Questions au Gouvernement - Mardi 28 avril 2026
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Assemblée nationale
Laurent Nunez
Ils sont intervenus immédiatement et ont interpellé cet individu qui effectivement a reconnu faire usage d'une arme à feu pour tirer sur des cibles disait-il, puis tirer en l'air disait-il pour intimider des enfants. Il a été placé en garde à vue et il est convoqué, il fait l'objet d'une COPJ pour violence avec arme. Première procédure. Il y a effectivement une seconde procédure. Vous avez raison, il y a une seconde procédure, j'y viens, seconde procédure puisqu'il est apparu que cet individu, dans d'autres vidéos, tenait des propos, il a fait, il affirmait, il affichait sa fierté d'être raciste, il en était très fier, il le revendiquait et donc le procureur de la République a ouvert une deuxième procédure englobe la première procédure.
Croyez bien, croyez bien monsieur le député, un, que cet homme aura à répondre des actes qu'il a tenus et que j'insiste, le procureur a étendu son ouverture à la première enquête. Mais surtout monsieur le député, je veux conclure ma réponse en vous disant, vous avez cité effectivement des crimes odieux, des crimes racistes, dont d'ailleurs pour 2 d'entre eux ils ont été qualifiés de terroristes, de terroristes et donc croyez bien, croyez bien et c'est détermination de tout le gouvernement et celle du ministre de l'intérieur, du ministre de la justice que notre lutte contre le racisme, elle est intraitable, intraitable et elle ne supporte pas, elle ne souffre pas d'être contestée comme vous venez de le faire.
Antoine Léaument
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu pourquoi la police a refusé de prendre les plaintes sur ce phénomène spécifiquement.
Yaël Braun-Pivet
Monsieur le député. Avant de donner la parole aux intervenants, je vous informe que les 3 nouveaux députés poseront une question aujourd'hui. Tout d'abord, madame Sabine Gervais, devenue députée de la première circonscription de Charente-Maritime, en remplacement de monsieur Olivier Falorni. Monsieur Edouard Jordan, devenu député de la première circonscription première circonscription de Naud, en remplacement de monsieur Christophe Barthès. Et enfin, monsieur Thierry Liger, devenu député de la deuxième circonscription, en remplacement de madame Véronique Louvagier, en votre nom à tous.
Je leur souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Je donne la parole à madame Sabine Gervais pour le groupe démocrate.
Sophie Blanc
Merci, madame la présidente. Chers collègues, c'est pour moi un immense honneur de m'exprimer aujourd'hui dans cet hémicycle étant devenu député à la suite de l'élection comme maire d'Olivier Fahlorny à La Rochelle. Depuis plusieurs années, je suis avec attention les travaux relatifs à la fin de vie et au développement des soins palliatifs. Devenue députée, je souhaite désormais poursuivre le travail mené par Olivier Fallorni qui depuis si longtemps porte avec constance et courage la reconnaissance d'un droit ultime pour les malades. Aujourd'hui, je prends sa suite avec humilité, mais aussi avec détermination.
J'aurais à coeur de prendre toute ma part dans ce travail exigeant pour que ce texte puisse aboutir. Sur un sujet aussi intime, aussi grave, notre responsabilité est immense Et nous devons ensemble, je le crois, privilégier une méthode fondée sur l'écoute, le respect de toutes les convictions et la recherche constante d'un équilibre. Parce que la fin de vie touche à l'essentiel, elle doit nous rassembler au-delà des clivages politiques. Je serai pleinement disponible pour dialoguer avec l'ensemble de mes collègues parlementaires afin de construire une réponse à la fois juste, humaine et responsable. Dans cet esprit, après les débats annoncés au Sénat au mois de mai, ma question est la suivante, madame la ministre, le gouvernement peut-il s'engager à inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin de permettre au Parlement d'aller au bout de ce processus législatif attendu par tant des concitoyens.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Ris, ministre de la Santé.
Stéphanie Rist
Merci madame la présidente. Madame la députée Gervais, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour vous féliciter pour cette entrée dans l'hémicycle et personne ici n'ignore bien sûr l'engagement de celui qui occupait votre siège avant. Vous avez raison, les Français attendent l'adoption de propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir. Ces 2 propositions de loi qui font les 2 phases d'un même engagement, ne jamais abandonner et toujours écouter la volonté de la personne. Avec l'aide à mourir, il nous faut répondre à des situations de désespérance et de souffrance insupportable, malgré l'engagement formidable des équipes soignantes au quotidien à qui je veux rendre ici un hommage.
Vous le savez, ce texte est fondé sur un équilibre entouré de 4 principes, l'autonomie et la volonté du patient, le respect des critères d'éligibilité cumulatif et strictement encadré, la collégialité du processus de décision et le contrôle strict de la procédure. Après 4 ans de travaux, près de 10 rapports et une convention citoyenne, le texte est dans sa dernière ligne droite parlementaire. Vous le savez, sur un tel enjeu, le choix a été fait de laisser le Parlement le temps de délibérer. Ce temps du débat, il me semble absolument nécessaire. Il se poursuivra, comme vous l'avez dit début mai au Sénat.
Le gouvernement souhaite que nous puissions aller au bout de son examen. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent. Laurent Mazauri pour le groupe Liberté Indépendants, Outre-Mer et Territoires.
Laurent Mazaury
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Ma question porte sur le coût de la santé pour nos concitoyens. Lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Parlement a voté une mesure de justice et de protection. L'article 13 qui impose un gel strict des cotisations de mutuelle pour l'année en cours, l'objectif était clair, empêcher les organismes complémentaires de répercuter sur les assurés nos concitoyens la contribution exceptionnelle d'un 1000000000 d'euros demandée pour redresser nos comptes publics.
Enfin, pour tenter de redresser nos comptes publics. Pourtant, la réalité sur le terrain est tout autre. Dans ma circonscription des Yvines, comme partout en France, les témoignages ne cessent d'affluer. De nombreux retraités, étudiants et familles reçoivent des appels de cotisations en hausse de 4, 6, voire 10 pour 100 pour certains contrats. Et je ne parle là d'appel, je ne parle pas là d'appel anticipé en 2025 au titre de 2026.
Je parle bien là d'appel de 2026. Couvert d'inflation médicale ou de dérives techniques, ces organismes contournent ouvertement l'esprit et même la lettre de la loi. Ce passage en force est d'autant plus inacceptable que les Français déjà frappés par la vie chère ne peuvent être la variable d'ajustement d'un bras de fer entre le gouvernement et les assureurs. Le groupe Liot défend une écoute de proximité. Or, nos administrés nous demandent à quoi sert de voter des lois au Parlement si celles-ci sont ensuite ignorées impunément par les géants de l'assurance.
Madame la ministre, ma question est double. Que comptez-vous faire pour que la loi de la République soit enfin respectée par les organismes de complémentaire santé Et deuxièmement, allez-vous engager des contrôles immédiats vers la CPR et prévoir des sanctions ou des mécanismes de remboursement automatique pour les assurés ont indument été prélevés cette année. Il y a urgence à agir pour que la santé reste un droit accessible à tous et non une charge que l'on subit.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphane Eriste, ministre de la Santé.
Stéphanie Rist
Merci madame la présidente, monsieur le député Mazaury. Vous m'interrogez sur le gel des tarifs des organismes complémentaires. Je voudrais redire ici l'intérêt de notre système assurance maladie obligatoire, assurance complémentaire qui permet d'avoir dans notre pays un des plus bas reste à charge et qui diminue depuis 15 ans. Comme vous le savez, le gouvernement avait souhaité dans le cadre de de la paix, du budget de la sécurité sociale de 2026, qu'il y ait un effort collectif au financement et donc une taxe, comme vous l'avez dit, supplémentaire d'un 1000000000 d'euros qui incombe aux complémentaires. Le Parlement, vous avez souhaité que cet effort ne se répercute pas sur les tarifs Avec 2 dispositions, un premier amendement qui entraînait comme vous l'avez dit, une interdiction des hausses des tarifs pour 2025 et un autre amendement qui disait que le lancement d'une négociation avec les organismes complémentaires devait être conduite par le gouvernement.
Concernant la première disposition, le gel des tarifs, il s'agit d'un enjeu de droit privé qui correspond à la relation assurée complémentaire. Je l'avais souligné d'ailleurs lors du débat du PLFSS avec un risque, il me semblait, de inconstitutionnalité de cet échange. En responsabilité, le gouvernement a saisi le conseil d'État pour disposer d'une analyse fine juridique. Concernant la deuxième disposition, les négociations. Nous avons débuté avec les organismes complémentaires la nécessité de faire ces négociations et les discussions sont toujours en cours.
Enfin, et je vous le rappelle, une mission a été confiée à 4 personnalités qualifiées qui permettent de travailler sur l'articulation assurance maladie complémentaire et assurance obligatoire dont l'objectif est de faire des propositions pour construire l'avenir de notre système assurance maladie obligatoire et complémentaire. Je vous remercie.
Laurent Mazaury
Madame la ministre, vous attendez sérieusement que je réponde aux Français que le gouvernement attend une décision du conseil d'Etat? Mais est-ce sérieux? Est-ce que vraiment c'est à la hauteur? Est-ce que nous ne devons pas être surpris ainsi des glissements politiques dans cet hémicycle? C'est plus que décevant.
Je vous remercie quand même. Merci
Yaël Braun-Pivet
beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Edouard Jordan pour le rassemblement national.
Speaker 8
Madame la présidente, chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'économie. Monsieur le ministre, c'est un véritable honneur de succéder dans cet hémicycle à monsieur Christophe Barthès, élu maire de Carcassonne pour défendre nos compatriotes, qui voient le prix des carburants atteindre des niveaux absolument insupportables. Derrière cette réalité, il ne s'agit pas seulement de chiffres, mais de vies concrètes, celles de travailleurs qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture chaque jour, de familles contraintes de réduire leurs leurs dépenses ou d'annuler leurs vacances, mais aussi d'entreprises, de salariés, d'agriculteurs fragilisés par l'explosion des coûts de transport. Dans les territoires ruraux comme dans l'Aude, la situation est encore plus critique. La voiture est une nécessité.
On ne choisit pas de rouler, on y est contraint. Et chaque hausse du prix à la pompe est une sanction directe pour le pouvoir d'achat. Et pourtant, face à cette urgence, votre gouvernement se contente de mesures ponctuelles, temporaires et très insuffisantes. Vous refusez de vous attaquer à la racine du problème, c'est-à-dire une fiscalité confiscatoire et une absence totale de vision pour protéger durablement le pouvoir d'achat des Français. Avec le groupe rassemblement national, nous le disons clairement, il est possible d'agir en baissant la TVA de 20 pour 100 à 5.5 pour 100 sur les carburants, ce qui représenterait un manque à gagner de 15000000000 d'euros, soit un pour 100 de la dépense publique qui pourrait être largement compensée par de nombreuses économies, notamment, notamment sur le train de vie de l'État, la contribution à l'Union européenne et bien sûr l'immigration.
Nous pouvons mettre fin à cette spirale qui pénalise les plus modestes et abandonne les territoires ruraux. Les solutions existent. Aujourd'hui, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous sommes
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député. La parole est à présent. Monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Roland Lescure
Merci, merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, Edouard Jordan, d'abord, bienvenue à l'assemblée nationale. Je note qu'au rassemblement national, les députés passent, mais les bonnes habitudes ne se perdent pas. Elles se poursuivent. Misérabilisme, exagération, contre vérité et solution totalement inopérante.
La crise énergétique, elle est une réalité pour nombre de nos concitoyens. Mais baisser la TVA, vous l'avez dit, ça coûte une fortune et ça ne répond que très impartialement à la, au problème puisque vous aidez avec ce type de mesure des gens qui n'en ont aucun besoin, et vous ne concentrez insuffisamment vos aides sur ceux qui sont en première ligne. Vous savez que le monsieur Jacobely qui fait des gestes à la limite de la décence dans un parlement, vous savez qu'aujourd'hui, les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers que nous aidons régulièrement, ne payent pas la plupart des impôts que vous mentionnez. Vous baissez la TVA, vous ne les aidez pas. En revanche, un certain nombre, j'ai compris que vous étiez maintenant le copain des patrons, un certain nombre de cadres dirigeants qui aujourd'hui ne nous demandent rien parce qu'ils n'ont pas d'enjeu de pouvoir d'achat, vous allez les aider.
Je passe sur le fait qu'évidemment la baisse de la TVA, vous le savez, ça suscite des pertes en ligne qui font que quand ça baisse, un certain nombre de marges augmentent et quand ça remonte, les marges augmentent également. C'est une mesure inopérante. Vous venez d'arriver. Travaillez et essayez de nourrir votre groupe d'idées un peu meilleures, peut-être un peu différenciantes et qui auront de l'efficacité.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le ministre. Vous n'avez plus de temps, monsieur le député. La parole est à présent. Monsieur Benoît Biteau, pour le groupe écologiste et social. Allez.
Allez. Allez-y mon cher collègue. Monsieur le député, allez-y, posez votre question s'il vous plaît.
Benoît Biteau
Merci madame la présidente, madame la ministre de l'agriculture. La santé est une préoccupation majeure de la population. Les récents débats autour de la loi du plomb en attestent, les pesticides menacent nos vies. Pourtant, le texte européen appelé omnibus 10, qui n'est qu'une qu'une autre qu'une loi du plomb puissance 10, se prépare dans l'indifférence la plus totale. Ce contresens historique, appelé loi sur la sécurité alimentaire des aliments, propose des des approbations des pesticides de façon illimitée, un recul sans précédent.
Les scientifiques alertent, le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité sont les réelles menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire. Pourtant, la commission européenne propose ce texte sans la moindre étude d'impact sur l'environnement et la santé de nos concitoyens. Ces méthodes trumpiennes viennent à l'encontre des attentes sociétales qui réclament une sortie rapide de l'usage des pesticides à l'instar des 2.3 1000000 de signataires de la pétition contre la loi du plan. Les politiques publiques, les réglementations européennes et nationales ne peuvent plus être confisquées au profit d'intérêts corporatistes au détriment de l'intérêt commun. La santé est politique, la protéger exige un véritable débat de société.
Aussi, la France va-t-elle suivre la présidence chypriote et la commission dans leur fuite en avant pour une adoption la plus rapide possible de l'omnibus 10 ou va-t-elle au contraire demander à temporiser pour évaluer sérieusement les conséquences désastreuses de cette réforme. Pouvons-nous tolérer que ce texte permette des autorisations illimitées de l'usage des pesticides sans plus jamais pouvoir intégrer les alertes scientifiques qui émergent pourtant régulièrement, aussi nombreuses qu'alarmantes. Enfin, pouvons-nous tolérer que les que les preuves de dangerosité doivent être constituées par les victimes en lieu et place des firmes et des agences officielles.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député. La parole est à madame Annie, en charge de l'agriculture.
Annie Genevard
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Benoît Biteau. Vous faites allusion à ce qu'on appelle le paquet omnibus, omnibus désignant une démarche de simplification qui propose de rompre avec le principe de réévaluation systématique et périodique des produits, des substances actives par l'Europe en instaurant des autorisations de mise sur le marché valables sans limite de durée, mais uniquement, mais uniquement, la précision a son importance lorsqu'il existe des raisons scientifiques de le faire. L'argument qui est mis en avant par la commission est un argument d'ordre administratif puisque l'EFSA, qui est l'équivalent de l'ANSES européenne, est aujourd'hui submergé par des volumes de dossiers à traiter. Mais je voudrais vous préciser une chose, monsieur le député, c'est que les substances les plus dangereuses resteront soumises à examen périodique. Voilà, ça, c'est le premier point, mais il mérite, il mérite d'être souligné.
Quant à la position de la France, monsieur le député, je voudrais vous dire que la France est attachée à 3 principes. D'abord, une transparence sur l'homologation. Ensuite, l'uniformisation des pratiques au sein des pays membres. Il en va d'une équité de de traitement. Et puis enfin, la lutte contre les la concurrence déloyale.
Et je voudrais vous rappeler que la France a initié un dispositif qui s'appelle le Parsada, qui vise au retrait des substances phytosanitaires à se préparer précisément au retrait des substances phytosanitaires. Nous sommes engagés dans le plan éco-phyto dont les résultats seront communiqués dans quelques semaines et vous pourrez voir les progrès réalisés en ce domaine. Je vous rappelle aussi la mesure que j'ai prise d'interdiction des produits importés traités avec des substances interdites par l'Union européenne. La France a pris l'initiative d'interdire 5 produits, 5 produits dans les produits, 5 substances dans les produits importés, ce que peu de pays ont fait en la matière. Et puis enfin nous portons, nous portons la mesure d'abaissement des limites maximales de résidus.
Yaël Braun-Pivet
Merci madame la ministre. La parole est à présent monsieur Philippe Brun pour le groupe socialiste.
Philippe Brun
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. Monsieur le premier ministre, entendez-vous la détresse des Français qui travaillent De cette France qui décroche aujourd'hui sous le poids de la hausse des prix, et en particulier de la hausse exponentielle des prix du carburant. Les Français qui ont vu l'augmentation depuis 5 ans déjà de 25 pour 100 des prix alimentaires, de 50 pour 100 des prix ont vu l'explosion des factures de carburant, plus 30 pour 100 sur le gasoil, plus 25 pour 100 sur le sans plomb. Et face à cette explosion, monsieur le Premier ministre, vous avez été muet pendant au moins 3 semaines, 3 semaines où il n'y a eu aucune réponse concrète à leurs difficultés. Dans notre département, monsieur le Premier ministre, département de l'Eure, le trajet domicile travail moyen est de 60 kilomètres.
Et ce sont des centaines de milliers de personnes, des 1000000 de Français qui se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité d'aller travailler. D'autres pays européens eux ont pris les mesures qui s'imposent, notamment le gouvernement socialiste espagnol par une baisse des taxes et le blocage des marges des distributeurs et des producteurs. Alors nous avons entendu vos annonces monsieur le premier ministre, c'était il y a quelques jours, Vous proposez seulement d'aider 3000000 de Français. Nous voulons le dire ici, ce sont les 40000000 d'automobilistes qu'il faut aujourd'hui aider. Tous ces françaises et ces français qui font des trajets longs pour aller travailler chaque matin.
Alors monsieur le premier ministre, les français attendent des mesures concrètes. Celle que vous avez proposée, c'est un remboursement pour seulement 3000000 d'entre eux dans un guichet qui ne sera ouvert que dans 3 bois. Comment peut-on en effet penser que cette solution concrète va régler les problèmes immenses de trésorerie qu'ont aujourd'hui les Français pour aller travailler Des solutions existent. Êtes-vous prêts à agir
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie monsieur le député. La parole est à madame Maud Bréjon, ministre en charge de l'énergie et porte-parole du gouvernement.
Maud Bregeon
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Brun. Vous parlez d'abord de la France qui travaille. Cette France qui travaille, a décidé de l'aider avec le Premier ministre dès les premiers jours du conflit. Dès les premiers jours du conflit, en étant aux côtés des secteurs les plus exposés, je pense aux pêcheurs, je pense aux agriculteurs, je pense aux secteurs du BTP, je pense aux transporteurs les plus en difficulté parce que derrière ces activités, ce sont des emplois et donc ce sont des salaires. Nous avons ensuite décidé d'être aux côtés des Français les plus fragiles.
C'est quelque chose que vous pourriez légitimement demander. Oui, ça concerne 3000000 de Français. Effectivement, les Français les plus précaires, ceux pour qui le prix à la pompe est le plus impactant sur le pouvoir d'achat. Ces décisions, nous les avons prises en prenant en compte ce qui est la réalité des finances publiques. Et je vous ai entendu monsieur Brun sur une chaîne de télé dire que l'État s'enrichissait sur le dos de cette crise.
Je voudrais vous le dire ici, c'est complètement faux et proprement irresponsable de tenir ce type de propos. Jamais l'État ne s'est enrichi sur le dos d'une crise. Entre la baisse de la consommation et la hausse des taux d'intérêt, l'Etat ne gagne jamais d'argent sur le dos d'une crise énergétique. Être au gouvernement aujourd'hui, c'est trouver ce juste équilibre entre le soutien à l'activité, le soutien aux ménages les plus modestes et en même temps la responsabilité financière, parce que l'argent qu'on dépense, c'est l'argent qu'on ne mettra pas demain dans les services publics ou pour baisser les impôts. Je vous remercie.
Philippe Brun
Madame la ministre, lors du mois du dernier mois, les recettes de TVA en France ont explosé de 2000000000, c'est ce dans les documents que nous avons été transmis à la commission des finances. Lors du dernier mois, rien que sur les carburants, l'Etat a gagné 270000000 supplémentaires. Il est urgent de rendre cette manne aux Français qui travaillent.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député. Oui, il vous reste du temps madame la ministre.
Maud Bregeon
Monsieur le député Brun, je vous renvoie à toutes les données qui ont été publiées et mises à jour par le ministre David Amiel. Entre la baisse de la consommation, la hausse des taux d'intérêt et la hausse des OPEX au Moyen-Orient, aujourd'hui, c'est entre 4 et 6000000000 que cette aide coûte à l'Etat français.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent. Madame Anaïs Gloemeur pour le groupe Ensemble pour la République.
Annaïg Le Meur
Merci madame la présidente. Messieurs et mesdames les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Monsieur le ministre, depuis de nombreuses années et souvent de façon transpartisane, des parlementaires des 2 chambres travaillent ensemble sur la crise du logement. Et il y a urgence. Les mises en chantier s'effondrent.
Acheter est devenu inaccessible pour beaucoup. Et se loger correctement près de son travail relève parfois du parcours du combattant. Une grande loi était donc attendue depuis longtemps. Jeudi dernier à Marseille, aux côtés du Premier ministre, vous avez dévoilé les grandes lignes de ce projet de loi tant attendu. Ce texte fixe enfin le cap que nous avions besoin et il le fait en s'appuyant notamment sur les travaux du Parlement.
Sur les enjeux énergétiques, sur le statut du bailleur privé pour relancer l'investissement dans l'ancien, sur la simplification des procédures pour construire plus vite ou encore sur un nouveau programme de l'ANRU. Et il le fait par le prisme de la décentralisation, en faisant confiance aux élus de terrain, aux maires, à ceux qui connaissent leur territoire et leurs habitants et en s'appuyant sur les acteurs de la filière. Monsieur le ministre, des 2 premiers programmes de l'ANRU ont transformé des centaines de quartiers urbains, Mais la ruralité, les questions de sécurité en étaient largement absentes. En quoi cette troisième génération marque-t-elle une vraie rupture et sur quels critères concrets les quartiers prioritaires seront-ils choisis Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
Vincent Jeanbrun
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, chère Anaïs Gloemer, merci pour votre question qui qui permet de me souligner effectivement la priorité qu'a donné monsieur le premier ministre que je remercie ici à résoudre la crise du logement que vous avez parfaitement rappelé. Nous avons à travers ce projet de loi une ambition très forte, produire du logement massivement partout et pour tous. Et cela passe évidemment au-delà de la construction du 9 comme vous l'avez rappelé, par réhabiliter l'ancien et parfois il faut le dire, aller jusqu'à opérer une énorme rénovation urbaine d'ampleur. Et je suis extrêmement heureux et fier que le premier ministre ait annoncé à Marseille jeudi dernier et vous étiez à nos côtés. Effectivement, un programme de rénovation urbain numéro 3, je dirais même 360 car l'ambition est d'aller beaucoup plus loin que les 2 premiers programmes avec l'idée de au-delà de la rénovation bâtimentaire, au-delà de la rénovation urbaine directement physique du quartier, penser la vie au quotidien à 360 degrés.
Et comment penser la vie au quotidien à 360 degrés sans penser à la sécurité des habitants de ces quartiers, sans penser aux services de proximité, sans penser aux politiques d'équipements publics, aux politiques de santé, mais également évidemment aux enjeux de pouvoir d'achat et de transition écologique. C'est tout ce que nous portons avec le premier ministre à travers cette annonce importante et je crois très attendue d'un an rue 3. C'est une chose qui est pour moi fondamentale. Je voudrais d'ailleurs remercier les partenaires historiques car bien souvent des caricatures disent que c'est l'argent des français qui est jeté par les fenêtres. Non, la rénovation urbaine, elle est financée d'abord et avant tout par Action Logement qui fédère le patronat et les représentants des salariés.
Elle est financée ensuite par les bailleurs sociaux eux-mêmes qui cotisent pour la rénovation de leur patrimoine et la caisse des dépôts, l'État venant compléter le tour de table. C'est important de le rappeler parce qu'on loge dans ces quartiers énormément de citoyens. Et enfin vous l'avez dit, l'idée c'est de poursuivre l'effort sur les quartiers, les grands ensembles qu'on a connus, les grands ensembles d'après-guerre, mais également d'avoir une innovation majeure, de s'adresser d'ores et déjà aux villes moyennes, à ce qu'on appelle parfois la la France des sous-préfectures pour faire en sorte que cette rénovation urbaine, elle irrigue, elle touche, elle transforme la vie des gens partout sur notre territoire. Merci madame le député.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le ministre. La parole est à présent. Madame Sabrina Sebahi pour le groupe écologiste et social.
Sabrina Sebaihi
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, dehors sale nègre et sale arabe. C'est par ces mots qu'un homme est sorti avec une carabine tirant et mettant en joue des enfants de 10 ans en Haute Loire le 19 avril dernier. Dans n'importe quelle société, cet acte aurait déjà été qualifié d'attaque terroriste. Mais dans notre pays, parce qu'ils sont noirs, parce qu'ils sont arabes, même les insultes racistes ont disparu de la déposition initiale, obligeant le père d'un de ses enfants à se battre pour que la vérité ne soit pas réécrite.
Pire, l'auteur de cet acte a été relâché en quelques heures. Monsieur le Premier ministre, combien de, combien d'Ishem Mirawi, combien d'Aboubakar Cissé vous faudra-t-il avant d'agir Alors que les enfants sont visés pour ce qu'ils sont par un homme qui, quelque temps auparavant, tournait une vidéo se revendiquant fier d'être raciste, vos ministres hésitaient encore à qualifier cet acte. Pendant que votre porte-parole regarde ailleurs lorsqu'on l'interroge en conférence de presse, votre ministre chargé de la lutte ou plutôt du doute contre tous les racismes, commente sur ces réseaux sociaux, je cite, si le motif raciste devait être confirmé. Alors que l'assaillant lui-même s'en revendique, illustrant une fois de plus votre 2 poids 2 mesures. Ce climat est fabriqué et alimenté jour après jour, plateau après plateau, par des chaînes qui banalisent la haine, par des discours politiques qui désignent des boucs émissaires et par une extrême droite qui a imposé ses obsessions au coeur du débat public et cela même jusque dans vos rangs.
À force de répéter que certains Français seraient de trop, à force de hiérarchiser des vies, à force de laisser dire l'indicible, on finit par rendre possible l'irréparable. Oui, le racisme tue, il arme les terroristes qui s'en prennent aux enfants dans notre République, aux enfants de notre République. Monsieur le Premier ministre, votre rôle est de tous les protéger, quelle que soit leur couleur de peau, leur religion. Ne pas condamner, ne pas nommer le racisme, c'est déjà le cautionner. Au lieu de commenter la haine, monsieur le Premier ministre, le gouvernement devrait plutôt la combattre.
Sinon, ne vous étonnez plus qu'elle se transforme en passage à l'acte.
Yaël Braun-Pivet
Madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée, donc je vais évidemment vous faire la même réponse que celle que j'ai fait au député monsieur Antoine Léauman. D'abord les faits, je vais revenir sur les faits. Le 19 avril, dans l'après-midi, les effectifs de police sont requis pour un individu qui fait usage d'armes à feu sur la voie publique. Bon, y a une intervention immédiate, il y une interpellation immédiate d'un individu qui reconnaît effectivement avoir acheté en l'occurrence une carabine à air comprimé pour intimider des enfants qui le dérangent et il reconnaît même avoir tiré en l'air.
Il est placé en garde à vue. Il est placé en garde à vue et puis il est relâché mais il est convoqué, il fait l'objet d'une COPJ et début juillet, il devra répondre de faits de violence avec arme. Bon, il y y tout, il y a eu tout un débat, cette affaire a eu un écho national puisqu'il a été effectivement question de propos à caractère raciste dont le caractère raciste est incontestable. Avec un individu qui dit qu'il est fier d'être raciste, mais mais au moment de la première procédure, ces faits n'ont pas été portés à connaissance. Ces faits n'ont pas été portés à connaissance.
Ils l'ont été par la suite et monsieur le procureur de la République de la Haute-Loire a immédiatement réagi en ouvrant une deuxième procédure, une nouvelle procédure du fait des propos qui ont été tenus qui sont évidemment très condamnables, qui sont inacceptables et d'ailleurs cette ouverture a été étendue à la première procédure puisque la vidéo qui a été diffusée où on le voit tenir ses propos ignobles, on a de bonnes raisons de penser qu'elle a été tournée au même endroit que la fusée, le le l'usage initial de l'arme. Et donc évidemment qu'il va y avoir des poursuites, évidemment que la justice va faire son office, monsieur le procureur de la République a d'ailleurs communiqué. Les policiers ont interpellé l'individu et vont continuer évidemment à demeurer extrêmement vigilants à cette situation. Madame la députée, je je veux vous redire ce que j'ai dit Antoine Léaument, il ne faut pas qu'à partir de cette affaire, vous laissiez à penser qu'il y a 2 poids 2 mesures dans l'action qui est menée par le gouvernement, par le ministre de l'intérieur, par le garde des sceaux, il n'y a pas 2 poids 2 mesures. Nous sommes intraitables contre leur estime quel qu'il soit et évidemment que ces propos qui ont été tenus, je les condamne, nous les condamnons très fermement.
C'est inacceptable et il sera poursuivi pour cela.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent. Monsieur Sylvain Bériose pour le groupe Horizon et indépendant.
Sylvain Berrios
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, depuis quelques mois, dans le monde du cinéma, une stratégie silencieuse est à l'oeuvre. La fin programmée des salles de cinéma indépendantes et municipales. Les cinémas de quartier, pourtant, assument un rôle important, tant pour le développement du cinéma d'art et d'essai que pour l'accès à la culture pour tous, grâce notamment à des tarifs avantageux, mais aussi à des partenariats locaux noués avec l'ensemble du monde scolaire. Dans le Val de Marne, des cinémas tels que le Lido à Saint-Mord-des-Fossais ou le Cercle de Bordemarne, chez ma collègue Sandrine Allan, avec laquelle nous travaillons, en sont des exemples précieux.
Ainsi le cinéma bénéficie chaque année d'un financement public de 1000000000 d'euros et participe ainsi pleinement à l'exception culturelle française. Pourtant les grands groupes ont décidé d'imposer de nouvelles règles de distribution, des distributions de films qui excluent de fait les salles de cinéma municipales et indépendantes, les privant de recettes au bénéfice exclusif des grands multiplex. Il n'est pas acceptable, madame la ministre, que l'argent public bénéficie in fine exclusivement aux grands multiplex jusqu'à mettre en péril les salles indépendantes et municipales qui permettent la culture pour tous. Alors ma question est simple, madame la ministre, Que comptez-vous faire pour garantir aux petites salles indépendantes et municipales un accès équitable aux grandes sorties de films et pour garantir l'accès pour tous au cinéma?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Catherine Peggart, ministre de la Culture.
Catherine Pégard
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous avez tout à fait raison de rappeler le le rôle fondamental, indispensable des salles de cinéma, notamment des salles d'art et d'essai pour la vitalité de nos territoires, vous l'avez dit, l'accès de tous à la culture et j'allais ajouter simplement pour leur leur divertissement des Français. 90 pour 100 de nos concitoyens vivent à moins de 30 minutes d'une salle de cinéma grâce aussi aux circuits itinérants présents dans tous les territoires ruraux. Il n'y a plus aujourd'hui un seul désert cinématographique en France et nous y tenons. Le CNC soutient, vous le savez, toutes les salles de cinéma, 60 pour 100 de ce soutien allant aux salles petites et moyennes.
Mais vous avez également raison de rappeler les fragilités et les tensions qui touchent aujourd'hui cette filière. Dans un contexte où la fréquentation a baissé dans le monde entier, si nous voulez que la France reste un grand pays de cinéma, il est essentiel en effet de défendre la diversité des oeuvres, mais aussi la diversité des modes d'exploitation face aux grands groupes, face aux multiplexes. Face aux tensions que vous avez rappelées, le CNC a réuni depuis plusieurs semaines un comité de concertation qui élabore des solutions. Je serai particulièrement attentive aux sites, aux suites qui lui seront données et envisagerai les actions à prendre si elles me semblaient insuffisantes. Je voudrais remarquer enfin que ces fragilités et ces tensions ne sont pas propres à la France.
Dans le monde entier, le cinéma est fragilisé, mais notre pays résiste mieux que d'autres, précisément grâce à notre modèle, celui du CNC, qui contribue à cette irrigation cinématographique de notre territoire que nous souhaitons maintenir. Merci.
Sylvain Berrios
Merci madame la présidente. Il est important et urgent que nous puissions agir de concert. Dans quelques jours, avec Sandrine Allan et d'autres députés ici, nous serons plusieurs dizaines à vous saisir à nouveau de ce sujet. Il s'agit d'un sujet important encore une fois pour l'accès de la culture pour tous, pour l'oeuvre pédagogique que nous produisons avec les écoles, pour le cinéma français tout court. Aussi, vous pouvez compter sur détermination pour vous accompagner dans ce combat.
Yaël Braun-Pivet
Beaucoup monsieur le député. La parole est à présent. Madame Fatia Kelouahashi pour le groupe socialiste.
Fatiha Keloua Hachi
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à la ministre de la culture. Madame la ministre, aujourd'hui, la culture et les médias sont sous emprise et c'est notre société entière qui se retrouve sous la main mise d'un milliardaire. Le saccage de la maison d'édition Grasset et la dérive de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public sous les ordres de monsieur Bolloré ne sont bien sûr que la suite logique de sa stratégie. Une stratégie fondée sur la haine des médias, la haine du service public, le rejet du monde intellectuel et du monde universitaire.
Une stratégie qui a ses relais, comme Charles Aloncle, qui fait voter un rapport à charge contre l'audiovisuel public sous prétexte de le sauver. Une stratégie qui a ses éléments de langage quand monsieur Bolloré parle d'une petite caste pour parler du monde de l'édition. Nous l'avons d'ailleurs jamais connu dans notre histoire, un empire aussi vaste. Il est détenteur du groupe Achète, des enseignes de distribution relais, du groupe Avas, il finance tout, la musique, le cinéma, les jeux vidéo, son empire est désormais tellement conséquent qu'il est présent à chaque instant de notre vie. Cette semaine, un phénomène inédit s'est produit en France, un phénomène inédit.
Plus de 200 écrivains annoncent qu'ils quittent Grasset suite au licenciement du directeur général. 2 exemples nous rappellent le projet de l'extrême droite, instrumentaliser l'information et la culture à des fins idéologiques. Rappelons-nous, s'il vous plaît, des mots d'Umberton Écho, dans reconnaître le fascisme. D'ailleurs, qui a été réédité il y a peu chez Grasset, il disait pour les fascistes, la culture est suspecte, en cela qu'elle n'est synonyme d'esprit critique. Alors, madame la ministre, comment, s'il vous plaît, allez-vous protéger les auteurs face aux dérives qu'accompagne la concentration éditoriale Comptez-vous mettre en place la clause de conscience que les écrivains nous réclament Merci madame la députée.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée, la parole est à madame Catherine Peggart, ministre de la culture.
Catherine Pégard
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je crois que vous mélangez beaucoup de choses à la fois. Je crois que vous mélangez beaucoup de choses à la fois. J'ai suivi l'émotion comme vous qui a saisi le monde de l'édition dans les derniers jours. Nous avons besoin de grands éditeurs, les grands éditeurs font les grands auteurs puisque c'est eux qui détectent les premiers, les écrivains de demain. Nous avons des les plus beaux catalogues de l'édition mondiale, je pense, l'édition française est reconnue dans le monde et donc je serai particulièrement vigilante à ce qu'on continue à protéger nos éditeurs et à protéger nos auteurs.
Ça, c'est la première question. Ensuite, ensuite, madame la députée, vous faites allusion à l'audiovisuel public et à un rapport qui a été rendu ces derniers jours, qui n'est toujours pas rendu public puisqu'il le sera le 4 mai. Je voudrais rappeler un peu solennellement dans le du moment que l'audiovisuel public est notre bien commun, le bien commun de tous les Français comme l'édition d'ailleurs est notre bien commun et l'expression de notre souveraineté culturelle. Il est évidemment légitime que cet audiovisuel public soit l'objet de débats, qu'on s'interroge sur sa gestion, sur ses missions et si l'on peut sans doute s'interroger sur les conditions dans lesquelles les débats ont eu lieu depuis des semaines, il y a, vous le savez, la forme et le fond. Et le fond pour nous, pour le gouvernement, se résume assez simplement.
En réalité, les vrais défis, les seuls défis pour le service public audiovisuel nous ramènent à notre conception du pluranisme, à nos choix démocratiques qu'on pourrait en dire au temps de l'édition d'ailleurs. Ces vrais défis, ce sont la menace inquiétante de la désinformation, les fausses informations, les réseaux sociaux dont le service public peut être l'antidote. C'est une nouvelle ambition pour le service public autour d'objectifs concrets au service
de nos
concitoyens que nous travaillons.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. Madame la ministre, c'est terminé. Merci beaucoup. Madame la députée aussi. C'est parfait, on avance et la parole est à monsieur Guillaume Bigot pour le rassemblement national.
Guillaume Bigot
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et de la souveraineté énergétique. Hier, en Ariège, le président de la République a expliqué à nos compatriotes étranglés par les prix à la pompe que le gouvernement se battait pour faire baisser les prix du carburant. Alors pendant que vous vous battez, la question se pose contre qui, Car c'est la macronie, votre macronie qui a voté la loi Hulot de 2017 qui interdit toute prospection et l'exploitation d'hydrocarbures en France. Et pendant que vous vous battez, les italiens relancent leur prospection offshore, les anglais ouvrent de nouvelles licences en mer du Nord.
Pendant que vous vous battez au large de la Guyane française, dans le même bassin géologique que celui exploité par notre voisin brésilien avec un succès immense, Les indices sur nos gisements pétroliers abondent, mais votre idéologie interdit toute prospection. Nous aimerions nous aussi comme tous les français nous passer d'hydrocarbures, mais ce n'est pas encore possible et vous le savez. Alors monsieur le ministre, dans transition énergétique, il y a transition. Il n'y a pas renoncement, il n'y a pas capitulation, il n'y pas illusion. Une transition, monsieur le ministre, voyez-vous, cela se gère et cela s'organise.
Et votre climato fanatisme, euro gaga appauvrit les Français et compromis le financement d'une véritable transition durable. Ma question est simple, allez-vous enfin réautoriser la prospection et l'exploitation d'hydrocarbures en France Ou bien, ou bien nos compatriotes doivent-ils enfin comprendre que le seul gisement que votre gouvernement continuera à exploiter encore et encore, c'est leur portefeuille. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie et des finances.
Roland Lescure
Merci beaucoup madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, Guillaume Bigot, ma climato fanatisme n'a d'égal que votre pétrole. Vous adorez le pétrole. Nous on aime le nucléaire, les énergies renouvelables, on aime une France véritablement souveraine, véritablement souveraine. Et vous en savez quelque chose puisque vous êtes élu du territoire de Belfort, dans lequel EDF dispose d'une excellente usine Arabeilles qui fabrique des turbines que le monde entier s'arrache.
Alors évidemment, on peut continuer à faire croire aux français que les chimères existent. Il n'y pas de pétrole au large de la Guyane. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est monsieur Pouyanné, qui s'y connaît un peu plus que vous et moi réunis, en termes de pétrole, vous le reconnaîtrez. Ce n'est pas le même bassin géologique que les territoires.
Non non, n'est pas le même. Là encore, ce n'est pas moi qui le dis, c'est Patrick Pouyanné. Alors, vous pouvez continuer à faire croire aux français que dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, parce que c'est ce que ça prend pour développer un nouveau gisement qui n'existe pas, tout ira bien. Nous en attendant on agit, on agit monsieur le député, on agit sur l'électrification, on agit sur les lettres ciblées, on agit effectivement en préservant le patrimoine commun des français qui sont nos finances publiques et on essaye de s'assurer que à la fois croissance, souveraineté et oui lutte contre le réchauffement climatique aillent ensemble. Vous bradez la France, vous bradez des, vous vous allez creuser en donnant des chimères, vous allez chercher du pétrole là où il n'y en a pas, nous nous creusons ici et nous préparons l'avenir.
Guillaume Bigot
Ecoutez, le meilleur moyen de savoir qu'il n'y a pas de pétrole, n'est pas en chercher premièrement. Vous m'amenez dans le territoire de Belfort, et bien allons-y dans le territoire de Belfort, c'est là, c'est là où la macronie et le territoire s'en souvient, a pris la technologie Arabel, l'a vendue à un prix pour la racheter ensuite quelques années plus tard au double du prix. C'est ça que vous appelez l'indépendance Vous avez promis de fermer 14 tranches de centrales nucléaires. Vous avez
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, si vous souhaitez répondre, il vous reste une trentaine de secondes.
Roland Lescure
Chacun son Belfort. Pour moi, Belfort, c'est un discours du président de la République en février 2022, qui a tracé la voie pour la France des énergies renouvelables, de l'énergie nucléaire, de la sobriété et pas de chimère.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame madame Mensouri pour le groupe UDR.
Hanane Mansouri
Merci merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, hier en déplacement dans l'Ariège, le président de la République s'est une nouvelle fois illustré par des propos méprisants envers une partie de la classe politique, mais surtout envers une immense partie des Français lassés de l'humiliation par le régime algérien. Il a, il a également dénoncé un système de santé qui marche sur la tête. Mais la réalité, c'est que ce système depuis 9 ans, il n'a rien fait pour le changer. Avant de faciliter l'arrivée de médecins étrangers, stoppons ce système français limitatoire pour les étudiants.
Le président tente d'essentialiser la question algérienne en la réduisant à la présence de médecins algériens en France et en nous traitant de maboul. Des mots gratifiants venant de lui étant donné qu'Édouard Philippe pardon et Bruno Retailleau, chefs respectifs de partis issus de sa majorité ont pourtant voté la proposition de résolution du rassemblement national dénonçant les accords de 68. Il utilise le même argument que pour l'immigration économique. Depuis 40 ans, on nous dit qu'il faut faire venir de la main-d'oeuvre étrangère pour les métiers en tension. Pourtant, aucun de ces secteurs n'a été durablement soulagé.
Enfin, ne parlons surtout pas des milliers d'OQTF algériens non exécutés, dont certaines, dont certains sont des délinquants ou des criminels, ni des attaques constantes de l'État algérien envers la France. Face à tout cela, le président s'écrase. Il tolère qu'un de nos compatriotes Christophe Glais soit détenu, comme il a toléré récemment la détention de Boualem Sansal, dont la libération ne doit rien à l'action présidentielle. Non, monsieur le premier ministre, nous ne voulons pas la guerre avec qui que ce soit, mais nous voulons un État fort qui se respecte et se fait respecter. Pas d'un président qui joue les docteurs Maboul pour reprendre ses mots.
Alors monsieur le Premier ministre, quand le président de la République s'occupera-t-il correctement de nos relations internationales Dernière prérogative lui restant.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée, la parole est à monsieur Jean-Noël Barreau, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Jean-Noël Barrot
Madame la députée, vous avez à de nombreuses reprises appelé à rompre définitivement tout dialogue avec l'Algérie, à bloquer l'immigration algérienne. Si nous avions suivi vos prescriptions, bien c'est un fait. Hier, le président de la République aura rencontré des médecins qui en arrière, vous êtes élu d'un département rural lui aussi, ne pourrait pas exercer le service public et étendre l'accès à la santé dans ces territoires qui manquent aujourd'hui de médecins. Et si c'était la bonne solution pour défendre les intérêts de la France et des Français, ça se saurait. Et la vérité, c'est que le gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, n'a qu'une seule boussole, c'est de défendre l'intérêt de la France et des Français.
Et l'intérêt des Français en Algérie, qu'ils soient sécuritaires, qu'ils soient migratoires ou qu'ils soient économiques. Et cela passe nécessairement par un dialogue très exigeant pour obtenir des résultats. Et cela fonctionne après le déplacement du ministre de l'intérieur, après un an de blocage complet, la coopération entre la coopération entre la France et et l'Algérie sur le plan migratoire et sécuritaire a repris. Il y a de premiers résultats, ils doivent se consolider. Alors bien sûr, ça n'est pas encore une situation satisfaisante.
Bien sûr, il faut aller beaucoup plus loin. Bien sûr, nous restons mobilisés pour obtenir la libération définitive de notre compatriote Christophe Glais, mais faire croire aux françaises et aux français qu'en rompant définitivement le le dialogue avec les pays, les pays qui nous entourent et que par l'invective, on peut obtenir des résultats, c'est soit de l'aveuglément, soit de la démagogie, madame la députée.
Hanane Mansouri
Monsieur le ministre, ça se saurait si le gouvernement algérien nous envoyait uniquement des médecins, renvoyer les délinquants et criminels et là, vous ferez preuve de fermeté.
Yaël Braun-Pivet
Merci madame la députée, la parole est à présent à monsieur Daniel Grenon.
Daniel Grenon
Merci merci madame la présidente. Madame la ministre de la santé, les accidents médicaux en France atteignent aujourd'hui une une ampleur particulièrement préoccupante. Le professeur Marc Tadier, dans son ouvrage, le scandale des accidents médicaux, évoque près de 30000 décès par an. Une estimation relayée par plusieurs analyses, notamment dans le nouvel obs. Dans le même temps, seuls 4630 événements indésirables graves ont été officiellement déclarés en 2024.
Ce décalage révèle une sous déclaration massive et persistante. Dès 2018, la haute autorité de santé formulait pourtant des recommandations claires, développer une culture de sécurité, améliorer la déclaration des événements indésirables et généraliser les retours d'expérience. Or, le rapport publié en 2024 est sans appel. Aucune de ces mesures structurantes n'a été mise en oeuvre. Les causes sont connues, dégradation des conditions de travail, pénurie de personnel, pression de de la tarification à l'activité, dilution des responsabilités, persistance d'une culture du silence.
Pourtant, des solutions existent dans certaines disciplines comme l'anesthésie, les check-lists ont permis de réduire les risques. Dans d'autres domaines comme la sécurité routière, la politique publique volontariste a permis de sauver des milliers de vies. Madame la ministre, mes questions sont simples. Pourquoi les recommandations de la haute autorité de santé de 2018 n'ont n'ont-elles pas été appliquées Quand le gouvernement mettra-t-il fin à la sous-déclaration et instaurera-t-il une véritable culture de la transparence Enfin, envisagez-vous une une action forte à la hauteur de cet enjeu majeur notamment par la création d'une commission d'enquête parlementaire Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à madame Stéphanie Rist, ministre en charge de la santé.
Stéphanie Rist
Merci madame la la présidente, monsieur le député Grenon. Le rapport effectivement de la cour des comptes publié aujourd'hui met en évidence qu'il existe entre 160 et 375000 événements indésirables graves par an et que seulement moins de 7200 seraient déclarés en 2024. Ce chiffre, je voudrais d'abord le mettre en regard aussi des plus de 50000000 d'actes réalisés chaque jour dans nos établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés et dont je voudrais encore une fois saluer les les soignants. Cependant, chaque événement indésirable grave est un drame et je voudrais aussi penser à toutes ces personnes victimes de ces accidents. Ce sujet de la non-déclaration est en santé un sujet culturel, je le crois profondément.
Les professionnels, médecins considérant que l'erreur est une faute. Or, il peut y avoir des erreurs qui ne sont pas des fautes. Il faut arriver à transformer cette culture de l'erreur comme un bien collectif qui va permettre d'apprendre. C'est cette culture-là qui existe par exemple dans l'aviation. Plus de formation continue et une culture de l'erreur, je dirais bénéfique.
Nous agissons déjà depuis depuis longtemps, les professionnels d'une part avec les revues de morbidité, mortalité, mais aussi la haute autorité de santé qui a, qui est indépendante, je le rappelle et qui fait la certification des des établissements de santé, ou encore la certification périodique que nous mettons en cours pour la formation continue des professionnels de des médecins. Il y a aussi des actions entreprises par l'académie de médecine notamment sur l'analyse des actes de chirurgie et qui permettra de donner l'ensemble de ces données aux établissements de santé pour pouvoir agir. Il faut aller plus loin, passer d'un système qui ignore les erreurs à un système qui les exploite massivement, plus de données, plus de mobilisation des sociétés savantes, de la haute autorité de santé, des ARS avec plus de contrôle pour améliorer
Yaël Braun-Pivet
ces chiffres.
Merci beaucoup madame la ministre. Monsieur le député.
Daniel Grenon
Oui, je n'ai, enfin je n'ai pas de réponse à vous apporter maintenant, mais je vous en ferai une par écrit.
Merci.
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup. La parole est à présent monsieur Jean-Hugues Ratenon pour la France insoumise.
Jean-Hugues Ratenon
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Logement. En outre-mer, les bailleurs se sont à la sonnette d'alarme. Le manque de logement constitue une crise aux dimensions sociales, économiques et territoriales majeures. La ligne budgétaire unique pour 2026 pourrait être divisée par 3, marquant une rupture sans précédent.
Ce sont donc des projets concrets, prêts à être engagés et socialement indispensables qui seraient abandonnés. Seulement pour la réunion, plus de 53000 demandeurs actuellement recensés. Et vous proposez de passer de 85000000 d'euros à seulement 27025000 en 2026. Une décision brutale irresponsable, toujours pour la réunion, 150000 personnes mal logées ou sans logement, 1382 de moins de 3 ans. C'est extrêmement dramatique.
Une tension sans précédent aggravée par l'absence d'alternative crédible dans le parc privé. La réalité est dure. Vous allez amplifier une situation déjà critique et les conséquences seront immédiates. Effondrement des constructions, explosion des délais d'attente et du mal logement. Derrière ces chiffres, ce sont des familles entières privées de perspectives laissées à l'abandon.
C'est aussi un choc économique majeur que vous pouvez provoquer car le logement social représente plus de 50 pour 100 de la commande publique du BTP. Dans un contexte économique tendu, ce choix serait un contresens. Le logement social ne peut pas être une variable d'ajustement. Le logement social est un investissement vital au coeur de la cohésion sociale, de la dignité et de l'activité économique. Monsieur le ministre, allez-vous assumer cette rupture ou allez-vous rétablir les moyens pour que vivent les gens
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Naima Moutchou, ministre des outre-mer.
Naïma Moutchou
Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le député Ratenon, nous savons bien effectivement la tension qui existe dans le secteur du logement, elle est particulièrement forte dans les territoires ultramarins, notamment c'est vrai à la Réunion, mais contrairement à ce que vous dites, l'État ne recule pas et l'État investit. La ligne budgétaire unique, ça reste un pilier essentiel pour construire, pour réhabiliter, pour répondre à l'urgence sociale. Alors, y a des mesures de gestion qui sont prises, mais qui sont des mesures classiques, qui ne sont pas des renoncements, qui sont des mesures de pilotage. J'en veux pour preuve un certain nombre de chiffres que je vais vous donner qui montrent bien que notre action, elle est une action en faveur justement du développement du logement et notamment du logement social dans ces territoires. D'abord, il y a quelques jours, une première vague qui correspond à plus de 50 pour 100 des crédits inscrits a été notifiée au préfet avec instruction d'avancer rapidement et de les consommer rapidement.
À Mayotte, les crédits qui sont dédiés au logement ont été sanctuarisés à hauteur de 45000000 d'euros d'autorisons d'autorisations d'engagement dans la suite de la loi de refondation. Pour les 4 autres, pour les 4 autres DROM pardon, une première enveloppe de 83000000 d'euros en autorisation d'engagement, 117000000 d'euros en crédit de paiement a été répartie et elle a été, elle a été selon 2 des critères notamment que vous avez évoqués, c'est-à-dire la pression démographique et la pression sur l'accès au logement social. J'ajoute un point essentiel, c'est ce que nous faisons aussi en matière de défiscalisation et ce sont des mesures qui sont très plébiscitées aussi. L'État soutient financièrement des dispositifs de défiscalisation et en 2025, il s'élevait au total à 350000000 d'euros. Et nous avançons monsieur le député sur tout le reste.
Nous travaillons à lever les blocages administratifs économiques, à apurer les restes à payer, à accélérer la réalisation de projets. Les DROM seront évidemment concernés par les mesures du plan logement annoncées à Marseille par le Premier ministre et qui seront portées par le ministre du logement Vincent Gembrun avec qui nous travaillons, mon collègue Gembrun sur le plan logement outre-mer numéro 3, vous voyez monsieur le député notre action sur le logement, elle est globale pour les territoires ultramarins.
Jean-Hugues Ratenon
Madame la ministre, une réponse bateau qui prouve que 382 enfants de moins de 3 ans à la rue ne vous fait ni chaud ni froid.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Didier Legac pour le groupe Ensemble pour la République.
Didier Le Gac
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le ministre, hier, une nouvelle fois, de nombreuses maisons d'arrêt de notre pays étaient bloquées par des agents pénitentiaires. La raison, nous la connaissons tous, la difficulté pour eux d'exercer au mieux leur profession dans un contexte de surpopulation carcérale et aussi de sous-effectifs chroniques. Le taux d'occupation globale des prisons dans notre pays atteint aujourd'hui plus de 113, 137 pour 100 et et il manquerait, il manquerait environ 5000 postes, tous corps confondus dans l'administration pénitentiaire.
Je me suis moi-même rendu hier matin à la maison de d'arrêt de Brest dans ma circonscription où on compte environ, on compte pardon 425 détenus pour 210 places et où il faudrait actuellement au minimum 10 postes d'agents supplémentaires. Et si je me félicite de la création l'an prochain et grâce à vous, grâce à votre action monsieur le ministre de 100 places modulaires à Brest, encore faut-il qu'il y ait le personnel pour les encadrer. Aujourd'hui tous les surveillants en poste dont je salue l'engagement et l'abnégation ici devant la représentation nationale sont contraints d'effectuer des heures supplémentaires. Tous ont du mal à concilier vie professionnelle et vie privée et familiale. Nous ne nous ne nous nous leurrons pas, il y a un vrai problème d'attractivité du métier d'agent pénitentiaire.
Et face à cette situation, qui je le sais vous mobilise pleinement, il est nécessaire de créer les conditions d'attractivité durables pour ce métier. Et cette attractivité elle doit passer par une revalorisation des salaires. Elle doit aussi sans doute passer par une révision des critères de recrutement. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple, quelles actions comptez-vous mener dans les semaines, les mois à venir pour répondre aux attentes actuelles des agents pénitentiaires de notre pays Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député, la parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Gérald Darmanin
Merci madame la la présidente, mesdames et messieurs le député, le député, merci d'abord comme d'autres ici de s'intéresser au travail extrêmement difficile de l'ensemble des agents de l'administration pénitentiaire et singulièrement des des surveillants qui dans des conditions extrêmement difficiles notamment dans les maisons d'arrêt surpeuplées font face je crois à toutes les difficultés de la société, ceux de la violence, de la délinquance, de de l'illettrisme et de manière générale de la récidive qui malheureusement montre que notre système judiciaire fonctionne mal. Alors vous le savez monsieur le député, nous changeons beaucoup de choses. D'abord nous construisons beaucoup plus vite, 3 fois plus vite et 2 fois moins cher des prisons désormais par des prisons modulaires que j'ai proposées l'année dernière au Parlement et c'est 3000 places qui arrivent dès le mois de de septembre. Vous l'avez dit à Brest, c'est vrai même, nous commencerons par l'aube, par l'Île-de-France et par le sud-ouest de la France. Il faut évidemment des agents pénitentiaires supplémentaires.
Vous avez voté un budget qui permet 1000 emplois supplémentaires en plus des départs à la retraite qui comblent une partie de la vacance. Mais il faudra évidemment augmenter encore ses effectifs dans les 2 à 3 années qui viennent. C'est aussi une administration qui connaît un taux d'absentéisme très important, de l'équivalent de 3500 équivalents temps plein. Quand même, il nous faut lutter contre cet absentéisme, notamment contre les agressions que subissent ces agents pénitentiaires, mais aussi le fait qu'ils soient épuisés par le manque de surveillance sur les coursives. Et puis vous l'avez dit, ce sont des gens qui font beaucoup d'heures supplémentaires et nous ne les payons pas ou pas assez.
Donc j'ai demandé à monsieur le Premier ministre, au ministère de l'Économie et des Finances de payer aux agents pays anciens ce qu'ils doivent. C'est à peu près la même situation que j'ai trouvé lorsque je suis arrivé au ministère de l'intérieur où nous avons payé supplémentaires des policiers. À Brest comme ailleurs monsieur le député, y aura des augmentations d'effectifs à partir de cet été grâce au budget que vous nous avez voté. C'est la plus grande promotion d'agents formés à l'école nationale pénitentiaire. Nous avons aussi avec les syndicats que je recevrai très bientôt à faire d'autres annonces en lien avec ce que nous permet monsieur le Premier ministre.
Merci
Yaël Braun-Pivet
beaucoup monsieur le ministre. La parole est à madame Monique Grizetti pour le rassemblement national.
Monique Griseti
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'approche de la saison estivale nous impose de nous remémorer la série d'incendies d'une intensité exceptionnelle qui a récemment ravagé nos régions et en particulier le sud de la France. Nous gardons en mémoire le sinistre des corbières qui a parcouru plus de 10000 hectares ou encore la région marseillaise sévèrement touchée par la destruction d'habitations ou d'espaces naturels. Ces drames rappellent que la prévention des incendies est un enjeu de protection vitale du territoire. Et avec le groupe rassemblement national, je rends hommage au service de secours et de lutte aérienne pour leur travail remarquable.
Ces crises mettent toutefois en lumière un constat inquiétant. Nos moyens aériens sont vieillissants et inadaptés. Notre flotte de canadair dont la moyenne d'âge dépasse 26 ans ne répond plus aux standards de sécurité opérationnelle, exposant nos pilotes et sapeurs-pompiers à des risques croissants. Face à cette situation, la société française Inaero, soutenue par Airbus et le plan France 2030, développe le projet Frigate F 100, cet avion amphibie bombardier d'eau de conception nouvelle et pensé spécifiquement pour la lutte contre les feux à grande échelle et offrira dès 2032 des performances accrues. Le frégate f 100 constitue une réponse stratégique européenne.
Sur les 170 candidats en activité dans le monde, près de 90 se trouvent en Europe. Ce parc devra être intégralement renouvelé et augmenté prochainement. Alors que l'Espagne et l'Italie manifestent déjà une volonté de coopération, ce projet soutiendrait une filiale industrielle française souveraine. L'acquisition prévue de 2 canadairs 515 canadiens pour 2028 est un premier pas, mais restera insuffisante face aux défis climatiques. Monsieur le ministre, le gouvernement envisage-t-il de passer à court terme une précommande de frégate f 100 Et pour quel budget En soutenant cette industrie, vous protègerez les Français et inciterait nos partenaires européens à s'occuper en France plutôt qu'outre atlantique.
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée Monique Grisetti, donc vous avez raison évidemment de de souligner la mobilisation qui doit être la nôtre pour cette saison des feux qui qui va s'ouvrir. Donc on aura, je peux vous le confirmer, la mobilisation de nos 12 bombardiers d'eau de type canadair, bombardiers d'eau amphibie qui seront évidemment mobilisés au même titre que nos 8 avions de type DASH qui sont également des bombardiers d'eau et de retardants. De la même façon que nous louons, c'est ce qui a été prévu au projet de au PLF 4026, nous louons un certain nombre d'avions également bombardiers d'eau qui n'ont pas des avions amphibies, mais nous avons des bombardiers d'eau et des hélicoptères d'eau. Donc ça, c'est pour la saison qui vient et notre potentiel opérationnel.
Oui, il y aura 4 canadairs en fait, 2 qui vont être livrés en 2028 et qui ont été achetés sur des fonds européens. Et puis 2 autres qui vont être achetés puisqu'ils ont été inscrits. Cette acquisition a été inscrite au projet de loi de finances pour 2026, donc ce qui va nous conduire à l'acquisition de 4 nouveaux canadairs de type Canadair, c'est-à-dire qui sont commercialisés par la société de Aviland Canada qui est la seule société qui produit actuellement des avions bombardiers amphibies. Alors vous avez raison, nous sommes évidemment extrêmement attentifs à l'observation du marché, de l'industrie des bombardiers d'eau. Effectivement, il y a un certain nombre d'acteurs industriels français ou européens qui développent un certain nombre de projets dont celui que vous avez cité In aero, mais ce n'est pas le seul.
Il y a aussi Positive Aviation, on a aussi Kepler. Alors on a un certain nombre de projets pour lesquels évidemment nous marquons une attention parce qu'évidemment notre souhait c'est aussi de pouvoir développer une solution souveraine, vous l'avez cité et je rejoins évidemment cette préoccupation. Mais vous comprenez qu'il y a des règles aussi de commandes publiques qu'il nous faut respecter Et en tout état de cause, sachez que nous avons adressé à chacun de ces industriels des lettres d'intérêt pour marquer notre intérêt quant au au à la diversification de notre parc de Canada. Voilà madame le député.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent monsieur Thierry pour le groupe droit républicain.
Speaker 28
Merci madame la présidente. Cette question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, je vous adresse cette question aujourd'hui en tant que nouveau député de de l'Orne en remplacement de Véronique Louvagie, mais aussi en tant que chef d'entreprise. Le sujet de des carburants est une question récurrente au sein de cette assemblée, nous l'avons vu aujourd'hui encore avec tant il est prépondérant à tout instant dans le, pour nos concitoyens et pour nos, nos acteurs économiques. De la situation au Moyen-Orient a fait que ces prix ont atteint des sommets aujourd'hui.
Depuis un an, le gazole a pris 40 pour 100, l'essence 20 pour 100 et nous n'avons aucune visibilité sur ce qui va se passer dans les mois à venir. Cette hausse affecte évidemment les entreprises dans leur activité, mais elle prend aussi de plein fouet et et ce sont les salariés de ces entreprises qui prennent aussi cette hausse de plein fouet, notamment dans leur domicile travail et encore plus dans des territoires comme celui que je connais, comme le mien où les distances domicile travail, c'est important. Certains d'entre eux font quelques dizaines de kilomètres pour venir travailler. Ce ne sont pas des privilégiés, ce sont des grands rouleurs comme vous le dites, mais pourtant ils ne font, ils ne sont pas éligibles ni aux annonces que vous avez faites sur les 50 euros, ni aux chèques énergie. Ces annonces que vous avez faites aussi sur le le transition vers les les l'électrification est une bonne chose, mais c'est une solution de moyen terme.
Aujourd'hui, ce qu'il nous faut, c'est une solution dans l'urgence pour la France qui travaille. Notre groupe a fait 2 demandes. L'une qui est une totale transparence sur les excès de fiscalité liés à l'augmentation des prix sur les carburants. Et la deuxième, que ce cet excès soit directement redistribué à la pompe en diminution des prix pour qu'elle bénéficie notamment à cette France qui travaille.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Maud-Bréjon, ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous souhaiter évidemment la bienvenue au sein de de de cet hémicycle. Commencez par vous répondre d'abord sur les Français qui travaillent et les entreprises en difficulté. Nous avons fait le choix de d'aides sectorielles ciblées vers les secteurs qui sont les plus exposés parce que vous l'avez dit derrière, ce sont des emplois et donc derrière, ce sont des salaires. Ces aides, nous avons nous nous les avons mis en place pardon pour le mois d'avril, nous les avons prolongées et amplifiées pour le mois de mai. Je Notamment aux aides pour les agriculteurs, aux aides pour les pêcheurs qui là encore ont été augmentés.
Y ensuite des Français qui subissent de plein fouet ces augmentations pardon de des prix à la pompe. Là encore, nous avons décidé d'aider les Français les plus précaires, 3000000 de Français qui pourront recevoir une aide correspondant pour 3 mois à environ une baisse de 20 centimes par litre. C'est un choix qui est ciblé parce que nous faisons attention aux finances publiques et vous parlez enfin de la question des hausses de fiscalité. Je crois que toute la lumière a été faite par mon collègue David Amiel en rappelant quand même une chose simple, l'Etat ne s'enrichit jamais sur le dos d'une crise et le surplus fiscal est malheureusement amplement compensé à la baisse par la perte de croissance, par la baisse de consommation et par la hausse des taux d'intérêt.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la ministre, la parole est à présent monsieur Davy Riman pour le groupe GDR.
Davy Rimane
Madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre des outre-mer, Nayma Moutchou. Madame la ministre, le premier ministre a annoncé 6000000000 d'euros de nouvelles coupes budgétaires. À ce stade, il n'a pas précisé qui devra se serrer la ceinture. Le suspense a été de courte durée étant donné que tout dans la foulée, nous avons appris la diminution drastique des crédits de la ligne budgétaire unique, pilier de la politique sociale du logement ultramarin.
Et pourtant, on attend toujours que 13000 logements sociaux sortent de terre en Guyane. C'est 15000 en Martinique, c'est 51000 à La Réunion. Je ne savais pas qu'il était de coutume de tirer dans une ambiance déjà brinquebalante. La frugalité est peut-être le nouveau mantra de la politique budgétaire de ce gouvernement, mais elle est avant tout un mode de vie chez moi en Guyane où plus d'un habitant sur 2 vit sous le seuil de pauvreté. En Martinique où acheter du lait, du riz, des couches coûte presque 2 fois plus cher que dans les supermarchés où la plupart d'entre vous, ici faites vos courses.
À Mayotte, où aller à l'école est un luxe qu'un enfant sur 8 n'a pas. À la réunion où des familles entières s'entassent dans des 2 pièces, faute de loyer abordable. Et dans le même temps, les sargasses qui ont pas besoin de la vie des guadeloupéens et martiniquais viennent désormais polluer les côtes guyanaises. Comme si le mercure et le chlordécone ne faisaient pas couler suffisamment de poison dans nos veines. Madame la ministre, je vous demande de la transparence.
À hauteur de combien comptez-vous amputer le budget dédié aux outre-mer Nous avons besoin de politiques de logements ambitieuses, d'un plan de sargasses élargi à la Guyane, d'outils de lutte contre la vie chère. Comment pouvez-vous nous les garantir Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à madame Naima Moutchou, ministre en charge des outre-mer.
Naïma Moutchou
Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le président Ryman, Je vais être transparente bien sûr. D'abord en rappelant que le budget des outre-mer pour l'exercice précédent a été renforcé plus 1000000000 et demi d'euros supplémentaires par rapport au budget précédent, ce qui montre bien l'ambition du gouvernement, période de contraintes budgétaires, ça n'est pas neutre, c'est un choix politique fort que nous avons fait en soutien parce que vous l'avez dit, les défis sont nombreux sur le logement, sur la vie chère, sur la continuité territoriale, sur la lutte contre les sargasses et je voudrais vous répondre si vous le voulez bien point par point. D'abord, je voudrais rappeler que 80 pour 100 des crédits votés en matière de logement sont aujourd'hui disponibles. Nous venons de déléguer au préfet 55 pour 100 des enveloppes territorialisées, territorialisées, c'est important, avec instruction de les consommer rapidement, justement pour qu'on puisse voir sortir de terre ces logements dont nos compatriotes ont besoin. Sur la ligne budgétaire unique, c'est un pilier essentiel et structurant.
Je l'ai dit, je suis très vigilante à cette ligne budgétaire. Il n'y a pas d'annonce à faire à ce stade, mais évidemment, je continuerai à tenir informé la représentation nationale, la délégation aux outre-mer que vous présidez. Sur la lutte contre les sargasses, un amendement du gouvernement sur le projet de loi de finances 2026 a été déposé qui a permis d'abonder cette ligne. L'enveloppe est portée à 6.7 1000000 d'euros, c'est 2000000 et demi d'euros supplémentaires. Nous contribuons nous-mêmes au niveau du ministère à travers des actions qui sont ciblées comme l'expérimentation de la collecte en mer en Martinique ou la pose de barrages.
Et puis nous, vous le savez, nous préparons le plan Sargas 3 avec des actions prioritaires, prioritaires en matière de financement, vous avez raison, l'argent c'est aussi le nerf de la guerre et puis prioritaire en matière de comment fait-on pour mieux lutter contre la venue de ces sargasses. Vous avez évidemment évoqué ces sargasses qui arrivent sur les côtes guyanaises. Nous y sommes vigilants. Nous regardons la situation de près sur le territoire guyanais. Je peux vous annoncer que dans le plan sargasses 3 que nous prévoirons, il y aura bien la possibilité de mettre en place une gouvernance locale spécifique en Guyane en fonction de l'évolution du phénomène.
C'est bien un point prioritaire pour nous. Voilà pour l'essentiel monsieur le président, mais je vous tiendrai évidemment informé des suites.
Davy Rimane
Oui, madame la ministre, merci pour votre réponse. Néanmoins, je tiens juste juste à rappeler moment où nous parlons, c'est moins 40 pour 100 de la LBU annoncée à la Réunion et moins 60 pour 100 annoncée pour la Guyane. Là, ça veut dire qu'on met un coup d'arrêt à la construction de logements sociaux. Et les Sargasses sont déjà sur les côtes guyanaises. C'est pour ce qu'on a demandé à intégrer effectivement le plan Sargasses parce qu'on a des difficultés maintenant au niveau de la pêche locale.
Pour finir, on vous a invité très prochainement pour une audition à la délégation de notre On attendra des réponses plus précises à ce niveau-là. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est levée pour quelques minutes.
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