénéficié sur ma commune et c'est justement parce que je vois tout l'intérêt de ce fonds vert que moi je regrette la diminution de l'enveloppe parce qu'avec 800000000 pour le coup le risque, c'est que beaucoup de petites communes qui ont pu bénéficier de ce financement quand les enveloppes étaient à 2000000000 et si elle avait été portée aux 4 tel que ça aurait dû être le cas dans les perspectives quand le ministre Béchu a créé a créé ce ce fond, c'est que ça aurait bénéficié encore plus à ces territoires qui en ont véritablement besoin. Et le risque c'est que quand les enveloppes se réduisent, c'est que la priorité donnée souvent à de plus gros projets parce qu'un impact plus important d'un point de vue écologique et c'est bien dommage parce que l'addition de projets portés par des petites communes quelquefois ça fait plus de performance qu'un gros projet porté par une grosse commune.

Mais c'est tout le débat et c'est tout le sens en tout cas du propos et ce n'était pas du tout et je vous rejoins sur l'intérêt de ces fonds. C'est pour ça que vraiment dans la proposition, c'est d'être vraiment sur cet accompagnement avec une insistance aussi, c'est qu'au-delà de l'investissement vraiment il y a un besoin en termes d'accompagnement d'ingénierie. L'ingénierie c'est essentiel et vous le savez puisque je pense qu'on a aussi ce profil sur des petites communes. Dans les petites communes, les élus sont aussi les techniciens des communes puisqu'ils n'en n'ont pas, ils n'ont pas les moyens d'en employer et qu'ils ne peuvent pas tout savoir et qu'ils ont besoin de cet appui. Et sur l'ingénierie, il y a vraiment un besoin d'accompagnement plus fort.

38:02 - 38:10

Marie-Philippe Lubet

Un accompagnement, je vous rejoins qu'on avait des services de l'État dans les années 90, 2000.

38:11 - 38:26

On a tous connu la TESAT qui était, voilà. Bon et bien s'il n'y a pas d'autres prises de parole, on va pouvoir lever la séance. Merci chers collègues.