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Séance publique Assemblée nationale
Speaker 3
Bonsoir mesdames, messieurs, mesdames et députés, merci de cette de cette invitation. Je suis Nicolas Garnier, je suis délégué général d'Amorce Amorce, c'est l'Association nationale des collectivités des atouts entreprises et des associations en charge de la transition écologique en France. Nous regroupons la quasi-totalité des régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, et aussi des petites communes. Et nous, notre rôle est d'accompagner les collectivités dans leur transition écologique dans le domaine de l'énergie, des déchets de l'eau en particulier. Pour la petite histoire, nous sommes aussi dans la région lyonnaise donc vous avez choisi 2 intervenants de rhodaniens.
Et notre métier donc consiste à accompagner ces collectivités et à les représenter. Aujourd'hui la question des PIFAS puisque c'est la première qui m'est posée à l'heure, j'élargirai le scope à la question de l'eau qui, je crois, a eu une actualité importante dans cet hémicycle cet après-midi et peut-être qu'on aura l'occasion de faire la jonction avec le PJL agricole fait que les collectivités aujourd'hui sont touchées de plein fouet par la question du PIFAS D'abord sur effectivement ce qu'on appelle les 33000 captages français, faut savoir que la France est alimentée en eau par 33000 captages aujourd'hui. Et les premières approches montrent qu'environ une petite dizaine de pour 100, donc un captage sur 10 et aujourd'hui lourdement contaminé au PIFAS. Ces données sont en train d'être consolidées parce qu'elles plusieurs études en cours, globalement on peut partir de un sur 10 qui sont lourdement contaminés au PIFAS avec dans un certain nombre de cas de dépassement de de dépassement de des valeurs d'E10 donc susceptibles d'être distribuées en tant qu'eau potable. Je dois aussi vous dire que l'on trouve des PFAS également au moment de la récupération des eaux usées Aujourd'hui, y a une obligation liée au plan PIFAS qui consiste à suivre de les PIFAS dans les rejets d'eaux usées des stations d'épuration.
Et qu'on en trouve aussi beaucoup et qu'enfin puisqu'il y a des épiphases dans le cycle de l'eau, on les traite, on les trouve aussi dans les bouts de stations d'épuration. Fait qu'on a aussi un troisième challenge, c'est de savoir si on va encore pouvoir utiliser ces bouts de stations d'épuration qui dans le pays sont massivement utilisés pour faire des amendes organiques pour le monde agricole dès lors que ses propres bouts elles-mêmes seraient contaminées au pifas. Puis pour être totalement exhaustif, mais je crois que c'est plutôt la question de l'eau qui est posée, c'est que je suis aussi le représentant national des collectivités en charge des déchets et en réalité dans nos déchets, c'est plein de pifas. Puisqu'on en retrouve dans les textiles, on en retrouve dans les traitements de surface, dans les ustensiles de cuisine, dans un certain nombre de de produits de grande consommation en plastique, en particulier des emballages, et qu'un nouveau sujet est en train d'émerger d'émerger, c'est comment gérer ces PFAS que nous retrouvons l'entrée de nos usines d'incinération et nos centres de stockage qui vont être certes brûlés, mais dans des températures qui posent question la capacité à casser l'épiphase. Donc pour l'instant, la tendance, si on ne pas trop aborder la question de la partie traitement des déchets, c'est que les conclusions sont plutôt bonnes à ce stade.
C'est-à-dire que le fait d'être brûlé à, on va dire, entre 700 et 900 degrés dans four d'incinération dans toutes les grandes agglomérations françaises casse la plupart des chaînes de pifas mais peut-être pas toutes et en particulier les petites chaînes de Piface. Posent question actuellement s'il fallait vraiment aller au bout du raisonnement. Il faudra à terme qu'on envoie nos déchets ménagers, nos poubelles plutôt dans un incinérateur de déchets spéciaux. Ce n'est pas le même prix, c'est 5, 10 fois plus cher ou dans ou chez des cimentiers, posent d'autres questions. Donc dernier sujet sur Epiface.
Alors fois que je vous ai dit ça, la collectivité aujourd'hui elle est démunie, je peux vous faire le témoignage du président d'Amorce. Le président d'Amorce est maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, si vous connaissez, c'est le Var. Et aujourd'hui il n'a plus d'eau. Il n'a plus d'eau depuis maintenant 6 mois, il est alimenté par l'agglomération parce que son seul captage sur sa vendrier est pollué au pifas. Pour une raison simple, la caserne des pompiers qui était au-dessus.
Donc c'est un cas particulier mais nous étions il y quelques jours avec les élus de Rumili et aujourd'hui, on peut considérer que la plupart des captages de Rumili sont aujourd'hui impactés. Les sommes en jeu sont considérables. Puisqu'aujourd'hui on est au bout de la chaîne et je vous dirai ça tout à l'heure de toutes les pollutions de l'eau. Le fait d'être au bout de la chaîne fait que nous subissons ces nous attendons des interdictions. La loi Nicolas Thierry a apporté quelques pas importants mais aujourd'hui on ne les voit pas totalement se concrétiser sur le terrain.
On a encore beaucoup de vêtements avec des pifaces, on a encore des bouts avec des pifaces, etc. Donc on traite. Traiter en gros les PIFAS, à peu près 1000000 d'euros pour chaque captage, le chiffre que vous devez avoir en tête, l'investissement est à peu près 300000 euros par an de fonctionnement. Ça veut dire que le traitement d'épiface, rien que sur la question des captages, coûtera pas coûterait, coûtera à la France et aux élus et aux collectivités et donc aux usagers de l'eau qui payent aujourd'hui en bout de chaîne la pollution d'autres de gens qui ont mis l'épiface, coûterait entre 500 et 1000000000 d'euros 100000000 d'euros, c'est plutôt l'estimation amorce. Le commissariat au plan lui, juge que c'est autour d'un 1000000000 et la commission européenne de plusieurs 1000000000.
Qui pose une question mais que j'aurais peut-être le temps d'aborder dans non pas dans les 9 secondes qui me restent mais dans les questions, c'est mais comment financer cela Globalement si vous additionnez ça à la question des pesticides plus à la question du cadmium, et caetera, c'est probablement si on ne met pas en place un financement pollueur-payeur, les Français verront leurs factures augmenter de 25 à 50 sur leurs factures d'eau. C'est un vrai sujet politique et c'est pour ça que nous proposons une grande loi sur l'eau, la dernière loi sur l'eau date de 2006. Nous ne pensons pas que le PJL est agricole une loi sur l'eau et c'est peut-être pas la meilleure manière d'aborder la question de l'eau que de l'aborder par une question qui élabore la sauvegarde de l'agriculture et donc il est temps probablement et c'est pour ça que je profite de cet hémicycle pour dire qu'il est temps les députés portent une grande loi sur l'eau qui manque à ce pays car l'eau est dans l'impasse Il est temps de sauver l'eau dans ce pays. On parle souvent de souveraineté première des souverainetés, ce n'est même pas l'énergie, Ça ne sert à rien d'avoir de l'énergie si on n'a pas d'eau.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie messieurs, nous en venons aux questions. J'ai un certain nombre d'inscrits d'ores et déjà, mais si vous le souhaitez le faire suite, vous pouvez le faire auprès de la direction de la séance. Chaque estron, sera immédiatement suivie de sa réponse, 2 minutes questions et 2 minutes réponses. Première question sera posée par monsieur Gabriel Amard du couple la France insoumise.
Merci madame la présidente.
Gabriel Amard
J'aurais plusieurs questions mais donc je vais commencer par la première collègue. Tout d'abord je tiens à vous remercier messieurs pour votre présence. N'est pas ce n'était pas aisé d'avoir personnes qualifiées disponibles sur un tel créneau je vous en remercie. Un rapport de général future met en lumière une réalité préoccupante. Plusieurs pesticides contenant des PIFAS restent aujourd'hui autorisés en agriculture.
Cette question s'adresse plutôt à Monsieur Delon. Le cas notamment du phénicans j'ai toujours du mal à le prononcer, utilisé pour le désherbage chimique, ou encore du flufénacée, pourtant interdit depuis mars 2025, mais bénéficiant d'une dérogation de de transition. Ces 2 substances comptent parmi les pesticides à base de Piface les plus utilisés en Europe et en France, ces molécules contaminent directement notre alimentation et donc exposent durablement les populations populations. Pourtant, certains PFAS comme le PFOA ou le PFOS sont respectivement classés cancérogènes. Ou cancérogènes probables par le Centre international de recherche contre le cancer, et il en existe des milliers d'autres tout aussi dangereux.
Face à cela, il est important de rappeler qu'il existe des alternatives Des modèles agricoles, notamment en bio, démontrent est possible de produire sans recourir à des substances contenant des PFAS. Mon groupe considère que l'accompagnement technique et financier des paysans et paysannes vers la transition en bio est indispensable. Il est nécessaire de fixer des prix plancher rémunérateur, car tant que les agriculteurs seront pris en étau entre prix taux bas et absence de moyens suffisants pour engager la transition, ils resteront confrontés des arbitrages impossibles. Dans ce contexte, pensez-vous pouvoir nous préciser quels sont selon vous les principaux freins à l'utilisation substances alternatives en agriculture et surtout leviers concrets permettraient de lever les ces freins rapidement.
Vous remercie monsieur le député, j'ai cru comprendre quelle question était pour monsieur Delon.
Speaker 2
Oui, merci monsieur le député pour cette question. Alors, les PFAS de type pesticides, c'est la deuxième source de contamination de Je vous ai parlé tout à l'heure de l'épandage des boues de stations d'épuration. C'est plutôt une problématique qui va concerner des molécules de type PF0APF0S, ceux qu'on connaît bien, donc qui sont les les acides perfluorés dits à chaînes longues ou à chaînes courtes. La particularité des PFAS de type pesticides, c'est que ce sont donc des molécules polyfluorées. Vous savez que PFAS, ça veut dire molécules poly et perfluorées.
Ou poly et perfluorés. C'est la même chose. Les PFAS de type pesticides sont des molécules polyfluorés. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement d'un point chimique Ça veut dire que c'est des molécules dont tout le squelette n'est pas fluoré, seule une partie du squelette est fluoré. Et c'est une petite partie du squelette qui est fluoré.
En général, c'est un atome de carbone qui est constitué par 3 atomes de fluor est greffé à une molécule organique plus classique, ok en quelque sorte. Le sujet des pesticides en agriculture de type PFAS, c'est à peu près 14 pour 100 en France des pesticides totaux qui sont utilisés en termes de nombre de produits, mais c'est 3 pour 100 du volume de pesticides total. C'est à peu près 2000 tonnes si on considère l'ensemble des pesticides pfaces qui sont utilisés sur un volume total d'à peu près 70000 tonnes. Sur ces 2000 tonnes, vous l'avez précisé, le flux phénacet représente à peu près un tiers du volume, c'est-à-dire à peu près 800 tonnes par an. Le flux FNACET a fait l'objet d'une interdiction européenne qui prendra effet vraisemblablement à la fin de l'année à la suite de la dérogation.
Et ce flux FENESSET a déjà trouvé des alternatives qui sont évidemment des alternatives chimiques, c'est-à-dire le remplacement d'un pesticide de type EFAS par des pesticides de type non PFAS. Ces pesticides de type non PFAS sont de, s'appellent le luximo et l'isoflex. Alors il y a un, c'est un organochlorite, c'est pas sûr que ce soit meilleur que le que que les molécules de type PFA. On sait que les organochlorés ont souvent une tendance aussi à avoir une forte persistance dans l'environnement. Évidemment, de mon côté, alors moi je suis maraîcher donc pas les mêmes problématiques que peuvent avoir des collègues en grande culture, Étant en bio, je n'utilise évidemment pas de produits chimiques dans mon exploitation.
Donc pour ce qui est du maraîchage, évidemment les alternatives sont possibles. C'est évidemment un autre sujet pour les grandes cultures. Je suis beaucoup moins bien comment dire, compétent pour pouvoir vous informer sur ce sujet-là. Mais en tout cas, évidemment, en défendant un peu ma paroisse en quelque sorte, J'aurais tendance à privilégier les alternatives et les approches agroécologiques de l'agriculture comme elle et commencer la faire.
Je vous remercie monsieur Delon. La parole est à monsieur Julien pour le groupe GDR.
Oui, merci Madame la présidente. Merci d'être présent ce soir.
Julien Brugerolles
Je voudrais peut-être dans les 2 minutes qui me sont réparties revenir sur l'évolution de de la connaissance et de l'état de la généralisation de la contamination puisqu'on a des données qui s'affinent progressivement d'ailleurs depuis l'adoption de la loi du 27 février 2025 Ça a été dit par mon collègue Amard tout à l'heure, une enquête UFC que choisir génération future et des campagnes d'analyse ont mis en évidence la contamination de l'eau du robinet avec des niveaux élevés d'acide tri fluoroacétique TFA détecté dans 24 prélèvements sur 30 le TFA est un PIFAS extrêmement persistant, difficile à éliminer par les procédés classiques de traitement de l'eau et aujourd'hui au coeur des alertes des ONG. Le point sensible est que ce composé n'entre pas encore pleinement dans le régime de surveillance obligatoire applicable au PIFAS dans l'eau potable, alors même qu'il devenir l'un des marqueurs centraux de la contamination diffuse. Deuxième évolution aussi sur les données qui sont à notre connaissance, sur la biosurveillance. Santé publique France et l'ANSSE sont lancés en juin 2025 premier cycle de l'enquête Alban. Doit se dérouler jusqu'à fin 2026 avec plus de 3000 personnes dans plus de 160 zones d'enquête en France hexagonale.
Vient prolonger et actualiser les données de l'étude Esteban publiée en 2019 par Santé publique France sur 17 PIFAS. L'étude a montré que eux étaient régulièrement quantifiés chez adultes et 6 chez enfants, Le PFOA et le PIFOS ont été quantifiés à 100 pour 100 chez les enfants et les adultes Des différences de niveau d'imprégnation ont été observées selon le sexe, l'âge, l'indice de masse corporelle, la consommation de poissons et produits de la mer, de légumes, l'autoconsommation d'oeufs, on vient d'en parler, et de lait, l'utilisation des produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou le bricolage. Donc simplement, je voulais avoir votre point de vue par rapport à ces données et surtout par rapport à l'ampleur de cette contamination et si ça nécessite pour vous d'aller plus loin sur les travaux de surveillance sanitaire en particulier. Je vous remercie.
Je vous remercie monsieur le député.
Speaker 2
Effectivement, il y avait 2 questions questions si je me souviens bien. Donc il y avait la question sur l'étude Esteban. Esteban a bien montré effectivement que l'intégralité de la population française est exposée. Et en tout cas, comme c'est des produits le PF0A et le PF0S qui sont fortement bien cumulables, l'intégralité de la population française a du PF0A et du PF0S dans son sang. Des niveaux qui sont effectivement variables en fonction des habitudes de consommation, mais également de parfois de la de la de la pratique professionnelle.
On sait que travailleurs des usines qui utilisent ou qui fabriquent les PFS sont les personnes les plus exposées. Ce sujet-là, évidemment, dépendant de comment dire de de l'endroit où on habite dans la mesure où certains clusters montrent des taux significativement plus élevés. Là, pense évidemment sud de Lyon, la région d'où nous venons, puisque les les premières analyses de sang qui avaient été réalisées et notamment notamment par France 3 au d'une dizaine de riverains des usines, montrait que les taux de PFAS n'étaient pas du tout de l'ordre de grandeur de ceux d'étudier Steban. Peut également citer dans le cas des Ardennes qui a été où le sujet a été, comment dire, a fait l'objet d'une d'une médiatisation assez importante ces derniers temps. Je peux vous donner l'exemple des enfants de la famille de Maraîchers qui a été interviewé et donc qui a fait analyser le sang de leurs 4 enfants.
Alors dans l'étude Esteban, la moyenne pour les enfants de 6 à 17 ans PF0A était de un 0.6 microgramme par litre. Et de 2 virgule pardon de oui 2.2 microgrammes par pour le PFO, ce qui fait 4 microgrammes par litre pour le PFOA et le PFOS. Les enfants ont démarré chez donc cultivent depuis 3 ans leurs terres, puisque c'est une reconversion professionnelle et qui consomment les légumes qu'ils ont qui ont poussé sur leur exploitation, leur enfant de 8 ans à 299 microgrammes par litre de PFE de PFAS dans le sang. Leur enfant de 10 ans, 222 microgrammes par litre, de 11 ans, microgrammes par litre, de 13 ans, 192 microgrammes par litre, à peu près 100 fois le niveau de l'étude Esteban. Je pense que ces chiffres qui sont extrêmement parlants montrent l'urgence de d'arriver à identifier et détecter les hotspots de contamination où sont cultivés des cultures vivrières et des exploitations maraîchères ou de grandes cultures voire d'élevage, de façon à assurer une meilleure protection des populations.
Ça me semble un sujet absolument central. Je vais peut-être laisser la parole à mon collègue. Merci.
Speaker 3
Alors maintenant du côté de l'évolution de la réglementation, alors désolé de faire la jonction avec le vote de cet après-midi et je crois que certains députés y ont participé. C'était ou c'est encore l'un des enjeux de l'article 8 du PJL agricole. Le PJL agricole, dans son article 8, introduisait de manière imparfaite, je le dis puisque nous avons porté un certain nombre d'amendements, une idée simple. Jusqu'à, là où on se parle, que l'on appelle un captage prioritaire en France, c'est-à-dire un captage qui va devoir faire l'objet de ce qu'on appelle une ZSCCE, une sorte de procédure ou de protocole de de contrainte via le préfet. Ne concerne que les pesticides sans le TFA.
D'accord Donc ça veut dire qu'aujourd'hui, il n'y a pas de protocole clair lorsque un captage dépasse les seuils sur sur les PFAS de manière générale et en particulier sur ceux cette ce pesticide qui est à la jonction entre pesticides et Pifas qui est le TFA. Et L'un des enjeux effectivement consiste à se dire que demain si on veut protéger nos 33000 captages dont on peut considérer aujourd'hui qu'environ un tiers est en danger majeur. Si pas moi qui le dis, c'est le groupe national captage qui a été déclenché par le premier ministre précédent considérer que sur nos 33000 captages, on en a à peu près 8 à 9000. Qui sont aujourd'hui, qu'on appelait captages sensibles, que dans le projet de loi, appelait captage non exonéré j'essaie de suivre les raisonnements si vous avez suivi ces débats C'était uniquement sur la question des pesticides des nitrates et des métaux lourds. Si on rajoute maintenant les nouvelles valeurs limites que l'on a fixées dans les eaux distribuables à la consommation humaine DCH, sur les pifasts, on pense qu'il y entre 1000 et 3000 autres captages qui se retrouvent aujourd'hui automatiquement captage prioritaire, c'est-à-dire nécessitant l'intervention du préfet.
Donc je je profite de cette audition pour dire que cet très imparfait et on pourra revenir sur la question agricole, absolument essentiel pour que les PIFAS rentrent complètement dans le champ de ce qu'on appelle les captages sensibles ou non exonérés, ce qui oblige à faire des actions volontaires comme d'établir des aires d'alimentation de captage C'est-à-dire que si vous avez un captage pollué, si vous ne savez pas d'où vient l'eau qui alimente le captage, vous êtes mal engagé pour essayer de traiter la solution et ensuite effectivement de mettre en place un plan d'action volontaire avec les industriels, avec le monde agricole, avec les acteurs économiques en présence du préfet sous la tutelle de la collectivité locale compétente en matière d'eau, c'est ce que prévoit le texte. Et enfin, on dépasse un deuxième seuil qui est en gros, d'après le texte, 100 pour 100 des valeurs, c'est-à-dire en gros vous êtes hors norme, ce qui nous paraissait pour nous beaucoup trop tard. Le préfet ne doit pas intervenir quand l'eau est hors normes. Le préfet doit intervenir quand l'eau est encore potable et va devenir en C'était l'objet d'un désarmement proposé par Amorce qui je crois a été voté avant que l'article 8 soit lui-même supprimé, ce qui est profondément dommage. Excusez-moi si je m'écarte du sujet, mais c'est essentiel par rapport à la question.
C'est que ça permettait d'intégrer pleinement les PIFAS dans protocole et ça permettait aussi de s'assurer que le préfet intervenait avant l'eau ne soit plus potable. Voilà donc il nous semblait essentiel de remettre cette article 8 dans la forme telle que nous vous aviez réussi à l'amender en comme DDAT.
Je vous remercie. Monsieur Garnier. La parole est à madame Nathalie Auzuole le groupe France insoumise.
Nathalie Oziol
Merci madame la présidente et merci messieurs les intervenants pour vos éclairages ce soir sur la question des PFAS. En 2025, ATMO Occitanie, l'observatoire régional de la qualité de l'air, publiait les résultats extrêmement inquiétants d'une étude menée sur période 2023, 2024 sur le territoire occitan. Elle portait sur la détection dans l'air ambiant de 200 molécules chimiques issues de 3 grandes familles de polluants, les pesticides, les perturbateurs endocriniens et les PFAS, ces fameux polluants éternels qui ne se dégradent pas dans l'environnement. Sur les 200 molécules ciblées, ATMOX en a détecté 107 dont 10 PFAS. Personne n'est épargné dans les zones rurales, viticoles, agricoles et dans les 2 métropoles de Toulouse et Montpellier tout le monde est exposé à des polluants multiples et à des taux élevés.
Pour ce qui concerne les PFA, cette a détecté 6 PFA à Toulouse et 10 à Montpellier. On parle ici de multi-exposition de l'air pour la population Je rappelle leurs effets extrêmement nocifs pour la santé, perturbations endocriniennes, cancérogénicité, causes de maladies cardiovasculaires, baisse de la natalité, et caetera. Et je ne parle que de l'air puisque c'est l'étude la plus récente qui a été faite dans la région concernant les PFAS, Les PFAS se retrouvent partout, l'air, l'alimentation, l'eau ou encore les produits textiles et cosmétiques du quotidien. Ensuite ces substances s'accumulent dans l'organisme, leur présence attestée dans le sang, le sérum, l'urine et les cheveux. D'ailleurs fin 2023 je déposais avec mes collègues d'Occitanie une question écrite au gouvernement suite aux mails rendus publics du directeur de l'ARS Occitanie dans lequel il indiquait que l'eau ne doit plus être consommée, mais seulement utilisée pour tout le reste et qu'il faut donc privilégier l'eau en bouteille.
Alors j'ai 3 questions qui sont très générales, je sais que sera pas aisé d'y répondre dans un temps contraint, mais je les pose en 2025 les députés votaient une loi visant à interdire les PFAS, or le décret gouvernemental a réduit considérablement la portée de la loi. D'après vous, les contrôles de l'air, de l'eau sont-ils suffisants en fréquence et suffisants sur tous les territoires, répartis sur tous les territoires Ne faut-il pas utiliser les seuils de tolérance les plus bas concernant les PFAS, les pesticides, pour mesurer leur présence. Sont vos suggestions pour la lutte contre la pollution de l'air au PFAS Je vous remercie, madame la députée.
Peut-être 2 minutes chacun. Pour répondre.
Speaker 3
Je vais peut-être commencer par la dernière question puisque c'est peut-être que j'ai le plus de légitimité. Bon alors la loi Nicolas enfin qu'on appelle Nicolas Thierry même tout tout le monde, pour nous, elle pose 2 problèmes. Le premier, c'est que elle pose des interdictions à terme. Mais aujourd'hui, la garantie ces interdictions soient respectées n'est pas n'est pas assurée. Exemple, si je prends la question des textiles, il se trouve qu'on est en train de négocier avec l'industrie textile la question du recyclage des textiles qui n'est pas le sujet d'aujourd'hui, aujourd'hui nous n'avons aucune tendance qui nous démontre que les textiles dans 3 ans ou dans 5 ans n'auront plus de pifaces.
Donc, ça ça il y effectivement besoin de contrôle sur la question des interdictions qui est quand même la base. Deuxième élément, c'est le suivi, je ne pas le mieux placé pour en parler, je voudrais vous parler de la question de la résorption. Tout à l'heure, je vous ai dit que pour nous, au bas mot, traiter l'épiface, puisqu'il ils sont là, ça va coûter entre 500 et 1000000000 juste sur la question des captages Probablement si on y ajoute la question du du traitement du suivi du traitement sur les les eaux usées et éventuellement la question de de l'incinération des déchets ou du stockage des déchets. Qui en ont aussi, on est au moins 1000000000. Qui Qui doit payer ce 1000000000 Et là, j'élargis le sujet parce que pourrais vous dire s'il y avait une même soirée sur les métabolites de qu'on estime entre un et un 0.5 1000000000 d'euros les besoins de traitement des captages de français pour traiter pesticides et à la convergence des 2, il a le TFAYA 2 options et je le dis à tous les groupes politiques.
N'y pas d'argent magique. Donc il y a que 2 solutions. Soit on fait payer en bout de chaîne l'usage et de l'eau, et ça va lui coûter entre 25 et 50 pour 100 du prix de l'eau qui je le rappelle est à entre 500 et 6 600 euros par famille aujourd'hui. Et on va dire aux Français, voilà, il y a des gens qui ont pollué et c'est vous qui allez payer l'addition. Soit applique le principe pollueur-payeur que l'on transforme dans une forme de plus en plus connue qui s'appelle la responsabilité élargie du producteur.
C'est pifas, comme ces métabolites de ces pesticides ont été mis sur le marché marché et je dis bien mis sur le marché avant d'être utilisé dis aussi pour les pesticides parce qu'on sait qu'on est sur un PGL agricole actuellement. Qui pose la question si c'est pour renforcer encore les taxes sur les le monde agricole, ça va être compliqué. Mais il y a dans le cas par exemple du TF un, un acteur qui n'est pas autour de la table, qui s'appelle Monsanto, qui est finalement l'un de ceux avec Bayère qui est à l'origine du problème et des pesticides et des PFAAS. Qui ne payent rien qui ne changent pas ses pratiques et il faudrait que soit l'usager qui paye. Et donc la proposition que porte Amorce depuis 2 ans et qui a été plusieurs fois relayée dans cette assemblée, c'est de faire appliquer le principe de responsabilité élargie des producteurs comme elle est d'ailleurs déjà le cas sur la future directive des rues qu'on est en train de transposer, c'est-à-dire qu'on est allé chercher les gens des cosmétiques et des médicaments pour financer les traitements des d'épuration.
Là, faut qu'on aille chercher Monsanto, Bayère et les autres pour financer le traitement des PFAS et métabolites de pesticides. Je crois que quelles que soient vos sensibilités politiques, vous comprenez que c'est plus logique d'aller chercher Monsanto et Bayère que d'aller chercher monsieur et madame Michut sur sa facture d'eau pour une pour une pollution dont ils sont à peu près pour rien et qu'ils ont un plus dans le sang.
Je vous remercie monsieur Garnier, monsieur Delon si vous souhaitez compléter.
Speaker 2
Peut-être sur le sujet de la pollution de l'air, le sujet de la pollution de l'air, c'est un vrai sujet au niveau de Havre Moronal. Puis il y eu à peu près le même travail qui a été réalisé. Où ils ont mesuré sur 2 ans le de PFAS qu'on observait dans l'air. Donc on a vu comment dire une évolution entre le moment où les prélèvements ont été réalisés quand les activités des usines étaient encore importantes et utilisaient des des molécules de type fluorosulfactant. Et le moment où ces ces molécules de type fluorosulfactant ont été stoppées.
A pu observer aussi à travers les mesures qui ont été faites par Acte Morovia Neuronalp, c'est que le centre de Lyon était 10 fois moins contaminé que celui de Pierre-Vénite. Où il y avait les activités des usines avec une signature chimique quand même très claire sur les molécules qui étaient utilisées par les les les 2 industries en question. Le problème de la de la de la contamination de l'air, il est, j'ai envie de dire, le premier sujet. Si c'est qu'on n'a pas de référence. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, si on prend la contamination des sols, y beaucoup d'études qui ont été faites.
On arrive à voir à peu près quel est le bruit de fond global d'un sol entre guillemets propre où on peut estimer qu'un sol propre aujourd'hui est c'est une pollution qui est diffuse et que ces molécules sont capables de voyager sur de très longues distances, vous pouvez avoir, y compris sur des zones qui sont éloignées d'une source de contamination, une contamination de fond qu'on arrive à évaluer à peu près entre 0 et 2 microgrammes par kilo. Pour la contamination de l'air aujourd'hui, on n'a pas de valeur de référence. Alors on pourrait très bien se dire qu'on peut faire un petit calcul rapide en prenant la concentration qu'on retrouve dans l'air et en se disant qu'en respire 12 mètres cubes de de d'air par jour et que que donc par conséquent on est capable de calculer comme ça à peu près l'imprégnation, en tout cas l'exposition qu'on peut avoir par la contamination de l'air. Mais ça, ça demande ce que les agences de l'État fassent un travail pour tout cas essayer d'évaluer au moins un bruit de fond global qu'on peut observer au niveau au niveau national, voire international. Et puis ensuite pouvoir comparer ces mesures avec des prélèvements qui sont faits des niveaux locaux pour voir si on est dans la norme ou pas.
Ça, c'est je pense le premier point. Puis le deuxième point, c'est que la contamination des sols, elle est beaucoup liée la contamination de l'air. Donc puisque le le les PFAS peuvent voyager phase particulière ou sous phase gazeuse et quand ils voyagent sous phase particulière, ils peuvent être déposés dans les sols et et donc induire ce bruit de fond qu'on observe dans les sols. Là, pense qu'il est vraiment important, mais de même que pour les stations de bout de d'épuration, d'avoir des valeurs guides pour pouvoir établir ce que ce qui peut être considéré comme l'ordre du bruit de fond et ce qu'il ne l'est Je vous remercie monsieur Delon.
Alors monsieur Garnier, vous avez demandé la parole pour vraiment très rapidement.
Speaker 3
J'ai oublié un point important sur la question de la loi PFAS. C'est que d'une part, la redevance qui est demandée, qui était l'article représente des sommes faméliques par rapport au fait de résorber le traitement, enfin la pollution biphase. Donc ce n'est pas avec 5, 10, 15000000 si vous avez suivi mes raisonnements qu'on arrivera à financer ça. Gouvernement, je crois que vous allez voir Mathieu Lefaible dans quelques minutes, la question est de savoir si c'est une taxe ou une redevance qui vise à à générer une recette pour traiter l'épiface ou juste un droit à polluer ou en tout cas une possibilité de dissuasion. Puis le deuxième élément, qu'il y un article dont on ne parle pas beaucoup, qui prévoyait que le gouvernement sous un an après le vote de vote de la loi, présente un rapport sur le financement de la pollution diffuse au PIFAS, c'est-à-dire les PIFAS non pas issus de process industriels qu'on va appeler les PIFAS Archema Daikin, mais les pifaces Shine et Temu, si vous voulez aller par là.
Et donc ce rapport n'est pas produit, et je ne crois pas qu'il y une ligne de produit, donc il me semble que si vous en si vous voulez en parler à Mathieu Lefebt, c'est le moment.
Je vous remercie monsieur Garnier. La parole est à monsieur Gabriel Amard pour le groupe France insoumise.
Gabriel Amard
Oui, le directeur général, c'est à vous que je m'adresse parce face à l'ampleur de la contamination et au coût considérable, qu'elle engendre, vous vous y êtes revenu déjà plusieurs fois, est-ce que vous pourriez rentrer plus au fond des propositions d'amorce sur les outils d'application du principe pollueur-payeur que vous proposez que vous avez notamment dans une mission d'information récente à nouveau exposée devant mon collègue Michel Brard et moi-même.
Speaker 3
Alors déjà, expliquer le raisonnement, donc aujourd'hui je vous ai dit tout à l'heure qu'il y a peu près 8000 captages qui qui sont, on va dire en alerte orange, c'est-à-dire dépassement de 80 pour 100 des valeurs limites des EDCH pour ceux, donc en 80 pour 100 des valeurs limites de l'eau potable pour faire simple sur les eaux brutes. Peut considérer que sur ces 8 16000 sites ne concerne l'Epiface à ce stade. L'Epiface, en plus, c'est plus 3000. Entre 1000 et 3000, mais sur les 8000 premiers sites, 77 pour 100 100 sont liés à des pesticides dont environ 80 pour 100 liés à des pesticides interdits, 20 pour 100 des pesticides autorisés. On a 25 pour 100 puisqu'il y en a qui ont plusieurs pollutions, qui sont liées à la question des nitrates et on en a à peu près 15 pour 100 qui sont liés à des questions de métaux lourds.
Si et c'est en ce sens qu'on porte l'idée d'une proposition de loi qui est de dire il est temps que la France se donne d'un objectif qui est de réduire ces 8 plus 3, 10, 11000 Donc en gros, le tiers des points de captage qui aujourd'hui alimentent les Français qui sont en danger. Au passage quand on dit danger, on considère qu'il y a eu à peu près 14000 coupures de captage en 25 ans. C'est-à-dire que c'est, on a arrêté des captages pour pollution pour la plupart. Alors il y une partie, c'est lié plutôt à des donc des choses plus, mais la grande majorité c'est pour pollution. Donc, faut savoir que quand on dépasse une valeur limite, il y a une dérogation, puis ensuite, il faut couper le captage.
Il faut aller en faire un Et il y a des collectivités locales qui n'ont plus de captage de substitution. Et donc le sujet, c'est si on veut traiter ces captages, il n'y a qu'une que 2 solutions interdire la molécule Ce n'est pas le cas pour un certain nombre de PFAS aujourd'hui, par exemple, il n'y a rien de prévu sur le matériel médicamenteux. Ce n'est pas prévu non plus pour un certain nombre de de traitements, et caetera. Ou financer le traitement. Et la somme de ces 2 démarches à la fois sur PFAS mais aussi sur métabolites de pesticides, sur nitrate et sur métaux lourds donc cadmium, devraient coûter entre 3 et 4000000000 d'euros.
1000000000 pourrait être consacré à l'accompagnement du monde agricole aux changements de pratiques qu'a évoqué collègue et 1000000000 à peu près pour traiter les PFAS et les métaboliques de pesticides, 1000000000 pour moderniser les stations d'épuration pour ne pas réinjecter dans le cycle de l'eau des pollutions pour la concentrer et un dernier 1000000000 pour les autres les autres pollutions. 4000000000 aujourd'hui, le coût de l'eau c'est effectivement 12000000000 à peu près à l'échelle française donc on est en train d'augmenter 30 pour 100 le prix de l'eau si c'est l'usager qui doit tout payer via ce qu'on appelle les PSE, les MAEC, agences de l'eau. Alors je rappelle que les agences de l'eau, c'est l'argent aussi du du de l'usager puisque 80 pour 100 du du budget des agences de l'eau, c'est des redevances sur le service public de l'eau. Et donc la proposition que nous faisons, c'est effectivement d'aller chercher ceux qui aujourd'hui sont à l'origine de de ces ces pollutions et je le dis pour faire la jonction avec le p g agricole, une grande partie de de cet argent servirait à compenser les pertes d'exploitation du monde agricole dans sa mutation. Aujourd'hui, quand on discute et j'ai été nommé par monsieur Bayrou en des pollutions émergentes pendant la la conférence nationale de l'eau, quand discute avec le monde agricole, il ne vous dit pas je veux utiliser des pesticides pesticides, je veux utiliser des PFAS.
Ils disent si vous voulez m'amener ailleurs, assurez-moi que je ne perds pas mon équilibre économique. Et donc ce que nous avons essayé de proposer cet après-midi, mais je crois que ça a passé article 40, c'est un fonds de compensation perte exploitation pour le monde agricole qui muterait dans sa capacité à baisser, voire arrêter un certain nombre d'intrants chimiques voilà. Donc l'idée c'est ça, c'est à la fois une première redevance qu'on appelle la redevance je l'ai dit tout à l'heure un peu de la communication, vous comprendrez la redevance Monsanto, c'est-à-dire des industriels qui ne sont même pas des industriels français, qui gagnent beaucoup d'argent, qui polluent, qui ne payent rien. Je le dis, j'insiste là-dessus parce que vous m'avez demandé des précisions. Le seul risque qu'on a identifié avec les acteurs agricoles, c'est au Mont-Santo augmente le prix de ces pesticides, on a tout perdu.
Parce que finalement Monsanto refactuera le coût de la dépollution l'usager qui est aujourd'hui le monde agricole. Donc les amendements qu'il faut que nous portions soit doivent garantir qu'il n'y a pas de répercussions sur l'usager, c'est possible possible avec le code des impôts de prévoir cela. Deuxième option est de sanctuariser la somme du prélèvement pour s'assurer qu'elle facturée tout au long de la chaîne et puis qu'elle ne s'arrête pas au monde agricole. C'est le principe de la visible fi qu'on applique dans les Ça, c'est la première proposition. La deuxième proposition, c'est effectivement une redevance qu'on appelle Shine Temu parce que c'est eux qui doivent aujourd'hui financer une grande partie des traitements PFAS avec un certain nombre de revêtements et puis le troisième qui est moins dans l'ordre dans dans dans le choix champ ici mais qui est important c'est que moderniser les stations d'épuration pour capter une grande partie de la pollution pour qu'elles ne retournent pas au cycle de l'eau, va nécessiter entre un et 2000000000 par des traitements quaternaires qui nous sont imposés par Bruxelles à juste titre.
Et là, il faut effectivement là aussi aller chercher les cosmétiques, les médicaments, etc. Donc c'est la troisième partie de ce triple plan consiste à appliquer pollueurs payeurs plutôt qu'usagers de l'eau et consommateurs d'eau payeurs alors qu'il n'a pas pollué.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie, je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux et nous allons passer à la seconde partie de ce débat, je suis en attendant pour une durée de 3 ou 5 minutes. Attendant le ministre.
La. Séance est reprise. Bienvenue à mes Monsieur le Ministre, la parole est à Monsieur Mathieu Lefeb, Ministre délégué chargé de la transition écologique pour la deuxième partie de ce débat.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les les députés, vous remercie pour ce débat qui est consacré à un enjeu qui s'impose désormais comme l'un des plus grands défis sanitaires et environnementaux de notre époque. La contamination généralisée PFAS. Ces polluants dont nous découvrons avec le temps, l'ampleur, la persistance et les effets. Les PFAS, comme vous le savez, forment une famille de plusieurs milliers de composés, leur stabilité, qui a longtemps fait leur succès industriel industriel est devenue leur principal danger. Aujourd'hui, la science est sans ambiguïté.
L'exposition chronique au PFAS, c'est l'augmentation du cholestérol. Ce sont des effets sur le système immunitaire et endocrinien, des impacts confirmés sur la reproduction. Évidemment, la classe du PFOA comme cancérogène avérée. A publié en 2025 ses premières valeurs toxicologiques de référence de long terme et d'autres suivront. Mais nous savons déjà l'essentiel ces substances s'accumulent dans nos organismes et dans notre environnement sans s'y dégrader.
La question n'est donc plus de savoir s'il faut agir, mais comment agir encore plus vite. La difficulté du sujet des PFAS vient de ce qu'ils sont présents dans de nombreux usages humains. Dans les textiles, dans les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires, dans les mousses anti-incendie, dans certains médicaments, des fluides frigorigènes ou des industriels. Et même dans des produits aussi quotidiens que les cosmétiques ou les fards de ski. Le plan interministériel que nous avons adopté, identifié cette diversité en tenant en compte des valeurs toxicologiques que l'ANSES met à notre disposition progressivement.
Alors comment y faire face D'abord, interdisant à la source, c'est la première priorité. Je veux remercier pour ça la loi du 26 février 2027 adoptée à l'unanimité par votre assemblée et qui marque une étape essentielle avec la fin des PFAS dans les cosmétiques, les fards de ski, les textiles d'habillement et de chaussures, interdiction qui sont intervenues depuis le premier janvier dernier. Interdictions par ailleurs quasi généralisée dans le textile d'ici à 2030, en dehors évidemment des usages essentiels et trajectoire de réduction progressive des rejets industriels. Décisions nationales anticipent, accélèrent les interdictions européennes et à venir elles envoient un message clair, nous fermons le robinet. Et vous pouvez compter sur le gouvernement pour soutenir avec rigoureusement les mesures d'interdiction qui seront proposées par l'agence européenne des produits chimiques.
Alors deuxième priorité, c'est celle de la connaissance. Nous avançons sur tous les fronts, surveillance des rejets industriels imposés à plus de 3400 installations classées pour la protection de l'environnement, sur les stations d'épuration urbaine en intégrant le TFA, j'ai tiens d'ailleurs à signaler à votre assemblée qu'un arrêté a été publié cette nuit même journal officiel pour englober ce PFAS dans les mesures sortie de station d'épuration urbaine dès 2027. Le contrôle renforcé dans l'eau potable où nous avons anti en 2025 une directive européenne sur le suivi des eaux potables. Le suivi des sites ayant utilisé des mousses anti-incendie, la baisse des émissions des industriels de 60 pour 100 depuis 2025 dans l'eau, et de nouvelles mesures dans l'air au niveau des incinérateurs. C'est dans cet esprit que j'étais le 9 avril dernier dans les Ardennes, aux côtés des élus, des agriculteurs et des services de l'État pour constater notamment les impacts liés à l'épandage de boue contaminée.
Ce déplacement a confirmé la nécessité d'une doctrine désormais posée par la circulaire que nous venons de signer avec Monique Barbu et qui a été publié ce matin au bulletin officiel du ministère de l'environnement. Alors concrètement, que va permettre cette circulaire D'abord d'améliorer la connaissance de la contamination des boues en PFAS avec des mesures trimestrielles de 52 PFAS dont le TFA j'y insiste, pour les stations d'épuration de plus grosse taille qui représentent 86 pour 100 des épandages en volume. L'intégration dès le stade de la circulaire d'un seuil de gestion gestion en prenant en compte la réglementation wallonne l'interdiction d'épandage en cas de dépassement de ce seuil et évidemment, j'insiste la transparence publique de ces résultats. Cette circulaire mesdames et messieurs les députés, c'est une étape La doctrine nationale deviendra un cadre réglementaire dès l'été après transmission de l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique qui est attendu pour fin juin prochain. La transparence, c'est un devoir d'état.
J'insiste, la France est le seul pays européen à publier une cartographie nationale regroupant l'ensemble des mesures de PFAS dans les milieux aquatiques. N'est donc pas une option, c'est la condition de la confiance, du débat éclairé et de l'action. Au fond mesdames et messieurs les députés, notre stratégie recoupe les préoccupations qui ont été exprimées par votre assemblée. Tout d'abord, interdire les PFAS dès que des alternatives existent. Deuxièmement, remplacer en soutenant l'innovation la transition industrielle.
Et troisièmement, détruire en développement des filières capables d'éliminer ces substances et non de les déplacer simplement d'un milieu à l'autre. Le défi est immense et je suis conscient de ce qu'il reste à faire. Nous avons commencé collectivement et je remercie évidemment l'implication du Parlement à renverser le cours de ces pollutions éternelles. Mesdames et messieurs les députés, sommes à un moment charnière, Le sujet néfaste nécessite une action déterminée. Comptez sur l'action du gouvernement et je suis très heureux qu'on puisse avoir un débat ici au Parlement pour savoir quelles actions restent à mener et quels sont les points d'amélioration que nous pouvons apporter au plan interministériel de lutte contre les PFAS.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie monsieur le ministre et nous passons à questions. Pour la séance des questions-réponses, 2 minutes pour la question, 2 minutes par la réponse sans droit de réplique. Première sera posée par monsieur Gabriel Amar pour le groupe La France insoumise.
Gabriel Amard
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, merci pour nous apporter de de fraîches nouvelles qui paraissent de de bonne augure, pour autant, je veux attirer votre attention, c'est que dans l'énumération des prix présences de PFAZ, vous oubliez de citer et dans le contexte du de, du texte sur l'urgence agricole, ça me paraît important, de ne pas les oublier, c'est que nous avons 15 pour 100 des p qui sont des pesticides PIFAS et qui peuvent être ajoutés à la liste des sources de de pollution au PIFAS puisque c'est le thème qui nous occupe ce soir. En mars 2023, la DREAL a détecté des niveaux par particulièrement élevés de PF0S, un des polluants persistent les plus dangereux, interdit depuis 2009 dans l'Union Européenne, dans des bouts d'épuration provenant de la station d'épuration de Givor dans le Rhône. Malgré cette alerte, aucun arrêté préfectoral n'a été pris. Selon le syndicat mixte d'assainissement pour la station d'épuration de Givor, ce sont plus de 500 tonnes de ces boucs ont été épandues en 2023 sur les champs de l'agglomération lyonnaise.
Et plus récemment, vous y avez fait référence, dans les Ardennes et la Meuse, France 3 et Disclose ont montré que l'épandage de boue pas peu tière avait conduit à la à la condamnation de captage d'eau potable dans plus de 16 communes Et tout à l'heure, nous auditionnons monsieur Delongue qui qui nous rappelait que les concentrations néfastes dans les organismes pouvaient être de 100 à 200 fois supérieur au seuil d'alerte européen. Comment expliquez-vous que des bouts contenant des substances interdites puissent être encore épandus que comptez-vous faire pour empêcher concrètement cet empoisonnement de nos cultures et de nos milieux dans votre plan Je vous remercie monsieur le député, monsieur le ministre pour la réponse.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente. Monsieur le député, d'abord peut-être les enjeux qui sont relatifs aux au sud lyonnais, ce que je peux vous dire, c'est que les services de l'État mènent depuis plusieurs années des investigations pour comprendre, identifier et maîtriser l'ensemble des sources de contamination au au PFAS. Dès 2022, des mesures fortes ont été imposées aux industriels avec une réduction immédiate des rejets, un arrêt de l'utilisation des PFAS, et des contrôles renforcés. Alors Concrètement, ces mesures ont produit des résultats extrêmement significatifs puisqu'il s'agit d'abord des rejets canalisés d'Arkema les autres surfaces qui ont largement diminué. Ils atteignent environ 2 kilos par mois en moyenne sur 2025 contre 13 kilos par mois en moyenne en 2024 et 300 kilos par mois en 2022.
S'agissant des rejets de Daïkine grâce à son installation de traitement, ceci sont limités à quelques grammes pour an, c'est évidemment encore trop, mais vous conviendrez malgré tout du progrès substantiel. Et d'une manière générale, Monsieur le député, les normes que nous imposons, les contrôles, l'implémentation de réglementation conduisent à ce que de nombreux industriels se réfèrent et c'est une bonne chose ainsi que je l'ai rappelé s'agissant des des rejets de Pefface dans les rejets aqueux puisque ceux-ci ont diminué de 60 pour 100 depuis 2023. S'agissant des Ardennes, de la Meuse, et des Vosges. Les investigations sont encore en cours. Il y a de fortes présomptions s'agissant de l'origine de la contamination de ces bouts.
Mais c'est précisément l'objet de la circulaire qui a été prise ce matin, qui de s'assurer que ce type de situation ne puisse plus se reproduire. Une fois qu'on aura mesuré les bouts des stations d'épuration, avec la définition d'un seuil qui est un seuil pratiqué par nos amis wallon. Très clairement, si les bouts dépassent le seuil, elles devront être incinérées ou mises en décharge. J'insiste sur le fait que dès la première mesure, ces bouts seront stockés et ne seront pas épandus par précaution.
Nadège Abomangoli
Je vous remercie monsieur le ministre, la parole est à monsieur Didier Padey pour le groupe les démocrates. Oui, merci Madame la présidente.
Didier Padey
Monsieur le Ministre, Les les substances préfaces suscitent une inquiétude croissante en raison de leur persistance dans l'environnement et de leurs effets sur la santé. Plusieurs pays européens tels que le Danemark ou la Suède ont d'ores et déjà adopté des mesures ambitieuses pour limiter Vous n'entendez rien limiter, voire interdire certains usages de ces substances, Par ailleurs, une initiative de restriction large est actuellement portée au niveau de l'Union européenne.
Dans ce contexte, la France semble aujourd'hui en retrait. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous indiquer donc est la position actuelle de la France dans les négociations européennes relatives au PFAS Pour notre cadre réglementaire se compose compare-t-il concrètement à celui des pays les plus avancés Si enfin, quel serait le calendrier du gouvernement pour renforcer la protection des Français face à ces polluants dits Ethernet Je vous remercie Monsieur le député.
Monsieur le ministre pour votre réponse en 2 minutes.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente. Alors en France comme je vous l'ai dit, nous avons interdit depuis 2026 les PFAS dans les cosmétiques, les phares de ski et les vêtements et chaussures. Et en 2030, seront interdits dans tous les textiles, sauf exception prévue par la loi et nous agissons évidemment au niveau européen depuis de nombreuses années pour encadrer l'utilisation des PFAS. Donc D'abord, en encadrant les familles de les plus préoccupantes pour la la santé et l'environnement, mais vous avez raison, cette approche approche atteint désormais ses limites compte tenu de la taille de la famille des Peffaces. C'est la raison pour laquelle nous privilégions désormais des interdictions par secteur ou par usage, à commencer par les plus exposants pour le grand public ou l'environnement.
Ce qui nous a conduits à mobiliser le cadre européen pour interdire les PFAS dans les jouets notamment. À partir de 2030, les emballages notamment alimentaires mesure qui entrera en vigueur à la mi-août de de cette année, et les mousses anti-incendie à compter de 2030. Et j'ajoute, Monsieur le député, nos efforts sont évidemment tournés vers le projet d'interdiction concernant les PFAS et tous les secteurs d'utilisation, projet qui est porté par États membres et qui est en cours d'instruction par l'agence européenne des produits chimiques. L'avis de cette agence est attendu fin 2027 et la commission européenne pourrait proposer un projet d'interdiction courant 2027 aux États membres. Nous examinerons évidemment ce projet avec plus grande attention pour mettre en place une sortie des PFAS réaliste avec des périodes de transition évidemment adaptées aux enjeux de chaque secteur et notamment aux enjeux économiques, tenant compte bien entendu des impacts sanitaires environnants.
Et économiques.
Je vous remercie monsieur le ministre. La parole est à madame Sylvie Ferrer pour le couple la France insoumise.
Sylvie Ferrer
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, chers collègues, la chef du bureau de la qualité des eaux au sein du ministère de la santé lors d'une audition la semaine passée indique que les pollutions de l'eau s'accroissent, entraînant dégradation de sa qualité et une augmentation des coûts de traitement qui deviennent énormes pour les collectivités territoriales.
En agrégeant tous les coûts, la seule des PIFAS pourrait représenter plusieurs 1000000000 d'euros par an pour la France. À titre d'exemple, la plateforme chimique sur laquelle se situe l'usine BAS à Saint-Aubin-Lay -Elbe, avait émis en une seule journée 87 kilos de TFA, de la famille des Pifas, directement dans la Seine. À date, les coûts de destruction des Pifas dans l'eau pour la production d'eau potable sont principalement supportés par les ménages à travers leurs factures d'eau potable. Ainsi, à rebours du principe pollueur-payeur, ce ne sont pas les industries industriels émetteurs de ces PIFAS qui supportent les coûts de la dépollution. Bayère, Monsanto mettent sur le marché des PIFAS mais ne payent rien et ça devrait être le contribuable qui paye.
À ce sujet, le haut commissariat à la stratégie et au plan sous tutelle directe du premier ministre dans son rapport pesticides de Piface bruits et particules mieux connaître pour mieux agir publié à l'automne 2025 évoque la redevance sur l'épiface toujours en attente de décret. Devant être payé par les industriels chimiques, mais qui s'avère très inférieur à leur coût écologique et social. Le ministère de la transition écologique avait estimé les montants de leur la redevance sur les PIFAS à 21000000 d'euros de rendement annuel pour l'État. Suite à un amendement adopté à la quasi-unanimité lors du projet de loi de finances, cette taxe devait entrer en vigueur au premier janvier 2026. C'est sans compter le souhait du ministère de l'économie de repousser la taxe de plusieurs mois pour offrir davantage de visibilité et de sécurité juridique aux industriels.
Le gouvernement annonce ainsi que la taxe sera mise en place en septembre 2026. Monsieur le ministre, devons-nous ne devons-nous pas y avoir une complaisance de la part du gouvernement envers les industriels de la chimie en leur faisant économiser des 1000000 d'euros au détriment de l'intérêt général des citoyens et au détriment des budgets des collectivités territoriales. Le ministre pour votre réponse.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, la redevance, madame la députée. D'abord il n'y aucun autre pays européen qui a inscrit dans son droit ce principe de de pollueur-payeur. Je pense que nous pouvons nous enorgueillir d'être les premiers à le faire. Son entrée en vigueur interviendra au premier septembre prochain, mais j'insiste sur le fait, madame la députée, c'est une redevance incitative L'objet de cette redevance, ce n'est pas d'avoir du rendement. Nous, ce qu'on souhaite, c'est de moins en moins de rejets et donc que l'assiette de cette taxe, elle soit la plus limitée possible.
Et donc je pense que nous devrions plutôt compter sur notamment les moyens des agences de l'eau que le projet de loi de finance, la loi de finance pour 2026 a singulièrement augmenté pour financer la la dépollution. Si j'étais taquin, madame la députée, je dirais que vous avez souhaité censurer le gouvernement et si on vous avait entendu les moyens des agences de l'eau auraient été stables et donc nous n'aurions pas pu bénéficier de moyens supplémentaires. Pour pour dépolluer l'eau. Mais ne faites pas le procès au gouvernement de de de ne pas agir, la redevance va entrer en vigueur. Ensuite, j'ai parlé des industriels qui se réformaient sous les faits des règlements, sous l'effet des redevances, sous l'effet des textes législatifs et réglementaires que nous prenons.
BASF a, c'est singulièrement, référé les rejets de BASF, notamment pour son entreprise de Saint-Aubin, les Elboeuf, ont été singulièrement réduits. On devrait s'en réjouir plutôt que de les clouer au pilori comme comme vous le faites. Et par ailleurs, j'ajoute en dernier mot s'agissant s'agissant des moyens, pardonnez-moi, s'agissant des moyens que évidemment la redevance entrera en vigueur en septembre et produit des effets à hauteur de plusieurs 1000000 d'euros dès le mois de septembre.
Je vous remercie monsieur le ministre, la parole est à monsieur Amar. Pour le groupe L'importances insoumise.
Gabriel Amard
Merci madame la présidente. J'en profite pour vous poser la question suivante, c'est pourquoi pas 6 pays, monsieur le ministre, Votre prédécesseur faisait pareil. On fait référence au fait qu'il y des courageux qui appliqué un spectre large au nom d'un principe de précaution sur toute la famille des PFAS. Concrètement, pourquoi la France, on s'en cela, n'a pas rejoint l'accord de ces pays et fait en sorte que les cas s'appuyer aussi sur une volonté politique française en la matière. Autre question dans la question, je voulais vous interroger sur le fait que lors d'une mission d'information dans le rapport a été présenté, dont je suis corabordeur avec Jean-Michel Bras du groupe Horizons, Nous avons évoqué le fait que face aux murs d'investissement des autorités organisatrices des services d'eau potable notamment, confrontés à ces pollutions, il fallait peut-être pas considérer que c'était l'usager domestique qui finalement n'a pas été le principal pollueur qui devait voir face aux aux process, aux aux outils indispensables aux dépollutions à la captation de de ces molécules, cancérogènes devoir faire face aux dépenses.
Il a été avancé, mais le rapport sera public dans quelques heures, donc j'espère que vous en prendrez connaissance. Il a été avancé le fait que dans le cadre du principe pollueur-payeur, il élargisse l'assiette des redevances pollution non domestique, pollution diffuse, l'association amorce qui est un interlocuteur pour votre ministère. Bien, avance sur le fait que puisse taxer ceux qui ont mis en circulation historiquement les molécules et qui continueraient à le faire finalement. Si on ne venait pas à les interpeller, à les mettre de dans l'obligation de participer aux au financement des ouvrages de dépollution qui de destruction de ces molécules qui va bientôt se compter en plusieurs 1000000000 d'euros Merci Monsieur le député et le ministre pour sa dernière réponse.
Dans le débat.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente. Alors d'abord sur le premier enjeu européen, sur le premier enjeu européen, la France soutient pleinement l'initiative des des 5 pays mentionnés, dit publiquement, Ensuite, comme vous savez, le député, niveau européen, il y a des coalitions qui se forment et des des, on se répartit un petit peu le travail. La France avec d'autres pays agit pour réduire à la source d'autres types de pays ou pour limiter d'autres types d'utilisation. C'est comme ça que se forment les coalitions au niveau européen, Ce qui compte, monsieur le député, c'est que la France soutient cette initiative d'interdiction généralisée et il prendra toute sa part une fois que la commission commission européenne aura rendu son son avis. Alors, s'agissant du coup de la dépollution de l'eau, je voudrais vous dire que le gouvernement, alors je n'ai pas connaissance, pardonnez-moi, pour le moment du rapport de monsieur Brajs, je crois qu'il n'est pas plus et de vous-même monsieur le député, pardonnez-moi.
Pas encore publié, je serais très heureux de pouvoir échanger avec vous 2 sur cette base. Je peux vous dire, c'est que nous avons missionné l'inspection générale de l'environnement pour qu'elle nous rende ses conclusions sur les moyens à engager pour pour participer à la dépollution de l'eau. Mais vraiment, veux y insister. C'est un enjeu budgétaire qui est loin d'être anodin et qui a d'ores et déjà, on peut penser que c'est pas suffisant, mais était pour partie traité grâce au plan haut du président de la République qui date de mars 2023 et qui a permis d'augmenter les moyens des agences de l'eau à hauteur de plus de 400000000 d'euros par an. L'inspection générale du développement durable ou votre rapport nous diront quelle est l'ampleur des moyens nécessaires mobiliser.
Et on en affaira toutes les conséquences nécessaires à l'issue dans le débat parlementaire qui va nous occuper à compter du mois d'octobre prochain.
Je vous remercie monsieur le ministre de vous n'êtes pas encore libéré puisque monsieur Amar a encore 2 questions il me semble.
Gabriel Amard
Oui, d'abord sans vouloir rebondir, attirer votre attention sur le fait que les agences de l'eau elles-mêmes quand elles sont auditionnées à l'Assemblée nationale font état du fait que 70 à 80 pour 100 des dépenses qu'elles doivent soutenir pour faire face à cette pollution, repose sur les redevances payées par l'usage domestique. Alors que 90 pour 100 des pollutions viennent de la pollution industrielle. Donc n'est pas qu'un enjeu quantitatif c'est un enjeu de rééquilibrage de qui paye face à ce mur d'investissement. Hier, monsieur le ministre, lors des questions orales, vous avez soutenu le recours à des technologies comme la nano filtration ou l'osmose inverse basse pression. Traiter l'épiphase dans l'eau potable.
D'abord cette technologie est fort chère, et ferait exploser les factures des usagers comme on l'appréhende notamment en Île-de-France avec le syndicat des eaux d'Île-de-France qui déploierait cette technologie à court terme. Mais je veux attirer votre attention sur le fait que de l'aveu même du CEDIF, lors de la mission d'information pour lequel je m'empresserai de vous transmettre le rapport, le CEDIF nous dit nous capterons les PIFAS et notamment le TFA, avec l'osmose inversée basse pression, mais comme c'est la nature qui nous l'a amené, on va le rejeter dans la nature. Donc la question qui reste posée pour nous, c'est aujourd'hui comment on fait en sorte que ces métabolites ou ces molécules quand elles ne sont pas encore dégradées, bien, ne soient pas éternellement dans la nature et quelle stratégie on peut avoir alors même que pour l'instant si on en attend le rythme d'une initiative privée, on pourrait peut-être attendre trop longtemps par rapport aux volumes qui sont en jeu. Je rappelle que quand on prend 100 mètres cubes d'eau, il y en aura 15 mètres cubes qui consisteront à être un macérat de concentré de polluants et si l'avenir c'est de les remettre dans la nature. Sans les détruire, je pense que les générations futures ont des soucis soucis à à se faire au moins dans les mêmes proportions que nous.
Merci monsieur Amar, monsieur le ministre va répondre.
Mathieu Lefèvre
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les les députés. Que j'ai indiqué à la présidente Guetté hier reste valable. Le projet du CEDIF poursuit 3 objectifs. Premièrement, objectif sanitaire en appliquant principes de précaution et de prévention, en anticipant la réglementation, en retirant un maximum de micro et en diminuant le chlore utilisé. Deuxièmement, un objectif écologique en améliorant la qualité et le goût de l'eau pour les franciliens.
Et enfin, un objectif économique et énergétique très clair en distribuant une eau moins calcaire. S'agissant des rejets, j'ai été extrêmement clair en indiquant que les services de l'État veilleraient évidemment au bon à la bonne application du principe de précaution et procéderait à une surveillance en continu des rejets que que que vous évoquez. Et j'ai également indiqué à la présidente de Guetté que les enquêtes publiques sur l'une des 3 usines, pardonnez-moi, je sais plus, c'est Méri-sur-Roise, crois, n'étaient pas tout à fait terminées, mais quand tout est à cause, le gouvernement tiendra évidemment compte du résultat des enquêtes publiques lesquelles sont terminées. Mais ce que ce que je veux vous dire plus largement sur ce point projet, c'est que évidemment que les services de l'État ne prennent aucun risque, en la matière. Le gouvernement, l'État et collectivités territoriales soutiennent des technologies qui sont des technologies les meilleures à date et le rôle des services l'État, c'est de s'assurer que celles-ci sont utilisées à bon escient et c'est évidemment ce que nous faisons s'agissant de ce projet qui est un projet je rappelle développé par solutions françaises par Ariane Group et qui est par France 2030 compte tenu de son potentiel au service de l'intérêt général.
Merci Monsieur le Ministre et Monsieur Amar.
Gabriel Amard
Dernière question. Monsieur le Ministre, la dépollution de l'eau par les charbons actifs, occupe aujourd'hui une place centrale dans cet enjeu. C'est le procédé le plus couramment utilisé pour rendre potable une eau brute qui connaîtrait des contaminations plus ou moins importantes. Mais cette technique pose une question essentielle que fait-on des charbons actifs saturés Car ces matériaux ne font que capter l'épiface Une fois chargés en polluants, il doivent être générés pour être réutilisés. Or cette régénération est aujourd'hui externalisée.
Hors de France, Nous sommes donc face à une dépendance technique et industrielle sans véritable filière nationale structurée, alors même que ces charbons actifs sont devenus un maillon essentiel de la production d'eau potable. Le 5 mars 2025 lorsque j'alertais votre prédécesseur, madame Pannier-Lurunacher, elle me répondait que c'était un problème sérieux et identifié. Alors pouvez-vous donc me dire, quelles mesures le gouvernement a-t-il pris ou mis en place depuis pour structurer une véritable filière française de régénération des charbons actifs qui soient à la fois souveraines, transparentes et adaptées aux enjeux spécifiques des PFAS. Et puis pour ne pas reprendre la parole tout à l'heure, je vous interpellerai monsieur le ministre parce que à la fois le débat cet après-midi sur l'urgence agricole et les questions que nous posons ce soir, me font dire à mon tour à quand une loi transversale complète et globale sur l'eau, monsieur le ministre Merci à vous, Monsieur Lefebvre.
Mathieu Lefèvre
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Si j'étais taquin une nouvelle fois, monsieur le député, renverrais au débat que nous avons eu cet après-midi sur la protection des captages d'eau potable avec la disposition qui est prévue par le gouvernement pour améliorer la qualité de l'eau potable dans notre pays en priorisant un certain nombre de capteurs de pollution d'ailleurs les pollutions aux au PFAS. Sur le charbon actif, vous avez raison, c'est la solution privilégiée, enfin en tout cas la plus courante compte tenu de son coût, compte tenu de sa praticité. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a un enjeu juridique sur le statut de déchets du charbon qui est contaminé et qu'on doit changer toute les ans environ. Moi, souhaite que, enfin d'ailleurs le ministère mène une réflexion et c'est ce que vous avez indiqué la ministre Pannier -Rouillachée sur le statut de déchets de ce charbon actif utilisé.
Tout état de cause, il faut qu'on harmonise nos pratiques européennes, Si nos voisins le font, il n'y a aucune raison qu'on considère que ce soit un déchet dangereux sur le sol national, il n'y a aucune raison de ne pas créer les conditions d'une filière, je ne pas si on peut dire de recyclage, pardonnez-moi, de régénération sur le territoire national. Et donc moi je suis à votre disposition pour voir comment au plan législatif, si c'est de nature législative, on puisse réfléchir réfléchir à la sortie du statut. Je pense quand même que ces législatifs législatif pour la sortie du statut de déchets dangereux, peut-être je parle sous le contrôle En tout état de cause, je suis à votre disposition pour y réfléchir et pour les conditions de développement d'une filière de régénération qui soit une filière française.
Nadège Abomangoli
Remercie Monsieur le Ministre, le débat est clos. Prochaine séance demain à 9 heures, 2 débats en salle de la Martine sur les thèmes, la lutte contre les occupations de logement, puis financement et performance de la formation professionnelle et de la dépense publique. Séance est levée.
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