Commission des affaires étrangères : Accord entre la République française et la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale ; M. Christophe Lecourtier, envisagé pour la fonction de directeur général de l’AFD
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
Speaker 1
Par ailleurs, ces échanges de données ne constituent pas uniquement une contrainte juridique, mais également un levier d'efficacité administrative. Ils permettent un meilleur suivi des droits des assurés, facilitent les vérifications et contribuent à la lutte contre les fraudes sociales transnationales, en autorisant notamment des recoupements d'informations entre les administrations des 2 États. Je rappelle, le Conseil d'État a ainsi estimé que les finalités poursuivies par l'accord, combinées aux garanties existantes et en cours de consolidation, permettent raisonnablement d'assurer sa conformité juridique. En définitive, mes chers collègues, en facilitant concrètement le quotidien des assurés moldaves et français, cet accord contribue au-delà de sa dimension technique, nous l'avons bien compris, à l'ancrage européen de la Moldavie. À ce titre, l'accord témoigne de l'engagement de la France en faveur de la trajectoire communautaire dans un contexte régional marqué par des enjeux de stabilité et de sécurité.
Il illustre, je le pense parfaitement, la manière dont nous pouvons apporter un soutien effectif à certains pays par des moyens non financiers, non militaires et à travers des instruments juridiques sectoriels bénéficiant directement aux populations concernées. Je n'oublierai pas de poser aussi le problème de l'élargissement de l'Union européenne. C'est un débat complexe n'est pas pour l'instant d'actualité, mais qui se posera avec la problématique que nous soutenons collectivement d'une accélération de l'intégration et de l'Ukraine à l'espace de l'Union européenne. Et je redis les choses telles que je les pense, je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie, là aussi, de s'interroger sur un élargissement qui engloberait des pays qui pour l'instant sont en attente et jugeraient d'une très mauvaise manière le fait que l'Ukraine puisse accéder sans qu'eux-mêmes y soient associés. Pour les raisons que j'évoquais dans mon exposé, monsieur le président, mes chers collègues, en remerciant monsieur l'administrateur, l'ensemble des services, monsieur le président pour cet accompagnement, pour ce rapport, Je vous invite à adopter ce projet de loi et ainsi à autoriser l'approbation de l'accord.
Je vous remercie pour votre attention.
Merci beaucoup monsieur le rapporteur. Je vais donner la parole pour ceux qui le souhaitent au groupe parlementaire d'un format court, une petite minute en allant directement à l'essentiel donnant votre position sur ce texte et les questions ou précisions que vous souhaitez demander. La parole pour le rapport national à monsieur Michel Guignot.
Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, mesdames messieurs. Tout d'abord c'est vrai il n'est pas courant de voir un arrangement administratif mis en place dans un accord. Une première question pourriez-vous m'éclairer sur la raison pour laquelle c'est l'URSSAF Nord Pas-de-Calais qui est désigné comme institution compétente pour les travailleurs salariés et non salariés dans ce cadre. Je ne savais pas bien que le conseil régional de Picardie Nord-Pas-de-Calais je ne savais pas que l'essentiel de la communauté moldave en était ressortissante.
Également toujours dans l'arrangement l'article 11 prévoit de limiter le cumul des prestations sociales. Cette limite se matérialise par une demande d'information sur les prestations et les ressources perçues par l'intéressé dans l'autre pays. L'autre institution doit confirmer ou infirmer le doigt, le droit à. Pourtant, certaines prestations sont similaires sans avoir le même montant ni la même appellation. L'aide sociale moldave appelée adjutor social est de 1869 lei, soit 366 euros, ne se parente pas au RSA, mais à l'allocation pour demandeurs d'asile de 426 euros sont-elles cumulables De même, les pensions de retraite sont versées à des stades différents, la Pensipentrulimica de Varsta versée à partir de 34 ans soit une carrière complète en France et la carrière longue est à 37 ans pour les femmes et 39 ans pour les hommes en France la carrière complète est à 40 ans Un ressortissant moldaf pourra-t-il cumuler la pension de retraite versée par son pays en raison de sa carrière complète et un emploi en France Et vous détaillez, j'ai fini, monsieur le président, en page 4 de votre rapport, que par totalisation, ils calculeront les droits à pension comme si l'ensemble de la carrière avait été effectuée sur un seul territoire donc un ressortissant moldave pourra toucher sa pension versée par la France plutôt qu'un travailleur français Ce sont des petites questions techniques mais tout de même importantes car dans et dans l'ensemble et afin de protéger les diasporas françaises et moldaves nous ne nous opposerons pas donc à l'adoption de cet accord mais si vous pouviez me donner quelques Tout à fait.
Quelques réponses ce serait sympathique.
Très bien merci la parole pour Ensemble pour la République madame Liliana Tanguy. Ça va marcher. Allez-y, ça fonctionne comme ça
Merci monsieur.
Dans un format d'une minute.
Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je me suis rendue en mission d'observation des élections moldaves en Gagawazi en septembre 2025 dans le cadre de la assemblée parlementaire de l'OSCE. Et à cette occasion, j'ai pu mesurer concrètement les efforts engagés par la Moldavie pour renforcer ces institutions démocratiques et poursuivre son chemin vers une perspective européenne. Ces avancées doivent être saluées d'autant plus qu'elles s'inscrivent dans un contexte particulièrement difficile. La Moldavie reste en effet soumise à de fortes ingérences russes héritées de son histoire et est toujours très présente aujourd'hui notamment dans les processus électoraux et informationnels.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, ce pays occupe une position stratégique majeure. Il constitue à la fois une zone de stabilité fragile aux frontières de l'Union européenne et un corridor humanitaire essentiel. Des 1000000 de réfugiés ukrainiens ont transité par son territoire et près de 100000 d'entre eux y sont aujourd'hui accueillis durablement, ce qui représente un effort considérable pour un pays de cette taille. Face à ces défis, la France a fait le choix clair de soutenir le rapprochement de la Moldavie avec l'Union européenne et sa candidature. Cette orientation s'accompagne d'un renforcement significatif de nos relations bilatérales au cours de la dernière décennie, qu'il s'agisse des échanges institutionnels, économiques ou encore de la coopération en matière de défense.
Je rappelle également que la Moldavie est membre de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1996, ce qui témoigne de la profondeur des liens culturels qui nous unissent. C'est dans ce contexte de relation de confiance et d'amitié que s'inscrit l'accord qui nous est proposé aujourd'hui dans le domaine de la sécurité sociale. Cet accord, vous l'avez dit, est de nature classique et néanmoins essentiel. Il permettra de garantir les droits des travailleurs, qu'il s'agisse de la diaspora moldave en France ou des français résidant en Moldavie, en assurant la continuité de la portabilité de leurs prestations. C'est pourquoi le groupe EPR soutient pleinement cet accord qui répond à une nécessité d'efficacité de justice et de renforcement de nos liens avec un pays ami.
Merci.
Merci beaucoup monsieur le rapporteur. Non non mais je voulais dire que vous étiez rassuré par la position du groupe EPR. Monsieur Pierre-Yves Kadalin pour la France insoumise, pareil dans un temps, dans la posture accélérée donc essayer de donner votre
Alors l'eau non.
Non Non je te donne maintenant.
Oui. Vas-y. Non non non. Merci monsieur le président. Non un mot un mot rapidement pour dire que cette convention implique et et et intègre des éléments relatifs au statut de du travailleur détaché en son article 8.
L'article 7 pose un principe général auquel l'article 8 déroge immédiatement en prévoyant des dispositions sur le travail détaché pouvant aller jusqu'à 2 ans. Et le groupe de la France insoumise va s'exprimer contre ce texte, bien, parce que nous souhaitons nous exprimer contre le statut de travail détaché, lequel nous combattons depuis, bien, longtemps, parce que le statut de travail détaché pose un problème à la fois pour les travailleurs français qui ont besoin que tout le monde travaille à égalité de conditions sociales et pose également un problème pour les travailleurs détachés eux-mêmes qui sont soumis à des conditions d'exploitation dans leur travail parce que bien ils ne ils ne ils n'arrivent pas à faire valoir leurs droits de la même façon que les autres et cela nous semble un problème tout à fait considérable. Par ailleurs, il nous semble que sur un certain nombre de critères, lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, la transparence, le risque de social dont est issu par exemple cette proposition de travail détaché, bien la la l'intégration serait prématurée, voilà.
Merci beaucoup, la parole à monsieur Stéphane que l'on félicite pour ces brillantes victoires à Vandoeuvre-les-Nancy, premier tour
en non-faisante. Monsieur le président, monsieur le malgré une candidature LFI.
La question porte sur la Moldavie. Est-ce qu'il y membre de la diaspora moldave en masse avant de Il
n'y pas de rapport avec la moldave.
Et donc vous votez pour ou
contre Alors je vote pour, mais très très très rapidement. C'est une question qui est fondamentale. Il m'est arrivé de rencontrer dans ma circonscription, dans des circonscriptions voisines des chefs d'entreprise qui nous disent bénéficier de salariés qui viennent de ces pays qui veulent adhérer à l'union européenne et contrairement à ce qu'a dit le prédécesseur même s'il faut y aller étape par étape et que c'est un plus mais c'est pas suffisant, il faut vraiment protéger ces salariés parce qu'il reste encore des séquelles de l'empire soviétique, il reste encore de l'ingérence de Poutine dans la vie démocratique et vraiment quand on bénéficie de cette main d'oeuvre, il faut qu'on puisse travailler ensemble et j'en ai parlé à Pierre Privettiche qui a été député européen et qui connaît bien cette question-là, se poseront aussi les questions de tous ces États comme la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et puis l'Albanie qui qui veulent adhérer dans un contexte où effectivement ces pays ont été déchirés entre des civilisations, l'orient, l'occident et où le choix est fait de rejoindre nos nos enfin nos républiques démocratiques et notamment un accord sur la sécurité sociale, c'est vraiment symbolique donc on votera pour.
Merci beaucoup la parole à madame Charlotte Parmentier-Lecoq pour Horizons et indépendants.
Merci beaucoup monsieur le président très vite puisque vous avez demandé d'être bref simplement pour vous dire que le groupe Horizons va évidemment soutenir ce texte d'abord parce qu'il a des apports concrets pour les travailleurs détachés dans les 2 pays, un apport concret sur la coordination des droits à la retraite et aussi sur l'instauration du statut de travailleurs détachés pour les Moldats, ça répond à une attente. Et puis évidemment, redire que nous soutenons la position de la France d'entretenir ses relations diplomatiques à la Moldavie dans ce contexte d'agression russe, d'ingérence russe en Moldavie et dans ce contexte aussi de soutien de la France à l'adhésion européenne de la Moldavie. Merci.
Merci beaucoup pour votre intervention et puis pour les non inscrits, la parole est madame Sandra Delanoy.
Je vous remercie pour monsieur le président, je voterai évidemment pour mais je ne vais pas encore rajouter puisque mes collègues ont ont parlé de ce que je voulais parler du même sujet. Merci.
Très bien, merci beaucoup la parole au rapporteur.
Merci mes chers collègues pour à la fois l'intérêt et puis vos remarques pertinentes. Je vais essayer de de synthétiser une réponse courte et en lien avec le contenu des questions. Pour notre collègue Michel Guignot, C'est en effet dans le cadre de l'accord puisqu'il a parfaitement lu l'ensemble du projet de loi, il est indiqué de manière très claire dans le projet de loi que côté français ont été désignés. Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, le Cles, pour les questions liées à la législation applicable et au détachement, pour les caisses de mutualités sociales agricoles, MSA, pour les travailleurs salariés et non salariés du régime agricole. Et enfin, c'était notamment sa question, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, c'est l'URSSAF qui en est chargée, pour les autres travailleurs salariés et non salariés enfin, les caisses compétentes pour les travailleurs assujettis à un régime spécial.
Simplement vous dire naturellement, comme c'est une région illustre le Nord Pas-de-Calais, c'est le Nord Pas-de-Calais qui a hérité en fait de la centralisation de l'ensemble de la gestion de ce dossier pour l'USRAF du Nord Pas-de-Calais. Donc je n'ai pas en fait toute la réponse au parcours qu'il a indiqué, Néanmoins, je vous invite à à vous rapprocher de l'administrateur qui pourra utilement répondre de manière ciblée et totalement affinée aux questions que vous posez. Madame Tanguy, je vous remercie pour le soutien accordé par l'ensemble du groupe, de votre groupe avec là aussi tous les risques que vous avez évoqués concernant la situation politique globale, notamment en fait la montée en puissance et la démocratie avec ce qui est soumise aussi à des ingérences russes sachant que le territoire moldave a aussi en fait quelques soucis avec la présence russe de sur son territoire. Pour ne pas dire autre chose. Monsieur Kadalin, je pense que contrairement à ce que ce dont vous faites référence, c'est-à-dire le statut de travailleurs détachés, c'est prévu dans toute, dans ce genre de convention, le détachement est toujours prévu.
Je vous rappelle en fait que c'est valable pour éviter le dumpisme social, notamment pour éviter que certains se trouvent confrontés au moins 10 ans et que cette période, c'est une période de 2 ans, de 2 ans maximum, de 2 ans pour le détachement. Je remercie Stéphane Abloh pour son soutien et le soutien du groupe socialiste. Merci aussi au groupe Horizon pour les apports concrets. Mais je rappelle que ce texte concerne à la fois le détachement qui est prévu, je le rappelle, mais aussi l'ensemble des travailleurs. Et donc, si les collègues en acceptent le principe, je pense que ce texte va dans le bon sens et permet d'accompagner ce que je crois utile pour la stabilité de cette partie orientale de l'Europe, l'intégration vers un pays candidat à l'Union européenne.
Voilà merci beaucoup nous allons mettre aux voix maintenant ce texte, ce projet de loi qui comporte un article unique, le vote je rappelle chers collègues s'il vous plaît nous arrivons moment du vote ce vote donc sur l'article unique vaudra adoption ou rejet de l'ensemble du projet de loi qui est pour qui est contre qui s'abstient merci l'article unique est oui oui j'ai vu j'ai vu l'article unique est adopté je remercie au nom de l'ensemble des collègues le rapporteur pour son travail et nous suspendons pour 3 minutes le temps. La séance est reprise mes chers collègues bonjour, vous êtes là, vous connaissez l'ordre du jour, il s'agit d'évoquer la nomination à la fonction de directeur général de l'agence française de développement qui est proposée par le président de la République à monsieur Christophe, nous l'accueillons aujourd'hui avec beaucoup de plaisir dans cette commission des affaires étrangères et donc après avoir entendu et questionné monsieur Lecourtier, nous passerons donc à une proposition de nomination qui est prévue par l'article 29 tiret un du règlement et donc il y aura un vote et vous savez que la désignation du directeur général de l'AFD est la seule qui en application de l'article 13 de la constitution requiert l'avis public des commissions des affaires étrangères de l'assemblée nationale et du sénat.
Le vote a eu lieu ce matin au sénat et sera dépouillé en même temps que le vote qui aura lieu tout à l'heure à huis clos. Monsieur le courtier, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission. Vous donc êtes proposé par le président de la République suite à 3 mandats de monsieur Rémi Rioux pour lequel nous avons une pensée qui a donc développé à travers l'AFD une grande partie de l'aide au développement de la France. Aujourd'hui le contexte a changé, nous avons un contexte national très très différent, des capacités budgétaires, on l'a vu depuis 2 exercices qui diminuent et donc on attend de vous certainement d'avoir un modèle pour l'AFD différent. Les questions qui se posent sont celles par exemple de des, on va questionner le sujet de l'aide déliée par exemple, la question de la communication, la question du rôle de l'AFD dans l'influence de la France, un tas de questions qui se posent et sur lesquelles bien évidemment vous allez intervenir et sur lesquelles vous serez interrogé.
Auparavant, je voudrais dire que vous avez débuté votre carrière au sein de la direction des relations économiques extérieures, la DRE, intégrée à la direction du trésor en 2024. Vous avez occupé les fonctions de cabinet ministériel, dirigé Ubi France de 2008 à 2011, représenté la République française comme ambassadeur en Australie de 2014 à 2017 en Serbie quelques mois en 2017 avant d'être appelé à la direction de l'opérateur Business France de 2017 à 2022 et vous avez été ambassadeur du Maroc, de la France au Maroc depuis très très peu de temps. Enfin vous avez quitté vos fonctions je crois au au premier avril ou Je suis encore. Ah vous êtes encore pardon voilà donc merci de de cette précision le temps qu'effectivement les passations puissent se se faire. Merci en tout cas donc voilà le parcours varié que vous avez pu avoir et je laisse la parole à notre rapporteur, madame Diana Badiop qui vous a adressé un questionnaire détaillé et qui va nous faire une brève présentation de votre candidature avant que vous-même ne vous puissiez vous exprimer devant nous compte tenu des contraintes de temps sans être trop limitatif 8 10 minutes pour un rapporteur ainsi que pour vous pardon très bien et donc pour vous monsieur le courtier 10 12 15 minutes en fonction de votre temps de parole et ensuite bien évidemment les questions de nos collègues.
Madame la rapporteur.
Merci monsieur le président, monsieur l'ambassadeur excellence, mes chers collègues, je m'excuse par avance pour ma voix un peu éraillée puisque j'ai j'ai j'ai j'ai un peu un mal de gorge qui ne me quitte pas depuis quelques semaines. Nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de nomination par le président de la République de monsieur Christophe Lecourtier aux fonctions de directeur général de l'Agence Française de Développement. Vous seriez amenée à succéder à monsieur Rémi Rioux à qui je souhaite exprimer nos remerciements pour son engagement au service de l'agence tout au long de ses mandats. Monsieur le courtier, vous avez travaillé sur les questions de de développement et du multilatéralisme au ministère de l'économie et des finances ainsi que dans des cabinets ministériels. Vous avez également une grande expérience des établissements publics et du monde des entreprises puisque vous avez assuré comme l'a rappelé monsieur le président, la direction d'Hubi France et de Business France.
Enfin vous le rappelez dans vos réponses, vous seriez le premier directeur général de l'AFD à avoir été ambassadeur, c'est une bonne chose tant les questions de développement et de diplomatie sont imbriquées. Le président vient de l'évoquer mais cela m'intéresse également beaucoup d'avoir votre ressenti d'ambassadeur sur le fonctionnement actuel de l'AFD et de savoir si
Un rapporteur s'il vous plaît s'il vous plaît, il y a un peu plus de silence dans la salle pour écouter madame la rapporteur et ensuite monsieur le courtier. Merci.
Donc je disais, le président vient de l'évoquer, mais cela m'intéresse également beaucoup d'avoir votre ressenti d'ambassadeur sur le fonctionnement actuel de l'AFD et de savoir si vous allez essayer d'associer davantage les les ambassades à la définition des projets. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses écrites à mes questions. Elles sont précises, documentées, argumentées. On voit que vous avez du recul sur la question de l'aide au développement. La France se présente à un tournant stratégique.
Les crédits de la PD au premier chef, ceux alloués à l'AFD ont connu une chute vertigineuse dans les dernières lois de finances. Allons à l'encontre de la loi programmation adoptée en 2021. Ces baisses massives ont eu des conséquences majeures et ont mis en péril un certain nombre d'ONG qui sont en cours de licenciement d'une partie de leurs équipes après avoir fermé déjà certaines opérations. C'est toute la politique de solidarité internationale de France de la France qui a été touchée et dans vos fonctions à l'AFD, vous allez devoir en quelque sorte mettre en oeuvre cette diminution des crédits tant au niveau des projets que de l'organisation administrative de l'agence. Je souhaiterais donc que vous puissiez revenir sur votre projet pour l'agence et sur la manière dont vous allez le concilier avec des moyens en nette diminution.
Vous nous dites dans vos réponses qu'il ne vous appartient pas de porter une appréciation sur l'évolution des crédits, mais nous attendons aussi de vous comme a pu le faire votre prédécesseur, que vous défendiez l'AFD. Donc quel rapport de force engagerez-vous avec vos tutelles pour défendre l'aide au développement française Deuxième point que je souhaiterais soulever, c'est vous parlez dans vos réponses de renforcer le rôle des agences locales de l'AFD et de mieux organiser les différentes composantes du groupe AFD. Cela me semble intéressant. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus Par ailleurs, vous évoquez un choc de simplification. Pouvez-vous là aussi nous en dire plus sur vos intentions Est-ce que cela va concerner le personnel de l'AFD Moi je crois que cette précision nous paraît indispensable, c'est-à-dire est-ce que vous envisagez un plan de licenciement ou autre chose Enfin, je souhaiterais que vous reveniez sur la manière dont vous prévoyez d'associer le parlement à vos travaux.
Comme comme vous, nous considérons que l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens transmis pour avis au Parlement est une priorité absolue et nous aimerions avoir des engagements de votre part sur ce point. Je vous laisse donc la parole pour présenter votre parcours et votre projet avant de répondre à mes questions ainsi qu'à celle de mes collègues qui ne manqueront pas de vous solliciter. Je vous remercie.
Merci beaucoup madame la rapporteur. Monsieur le courtier, vous avez la parole.
Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames et messieurs les députés. C'est un honneur pour moi de revenir devant votre commission parce que j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de m'exprimer devant elle et d'accueillir plusieurs d'entre vous dans mes fonctions d'ambassadeur ici ou là. Je veux dire que dans chacun de mes postes diplomatiques, la la diplomatie consulaire a a joué un rôle important, voire essentiel. En Australie quand il s'agissait de de forger une relation et plus récemment au Maroc lorsqu'il s'agissait de la de la refonder. Et je mesure pleinement le le rôle qui est le vôtre dans l'élaboration, le l'évaluation de la politique française de développement et contrôle de l'AFD.
J'ai d'ailleurs mûri mon projet en me nourrissant de vos travaux. Je pense au rapport de monsieur Berville sur la modernisation de la politique de développement, au travail qu'il a fait pour la préparation de la loi du 4 août 2021, mais également à votre analyse éclairante, Monsieur le Président, des relations entre la France et l'Afrique ou aux travaux de Madame Lacraffie et Monsieur Taché que j'avais accueilli à Arabat sur l'avenir de la francophonie. Et je vous le dis très clairement, mais je veux vraiment que que vous me preniez au mot, vous l'avez dit madame, j'entends établir avec votre commission, en particulier ces représentants au conseil d'administration de l'AFD et d'expertise France, une relation étroite, exigeante, confiante pour ne pas dire nouvelle. On aura l'occasion je pense dans les questions de revenir sur le pourquoi du comment et ce n'est pas du tout une formule rhétorique. Parce que pour moi, dans les temps auxquels on est confronté dans le jeu des contraintes qui s'imposent à la France et à l'agence, il s'agit de faire bloc, il s'agit de de de faire pâques tous ensemble pour arriver à traverser cette zone de turbulence et préserver l'essentiel.
Je remercie le président de la République, je remercie qui a retenu ma candidature, le premier ministre, les les ministres Barraux, Lescure, Moutchou et Carois pour leur confiance. J'ai la conviction que l'AFD est forte quand sa tutelle politique est forte et l'AFD est utile lorsqu'elle se met au service des des priorités stratégiques et diplomatiques de la France, ça sera au coeur de mon projet. Je veux dire aussi que j'éprouve un grand sentiment de de responsabilité et d'estime à l'égard de tous les collaborateurs du groupe AFD, leur expertise unique, leur engagement sans failles, leur résilience face à toutes les périodes et toutes de crises qui ont été traversées. Voilà le le vrai visage de l'agence, c'est celui d'une France solidaire et ouverte et qui est soucieuse de lier ses intérêts au au reste du monde. Grâce à leurs remarquables travaux, je prendrai tout le temps de de l'écoute et du dialogue et je veux le dire tout le temps qu'il faudra pour que ce projet soit pleinement le leur.
Et je salue enfin, vous l'avez fait madame le rapporteur, monsieur le président, le Rémi Rioux qui avec Laurence Toubiana et Philippe Leweru aujourd'hui a guidé le groupe AFD ces 10 dernières années. Il a été pionnier dans l'intégration des enjeux climatiques, visionnaire aussi dans son effort de fédération des banques publiques de développement et je me réjouis beaucoup que ces gros enjeux, ces grands enjeux puissent continuer à à compter sur lui. Monsieur le président, mesdames et messieurs les les députés, j'ai 63 ans et depuis mes 19 ans, j'ai fait le choix qui fut aussi celui de mon père et de mes grands-pères de servir la France en servant l'État. Depuis toujours, je crois à son rôle, à celui de ses opérateurs. C'est vrai pour ce qui concerne la la diplomatie économique, le service aux entreprises, leur appui financier et tous ces sujets majeurs, évolutifs, complexes ont été au coeur de ma carrière dans dans le service public depuis maintenant 35 35 ans au moins.
Mais si ce rôle de l'État est est légitime, je pense qu'il doit en permanence faire la preuve de de son efficacité concrète, ce qui implique d'agir au au plus près des réalités du terrain, ce qui implique d'agir le plus possible en équipe France en se coordonnant et ce qui implique aussi d'être capable de rendre compte de l'impact de ce que l'on fait et de communiquer au au-delà même des parties prenantes des tutelles, des administrations vers les Français. Tout ça sera au coeur de mon projet, de même que ça a été au coeur de mon action à Ubi France, à Business France en Australie. Pour parler du Maroc où je suis encore en fonction, lorsqu'il fallait tout changer pour sauver l'essentiel, parce que c'était bien ça le cas, Nous avons dessiné vraiment pas à pas le profil d'une France qui était capable d'allier solidarité, intérêts diplomatiques et investissements mutuellement bénéfiques. 2 exemples, les tramways à Rabat et à Casablanca, le TGV, demain les autobus en site propre, ils ont été portés par une équipe France coordonnée avec un rôle majeur pour l'AFD. Ils étaient tous made in France.
Et dans un autre domaine, les moyens de l'AFD, d'expertise France et de l'ambassade ont été conjugués à ceux, ont été conjugués pour accompagner une réforme dans l'éducation nationale marocaine qui remet le français au coeur de cette réforme après 40 ans d'arabisation. Et donc à l'heure où la la France faisait face à de forts vents contraires dans l'ensemble du continent, nous avons évité la déchirure au Maroc et nous l'avons fait, j'en atteste parce que j'ai été le chef d'orchestre de cette action en en orchestrant tous nos instruments de de concert pour faire entendre la même musique et l'AFD a été absolument pleinement au au rendez-vous. Cette méthode, je voudrais en faire un modèle à l'échelle du groupe d'AFD dans dans les fonctions auxquelles j'aspire aujourd'hui. C'est aujourd'hui, vous l'avez dit, Monsieur le Président, c'est celui où le monde change de manière vertigineuse et bousculant toutes les institutions et les pratiques qui depuis la fin de la guerre froide, avaient pu nous laisser penser que l'histoire était harmonieuse, heureuse et que les grands défis partagés nous amenaient naturellement tous vers plus de coopération. Par réalisme et en lisant ce que vous documentez par vos travaux, force est de constater que ce paradigme-là ne ne tient plus.
Par expérience en revanche, je pense que le le fatalisme n'est pas une option et que comme le dit Bernanos, on on ne subit pas l'avenir, on le fait et je suis convaincu que notre pays a les moyens de de défendre ses couleurs, c'est-à-dire nos valeurs et nos intérêts, ce qui n'est pas contradictoire si nous agissons vite avec réalisme, détermination et et clarté. L'AFD a été le bras armé efficace et convaincu de politique que depuis plus de 25 ans, nos présidents de la République, nos gouvernements, vos assemblées ont ont souhaité promouvoir en particulier parce qu'elles étaient conformes à nos valeurs, la politique de développement solidaire qui est une des plus belles. Je pense aussi à à à la mise en oeuvre de l'accord de Paris dont dont nous pouvons être fiers. Donc aujourd'hui, il ne s'agit pas de de renier ce qui a été fait, mais mais de se garder en revanche de tout déni de de réalité. Une nouvelle donne émerge et la mondialisation supposée vertueuse a fait place ces dernières années à une à une brutalisation, on le voit chaque fois qu'on allume la télévision, des relations internationales, économiques et commerciales.
Et donc ne ne pas constater ce cela, ne ne pas rassembler un consensus autour de ce diagnostic, ça serait pire qu'une erreur, ça serait une faute. Et pour l'AFD, je ne vois absolument rien de de déshonorant au contraire à agir en en conformité avec ce nouveau cadre de contraintes. Le cadre international de de l'AFD, de l'APD tel que nous l'avons connu, il a fait long feu. Les objectifs de coopération louables font partout place à des objectifs d'influence mesurés à l'aune des intérêts nationaux. Et au niveau national, évidemment vous qui qui êtes la représentation des des Français, Mon sentiment est que si les Français restent solidaires et ouverts sur le monde, ils souhaitent néanmoins un équilibre plus tangible, plus mesurable dans les termes de l'échange entre ce que l'on donne et ce que l'on reçoit.
Comme l'a écrit Césaire, l'internationalisme est est le rendez-vous du donner et du recevoir. Alors dans le monde qu'il est aujourd'hui, ma conviction qui est déjà presque une conclusion de ce de ce diagnostic, c'est l'AFD est encore plus nécessaire pour traduire de manière concrète la stratégie internationale de la France. Et donc notre objectif a le mien si si si vous me donnez votre votre, si vous l'approuvez, c'est de faire de l'AFD un un instrument stratégique encore plus au service de la France et des Français et plutôt qu'une petite banque banque mondiale, une grande agence française, c'est ça sa vocation. Elle aura des moyens plus limités, mais elle devra en conséquence être beaucoup plus intransigeante sur leur impact, sur la cohérence des intérêts mutuels qui nous lie à nos partenaires. C'est la ligne qui a été fixée par la ministre déléguée madame Caroy et la la commission d'évaluation de l'APD en en sera également comptable.
Je pense, mais c'est un élément pour le débat, qu'il vaut mieux souvent ne pas faire que financer un partenaire qui fait appel à un concurrent stratégique. Souvent, il vaut mieux ne pas faire que que financer un secteur où la France n'a pas ou n'a plus de référence au risque de favoriser une expertise étrangère qui généralement n'a pas besoin de nous. La réponse, c'est un pilotage politique fort, exigeant, constant qui nous permettra de démontrer en quoi l'AFD est utile aux aux Français. Sur le terrain, c'est une question qui a été posée madame la rapporteure, cette action devra être toujours plus visible, incarnée par nos ambassadeurs et lorsqu'il est fait à très juste titre levier sur des moyens européens, nos couleurs devront être assumées dans ce concert plus large que les seuls financements français. Je veux dire quand même à ce stade que j'aborde la traduction de ces convictions, de ce diagnostic de ces convictions avec beaucoup d'humilité parce que je suis certain que pour qu'elles se transforment en projet, elles doivent s'enrichir du dialogue qui commence dès aujourd'hui avec toutes les parties prenantes, le parlement bien sûr, je je viens du Sénat, je suis aujourd'hui à l'assemblée nationale, les tutelles politiques et administratives, les équipes, les partenaires de l'agence.
Donc je prends un engagement, d'abord celui d'écouter bientôt, je de m'inspirer et de revenir devant vous pour élaborer ce projet ensemble. J'ai aussi grande confiance dans la capacité des agents du groupe AFD à accepter et nourrir les évolutions nécessaires et je donnerai donc une priorité absolue au dialogue interne et au dialogue social comme je l'ai fait dans toutes les responsabilités qui qui ont les miennes parce que le premier respect dû aux agents de cette grande maison avec l'écoute, c'est la franchise. Très brièvement, 4 priorités qui sont à ce stade des des grandes orientations, mais qui vont devoir dans le dans le dialogue, celui qu'on va avoir après ces propos préliminaires et et et et dans les mois à venir se se s'affiner. Premier chef, je m'engage à mettre en place un nouveau pacte de gouvernance, de management et de transparence. Mon projet, c'est une méthode pour garantir l'efficacité du pilotage politique.
J'ai entendu ce mot dans votre bouche, je l'ai entendu dans la bouche de beaucoup de parlementaires dans les dans les 2 chambres. Ce pilotage, il doit d'abord se traduire par une meilleure association du conseil d'administration de vos représentants au choix stratégique pour les construire ensemble. C'est un, c'est un, un critique souvent que l'on entend. Il faut que le, le, le dialogue avec les parlementaires et leurs représentants au conseil d'administration soit vraiment au niveau stratégique des grandes orientations. Ensuite, je souhaite très vite pouvoir concrétiser l'équipe France du développement avec tous les acteurs concernés sur tous les sujets pertinents parce qu'on voit que parfois, il y a aussi un un désalignement.
Et donc en conséquence, je pense que nous y reviendrons, je ferai de la production d'un d'un
com
qui s'est un peu perdu en route ces dernières années, la priorité de mes 100 premiers jours, cette production c'est un document que j'amènerai devant vous et dont vous pourrez me dire s'il correspond ou non à ce que vous attendez de l'AFD et si ce n'est pas le cas, nous pourrons le travailler ensemble avant qu'il soit véritablement traduit, enfin signé si je puis dire. Deuxième orientation, on en a parlé aussi davantage de priorisation et de sélectivité pour davantage d'impact. Donc on lancera une revue, il est temps de le faire, de l'empreinte géographique qui s'est qui s'est beaucoup élargie à la plupart des pays de la planète ou presque ces dernières années dans un contexte qui le justifiait. Sur la base d'une évaluation de nos intérêts, ça voudra dire moins de pays, mais en préservant l'Afrique évidemment parce que c'est là où notre avenir se joue et autant que possible, je veux dire très très clairement parce que c'est une question qui à juste titre revient souvent, je renforcerai la concentration des ressources budgétaires sur les pays pauvres et vulnérables. En aucun cas ces pays-là ne seront la variable d'ajustement même avec moins de ressources du projet que je porterai devant vous.
Ça impliquera évidemment de réévaluer notre positionnement dans les grands pays émergents, notamment en Chine. Je suis attentif à vos questionnements et dès les conclusions de notre revue, je n'hésiterai pas à amorcer un arrêt ordonné des financements de l'AFD à la Chine sans entrer dans les arguties des pour et des contre. Je pense que c'est un message important à envoyer à la représentation nationale, mais à envoyer aussi aux acteurs économiques. Parmi les priorités géographiques, je veux évoquer aussi nos territoires d'outre-mer, dire qu'ils resteront au coeur de de de ma ma stratégie, de ma vision, nouvelles orientations stratégiques, mais en accélérant la mise en oeuvre de tous les projets si nécessaire, je pense à Nouvelle-Calédonie, je pense à Mayotte et à d'autres avec une un maître mot efficacité et impact. Enfin, le moment est est venu d'une priorisation sectorielle, on en reparlera sans doute madame la rapporteure, sur la base de moins de secteurs, un nombre plus limité.
Je ferai ce travail avec le Quai d'Orsay et avec Bercy afin de mieux articuler ça également aux concours multilatéraux de de l'État et s'assurer à chaque fois pour chaque secteur qu'il y a un vrai avantage comparatif pour l'AFD. Mais je veux le dire aussi, comme j'ai parlé des pays vulnérables, notamment africains, que cette priorisation protégera les fondamentaux du développement de nos partenaires à savoir l'éducation, la santé, l'infrastructure, agriculture. Ni les pays africains, ni ces secteurs de développement ne seront les parents pauvres, ne seront la variable d'ajustement du projet que j'espère porter. Voilà, j'accélèrerai aussi en conséquence le passage d'une logique de volume à une logique de de qualité. Prioriser enfin, c'est également faire croître des activités dont le le coût budgétaire est faible pour l'État et l'impact avéré.
C'est le cas de ce que font respectivement Expertise France et et Pro-Parco. Avec Expertise France et Jérémy Pellay, je prioriserais la la consolidation de son modèle économique et développement. Il est, on a coutume de dire et c'est une vérité, je l'ai vu en au Maroc que les coopérations humaines sont le meilleur investissement budgétaire et diplomatique possible. ProPARCO, elle, joue un rôle essentiel en soutien au secteur privé des pays où nous intervenons et avec Françoise Lombard, l'ambition sera d'amplifier la priorité donnée à la qualité des projets et à l'excellence des normes socio-environnementales et à l'impact. Troisième et avant dernière priorité, vous l'avez dit, un choc de simplification et d'efficacité opérationnelle.
Maîtrise des coûts bien entendu, mais en transparence et en vérité avec les agents et aussi avec 2 principes, préserver autant que possible ce qui est le l'actif irremplaçable de l'AFD, c'est-à-dire ses agents, donc les l'effort portera surtout sur les réductions de charges externes. Et enfin, et équité, beaucoup de jeunes collaborateurs ont rejoint l'agence ces dernières années. Il n'est pas question qu'il soit une variable d'ajustement, ils seront écoutés et ils seront préservés en tant que, en tant que rigueur. Il y a aussi matière à beaucoup de d'amélioration et de synergie entre les les différentes entités du groupe qui se trouveront l'année prochaine rassemblées sur le même site. J'en arrive bientôt à ma à ma conclusion, mais je pense aussi que pour avoir vu ça sur le terrain, il va falloir rechercher par tous les moyens possibles et ça va être une de mes premières priorités, la le moyen de de simplifier et donc d'accélérer la gestion des des projets.
C'est quelque chose que nous devons aux agents qui pour beaucoup d'entre eux perdent un temps fou dans des procédures qui sont parfois extraordinairement lourdes, mais aussi pour les pays partenaires qui attendent souvent trop longtemps l'arrivée réelle des fonds et la concrétisation des projets. Il y souvent un décalage formidable entre l'annonce et la et la réalisation. Quatrième et dernière priorité, je sais qu'elle est très attendue, c'est la manière dont on va assumer le lien entre AFD et intérêt stratégique sans renier les fondamentaux de l'agence. Chacun me dit en tout cas beaucoup qu'il faut mieux articuler développement économique et diplomatie, développement et diplomatie économique. Mais là aussi, moi je ne suis pas partisan de se lancer dans des grands débats théoriques sur la nature de l'aide.
Le fil conducteur doit être la recherche du résultat et l'impact pour nos intérêts et ceux de nos partenaires. Alors on ira évidemment au bout de l'analyse des secteurs et des géographies en fonction des analyses des avantages comparatifs des entreprises françaises, notamment en Afrique, vous le savez bien madame et vous tous où il est vrai que l'appétence des entreprises françaises a beaucoup diminué ces dernières années pour diverses raisons. Il est temps de proposer à nos entreprises une sorte de de carte du tendre de ce que l'AFD peut peut les aider à concrétiser, à réaliser en Afrique pour pour redonner de l'appétit au bon sens du terme pour ces pour ces marchés dont dont la destinée est absolument essentielle et totalement dans une logique de communauté de destin avec avec l'Europe et avec la France. On pourra aussi donc élaborer des offres intégrées davantage, AFD, Pro-Parco, Expertise France avec une utilisation vraiment stratégique de l'expertise comme le font très très bien les Allemands et puis et puis apprendre à sans doute mieux se coordonner avec les outils de l'export comme ça a été fait ici ou là notamment au Maroc en jouant nous un rôle d'arrangeur, mais il faudra le faire dans le respect de chacun, du mandat de chacun et de ses objectifs, l'AFD restera un outil au service du développement et la solidarité, mais ça n'implique pas, ça ça n'exclut pas que cet outil puisse parler et travailler avec les outils de l'export.
Je me reconnais à cet égard pleinement dans la démarche de l'état efficace. Et enfin, pour conclure, je dirais que tout ce que nous allons essayer à faire, de faire, mais que je vous apporterai comme une sorte de de brouillon pour pouvoir en rediscuter avant que le com permette de de de sanctionner une nouvelle stratégie, tout cela devra, nous trouverons trouver les moyens non seulement de le rendre visible, mais de le rendre compréhensible pour les Français. Et pour avoir beaucoup oeuvré au Maroc, je je ferai en sorte que la communication de l'AFD s'inscrit de manière beaucoup plus volontariste dans le concert de la de la marque France, dans le concert du du drapeau français y compris pour lutter contre la désinformation. Voilà. Toutes ces priorités monsieur le président, madame la rapporteure ne seront pas mises en oeuvre en un jour évidemment.
Je définirais un agenda de transformation très vite dans le dialogue avec les équipes, les tutelles, le conseil d'administration et je m'engage à revenir vers vous le plus tôt possible sur la base de ce projet, d'indicateurs peu nombreux, mais précis et vérifiables pour que vous puissiez à la fois donner votre opinion et suivre la mise en oeuvre en transparence. C'est la raison pour laquelle je prends l'engagement de vous transmettre un com dans les meilleurs délais, j'en ai déjà parlé avec les tutelles, nous devons sortir de cette ornière et avoir quelque chose sur la table à discuter au-delà des pétitions de principe et des déclarations que je fais devant vous ce matin, mais enfin il n'y quand même été réfléchi. Une fois encore, je veux redire ma ma conviction que nous serons à travers vous redevables aux Français en matière de lisibilité et de visibilité de notre action et que j'ai absolument la conviction que c'est à l'aune de ces critères que mon mandat sera jugé. Merci beaucoup de votre attention.
Merci beaucoup monsieur le courtier, madame rapporteur, vous vouliez réagir, on va essayer de, un temps un peu un peu compact et laisser à l'ensemble de nos collègues le temps de de s'exprimer. Beaucoup de questions bien sûr, peut-être quelques éléments de votre intervention, passer de activité de banque à une agence publique, c'est un élément assez assez fort. On a une question de moyens également, il faut également définir les questions des grands principes entre ce que font les États-Unis avec suppression quasi intégrale de l'US aide et des activités transactionnelles dans la santé récemment. Également un moment important sur la compréhensible pour les Français, car on a dans l'opinion publique aussi un certain nombre de nos concitoyens qui demandent à être mieux informés et à comprendre l'intérêt pour la France également d'investissement à l'étranger. Et puis je voulais remercier pour la question du contrat d'objectifs et de moyens d'associer le parlement car il faut dire et on l'a constaté à plusieurs reprises que les contrats d'objectifs et de moyens arrivent souvent une semaine, 10 jours avant et donc on n'a aucun moyen de compléter ou même après vient de le dire Michel Herbi enfin après oui, mais en tout cas insuffisamment tôt pour qu'on puisse réellement travailler en partenariat et et influer sur les les les stratégies politiques.
Donc merci pour ces engagements. Je vais la parole pour commencer à monsieur Guillaume Bigot au titre du Rassemblement National, mais Guillaume Bigot est également le rapporteur pour la commission sur la question de l'aide au développement concernant le budget 2026 notamment. Monsieur Bigot. Voilà, vous avez le la parole.
C'est pour le même technique voilà merci. Monsieur le président, cher collègue, monsieur le courtier, lors de ses voeux aux armées à Istres ce 14 janvier, le président de la république évoquait le retour des puissances de déstabilisation. Face à ces menaces, il soulignait également la nécessité pour notre pays de défendre plus âprement ses intérêts. Votre proposition de nomination en tant que nouveau directeur général de l'AFD s'inscrit dans ce contexte géopolitique plus exigeant, contexte géopolitique et budgétaire d'ailleurs plus exigeant. Nos collaborateurs ont échangé en amont sur la base de mes 2 derniers rapports pour avis et vous avez répondu par écrit avec beaucoup de précision et de sincérité à mes questions et je vous en remercie.
Lors de ces échanges de caractère purement idéologique de certains projets conduits jusqu'ici par l'Agence française de développement a été reconnue dont acte. Il a été convenu que l'action de l'AFD devait se concentrer désormais sur des objectifs moins nombreux, plus pragmatiques, plus lisibles et surtout plus utiles tant aux intérêts français que des populations aidées dont acte. Vous avez affirmé votre attachement à la transparence dont acte, nous sommes 2 attachés à la transparence voire 578 en comptant nos collègues, voire 67000000 en comptant nos compatriotes et jusqu'ici l'opacité du groupe AFD relevait pour employer d'un euphémisme du déficit démocratique. S'agissant du rôle du parlement, la représentation nationale ne peut être ne peut plus être une chambre d'enregistrement de l'aide publique et mise devant le fait accompli. À ce titre, l'absence de production d'un com, d'un contrat d'objectif et de moyens, l'absence totale pas seulement le retard ou la transmission des travaux de la commission d'évaluation de l'étude éco-développement dans la création à tant tarder était très préoccupante.
Donc force est de constater que la reddition des comptes reste un chantier très largement en progrès. Enfin, il est temps de rompre avec une certaine naïveté, vous devez mener une réflexion et une action courageuse sur l'évolution des critères du cadre de l'OCDE sur l'aide déliée, sur le lien entre aide et gestion des flux migratoires et nous avons l'intention affichée de nous assurer que les financements français génèrent désormais des retombées concrètes pour nos entreprises ou que les pays non coopératifs en matière migratoire ne reçoivent plus aucun fonds du contribuable. Monsieur le courtier, nous prenons donc acte de votre bonne volonté, mais si vous êtes nommés, nous vous jugerons sur pièce et si possible sur place. Monsieur le courtier, mes questions seront directes. Comment comptez-vous concrètement garantir que l'argent des contribuables servent prioritairement les intérêts de notre pays et des populations aidées et comment comptez-vous améliorer la reddition des comptes démocratiques Je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur Bigot, monsieur le rapporteur, monsieur le courtier.
Merci beaucoup, merci beaucoup monsieur le député. Mon l'enjeu pour moi, c'est que la la la crise de de l'APD qui est qui est mondiale, ça a été dit tout à l'heure, ne ne se traduise pas dans la crise de l'AFD. Et pour que ça ne soit pas le cas, il faut évidemment que nous soyons redevables à la représentation nationale évidemment qui nous vote des crédits même si c'est un petit peu moins ces dernières années, même beaucoup moins, mais aussi aux Français. Je suis absolument d'accord avec vous, il est légitime que les Français, en voyant ce qui se passe ici ou là, se demandent en quoi cet instrument répond aux objectifs assez naturels de vendre, de rendre notre pays plus prospère, plus sûr, mais aussi et c'est ce que nous avons fait au Maroc, de s'attacher nos amis ou de nouveaux amis parce que le moins qu'on puisse dire c'est que nous n'en comptons pas tant que ça dans le monde tel qu'il est et dans le rapport de force qui évolue, il n'est pas certain que nous ayons la capacité toujours d'imposer notre amitié si le partenaire n'en veut pas. C'est la raison pour laquelle je suis vraiment absolument convaincu que cette cette redevabilité, cette reddition des comptes, elle n'est pas simplement un effet de manche parce qu'on est devant le Parlement et que normalement tout opérateur qui vit d'argent public en partie, en partie doit rendre des comptes, c'est c'est la règle du jeu, mais parce que c'est la c'est la condition même de la survie de l'AFD et et du fait qu'elle ne soit pas emportée par la crise de l'AD.
Ensuite, comme j'ai dit tout à l'heure, les les valeurs et les intérêts ne ne sont pas contradictoires. Lorsqu'on finance, lorsqu'on aide à la réintroduction du français au Maroc, pays amis, mais dont la sociologie s'éloigne tendanciellement des anciennes années post-indépendance, on ramène vers le français et et et sa culture et et l'existence de de la France comme un acteur important de la Méditerranée, des populations qui n'ont jamais été francophones, jamais, jamais. Donc on est vraiment dans une terre de conquête. Lorsque l'on aide le le lorsque l'on aide le Maroc à électrifier vers la mobilité durable son réseau de transport avec au passage d'un plan de charge pour les usines françaises d'Alstom ou d'autres, on est bien dans un intérêt mutuel. Le Maroc s'électrifie pour se décarboner, mais la réponse française est une réponse qui met en avant nos nos nos entreprises.
Donc loin de moi l'idée de faire du du Maroc le modèle absolu, mais c'est quand même le prix premier pays partenaire de de l'AFD, Mais j'ai vraiment conscience d'une forme de faiblesse qui est potentiellement la mienne en prenant ses fonctions si vous en avez décidé. Et par conséquent, là aussi, il n'y a aucune rhétorique dans l'idée de revenir vers vous avec quelque chose qui sera en quelque sorte un brouillon de com et de voir dans quelque sorte les les orientations, les intuitions que j'ai indiquées ici se retrouvent le plus possible pour pour vous monsieur Bigot, mais comme les autres collègues aussi, peux pas, Il n'y a pas de, bon. Et donc c'est cette méthode-là, elle elle est à l'appui des convictions que j'ai indiquées et et et et et je serai redevable devant vous des prochaines étapes, mais mais je vous demande de m'ouvrir votre porte et et je vous demande d'exercer sur moi tous une vigilante, une vigilance bienveillante, mais, mais une vigilance forte, durable et constante.
Merci beaucoup. Donc, vous, vous, vous, vous intégrez, vous intégrez dans dans dans l'efficacité de la mesure des actions de l'AFD et l'influence diplomatique, c'est ce que j'entends très bien. La parole à présent pour Ensemble pour la République, madame Amélie Lagraffie. Et je vous laisse vraiment un peu de silence dans les rangs, ce serait bien. Après peut-être parce que
Merci monsieur le président, chers collègues, monsieur le courtier, monsieur l'ambassadeur, nous avons eu l'occasion effectivement de travailler ensemble, notamment lorsque vous étiez à la tête de Business France alors que j'étais rapporteur sur les crédits du commerce extérieur. Et je garde aussi en mémoire, comme vous l'avez rappelé lors de mon déplacement au Maroc pour la francophonie et mais vraiment merci à vous. Donc ces expériences me permettent de mesurer votre très fort engagement personnel, que ce soit dans le soutien de nos exportateurs après le covid ou dans le rétablissement de relations bilatérales avec rabat parfois fragile, voire glacial, qui sont désormais idyllique. Donc merci à vous. Je n'ai donc pas de doute clairement en ce qui concerne votre capacité à piloter la FD dans le contexte international dramatique que l'on connaît, mais aussi avec des contraintes budgétaires très fortes que l'on connaît aussi et une remise en question du rôle même de la p d.
Pierre Pribetich
Donc pas un cadeau et je veux remercier votre, Rémi Riot et saluer surtout les agents qui dans les différents pays, je le vois souvent dans ma circonscription, font preuve d'une grande inventivité et de sang-froid. Donc merci aux agents de l'AFD. Ayant siégé moi-même au conseil d'administration de l'AFD pendant 5 ans jusqu'en 2022, je connais bien cette maison et ses équilibres. Je souhaite aussi vous interroger sur l'aide liée ou délier dans ma circonscription notamment en Afrique. Beaucoup d'entreprises françaises expriment une frustration réelle ou supposée, celle de ne pas être suffisamment présente sur les projets financés par l'AFD.
Cela alimente une incompréhension chez nos concitoyens qui ont parfois le sentiment que notre APD bénéficie pas à notre économie. Donc je comprends bien nos engagements internationaux et notamment sur la règle l'OCDE et le fait que cette ouverture permette aussi à nos entreprises d'accéder à d'autres marchés, notamment aux banques publiques allemandes et autres. Mais nous devons trouver, je pense, un meilleur équilibre et je voudrais vous demander comment renforcer concrètement la présence des entreprises françaises dans les projets financés par notre APD sans fragiliser la crédibilité de l'AFD. Et j'ajoute un second point qui me paraît essentiel et vous en avez un petit peu parlé dans votre propos liminaire. Comment mieux rendre visible notre action.
On dit trop souvent que la France recule, ce qui est faux. La France est présente, la France agit, la France finance, la France accompagne, mais elle ne le dit pas assez ou pas assez bien. Donc comment faire en sorte que notre engagement soit non seulement réel ce qu'il est, mais aussi connu et un peu plus reconnu. Je vous remercie.
Merci en 2 30 monsieur le courtier, vous avez la parole pour la réponse.
Merci, merci beaucoup madame.
Reprenez la la main, allez-y. S'il vous plaît, s'il vous plaît sur la gauche.
Je pense
que Sur ma gauche. Pardon. Je pars. Vous
vous l'avez dit, vous vous l'avez dit vous-même madame la députée en en en restant dans le mandat traditionnel de l'AFD, nous pouvons faire beaucoup mieux afin de faire en sorte que les secteurs qui sont financés soient des secteurs où nous sommes absolument certains que ce n'est pas forcément des entreprises chinoises pour prendre un exemple qui vont rafler la mise. Il est évident que lorsqu'on considère les les centrales solaires ou les éoliennes, les chinois ont le quasi-monopole. Et donc de financer des projets comme cela, souvent d'ailleurs avec des développeurs, c'est ouvrir la la voie à des exemples qui vont être un peu montés en aiguille, mais d'une manière relativement justifiée aussi. Donc le le choix des priorités sectorielles dont j'ai parlé, indépendamment de tout relignement de l'aide, doit aller vers des secteurs où nous sommes certains que l'offre française est pertinente. C'est vrai dans l'électrification par exemple, c'est vrai dans la gestion des eaux, c'est vrai dans le numérique.
Enfin, y beaucoup de secteurs, on l'a vu, où les entreprises françaises sont capables de répondre, même si elle est en concurrence avec des entreprises étrangères. Et c'est aussi dans le dialogue avec le pays partenaire que l'on peut choisir justement ces secteurs pour éviter d'être certain qu'il n'y aura aucune réponse française. Ensuite, il est vrai que c'est engagé à la demande du CPPI, à la de conseiller, conseiller présidentiel pour les partenariats internationaux, à la demande des administrations, pour la constitution de la à l'AFD d'un d'un instrument lié. Mais aujourd'hui déjà avant même que cet instrument n'entre en vigueur, qui ne sera pas forcément extraordinairement conséquent en montant financier, on verra, Il y a une un moyen de de de combiner les outils du trésor qui eux relèvent de de l'aide liée, les les les prêts du trésor et des concours de l'AFD, voire de BPI France. C'est ce qui a été fait en Égypte sur de grands projets, c'est ce qui a été fait au Maroc en particulier pour le TGV et pour les tramways.
Donc on a on a une infinité de de démarches pour aller tous dans le même sens, davantage de d'accès aux intérêts français pour les intérêts français au financement de l'AFD, liés ou pas liés, combinés à d'autres ou pas combinés. Il faut qu'on ait une une ingénierie qui respecte les mandats, mais qui ait comme objectif le fameux impact dont je parle davantage mettre en valeur les intérêts français. Et à partir de ce moment-là, évidemment la communication est plus facile. Si si vous financez une centrale solaire chinoise, c'est effectivement assez difficile d'en parler, enfin même si ça peut avoir des intérêts pour la la la transition énergétique de tel ou tel pays. Mais le premier travail, c'est donc de disposer d'instruments qui vont dans le sens d'une main tendue aux intérêts français, sans forcément encore une fois sortir du mandat traditionnel de l'AFD et dans un deuxième temps arriver à construire une communication beaucoup plus déterminée, beaucoup plus nationale, notamment portée par les ambassades et sans doute aussi innovantes à certains égards, je pense notamment aux réseaux sociaux ou à toutes sortes de manières qui permettent de de de de toucher un public au-delà des initiés, au-delà de gens qui sont classiques dans les ministères, dans les agences, et caetera.
Ça, c'est vraiment important parce que c'est ça qui crée la résonance sur le fait que la France est un partenaire et un partenaire qui touche du doigt des secteurs extrêmement sensibles et clés pour l'avenir des pays.
Merci, la parole à présent pour la France insoumise, monsieur Pierre-Yves Kadalin.
Merci monsieur le président, monsieur le courtier. L'aide publique au développement a été rudement attaquée par l'actuel gouvernement. En 2 ans, 4 coûts budgétaires brutales, plus de 3000000000 d'euros imposés par 49 3. Cela affecte considérablement l'action des organisations de coopération multilatérale et les ONG de solidarité. 700000000 d'euros permettraient par exemple au fond mondial de lutte contre le sida à tuberculose et le paludisme d'éviter 750000 décès.
Nous retournons 10 ans en arrière au niveau de 2016 avec 0.3 pour 100 de notre revenu national brut consacré à l'aide au développement contre les 0 7 pour 100 la loi de 2021 prévoyait pourtant. Malheureux retour vers le futur. Les coups budgétaires ne sont pas terribles lorsqu'elles sont décidées par Donald Trump et indolore exécutées par Emmanuel Macron. D'un côté comme de l'autre de l'Atlantique, manquer à la solidarité internationale a les mêmes effets. Nous avons 3 objections aux évolutions structurelles de l'AFD.
D'abord, les moyens de coopération propres au ministère ont été largement transférés à l'AFD, ce qui diminue la cohérence de la politique internationale de la France. Au ministère doit correspondre la décision en termes de coopération internationale et à notre assemblée échoit le contrôle du ministère. Voici la logique que nous souhaitons rétablir. Ensuite, l'AFD reproduit des logiques où les projets se décident à Paris sans prise en compte de l'intérêt des peuples. Nous souhaitons les mettre au contraire au coeur de nos politiques de coopération internationale.
Enfin, l'augmentation considérable en volume et en proportion des prêts par rapport aux dons directs induit une logique d'appui à des pays à revenus intermédiaires au profit d'intérêts privés au détriment des peuples qui en ont le plus besoin sur la santé ou l'éducation, par exemple. Cette dernière évolution a d'ailleurs offert un boulevard à l'extrême droite pour tout mélanger sans prendre à la totalité de l'aide publique au développement. Nous nous opposons donc à votre nomination sur la base d'un désaccord avec la politique que vous serez tenu d'appliquer décidée par Emmanuel Macron. Cette évolution structurelle a eu pour conséquence d'amputer d'un tiers les fonds propres de l'AFD, ce qui a fait directement les conditions de travail des agents. Je tiens à leur apporter tout mon soutien au nom du groupe parlementaire insoumis.
Un plan de suppression de postes de 40 à 60 postes par an sur 5 ans a été annoncé. Allez-vous confirmer les suppressions de postes comme vos réponses à madame la rapporteure le laisse deviner. Par ailleurs, qu'entendez-vous faire pour rétablir le dialogue avec les syndicats et notamment la CGT qui a obtenu gain de cause contre la direction Allez-vous renoncer au pourvoi en cassation qui dégradent considérablement les conditions du dialogue social De nombreuses alertes ne sont parvenues sur les conditions de travail et de santé au travail à l'AFD compte tenu de la pression intenable. Si vous veniez à être nommé, comment répondriez-vous à cette situation
Merci monsieur le député, monsieur Lecourtier. Réponse précise.
Sur ce dernier point, je suis si je puis dire dans vos mains ou en tout cas dans dans vos suffrages donc je ne peux pas, il m'est difficile de préjuger d'une prise de fonction tant que vous n'avez, vous n'êtes pas exprimé. Ce que ce que je peux vous garantir, c'est que je ferai, je l'ai dit, je l'ai fait dans mes autres fonctions d'opérateurs à Business France, vous pouvez le vérifier auprès des syndicats que vous avez cités et des autres aussi du dialogue social, une priorité. Que ce soit pour rétablir un climat le plus propice possible au travail et la projection vers un nouveau projet ou que ce soit pour essayer de de limiter ou de gérer en douceur les éventuelles réductions d'emplois que vous évoquez, mais que je n'ai pas cité moi-même. Donc je prends le risque de vous dire si je passe cette phase d'audition que et que je reviens devant vous que ces sujets-là nous pourrons entrer un peu plus dans le détail, mais à ce stade c'est un peu un peu prématuré. Ensuite je note comme vous la déformation du plan d'affaires de l'AFD qui était il y a quelques années encore 50 50 entre les entre les dons et les prêts, je je n'en suis pas comptable puisque je n'ai pas encore pris mes fonctions et je prends le budget tel qu'il a été adopté il y il y quelques il y a quelques semaines ou mois maintenant.
Par contre, je poserai la question et ça je m'y engage à l'État de savoir où est-ce qu'il veut aller et d'une certaine manière, je le présenterai dans dans le com. Je je je ne me mettrai pas dans la situation d'un glacier dans le pôle Nord qui n'a seul comme seule vocation, hélas, de fondre et de disparaître dans la mer. Donc je demanderai à l'état comment il souhaite en tout cas pour la prochaine année appréhender la question des concours budgétaires apportés à l'AFD et notamment l'équilibre entre dons et prêts. Je reviendrai vers vous pour vous le présenter, tout cas ce qui m'aurait été indiqué et je pense que ce sera l'occasion, j'espère d'éviter cette hémorragie progressive qui modifie effectivement complètement le mandat et qui est, vous l'avez dit, pas vraiment en cohérence avec la loi de de 2021. Il faut dire qu'un certain nombre d'événements sont intervenus entre temps.
Michel Guiniot
Voilà sur la crise générale de l'AFD, moi j'ai beaucoup travaillé par le passé à faire monter la part de l'AFD France, de la PD française sur le RNB, ça a été vraiment un des combats de ma de ma jeunesse. Je constate alors que j'ai hélas quitté ce cette période de ma vie que le monde a changé, mais mon rôle à moi, à vous de l'approuver ou non, c'est d'essayer encore une fois d'optimiser le rôle, l'impact, la redevabilité de l'AFD dans le cadre des contraintes. Je veux pas faire être pédant et et citer des philosophes que vous connaissez sans doute comme moi, mais dans mes jeunes années, là encore plus jeune d'études, j'ai étudié beaucoup Spinozak et qui disait finalement, c'était d'ailleurs un matérialiste avant l'heure, on on n'agit que dans le cadre de ces de ces nécessités. Voilà, on peut espérer le le meilleur des mondes, mais ce n'est pas à moi de le plaider, c'est sans doute d'ailleurs davantage à vous. Pas vous, pas personnellement, mais l'assemblée.
Aussi aussi, merci beaucoup pour les socialistes et apparentés, la parole à madame Pascal Gau.
Merci monsieur le président, monsieur l'ambassadeur, L'agence française de développement porte à l'international des exigences élevées en matière de gouvernance, de dialogue et de développement humain. Mais cette exigence doit aussi pouvoir s'incarner pleinement en interne. Or, ces dernières années, l'AFD a connu des évolutions importantes de son organisation dans un contexte de contraintes budgétaires et croissantes. Et ces transformations semblent avoir été difficilement vécues avec des tensions réelles et des interrogations fortes parmi les agents sur la charge de travail, les réorganisations à répétition et au fond le sens de leur engagement. Vous évoquez dans vos réponses au questionnaire que vous a adressé notre rapporteur, la mise en place d'un nouveau pacte de gouvernance, de management et de transparence.
Il serait intéressant de vous poser quand même une question très concrète, comment comptez-vous redonner de la stabilité, rétablir un dialogue social pleinement opérationnel et acceptable pour les agents. Vous prendriez également vos fonctions à un moment charnière pour l'aide publique au développement. Les coupes budgétaires, on en a parlé en France comme à l'international, produisent là aussi des effets très concrets. Des ONG françaises annoncent des suppressions massives d'emplois et une réduction de leurs actions sur le terrain. Dans vos réponses, vous assumez également un repositionnement de l'AFD avec un lien renforcé avec des intérêts économiques et stratégiques de la France, une mobilisation accrue du secteur privé et ce que vous appelez non sans crainte pour nous un choc de simplification.
Liliana Tanguy
Et au fond une inquiétude monte, celle d'un basculement progressif du modèle de l'AFD vers une logique de plus en plus financière centrée sur les prêts et le soutien au secteur privé au risque d'un affaiblissement de sa vocation première de solidarité notamment envers les pays les plus vulnérables, les services sociaux essentiels et les acteurs de la société civile. Comment comptez-vous éviter ce déséquilibre et quelle garantie pouvez-vous apporter pour que l'AFD reste pleinement engagée auprès de ceux qui n'ont précisément pas accès au financement classique Et au fond, c'est bien la même question qui se pose et elle est simple, celle de la cohérence. Cohérence entre ce que l'AFD défend à l'extérieur et ce que et de ce qu'elle est en interne, mais aussi cohérence entre ses instruments financiers et sa mission de solidarité internationale. Je vous remercie.
Merci beaucoup madame la députée, monsieur le courtier.
Merci beaucoup madame la députée, je je conviens tout à fait avec vous, je lis d'ailleurs en préalable que l'actif irremplaçable de l'AFD, ce ce sont ses agents. Je conviens aussi que les agents puissent aujourd'hui être en manque de repères, fiers sans doute du travail accompli ces dernières années, mais déboussolé par les évolutions du monde et les évolutions budgétaires françaises. Mon mon premier mouvement à travers le dialogue social, le dialogue social, le dialogue social, ce sera de d'essayer de leur faire partager le le diagnostic que j'essaye de poser avec vous et ensuite en déduire que faire, là encore dans dans dans ce cadre de contraintes qui ne se lèvera pas immédiatement. Que faire et et quelles conséquences pour ce qu'on sera conduit à faire Fort de ce dialogue, j'irai vers les tutelles pour leur demander comme je le disais tout à l'heure où compte-t-il aussi nous nous mener parce qu'on peut faire un diagnostic à un instant t, en déduire une ligne de conduite, en déduire des ajustements, mais si tout bouge en permanence comme un tremblement de terre parce que les moyens budgétaires ne cessent d'être sabrés, évidemment ce qu'on aura convenu au mois de juin ne sera plus valable au mois d'octobre.
Pierre-Yves Cadalen
Donc je veux m'assurer auprès des tutelles de ce cadre que constitue le COM, c'est-à-dire une convention d'objectifs que j'arriverai à déterminer avec vous et avec les agents et de moyens. Sans cela, on sera, je crois que c'était le général de Gaulle, comme une coquille d'oie emportée sur l'océan des incertitudes, si c'est pour se transformer comme ça, moi ce n'est pas en tout cas le projet pour lequel je je m'engage. Ça, c'est une première chose. Ensuite simplification, je je je, peut-être je me suis sans doute mal exprimé parce qu'on m'a aussi posé la question au Sénat. Simplification, ce n'est pas ce n'est pas robotisé, ce n'est pas transformer les les agents en intelligence artificielle.
C'est c'est juste dire et ça ça renvoie aussi, je crois, bon je ne pas encore dans la place au climat social que la la la multiplication des des procédures parfois redondantes, parfois excessives, tout cas c'est ce qui me revient, je ne pas moi-même et et et vécu comme un comme un fardeau pour des agents qui se sont engagés eux pour enfin identifier, mettre en oeuvre des projets et et et pas pour passer leur temps à à faire des des fiches de de reporting. Et c'est la même chose pour le pays bénéficiaire récipiendaire. On discute avec lui, on se met d'accord sur des projets qui sont d'un intérêt mutuel. On a besoin que ce projet vive très vite, se se manifeste et puis après, on part dans des des des choses qui sont très bureaucratiques et qui d'une certaine manière ne renvoient pas au au pacte de confiance que l'on doit avoir avec chaque pays partenaire. Confiance, confiance, confiance avec les agents, confiance avec les pays partenaires, confiance aussi avec la représentation nationale.
Stéphane Hablot
Donc il ne faut pas voir simplification comme quelque chose qui imposerait des réductions de des réductions d'emplois. La cohérence, je suis d'accord avec vous. Je suis moi-même à sa recherche si je puis dire et c'est ça que je vais essayer de faire, un premier jet de cohérence, une première proposition de cohérence, d'aller vers vous, d'aller vers les les tutelles et d'essayer à un moment donné d'appuyer sur pause face à cette espèce de dérive des continents qui effectivement nous amène vers quelque chose qui finit par être assez loin du point de départ.
Merci beaucoup, je donne la parole à présent pour la droite républicaine à monsieur Michel Herbillon. Vous avez la parole cher
Monsieur l'ambassadeur, je vous remercie pour votre présence devant notre commission aujourd'hui et pour votre propos liminaire où vous avez pu exposer votre projet. Dans le contexte actuel de multiplication des crises et de brutalisation du monde, il revient à la France d'être fidèle à sa vocation de puissance stabilisatrice et d'investir pour l'avenir. En cela, le rôle de l'AFD est essentiel et son action doit être soutenue. J'avais voté avec mon groupe la loi de programmation de 2021. Cependant, l'état déplorable de nos finances publiques nous contraint.
Charlotte Parmentier-Lecocq
Pour autant, nous souhaitons que l'AFD puisse poursuivre son action, qui constitue l'un des leviers d'influence de la France dans le monde. L'action de l'AFD s'ouvre de plusieurs critiques. La première concerne l'efficacité concrète de l'action de l'AFD sur le terrain. La deuxième, sa corrélation avec les intérêts de la France et des Français. La troisième, la transparence.
Pierre Pribetich
Sur la transparence, nous vous remercions de vos réponses qui éclairent entre autres l'absence inacceptable d'un contrat d'objectifs et de moyens promis en 2021, il y a 5 ans. Sur la corrélation avec les intérêts de la France, je tiens à réitérer ici la demande de notre groupe, largement soutenue par nos concitoyens, de conditionner l'aide publique au développement à la délivrance de laisser-passer consulaire. Quelle est votre position à cet égard Par ailleurs, j'ai eu l'occasion, nous avons eu l'occasion d'interpeller monsieur Rémi Riu à plusieurs reprises sur l'action de l'AFD en Chine. J'ai bien entendu vos réponses, mais nous continuons à nous interroger. Est-il nécessaire et conforme à nos intérêts de conclure des accords avec des banques telles que l'Asian Infrastructure Investment Bank, qui finance les nouvelles routes de la soie.
Ces accords comportent des clauses de respect des standards internationaux et d'ouverture à la concurrence. Avez-vous l'assurance que la Chine les respectera Avez-vous l'assurance que les clauses ne favorisent pas les entreprises chinoises les plus compétitives De manière plus générale, nous regrettons un certain nombre d'actions, certes louables dans leurs principes, mais trop peu liées aux intérêts de la France et des Français. Vous vous êtes d'ailleurs exprimé à ce sujet. Nous vous avons bien entendu sur la priorisation des des interventions de l'AFD. Nous n'avons cessé de le demander et vos réponses à cet égard sont éclairantes.
La gouvernance de l'aide publique doit être repensée et le rôle des parlementaires renforcé. Nous attendons que la réunion de la commission d'évaluation promise depuis 2021 se réunisse enfin et je trouve qu'il serait utile que le directeur général de l'AFD vienne régulièrement devant notre commission. Vous l'avez compris, nous sommes très attentifs aux engagements que vous prenez et nous attendons beaucoup de votre nomination que le groupe droite républicaine approuvera.
Merci monsieur Le courtier, quelques questions précises au début et puis un commentaire peut-être sur la position du groupe.
Merci beaucoup député sur la question de l'efficacité, je je me suis S'il
vous plaît.
S'il vous plaît. Il il faudra trouver ensemble les de le faire d'une manière qui soit suffisamment convaincante, suffisamment pédagogique, pas pas simplement pour la représentation nationale, mais mais aussi pour les français. Il y a matière, tous les ingrédients, je crois, sont dans le frigo, si je puis dire, il faut arriver à à composer à partir de ça le le le menu qui sera véritablement, si je puis dire, appétissant, attractif pour les français. Il y a encore un peu de travail à faire, mais je pense qu'on a on a les les moyens, quitte à écarter à contrario les projets qui ne seront ne seraient pas capables de s'inscrire dans cette logique-là. Sur les intérêts nationaux, vous avez évoqué le le sujet sur lequel j'ai beaucoup beaucoup travaillé ces dernières années des des LPC.
Speaker 1
On est passé en 2022 d'une situation où les marocains ne ne renvoyaient quasiment plus personne en France à une situation qui aujourd'hui est est très favorable. Les différents ministres de l'intérieur des dernières années l'ont souligné et les services compétents aussi, il y d'ailleurs des réunions encore dans les dans les prochains jours. Ce n'est évidemment pas au au directeur régional ou local de de l'AFD de discuter de ces sujets-là, Mais à partir du moment où l'ambassadeur est le comptable ultime de l'équilibre dans la relation qui de ces fameux intérêts mutuels, j'ai la conviction et je pense que c'est en tout cas pour le Maroc tout à fait recevable que rien n'est tabou. La question est la manière dont on introduit ces sujets-là, ce qui est important pour nous, ce qui est important pour vous en montrant qu'on est dans du gagnant gagnant et pas dans quelque chose qui relèverait du du bras de fer parce que on a bien vu en Afrique du Nord comme en Afrique que c'est une méthode qui ne fonctionne pas. Par contre, le fait d'indiquer ce qui est important pour l'un et important pour l'autre s'inscrit dans le cadre d'une amitié, d'une relation de confiance qui peut aboutir en effet à faire bouger un certain nombre de choses lorsqu'elles ont matière à bouger.
Sur la Chine, je suis absolument d'accord, faut être extrêmement pragmatique, notre revue le sera, parce qu'on avancera assez vite sur les financements directs à la Chine qui par ailleurs ne ne rapporte rien en termes d'APD depuis déjà plusieurs années et à mon avis ne ne pas une très grande visibilité et dont la contribution à la décarbonation de la Chine reste à mon avis assez assez mineure également. Sur l'a I b, je crois que ça ça mérite une expertise que dont je ne dispose pas aujourd'hui, mais le soupçon que dont vous faites part mérite d'être levé, levé de doute sur ce sujet. Merci monsieur.
Merci beaucoup, le tour à présent d'intervenir revient au groupe écologiste et social et je donne la parole à madame Dominique Voinet.
Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Mesdames et Messieurs, Monsieur le courtier, vous êtes candidat à la direction de l'AFD dans un contexte de crise budgétaire non seulement de l'agence, mais aussi de l'APD en France et dans le monde. Vos réponses aux questions de notre rapporteure sont précises et indiquent une identification claire des défis et difficultés. À l'international, la dissolution d'US AID a été une catastrophe. Les ONG sur le terrain en Afrique subsaharienne ou en Haïti sont prises en étau et doivent faire des choix douloureux entre la lutte contre le VIH, l'accès à l'eau ou la vaccination. En France, budget de la PD est en forte baisse depuis plusieurs années, son financement est attaqué, la taxe sur les transactions financières et la taxe sur les billets d'avion ne lui étant plus affectée.
Dans votre réponse à la question 5 du questionnaire, vous admettez que la baisse des crédits pèsera d'abord sur les dons au détriment des pays les plus pauvres, sur la santé, sur l'éducation, sur la biodiversité, sur l'adaptation climatique. C'est ça au fond le vrai coût de l'austérité budgétaire appliquée à l'APD. Ce sont les populations les plus vulnérables qui en paient le prix. Comment pallier les attaques portées contre le développement à travers le monde au risque d'un retour en arrière sans précédent en matière de santé mondiale, d'éradication des vecteurs ou de lutte contre le changement climatique. Vous nous dites que vous veillerez à sanctuariser l'aide aux pays les moins avancés, mais vous ne citez encore et encore qu'un exemple, celui du Maroc, premier partenaire de l'AFD que qu'on ne peut pas considérer comme un PMA, n'est-ce pas Et où les projets financés par l'AFD n'ont pas toujours été conformes aux objectifs de développement durable.
Je vous ai écouté plaider ce matin devant la commission des affaires étrangères du Sénat pour et vous avez plaidé pour orienter l'aide contre le changement climatique vers des projets d'investissement lourds dans des mobilités durables, des tramways ou dans des investissements de gestion raisonnée de l'eau. J'avoue mon inquiétude car je pense au barrage de Kadoussas qui a des conséquences désastreuses sur le barrage du Jov Torba en aval de l'eau et de Gear en Algérie. Je ne vous citerai pas Spinoza, mais ce qu'on apprend en première année de médecine primum non nocere. Quel choix comptez-vous faire Quelle géographie Quel secteur Quel programme seront sanctuarisés Lesquels seront sacrifiés Deuxièmement, et compte tenu de votre rôle dans le rapprochement franco marocain de ces dernières années, comment comptez-vous garantir que les investissements de l'AFD au Sahara occidental s'inscriront dans le strict respect du droit international, des résolutions des Nations unies et du droit à l'autodétermination des peuples et notamment du peuple sahraoui reconnu par l'Union européenne. À l'heure où l'on réduit les moyens pour les pays plus pauvres, il est essentiel que chaque euro engagé le soit dans un cadre juridiquement incontestable et conforme à la vocation première de l'AFD.
Merci.
Merci pour votre intervention. Il y a un tout petit peu de pendant les interventions, je pense qu'il y des séances où on peut se permettre là, je souhaiterais qu'on soit un peu plus conforme à à l'écoute attentive des intervenants. Monsieur le courtier.
Madame le ministre, effectivement personne ne peut nier la la déformation du plan d'affaires ces dernières années avec moins de moins de dons et davantage de prêts. Ma proposition, c'est de concentrer les dons, ceux qui restent de dons sur les pays les plus vulnérables et les plus et les PMA, ça n'est pas le cas du Maroc, donc ça, il y d'ailleurs très peu de dons qui sont attribués au Maroc, donc sur les pays africains et sans doute pas seulement, mais enfin principalement d'Afrique subsaharienne avec probablement une liste plus limitative que celle qui a été évoquée lors des dernières réunions sur sur l'APD, on peut imaginer une quinzaine de pays comme coeur de cible. Ça, c'est la première chose. Ensuite, je pense que des des activités de prêt de l'AFD peuvent aussi générer des ressources qui peuvent ensuite être être utilisées pour abonder l'enveloppe de de subventions et de ce point de vue là, tout en étant sélectif sur les secteurs pour lesquels on prête et les pays bénéficiaires, on doit pouvoir aussi alimenter l'enveloppe de l'enveloppe de prêt. Sur la question du Sahara occidental, nous avons l'AFD à élaborer avec beaucoup beaucoup de précautions et de réflexions, une doctrine qui est d'ailleurs conforme à celle de l'ONU qui indique qu'un territoire non autonome ne peut pas finalement être sous le coup d'une d'une double peine, son statut juridique international et en même temps le fait que du coup, soit à l'écart des bailleurs de fonds et des projets de développement international.
Speaker 1
Ce que l'AFD fait et j'y étais extrêmement attentif comme ambassadeur, c'est de concentrer les les les projets qu'elle étudie au Sahara occidental comme étant des projets qui bénéficient aux populations locales, c'est la terminologie onusienne et je peux vous garantir que ces projets qui sont généralement négociés avec les conseils régionaux élus sont des projets qui n'affectent en rien des ressources limitatives, par exemple minérales, mais qui travaillent sur des objectifs de développement, de transition énergétique, de dépollution qui bénéficient à 100 pour 100 essentiellement aux populations locales, nous y sommes extrêmement attentifs.
Merci la parole pour liberté indépendante outre-mer et territoire, madame Essel Youssoufar.
Merci monsieur le président, monsieur le courtier excellence, le groupe Liot se réjouit de vous retrouver ici pour prendre la tête de l'AFD. Nous connaissons le succès de votre mission au Maroc et sommes confiants dans votre capacité à mener les changements nécessaires à l'AFD. Vous le savez, vous l'avez mentionné, l'AFD se déploie à l'international, mais aussi en outre-mer. Ce qui en dit long sur la vision administrative des ultramarins que l'État relègue à l'étranger. Et je vous interrogerai donc sur la politique de l'AFD que vous entendez déployer à Mayotte pour la reconstruction et surtout aux Comores.
Vous évoquez dans votre propos introductif un équilibre entre le donner et le recevoir, parlons-en. Vous le savez, les Comores revendiquent Mayotte et déstabilisent notre département en instrumentalisant les flux migratoires. Depuis l'accord de 2019 entre les Comores et Mayotte, la France a engagé 150000000 d'euros de dons par l'AFD aux Comores, alors que Mayotte subit une déstabilisation totale organisée par Moroni. Le Quai d'Orsay nous assure que l'accord permet de faire baisser la pression migratoire et d'augmenter les reconduites à la frontière. Alors regardons les chiffres.
27831 reconduites à la frontière en 2019 lors de la signature de cet accord. 21409 expulsions l'an dernier à Mayotte, c'est-à-dire qu'il y a moins de reconduites à la frontière depuis la signature de l'accord avec Moroni. Autant dire que l'aide financière française ne fait pas baisser la pression migratoire à Mayotte, loin de là. Je vous le dis, nous devons regarder les choses en face. Moroni s'allie désormais activement à Moscou en offrant ses pavillons à la flotte fantôme russe de trafic de pétrole, mais aussi en accueillant des centres culturels alors que la Russie propose ses services pour carrément prendre le contrôle de Mayotte.
Les Comores se placent lentement mais sûrement dans les rangs des adversaires de la France. Notre aide financière envers ce pays est un total non-sens. Je vous donne un autre exemple de notre incohérence. Comment justifier aux mahorais que l'AFD verse une aide de 5000000 d'euros pour moderniser les ports comoriens alors que le port de Longoni à Mayotte est totalement détruit et réclame des investissements massifs qui ne sont pas financés. Que dire de l'aide de 700000 euros versés par l'AFD pour rééquilibrer les caisses de retraite aux Comores alors que le gouvernement a refusé d'aligner Mayotte sur le droit commun, c'est-à-dire que l'État dit non à Mayotte alors que nos retraites atteignent 276 euros mensuels en moyenne à Mayotte et que l'AFD verse 700000 euros aux retraités comoriens.
Comment peut-on admettre un pareil scandale On peut aussi évoquer les 16000000 d'euros que l'AFD verse aux Comores pour déployer l'assurance maladie là-bas et renforcer l'offre sanitaire alors que l'argent manque pour réparer le CHM, construire le deuxième hôpital à Mayotte et que les patients comoriens viennent chaque jour plus nombreux se faire soigner gratuitement à Mayotte. Ma question est excellence. Alors que l'état nous dit que les tests sont vides, que l'AFD doit contribuer au financement de la reconstruction de Mayotte, l'AFD sous votre contrôle va-t-elle continuer à financer les Comores Je vous remercie.
Dieynaba Diop
Merci pour cette question ou ces questions. Monsieur le courtier, monsieur l'ambassadeur.
Je comme je l'ai dit.
Un instant, je donne la main, voilà, je donne la main, vous pouvez y aller.
Une une des priorités sera avec le ministère des affaires étrangères et Bercy de réfléchir sur le périmètre géographique des de l'intervention de l'AFD avec à la conclusion évidemment moins de pays. Cette évaluation, elle se fera sur la base des intérêts mutuels et quand il y a des programmes qui ont été engagés sur l'évaluation qui sera faite du résultat de ces programmes pour nos intérêts mutuels, enfin dans mutuelles, y a aussi la France, voilà. Et donc il n'est pas interdit de d'avoir imaginé un programme qui pouvait avoir tout à fait sa raison d'être quand il a été imaginé, enfin, mais il n'est pas interdit non plus d'en tirer les conséquences. Il s'avère, comme vous l'avez dit, je vous donne forcément quitus qu'il a eu un résultat sinon faible, du moins voire peut-être contradictoire avec l'objectif de départ. Ça n'interdit pas de se dire, je ne parle pas du du cas des Comores que je ne connais pas tellement, mais ça n'interdit pas de penser que que que l'aide au développement peut aussi contribuer par la croissance économique qu'elle génère et c'est très important qu'elle soit axée sur la croissance économique, notre aide au développement, nos partenariats internationaux, d'aider à fixer des populations dans certaines zones où il n'y a pas souvent d'autres perspectives, soit que de se livrer, je pense notamment au Sahel, au djihadisme et à tous les trafics, soit d'aller chercher une vie meilleure de l'autre côté de la méditerranée.
Donc il faut distinguer des projets qui apparemment, si je vous écoute, je vous comprends, n'ont pas atteint les résultats souhaités et une logique d'aide au développement de partenariats internationaux qui peuvent aider à diminuer le flux migratoire, la pression migratoire vers l'Europe ou vers la France. En tout cas on fera une révision drastique et je crains qu'elle aille dans le sens de votre propos.
Merci pour le groupe démocrate. Je tenais à parler à monsieur Frédéric Petit, monsieur le député, vous pouvez y aller.
Oui, merci monsieur le président. Monsieur l'ambassadeur, merci, je vais parler ici donc vous le savez tous et on est plusieurs dans la salle en tant qu'administrateur de l'AFD donc je participerai à votre à vos travaux et si vous êtes confirmé. Je voudrais faire d'abord 2 remarques et saluer une évolution que vous êtes engagé à prolonger mais qui a démarré, c'est d'abord je trouve que le conseil d'administration est un des meilleurs dans lesquels desquels auquel j'ai pu participer depuis la loi de 2021 qui a redéfini un certain nombre d'équilibres en particulier je rappelle que nous sommes 8 parlementaires à pouvoir sur 13 votants à pouvoir à pouvoir assister. Voilà je rappelle monsieur le président que je que je prône qu'il y ait une audition aussi systématique des administrateurs des opérateurs, des administrateurs parlementaires, des opérateurs dans cette commission systématiquement, ça fait plusieurs années que je conseille que nous fassions cet exercice qui me serait bien. Je salue aussi depuis un discours fameux que j'invite encore une fois mes collègues à relire qui est celui aux ambassadeurs de 2019, je crois que la position centrale de l'ambassadeur sur le terrain en tant que, en tant qu'agrégateur de la stratégie française et maintenant devient de plus en plus une réalité.
Speaker 9
J'ai 2 2 questions, 2 sujets où je voudrais que vous m'écrirez. D'abord, vous avez beaucoup insisté sur le com. Donc depuis 8 ans dans cette commission en tant que rapporteur de la diplomatie d'influence, c'est un nom que je n'aime pas trop, mais voilà, j'invite à ce que les com de nos opérateurs étrangers soient synchronisés, soient synchronisés. Je vous rappelle que vous n'êtes pas encore synchronisés le com de l'AFD et le com d'expertise France ont encore du mal à être synchronisés eux-mêmes alors que vous êtes dans le même groupe. Mais je souhaiterais également qu'on les, qu'on le fasse avec Business France, avec l'AEFE, avec l'Institut Français.
C'est vrai que c'est assez désagréable.
S'il vous plaît, je crois que c'est la troisième fois que je fais la la remarque, ne vais pas interrompre chaque intervenant lorsqu'il y a des un brouhaha, ce petit Merci. Pourrait reprendre.
Voilà, je je voudrais avoir votre votre position par rapport à cette synchronisation des com qui décalerait peut-être un peu le vôtre, mais on arrive à une élection, une élection centrale dans notre vie politique. Donc est-ce qu'il n'y a pas quelque chose à faire pour qu'à partir du plus gros opérateur, vous êtes un des plus gros opérateurs, mais pour qu'enfin on synchronise les com qui concernent l'action extérieure de la France. Et puis une question également sur je n'ai pas entendu Union européenne dans votre présentation. Il y a un énorme travail qui a été fait depuis quelques années sur Expertise France, sur la réforme d'Expertise France et le lead qu'Expertise France prend dans les les opérateurs Europe. Il y a travail important avec le BGK polonais et le KFW.
Je voudrais vous entendre sur votre stratégie. Allez-vous continuer cette réforme de la finance européenne et mondiale Merci.
Merci monsieur Petit. Monsieur Le Courtier.
C'est c'est une des grandes réussites parmi d'autres de de ce qu'a fait Rémi Rioux et et ses équipes. Je crois qu'aujourd'hui 40 pour 100 des, 40 pour 100 des projets de l'AFD sont en confinement, cofinancement et y a une part de de crédit de l'Union européenne déléguée de manière croissante. Ça répond au fait que dans beaucoup de géographie, pardonnez-moi de revenir encore au Maroc, les équipes de l'AFD ont une très bonne compréhension des enjeux, compréhension des acteurs locaux, une grande expertise et que l'Union européenne à juste titre s'appuie sur elle. J'ai cité un projet, par exemple, qui va être approuvé dans les prochains jours, enfin rendu public sur la gestion de l'eau qui est un sujet imminent pour le Maroc, gestion des bassins hydriques, gestion des transferts d'eau qui associe un financement de l'AFD, un financement de la coopération allemande, italienne et un financement de l'UE délégué. Donc c'est évidemment essentiel de pouvoir continuer, il y a une programmation européenne très ambitieuse qui est en train d'être finalisée.
Je pense que là, tout ce qu'a fait Rémi Rioux doit être poursuivi et amplifié si on le peut, ce qui est assez nécessaire dans le contexte budgétaire français de la de l'AFD. En ce qui concerne les les coms, pour moi, l'objectif, c'est de pouvoir revenir vers vous avec en quelque sorte les les les grands axes d'un projet pour essayer de de démontrer que là où on va, le démontrer à vous, le démontrer aux agents, le démontrer à tous les partenaires, ça sera forcément quelque chose de de moins sophistiqué que des coms où on trouve un peu tout et n'importe quoi avec 50 objectifs, 200 indicateurs, essayer de faire quelque chose de de de clair et et et de simple. Si on peut le le synchroniser notamment avec celui d'Expertise France, tant mieux. Mais je pense que dans le contexte que vous tous, vous avez tous à juste titre abondamment décrit, qui étant même un certain flottement, une certaine inquiétude, voire plus sur l'avenir de de l'AFD, il est essentiel que nous puissions poser une une première pierre, quitte à ce qu'elle soit retaillée, sculptée si je puis dire par la représentation nationale et par toutes les parties prenantes.
Alors si on peut le synchroniser, tant mieux, mais mais je pense qu'il est il est vraiment essentiel compte tenu aussi des échéances politiques d'avoir quelque chose sur la table qui vous parle de l'AFD, qui parle de l'AFD à ses agents, qui parle de l'AFD à ses partenaires parce qu'aujourd'hui, il y évidemment un sentiment de flou qui est démobilisateur, qui est élément de stress, ça a été dit tout à l'heure et ce n'est pas les meilleures conditions pour préparer l'avenir.
Merci beaucoup, il nous reste 3 orateurs de groupe, monsieur Bertrand Bouygues, puis monsieur Jean-Paul Lecoq et enfin madame Christine Engrand. Monsieur Bouygues pour le groupe Horizon et indépendant.
Merci monsieur le président, monsieur l'ambassadeur. Le groupe Horizon et indépendant votera en faveur de votre nomination à la tête de l'Agence française de développement et je veux d'emblée vous en dire les raisons. Votre parcours à la croisée de la diplomatie et de l'économie parle de lui-même. Vous avez dirigé Ubriefrance, puis Business France pendant près de 10 ans. Vous avez été ambassadeur en Australie où vous avez contribué à un contrat stratégique majeur pour notre industrie de défense.
On en connaît le destin funeste en 2021. Au Maroc, vous avez su relancer un partenariat bilatéral décisif. Personne ne peut contester que vous connaissiez l'entreprise France à l'international. C'est justement, monsieur l'ambassadeur, cette connaissance qui nous conduit à attendre beaucoup de vous, car l'AFD traverse une période charnière. Les crédits de l'aide publique au développement ont été réduits entre 2024 et 2026.
Et dans le même temps, les critiques se multiplient légitimement sur une agence qui a parfois semblé oublier qu'elle gérait l'argent du contribuable français et qu'elle devait servir les intérêts de la France avant de se penser comme une banque mondiale bis. Notre groupe a une conviction simple, chaque euro dette publique au développement doit produire un effet concret et mesurable pour la France, que ce soit sur l'ouverture de marché pour nos entreprises, la contribution à la maîtrise des flux migratoires, asseoir notre présence dans des régions stratégiques et de nombreux collègues ont plé le rôle pour l'Afrique, mais également renforcer les missions de solidarité de la France à l'égard de ses partenaires. Nous défendons aussi un principe de conditionnalité. L'aide de la France doit être liée au comportement de ses bénéficiaires. Alors ma question, monsieur l'ambassadeur, est la suivante.
Comment comptez-vous concrètement réorienter la stratégie de l'AFD pour que chaque programme financé serve d'abord les intérêts directs de la France et de ses entreprises Et êtes-vous prêt à engager dès votre prise de fonction l'audit complet des programmes existants pour mettre un terme à ceux qui ne répondraient pas à cette exigence Merci.
Merci beaucoup monsieur Bouyx, monsieur Le courtier.
Monsieur le député, oui oui oui à l'audit dans dans dans le respect du du travail qui a été fait, il ne s'agit pas de faire une chasse aux sorcières ou de considérer par construction que tout ce qui a été fait ne répondait pas aux objectifs que vous avez indiqués, mais sur la base de cette évaluation, une réorientation qui sera effectivement très très claire. Je je je prends l'acquis de de l'AFD climat, solidarité à à juste valeur et et tout ce que la loi de du 4 août 2021 avait prescrit même si ça n'a pas été suivi d'effet. Je je prends en compte les le cadre des des contraintes, mais je ne vois pas de de contradiction a priori entre solidarité et intérêts mutuels à partir du moment où on se recentre sur moins de pays et plus d'amis et avec un ami, on est on est capable de de discuter et de mettre sur la table. Moi j'aime, je ne suis pas fana du du terme de conditionnalité parce que ce n'est pas très partenarial, enfin ça donne un peu l'impression que, mais d'un équilibre, alors il y un monsieur célèbre là, qui parle de deal, enfin quelque chose en tout cas où voilà, où on arrive à trouver le le le bon équilibre et et je sais sans trahir de de secret d'état qu'au Maroc, on a mis sur la table des choses qui relevaient de dimensions tout à fait différentes, mais qui à l'arrivée aboutissait à à à un équilibre des intérêts mutuels satisfaisant pour l'un et l'autre, je je, ça sera pour ceux qui ne le sauraient pas, ça sera démontré un jour, l'espère y compris en ayant accès à toutes les dépêches diplomatiques de de de l'époque.
Donc moins de pays, je l'ai dit tout à l'heure, moins de secteurs pour se recentrer sur les secteurs où on a quelque chose à faire ou quelque chose à dire. Comme je l'ai cité tout à l'heure, ça peut être l'électrification, la mobilité durable ou derrière il y des intérêts français bien identifiés, mais ça peut être aussi des des politiques d'influence dans l'éducation, dans la santé, dans l'agriculture où nous constituons un marqueur pour les populations de ce que la France est capable d'apporter. Donc à l'arrivée pour moi l'enjeu c'est que chaque ambassadeur dans chaque pays en dialogue parce que c'est lui qui est le plus près du terrain ou elle en liaison évidemment avec les les équipes de l'AFD mais aussi les autres services de l'ambassade arrivent à s'entendre sur un un petit nombre de de priorités à charge pour l'ambassadeur de d'ouvrir ça à d'autres domaines qui seraient hors du spectre de l'action de de l'AFD mais que ce soit très clair pour la France, pour le pays, le partenaire, je pense que n'est pas très compliqué à faire, à partir moment où on en a la volonté et qu'on puisse ensuite, dans le respect du partenaire et du langage diplomatique, construire dans chaque pays un narratif pour bien montrer à tout le monde l'impact, l'impact pour le pays, l'impact pour la France et que véritablement l'AFD assume d'être un instrument de la diplomatie française, la défense de ses intérêts qui ne sont pas que des intérêts économiques, mais qui sont aussi des intérêts économiques.
Beaucoup. Ça je reviendrai vers vous dans quelques mois pour vous montrer cette matrice.
Merci monsieur le l'ambassadeur, il nous reste donner la parole à présent pour la gauche démocrate et républicaine à monsieur Jean-Paul Lecoq qui a rappelé une nouvelle fois que je montrais un peu plus de discipline façon à pouvoir écouter les intervenants parlementaires ou monsieur le courtier, c'est quand même beaucoup de brouhaha et c'est assez désagréable pour tout le monde. Merci.
Merci monsieur le président, monsieur l'ambassadeur. Moi je vais profiter de votre présence, vous savez que c'est un jour particulier aujourd'hui puisque c'est un jour de commémoration et comme vous êtes ambassadeur de France au Maroc, vous le savez puisqu'aujourd'hui est commémoré le cinquantième anniversaire de la République Arabe Sahraoui Démocratique. Et donc je souhaitais en votre présence souhaiter un bon anniversaire au peuple Sahraoui qui qui qui célèbre cet cet événement. Vous avez beaucoup pris en exemple votre travail au Maroc et vous avez montré en quoi l'AFD pouvait être outil à la fois pour le développement des entreprises françaises et et à la fois un outil diplomatique. Bon, vous savez que je considère qu'on a payé cher cette ce renforcement de l'amitié franco marocaine, je considère qu'on a perdu notre âme et je lirai vos vos vos futures mémoires pour savoir quel rôle vous avez joué dans le fait que le président de la République reconnaisse la marocanité du Sahara occidental.
Peut-être que j'apprendrai des choses à ce moment-là. Mais, mais, mais je pense que c'est pas en tout cas mon groupe et mon parti considèrent que l'aide publique au développement, ça doit être d'abord un outil de solidarité internationale, de solidarité internationale. On n'a pas à exiger de retour sur investissement normalement dans la solidarité internationale, c'est de la solidarité. On n'a pas à exiger que ce soit un outil diplomatique. C'est un outil humaniste l'AFD et donc cette dérive vers outil diplomatique, outil d'influence, outil bon, nous on ne partage pas cette dérive.
On comprend que qu'elle soit que les questions soient posées, que les questions soient posées sur nos valeurs, c'est-à-dire donner de l'AFD à un gouvernement qui assassine, c'est contraire à nos valeurs, Donner de l'AFD à un gouvernement qui qui potentiellement garderait la peine de mort, et caetera. On pourrait dire écoutez nous on a des valeurs et on souhaite que que la peine de mort soit abolie dans le monde entier et et et que c'est compliqué, mais toujours sur la base de nos valeurs, pas sur la base de nos intérêts. Ce n'est pas la même chose, ce n'est pas la même chose même si on a un intérêt à défendre nos valeurs, on peut on peut aussi disserter là-dessus. Donc moi monsieur l'ambassadeur au regard de votre, non vous vous tapez pas monsieur le président sur le micro, je vais m'arrêter immédiatement donc
que Très bien.
Au regard de au regard de de de nos valeurs, je considère que l'exposé que vous avez fait sur la façon dont vous souhaitez gérer la d dans dans dans l'application des orientations de notre gouvernement, nous ne partageons pas et donc nous ne soutiendrons pas votre candidature.
Merci parfait monsieur l'ambassadeur.
N'ai pas de commentaire à faire sur la votre conclusion, elle elle vous appartient et je la respecte tout à fait. Je veux dire, je l'ai dit tout à l'heure, ma ma ma conviction c'est que valeur et intérêt, c'est une vision manichéenne de les opposés. Après à charge pour nous d'arriver à démontrer que dans certains cas et si possible dans la majeure partie des cas, nos valeurs ne sont pas contradictoires ni à nos intérêts à nous, ni aux intérêts du partenaire. Quand je parlais de la réforme de l'éducation marocaine, c'est la mère de toutes les batailles, comme d'ailleurs dans beaucoup beaucoup de pays. Le Maroc réussit dans beaucoup de domaines, mais il a des lacunes assez fortes en matière d'éducation, il a décidé de mettre le paquet si je puis dire avec les bailleurs de fonds et simplement nous nous accompagnons cela et elle est elle est de notre intérêt à la fois compte tenu des solidarités que nous avons avec le Maroc, humaine en particulier, majorité des étudiants étrangers en France sont marocains, c'est le plus grand tout grand le plus grand contingent.
Il y a beaucoup de gens qui viennent des classes populaires de plus en plus qui viennent également étudier en France, mais à partir du moment où ils possèdent le français, ça leur ouvrira aussi beaucoup plus de portes. Et en ce qui concerne le le le Sahara occidental, comme je l'ai dit tout à l'heure
Monsieur l'ambassadeur s'il
vous plaît. Vont au bénéfice des populations
Une seconde. Merci.
Preuve à la preuve à l'appui.
Voilà, fera un aparté avec vous monsieur le coq. Voilà la parole pour inscrit à madame Christine en grand, non c'est pour mieux, c'est pour mieux écouter monsieur l'ambassadeur. Madame Christine en grand, vous avez la parole.
Oui merci monsieur le président. Monsieur l'ambassadeur, votre nomination intervient dans un contexte où l'aide publique au développement est à la fois plus nécessaire que jamais, mais aussi davantage questionnée quant à son efficacité et à son alignement avec les intérêts stratégiques de la France. Dans un contexte budgétaire contraint, il est également essentiel de s'assurer que chaque euro engagé corresponde à des résultats concrets et mesurables. Vous avez répondu déjà à un certain nombre de questions. Alors je terminerai avec celle-ci, êtes-vous monsieur l'ambassadeur en toute transparence favorable à un renforcement du contrôle parlementaire sur l'action et les financements de l'AFD Merci.
Merci, question rapide directe.
Je je le suis absolument, je le suis absolument et et et je souhaite que vous l'exersiez parce qu'encore une fois, je ne suis pas venu ici simplement pour avoir mon quitus, j'allais dire mon visa pour pouvoir rejoindre la rue Roland Barthes qui est le siège de l'AFD. Suis venu ici pour vous dire que si je veux mener à bien le le projet qui n'est encore pas totalement achevé puisque je vous présenterai son ébauche sur la forme du com, j'ai besoin de ce dialogue exigeant, permanent et constructif parce que mes mes mes forces seules dans le contexte budgétaire français n'y suffiront pas. Et donc s'il faut stabiliser, voire reconstruire les capacités d'action de l'AFD, il faut qu'on le fasse en plein accord sur les principales orientations qui seront assignées à cette agence dans les années à venir. Donc je je ne pourrais rien faire sans vous comme je ne pourrais rien faire sans sans le Sénat et donc je demande, je souhaite, je frapperai à votre porte, je vous amènerai les documents pour qu'on puisse en discuter, ça ne pas dire que tout le monde sera d'accord sur tout, mais en tout cas vous retrouverez expressifs verbis, enfin de manière écrite, formelle, les engagements que j'ai pris devant vous tout à l'heure, plutôt à titre d'intuition et pour provoquer le débat avec vous d'ici aux prochaines semaines parce que je veux aller vite.
Merci, nous avons dans cette dernière séquence 7 intervenants qui sont inscrits la parole une minute à monsieur Michel Barnier.
Merci monsieur le président et monsieur l'ambassadeur comme le représentant de notre groupe nous l'a dit, Michel nous par avance nous vous souhaitons bon courage et tous nos voeux dans votre nouvelle mission que nous souhaitons. Vous n'avez pas prononcé un mot qui est celui de l'Europe. Peut-être je suis arrivé quelques minutes en retard mais si c'est le cas, non je m'interroge toujours sur la mutualisation, la coordination de nos crédits qui sont en réduction avec les crédits de du fonds européen de développement et la capacité plus efficace si on met les choses ensemble dans telle ou telle région. Vous avez, on a évoqué le cas d'un d'un pays auquel je m'intéresse depuis très longtemps qui est l'un des plus pauvres du monde qui est Haïti. Je je peux dire sur place que à travers les crédits inter reg coopération régionale, il y des choses à faire.
Donc je vous encouragerais beaucoup à augmenter la capacité de mutualisation avec les crédits européens qui sont disponibles aussi pour être plus efficace. Merci beaucoup.
Merci, donne la parole à monsieur Dominique Poitier je salue, je remercie pour sa présence depuis ce matin, sa grande patience et la parole vous appartient monsieur
le Merci pour ces mots monsieur le Président, monsieur l'ambassadeur, il y avait un séminaire du conseil d'administration auquel j'ai l'honneur d'appartenir de l'AFD il y 15 jours. Le débat autour d'une expérimentation proposée par Bercy sur l'aide liée a provoqué un débat de fond et l'aune d'un d'un voyage que j'ai eu la chance de faire avec Rimrius, a eu le dernier déplacement en Afrique, c'était en Côte d'Ivoire la semaine dernière. Je vais vous dire mon sentiment. Cette idée, il y a bien sûr un écueil à ce que éternellement la France finance ou fasse des dons à des pays qui achètent chinois, américains ou russes. Mais il y un écueil encore plus important, c'est de faire de l'aide liée la boussole de notre notre accompagnement, de notre influence.
Lorsque nous sommes généreux, ouverts et que nos actions sont fondées sur le droit et la RSE, en Côte d'Ivoire, c'est 75 pour 100 de retour pour entreprises industrielles et de services françaises. Si nous mettions comme condition l'aide liée, ce chiffre s'effondrerait. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur l'intérêt d'investir à long terme. En Côte d'Ivoire, j'ai vu un institut de magistrature de formation de la pénitentiaire des hommes de droit, plus de 200 personnes qui sont formées chaque année par l'institut financé par la PD. C'est l'état de droit, c'est la démocratie qui progresse, c'est les droits de l'homme et dans la compétition des empires, retrouver les valeurs de l'universalisme est un excellent investissement.
Donc une grande défiance à l'aide liée, ce n'est pas le business qui rendra l'influence à la France, c'est ses valeurs, ses valeurs morales essentiellement merci.
Merci beaucoup monsieur le député, la parole à présent à madame Marine Hamlet.
Je vous remercie monsieur le président, monsieur l'ambassadeur.
S'il vous plaît madame Hamlet. Merci.
Monsieur l'ambassadeur, nous n'avons à ce jour pas reçu d'éléments de contrôle sérieux et suffisants sur les ONG financées par l'AFD. Environ 275 organisations et près de 380000000 d'euros par an. Parmi celles-ci figurent le le secours islamique France dont les liens présumés avec les mouvements proches des frères musulmans ont été dénoncés au Sénat dès 2021. De plus, nous avons noté à plusieurs reprises que l'AFD continue d'intervenir dans des pays qui rejettent explicitement la présence de la France, notamment au Sahel ou dans des pays qui nous font obstacle sur des questions migratoires. Donc ma question, allez-vous mettre en place un mécanisme de contrôle plus rigoureux des ONG bénéficiaires incluant des critères d'exclusion clairs Et si j'ai quelques secondes, je vais les prendre.
Tout à l'heure, nous avez dit, monsieur l'ambassadeur, que vous souhaitiez mettre les priorités sur l'éducation, la santé, l'infrastructure, l'agriculture. Vous le savez, les accords de Paris nous engagent à 2 orientations, le climat et l'égalité homme femme. Donc, il semblerait que vous ayez fait le choix finalement de l'égalité homme femme. Est-ce que vous pouvez me le confirmer Je vous remercie.
Merci monsieur Nicolas Dragont.
Speaker 1
Oui merci monsieur le président, monsieur l'ambassadeur le courtier, les réalisations de l'agence française de développement se sont traduites par des dépenses d'argent public ayant mis les français dans la sidération quant à la gestion des deniers publics suite aux révélations de la presse. On peut citer par exemple 40000000 d'euros par an jusqu'en 2042 pour la restauration écologique d'un district en Chine, 44000000 d'euros pour la sécurisation hydrique et alimentaire à Gaza qui est dirigé je le rappelle par le Hamas ou 151000000 d'euros de 2022 à 2025 pour je cite institutionnaliser en Jordanie et mettre à l'échelle la budgétisation sensible au genre, comprennent qui pourra. Des sommes pour des projets éloignés des intérêts français alors que nos compatriotes subissent la crise énergétique et auraient besoin de cet argent pour retrouver du pouvoir d'achat. Pour nous au rassemblement national avec Marine Le Pen, l'agence française de développement représentait jusqu'ici un gouffre financier ne produisant pas d'effets tangibles en faveur des intérêts français et le budget alloué à cette agence devait être réduit. J'ai 2 questions si vous êtes nommé monsieur l'ambassadeur quelle orientation comptez-vous donner à l'agence française de développement pour agir dans l'intérêt de la France et allez-vous incarner ce poste comme l'ont fait vos prédécesseurs je vous remercie.
Merci la parole à Michel Guignot. Merci monsieur
le président monsieur l'ambassadeur je vais faire très vite merci de vous être présenté devant la représentation nationale et d'avoir aussi laissé sous-entendre que vous souhaitez renforcer les liens entre le Parlement et l'Agence Française de Développement. Votre parcours est assez impressionnant, il est même très impressionnant. Vous avez une carrière entière dédiée au service de la France et vous avez représenté notre pays dans plusieurs états. Vous avez eu un rôle important dans le développement économique, vous êtes conseiller économique hors classe depuis 4998, conseiller au ministère des finances du commerce extérieur et bien évidemment directeur général de business France. J'ai noté aussi que vous avez, vous aviez été chef des services d'expansion économique en Argentine entre 2000 et 2002.
Guillaume Bigot
Mais votre CV ne laisse pas transparaître de compétences particulières pour la promotion de la transition écologique ou encore de la santé que vous donnez comme priorité au 0.11 du questionnaire que vous avez fait parvenir au rapporteur. Par ailleurs pour avoir autant représenté la France à l'étranger et particulièrement laissé votre marque dans les entreprises étrangères par vos responsabilités j'ai fini au sein d'Ubi France et de Business France, comment vous prémunirez-vous de tout conflit d'intérêt et n'y voyez pas ma liste au profit de toutes ces sociétés dont vous avez brillamment permis le développement.
Merci monsieur l'ambassadeur. Merci la parole à monsieur Reberville.
Merci monsieur le président, merci beaucoup monsieur l'ambassadeur. Donc je me réjouis de cette proposition de de de nomination. J'avais une question assez simple. Quel est votre regard, tout cas votre approche sur la question de l'évaluation de la capitalisation et donc du coup de la capacité de la France d'influencer au fond les politiques publiques et les projets de développement dans d'autres institutions comme la Banque mondiale, ce qu'a évoqué le premier ministre Michel Barnier aussi au sein de l'Union européenne parce que l'un des enjeux au cours des prochaines années surtout avec des réductions budgétaires, ce sera de choisir les projets qui ont le plus d'impact, les projets qui correspondent le plus aux intérêts à la fois français, mais bien évidemment des populations les plus vulnérables et donc nous avons la chance d'avoir des agents formidables, d'avoir une agence qui travaille partout sur plein de sujets et l'un des sujets sur lequel il faut vraiment améliorer, je pense la stratégie globale et les actions, c'est la question de l'évaluation, nous avons la chance d'avoir cette commission indépendante d'évaluation qui a été créée par le parlement, la capitalisation et ensuite comment on porte ces projets innovants et efficaces dans le cadre d'autres institutions donc c'est sur la question de l'évaluation et de la capitalisation.
Vous
remercie. Enfin madame Dominique Voinet et ensuite monsieur Guillaume Bigot pour terminer.
Merci monsieur le président. J'ai tout à l'heure de poser une question sur la décision qui a été largement débattue ici et qui est assez controversée de faire construire un nouveau siège à l'AFD à Paris dans cette période de disette budgétaire et donc je voulais vous demander si vous aviez eu le temps déjà de regarder quel était l'impact financier de la construction de ce siège sur votre budget et vous demandez si l'ancien siège avait déjà été vendu ou pas. Merci.
Speaker 9
Merci et pour terminer monsieur Guillaume Bigot ensuite la parole sera monsieur le courtier et nous passerons à la procédure de vote.
Oui, je souligne à nouveau le la les intentions qui sont vraiment très très louables et nous pourrions aller jusqu'à jusqu'à soutenir votre votre nomination et à voter pour nous dans mon groupe. Mais il faudrait peut-être si vous pouvez nous persuader qu'il n'y pas de risque dans même temps, je m'explique, vous voulez par exemple attaquer des dossiers qui relèvent un peu du totem et tabou sur l'aile liée à la conditionnalité, est-ce que ça veut dire par exemple que vous allez aller jusqu'à soutenir une position au cadre à l'OCDE en disant revoyons ça bien sûr dans le respect de la règle internationale, si vous allez jusqu'à remettre en cause qu'on peut appeler le paradigme très bien, mais par ailleurs vous aussi vous voulez rester un peu dans le cadre des ODD, et caetera. Donc est-ce que vous êtes capable d'aller ouvrir un peu cette boîte de pandore pour défendre non seulement nos intérêts, mais j'insiste aussi sur les intérêts des populations aidées de manière pragmatique plutôt faire de saupoudrage auquel cas voterait pour vous.
Merci dernière négociation avant avant vote. Monsieur l'ambassadeur, je vous laisse la parole pour répondre à l'ensemble des interrogations qui ont été adressées, une conclusion et ensuite à huis clos, nous procéderons au vote. Je vous en prie.
Sur le cadre, je ne crois pas qu'on m'attende pour engager ce type de réflexion. Le le le cadre a apporté une une certaine époque et une certaine manière de calculer la PD dont on voit bien qu'aujourd'hui même les principaux bailleurs, de côté les États-Unis, mais l'Allemagne, les pays scandinaves, et caetera, en en reviennent. Donc il y la la la question est est forcément posée et la France devra s'y associer. Je sais que que Rémi Rioux s'intéresse beaucoup à cette question. Il est possible qu'il poursuive son magistère si je puis dire autour du cadre enfin on verra mais mais je, ce n'est pas par démagogie vis-à-vis de vous mais mais je pense que la la question mérite d'être posée.
En ce qui concerne la question m'a été posée par d'autres aussi sur aide liée, aide, aide déliée. De mon point de vue, il y aura un majeur et une mineure. Le majeur doit doit rester l'aide déliée, mais en ayant rationalisé le nombre des pays et établir qu'est-ce que pouvait être nos intérêts mutuels avec eux et ensuite rationaliser les secteurs pour exclure ceux où on sait que de toute façon, il n'existe plus d'aides françaises et donc on ne peut que financer une aide étrangère qui est généralement chinoise ou turque. Voilà, on devrait tout en restant dans le cadre d'aides liées, avoir un taux de retour France ou en tout cas une capacité à parler aux entreprises et à les inciter à s'intéresser au financement et au projet qu'on met en place sans remettre en question le le mandat de l'AFD. À côté de ça, monsieur le député, vous l'avez signalé en en faisant allusion au séminaire qu'il y a eu il y a quelques semaines à l'AFD, il y a une réflexion qui date du CPPI sur un instrument d'aide lié qui serait une mineure par rapport au au mainstream, enfin au au à l'activité majeure de de l'AFD.
Amélia Lakrafi
Ça ça mérite d'être d'être tenté, de même que fonctionne, mais je voudrais en faire plus qu'un pilote, une combinaison, une ingénierie financière entre les outils du trésor, en particulier les prêts du trésor et les concours de l'AFD et aussi des concours de BPI France d'assurance crédit. Ces instruments-là se parlent depuis peu et d'une manière encore méfiante entre eux. On a réussi des choses intéressantes au Maroc, pardon, mais c'est c'est mon expérience récente et aussi en Égypte, je pense qu'il faut aller dans ce sens. Et quand je parlais de l'équipe de France du développement, c'est de faire en sorte que ces outils-là travaillent ensemble. Si on a cette combinaison-là, je pense qu'on ira assez naturellement et et sans débat idéologique, théorique vers un un taux de retour beaucoup plus conséquent et une capacité à communiquer sur ce que l'agence veut faire pour les intérêts français et pour les Français qui sera infiniment plus naturel et et facile à à faire comprendre aux Français.
Pardon, madame Voinet, vous m'avez parlé du du siège, je veux dire, je ne suis pas spécialiste de de l'immobilier. Ce que je comprends, c'est qu'aujourd'hui, voilà, on a passé le le point de de non-retour et que l'installation devrait se faire dans les prochains mois ou ou en tout cas l'année prochaine. C'est un investissement qui n'a pas été évidemment financé en allant chercher les les crédits des programmes de de l'État. Donc sur les fonds propres de l'AFD, ça sera un coût d'environ 500000000 une fois qu'auront été vendus, ce qui n'est pas le cas à ma connaissance, les 6 implantations actuelles de l'AFD et de et de différents éléments du groupe Proparco et Expertise France. Je j'ai bon espoir qu'on arrive sinon en faire la cité du développement qui avait été imaginé du moins à pouvoir accueillir que ce soit, je ne sais pas si ce seront de grandes ONG, des institutions internationales ou des entreprises à faire en sorte soit pas simplement l'AFD avec le maintien du contrat social, des conventions qui ont été signées avec les organisations syndicales en particulier sur le sur le télétravail qui implique évidemment un rapport un peu différent aux espaces de travail tel que ça a été tel que ça a été conçu.
Je reviens monsieur monsieur Berville à à poser la question sur l'évaluation monsieur le ministre. C'est évidemment essentiel. J'ai un peu l'impression qu'aujourd'hui c'est un peu comme monsieur Jourdain chez Molière, tout le monde fait de l'évaluation et finalement on n'arrive pas à avoir forcément pilote. Le trésor en fait, la f d en fait, le fi d en fait, le le le ministère des affaires étrangères sûrement et la commission d'évaluation se lance sur cette voie sans doute un peu tardivement, mais enfin en tout cas elle semble avoir pris son essor. Et je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est vraiment essentiel qu'on arrive à avoir un un module d'évaluation qui soit en quelque sorte incontestable, opposable et reproductible aux autres, y compris pour les financements communautaires.
Speaker 9
C'est c'est vraiment trop d'évaluation, c'est ça tue l'évaluation d'une certaine manière, comme on disait parfois des impôts, je ne pas si c'est votre votre sentiment. Donc il y a un travail à il y a un travail à faire. Je que c'est quelque chose de noble, ce n'est pas la la, ce n'est pas une queue de projet, c'est quelque chose qui permet en quelque sorte de de définir les les les points cardinaux de ce qu'on doit faire et ça doit aussi aider à la communication sur l'impact et sur le taux de retour quel qu'il soit des projets pour les français et pour la représentation nationale. Donc c'est un sujet effectivement que je mettrai tout en haut de ma liste. Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé des des crédits européens, aujourd'hui 40 pour 100 des projets de l'AFD sont en cofinancement avec une barre importante de l'Union européenne.
Je note sur le terrain en tout cas, pardonnez-moi de revenir au Maroc, mais que les dans les pays nombreux où l'AFD a une très très longue, très long actif, très long, voilà, connaît très bien les enjeux, les acteurs, et très souvent et elle a raison, l'Union européenne s'appuie sur elle soit pour lui déléguer ses crédits, c'est plusieurs centaines de 1000000 d'euros par an, soit pour s'associer dans un pool de financement. Je j'évoquais tout à l'heure un projet sur l'eau qui est un secteur absolument critique au Maroc dans lequel l'AFD a réussi à créer un pool entre elle-même, la coopération allemande, la coopération italienne et un concours communautaire. D'ailleurs la la madame Kalas, la la haute représentante vient là dans quelques jours à à Rabat et je pense qu'on aura l'occasion de célébrer ça autour du drapeau européen, mais sans mettre forcément le le drapeau français et les couleurs françaises sous le tapis, c'est au Maroc évidemment prend tout son prend tout son sens. Madame Amele m'a m'a dit que va parler des où est-elle madame pardon oui des des des ONG Bon bien sûr je suis pour l'égalité femmes hommes, enfin comme citoyen français, je pense que vous aussi, pas tout le monde.
Sur les ONG, il y a matière à à à évaluation, évaluation n'est pas forcément punitive, mais c'est vrai que et je je j'adresse un salut vraiment très amical à la coordination sud là qui fait partie de notre de notre conseil d'administration, mais qui a aujourd'hui beaucoup d'actions qui ont été menées par l'AFD dont on ne pas exactement dans quelle mesure elles pourront être poursuivies avec la même intensité, initiative OSC. Il y des initiatives qui sont aussi soutenues, on l'a fait nous par par la direction générale de la mondialisation, donc les les crédits du ministère des Affaires étrangères. Je crois qu'il y il y matière là aussi dans le dialogue avec les porteurs de projets à une remise à plat de tout ça, remise à plat ne veut pas dire encore une fois extinction et sans doute comme vous l'avez dit, de même que nous allons faire une révision des géographies et des secteurs probablement d'être plus attentif, en tout cas si je vous suis, sur les finalités ou sur les animateurs de certaines associations. Mais il ne faudrait pas finalement là aussi faire porter le chapeau à tous et et juger que toutes ces organisations sont affiliées à des à des organisations terroristes ou criminelles.
Mais mais mais il y a effectivement matière à passer d'une phase d'enthousiasme qui avait sa raison d'être à une phase de rationalisation parce que c'est l'exercice qu'on va devoir s'appliquer à l'ensemble de l'activité des de de l'AFD. Donc il n'y a aucune raison que cette dimension-là importante ne soit pas aussi passée au trébuchet de l'évaluation des de l'impact et des intérêts.
Pascale Got
que a répondu à tout le monde oui. Merci beaucoup, merci beaucoup monsieur l'ambassadeur. Je demander maintenant à toutes les personnes du public à quitter la salle, la séquence qui démarre avec une séquence de vote à huis clos et donc seuls les collaborateurs du groupe de groupe peuvent rester, mais pas les personnes qui assistaient à cette séance. Voilà merci. La séance est est reprise pour la publication des résultats.
Dominique Voynet
Donc je donne donc les résultats cumulés, assemblée, mais le Sénat également en même temps à voter et à dépouiller en même temps que nous. Donc commission d'affaires étrangères de l'assemblée nationale, nombre de votants 42, 0 bulletin blanc, 42 donc suffrages exprimés, 26 étant le seuil des 3 cinquièmes des suffrages, nous avons 29 avis favorables et 13 avis défavorables. S'agissant de la commission des affaires étrangères et de la défense des forces armées du sénat, 33 votants, 2 bulletins blancs, suffrages exprimés 31, donc 23 avis favorables, 8 avis défavorables. Donc en cumule, on a 51 avis favorables, 21 avis défavorables et donc la base des 3 cinquièmes étant l'ordre de 44, je pense bien évidemment. On peut donc sans spéculer outre mesure, imaginer que monsieur le courtier et donc le prochain directeur général de l'AFD, si la volonté de prendre la république ne change pas d'ici là, plutôt une boutade de m'exprimer comme ça.
Voilà donc je pense qu'on a ce matin été très complet sur l'audition du futur directeur général de l'AFD et je vous en remercie. La séance est levée.
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