2ème séance : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Offset
Transcript offset
Export
Archive
Versions of this video
- Archive 5 May 2026Current
- Live Streaming now — transcript built in real timeLIVE
- Replay Final version · 5 May 2026
Transcripts may differ slightly from one version to another.
Séance publique Assemblée nationale
Catherine Vautrin
C'est tellement vrai d'ailleurs qu'elle a mis en place un programme qui est le programme PEPS, qui a pour objectif de vérifier chaque année la façon dont les entreprises PMEPMI sont associées à ces programmes. C'est la raison pour laquelle je donnerai un avis défavorable au sous-amendement, et un avis de sagesse à l'amendement.
Christophe Blanchet
Mme la ministre, je mets aux voix le sous-amendement avec un avis de sagesse de la commission et un avis défavorable du gouvernement. C'est à main levée. Qui est pour, qui est contre, il est adopté. Je mets aux voix l'amendement à l'avis favorable de la commission et de la sagesse du gouvernement. En scrutin public, le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos. Votant 69, exprimé 64, majorité 33, pour 63, contre un, l'Assemblée a adopté. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 582, 542, 376 et 377. Je suis saisi par le groupe La France insoumise. Le rassemblement national demande un scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Désormais en discussion commune, le 376. M. Saintoul.
Aurélien Saintoul
Merci, M. Le Président. J'imagine que parmi nos collègues, tout le monde connaît l'entreprise Palantir. Je me permets néanmoins de préciser qui elle est. Il s'agit d'une entreprise américaine, pas n'importe laquelle puisqu'elle a été créée par le fonds, grâce au concours du fonds d'investissement de la CIA In QTL, et que cette entreprise, disons de la tech, pour parler une langue macroniste, gère le traitement des données de très grande ampleur d'à peu près tous les services de renseignement des USA, et que son cofondateur, Peter Thill, allemand, a largement fait savoir quelles étaient ses vues sur la démocratie ces derniers mois et ces dernières années, en expliquant qu'il partageait globalement la vision, disons, de MMM.
Qui est peut-être plus connu, d'après laquelle ce qu'il appelle la défense des libertés pourrait et devrait même s'affranchir, selon lui, du cadre démocratique. Or, cette entreprise fournit aussi à l'OTAN dorénavant à travers un programme qui s'appelle MEVN. Et dont tout le monde a parlé ou presque dans le cadre de la guerre en Iran, puisque c'est ce logiciel qui a fourni l'acquisition des cibles utilisées par les armées américaines dans leur guerre. Monsieur le président, je peux présenter le suivant en même temps si vous m'autorisez. Bien ce logiciel, ce prestataire du Palantir est aussi utilisé donc au sein de l'OTAN désormais, et vous voyez bien que ça crée une dépendance qui n'est pas tenable dans la durée, parce que si nous prenons l'habitude d'abord de transmettre nos données, évidemment il y a un problème de souveraineté et de fiabilité.
Mais que si nous prenons l'habitude d'utiliser ce logiciel qui sert, pour dire rapidement, au C2, au command and control, évidemment demain, nous ne saurons plus mener des opérations sans l'aval des États-Unis, puisque chacun sait ici que les États-Unis se donnent le droit de couper n'importe quel service informatique s'ils ne valident pas la stratégie de tel ou tel pays. Donc c'est pour sortir de cette dépendance que nous vous proposons cet amendement. Je signale, ou en tout cas pour se donner pour objectif d'en sortir, parce que évidemment, l'adoption d'un amendement ne suffira pas à sortir de la dépendance, j'en suis bien conscient. Donc ce que nous vous proposons, c'est d'inscrire comme un objectif la sortie de la dépendance à Palantir, et en particulier au logiciel M. Even.
Et pour évoquer un autre sujet connexe, il faut se rendre compte que Palantir fournit l'État français à travers un contrat qu'il a avec la DGSI, alors même que le ministre Nunez, à l'époque où il était directeur de la DGSI, expliquait lui-même qu'il fallait sortir de cette dépendance. Le deuxième amendement est dans le même esprit, simplement il ne précise pas de quelle entreprise il faut s'affranchir, et donc il est un amendement de repli. Je m'en tiens là.
Jean-Louis Thiériot
Merci, monsieur le président. Il y a un principe général du droit qui est que la loi doit être générale. On ne cite jamais dans un texte de nature législative une société ou une entreprise. Donc, on ne va pas, pour un principe que nous partageons tous, le but d'avoir des solutions nationales ou européennes, faire une entorse au principe de généralité de la loi. Donc avis évidemment défavorable.
On a déjà adopté des amendements évoquant la préférence nationale ou européenne à défaut, des amendements très bien rédigés, donc satisfaits, inutiles et défavorables.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Je voudrais effectivement, moi aussi, revenir sur le sujet qui est le sujet de fond qui est posé par ces 2 amendements, pour redire qu'effectivement, je voudrais d'abord exprimer la volonté du ministère des armées de conserver la souveraineté. C'est tellement vrai que tout à l'heure, vous faisiez allusion à la DGSI, monsieur le député. Moi, je vais rappeler que la direction du renseignement militaire utilise un logiciel qui est le logiciel Escrime, et que lui est entièrement souverain pour traiter les données du renseignement dans un cadre national. Ensuite, pour aller sur ce que vous avez évoqué, puisque vous êtes allé sur un sujet international, en faisant allusion à l'OTAN, je voudrais préciser qu'au-delà des systèmes purement nationaux pour opérer en coalition, les armées s'appuient effectivement sur les normes OTAN d'échange.
Mais le ministère des armées développe un système de commandement et de contrôle souverain baptisé Arcadia, qui est en cours de développement et qui a pour objectif de respecter les normes, autant, et qui donc devra être interopérable avec MEVE. Sauf erreur de ma part, au moment où nous nous parlons, MEVE. N'est pas non plus totalement opérationnel, ce qui est un point que je voulais préciser. Et donc, je voudrais rassurer la représentation nationale en précisant que cette solution, celle donc d'Arcadia, permettra la conduite d'opérations autonomes tout en souveraineté, en maintenant notre capacité d'action avec nos alliés. C'est la raison pour laquelle je mettrai un avis défavorable à ces 2 amendements.
Aurélien Saintoul
Merci, Monsieur le président. Première, diverses observations. La première, c'est la réponse du rapporteur à propos du caractère général de la loi. Effectivement, monsieur le rapporteur, nous connaissons ce principe. Néanmoins, je vous signale qu'il n'est pas rare que des lois se prononcent directement sur certaines entreprises.
Il n'est pas nécessaire de mobiliser toute l'histoire parlementaire, mais enfin, n'importe quelle loi de nationalisation. Et je pense à une loi de nationalisation soutenue à l'époque par Olivier Marleix qui visait et défendait la nationalisation d'Atos. Évidemment, personne n'a pensé qu'il fallait lui opposer ce principe que vous avez mobilisé à l’instant. Je remercie Mme la ministre de votre réponse. Je vous remercie de votre réponse.
Néanmoins, il me semble que d'abord on pourrait au moins voter l'amendement 377, qui est un amendement de principe, et donc on répond de cette façon à l'argument de monsieur le rapporteur. Mais s'agissant du système Arcadien dont vous nous parlez, la question qui se pose est est-ce qu'il est en mesure de fournir le même service que MVN. Exactement. Est-ce qu'il est d'une certaine façon le moment venu, disponible pour être proposé à nos alliés ? Est-ce que l'usage qui est fait de MEVN. Est-ce que l'usage d'Arcadia en réalité est totalement substituable ? Parce que ce dont il est question, c'est de notre capacité à ne pas dépendre, y compris en coalition.
Or, c'est de ça dont il est question dans cette actualisation. Je pars de votre hypothèse de travail, qui est que nous devons pouvoir être une nation cadre. Mais si nous devons être une nation cadre sous réserve de MEVN, alors nous ne sommes pas une nation cadre parce que vous savez très bien que les États-Unis prendront leur décision indépendamment de nos propres objectifs ou nos propres intérêts. C'est de ça dont il est question. Donc c'est une bonne nouvelle si Arcadia existe.
Il est plébiscitable, entre guillemets, sur MVM. La réalité, c'est qu'il faut qu'il soit substituable.
Sébastien Saint-Pasteur
Merci, M. Le président. Peut-être rappeler pour éviter qu'on n'ait pas un pour ou un contre, ou plus, peut-être un rappel au règlement sur la base de l'article 100 par rapport à l'argument qui a été présenté par M. Le rapporteur, considérant qu'on ne pouvait pas flécher spécifiquement un produit ou une technologie. Je rappelle qu'en commission, nous avons accepté des amendements.
Je pense par exemple à la préférence faite au moteur T-rex, qui est explicitement mentionné dans la LPM. Donc, je trouve que l'argument comme quoi on flèche spécifiquement une solution technologique, qui plus est, qui a cette sensibilité, n'est pas pertinent. Je me permets de le rappeler pour la bonne compréhension de chacun.
Christophe Blanchet
Monsieur le député, je mets aux voix l'amendement numéro 316 en scrutin public, avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 118, exprimé 118, majorité 60 pour, 26 contre, 92 l'Assemblée n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement numéro 377, double avis défavorable, de la commission du gouvernement.
Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 118, exprimés 111, majorité 56 pour, 58 contre, 53. L'Assemblée n'a pas adopté. Voici l'Assemblée a adopté.
Pour 58, contre 53, l'Assemblée a adopté. Et vous êtes là pour vérifier, tout va bien. L'armement 582, M. Tominici.
Romain Tonussi
Monsieur le président, Mme la ministre. La défense n'est pas seulement une affaire de militaires. Nous savons à quel point la volonté de protéger notre patrie relève d'une destinée commune qui traverse l'ensemble de la société française. Engagement individuel sous l'uniforme évidemment, mais aussi volonté du corps politique, aventure industrielle ambitieuse, et évidemment innovation intellectuelle de rupture. Tous nos compétiteurs stratégiques, la Chine au premier plan, jouent à fond la carte de la recherche fondamentale au service des technologies militaires.
Nous avons la chance d'avoir, grâce à notre héritage historique, un vivier de chercheurs de grande qualité, notamment dans les domaines des sciences appliquées. Il est donc essentiel que ce vivier soit orienté autant que nécessaire vers des secteurs intéressants, pour notre défense. Et pour cela, je crois que nous pouvons convenir qu'il est essentiel de renforcer encore davantage les liens avec les acteurs de la recherche. Je vous remercie.
Jean-Louis Thiériot
Monsieur le président, cet amendement est largement satisfait par l'article 58 qui prévoit d'utiliser toutes les ressources de la recherche, notamment en matière d'IA ou de quantique, satisfait, donc retrait ou défavorable.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, vous citez les acteurs devant participer à l'effort de défense en ce qui concerne la recherche fondamentale. Mais moi, que je, quand je lis votre amendement, je me permettrais de te dire qu'il est assez restrictif parce que la plupart des technologies d'intérêt sont des technologies duales, avec un effort de coordination extrêmement important entre le civil et bien évidemment l'activité militaire. Le, je prendrai l'enseignement, la recherche, je prendrai la direction générale des entreprises et donc quelque part, cet amendement a un caractère restrictif qui me conduit à lui donner un avis défavorable.
Christophe Blanchet
Merci. Monsieur le député, retirez. Non. Je mets aux voix cet amendement, double avis défavorable, commission de gouvernement, scrutin public, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 118, exprimés 106, majorité 54 pour, 39 contre, 67.
L'Assemblée n'a pas adopté. L'amendement 542. M. Limoges.
Julien Limongi
Oui, merci, M. Le président. Cet amendement vise à supprimer l'ANIA qui a fait de faire un retex d'orient 2026 en objectif de cette actualisation de la LPM. Je pense qu'au bout d'un moment, il faut arrêter parfois de blablater inutilement sur un texte qui aurait dû être beaucoup plus ambitieux. Et je veux revenir sur les discussions d'hier soir sur les outre-mer.
On a refusé de faire des outre-mer quelque chose d'ambitieux dans le cadre de ce texte. On a refusé de prioriser les infrastructures aéroportuaires et portuaires comme un investissement. On a refusé le format d'avoir des investissements supplémentaires sur nos frégates, sur nos avions, etc. Par contre, on accepte au fond des amendements qui coulent de sang, c'est-à-dire faire un RTE sur Orion. Évidemment, les armées feront un RETEX sur Orion.
On n'a pas besoin de l'inscrire dans la loi de programmation militaire. On l'a fait pour Orion 23, on le fera pour Orion 26. En réalité, ça montre juste au fond que ce texte est un peu un texte au rabais, où malheureusement, on se rend compte qu'il n'y a pas de réelle ambition sur le format, et c'est ce qu'on regrette véritablement avec cet amendement. On vous propose d'enlever du redondant et du superflu.
Yannick Chenevard
Oui, merci, M. Le président. Cet amendement vous permet effectivement de revenir sur ce que vous venez d'évoquer. La suppression de l'alinéa 9 dans cet amendement, puisque c'est de cela qu'il s'agit. En fait, quand on fait un exercice, et c'est le propre dans les armées, on fait un exercice parce qu'on va tirer un enseignement du retour d'expérience, et c'est tout l'intérêt de la chose.
Donc j'émets un avis défavorable.
Catherine Vautrin
Merci, M. Le Président, M. Le député, depuis le début de nos échanges, aussi bien en commission qu'en hémicycle, nous parlons de l'hypothèse de l'engagement majeur. Précisément, Orion, c'était l'exercice sur l'hypothèse de l'engagement majeur avec une approche qui est une approche d'interopérabilité. Et donc quelque part, c'est un des éléments qui permet de faire avancer, notamment les stratégies en matière de combat, d'où l'intérêt d'y faire allusion dans le rapport annexé.
C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à votre amendement.
Christophe Blanchet
Merci, Mme la ministre. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Commission et gouvernement, en scrutin publique, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 126, exprimé 120, majorité 71 pour, 51 contre, 69.
L'Assemblée n'a pas adopté. L'amendement 625. Monsieur le rapporteur. Favorable. Je mets aux voix cet amendement à main levée.
Qui est pour, qui est contre, il est adopté. L'amendement 379. M. Saint Martin.
Arnaud Saint-Martin
Merci, M. Le président. C'est un amendement qui souligne l'apport de l'exercice Spartex, l'exercice spatial et notamment ses retex, notamment dans la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l'humanité. Évidemment, l'espace en est une qui est exposée à la militarisation, à l'arsenalisation et au surdéploiement des capacités, notamment en orbite basse terrestre. Ça suscite évidemment beaucoup de questions, et ne serait-ce qu'en termes de management de trafic et de protection des infrastructures.
SPARTEX, ça regroupe la quasi-totalité des unités du commandement de l'espace qui a été récemment inauguré à Toulouse. Ça permet un cadre de formation et d'échanges de bonnes pratiques. Ça permet aussi à la France de pérenniser la maîtrise de l'ensemble des technologies spatiales civiles et militaires. C'était la sixième édition en 2026. C'est une montée en puissance.
Il y a 200 personnes qui ont été mobilisées, 12 pays, des experts, notamment du CNES, des opérateurs privés qui participaient également à la mise en œuvre des scénarios. Bon, je ne vais pas revenir sur les scénarios qui ont été engagés, mais en tout cas, c'était particulièrement convaincant du point de vue de la mise en place et du caractère très menaçant des systèmes sur lesquels il fallait prendre, avoir prise et mettre en place des défenses qui ont été donc testées par les équipes. Donc c'est une simulation qui produit aussi des retours d'expérience en continu avec beaucoup d'expériences qui est qui est agrégée et accumulée au fur et à mesure des expériences. C'est donc la sixième édition. Là, l'enjeu, c'est de souligner aussi le fait que ça, c'est un outil de communication très utile aussi à destination des parlementaires.
Moi, j'ai assisté à 2 reprises au RETEX avec les équipes. Donc ça produit des effets aussi dans la montée en puissance du CDE, qu'il faut encourager. Donc là, on pourrait envoyer un signal très favorable en vue de continuer à équiper cette capacité et d'encourager la base soin du général Aubignère à exercer cette capacité. Merci.
Yannick Chenevard
Merci, M. Le président. Nous connaissons tous, au sein de la commission de la défense, l'expertise de M. Saint-Martin. Dans ces sujets-là, notre collègue évoque l'exercice SPARTEX comme le volet de son amendement spatial de l'exercice Orion.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. Ça n'est pas le volet de l'exercice Orion, puisqu'en fait SPARTEX existe depuis 2019. C'est la raison pour laquelle je suis obligé d'émettre un avis défavorable dans la mesure où la rédaction ne correspond pas à la réalité, même si je souscris totalement évidemment à ce que vous venez de dire. Merci.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président, monsieur le député. Je vais prolonger ce que vient de dire monsieur le rapporteur. En fait, vous l'avez décrit vous-même. Cette opération, c'est une opération, vous avez précisé que c'était la 6ème édition. Effectivement, elle a lieu tous les ans.
Et c'est donc, il y a une récurrence dans cette opération. Ce qui est la vraie différence avec Orion. Orion sont 15 000 personnes, c'était un exercice qui n'est pas annuel. C'était un exercice qui était spécifique à un moment donné, d'où la nécessité dans un contexte complètement différent. Et c'est la raison pour laquelle autant je comprends la nécessité d'expliquer combien il est important de tirer parti d'Orion, qui était un exercice qui avait un caractère exceptionnel, autant Smartex est un exercice qui a lieu tous les ans et qui est donc un exercice avec lequel l'ensemble de l'armée de l'air travaille régulièrement.
C'est la raison pour laquelle j'aurai un avis défavorable.
Arnaud Saint-Martin
Oui, je j'entends l'argument. En effet, ça s'appelait Astérix, mais pour les questions de droits d'auteur, ça a été changé en Spartex. C'est le même principe en fait, c'est une simulation de guerre spatiale. Donc là, je ne vois pas vraiment la pertinence de l'argument, sachant qu'on est déjà dans le Ratex 2026 qui a commencé et la préparation du Spartex 27. Donc c'est le même principe qu'il s'agit simplement de mettre en œuvre.
C'est un contrepoint à Orion, un complément, et sachant que c'est aussi du multichamp, du multi-domaine. Donc évidemment que tous ces domaines d'action sont intégrés les uns avec les autres. Donc là, je pense que ça serait une bonne méthode que de l'inclure. Et en plus, encore une fois, ça serait valoriser l'implication des forces qui s'organisent au sein du c 2 en ce moment même qui montent en puissance. C'est plus qu'un encouragement, c'est un signal aussi de soutien de la représentation nationale pour cette force qui est éminemment critique et importante pour la protection et la défense spatiale nationale.
Et là, en l'occurrence, on pourrait peut-être le sous-amender pour préciser, voilà. Et là, on peut le remplacer, y travailler entre nous, et faire en sorte qu'on puisse le passer. Parce que franchement, ça serait dommage de ne pas le voter pour une raison qui ne me paraît pas complètement convaincante.
Christophe Blanchet
Merci, monsieur le député. Je mets aux voix cet armement avec un double avis défavorable, la commission et le gouvernement. Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. L'amendement 546. Qui le défend ? Allez-y, chers collègues.
Marie Récalde
Merci, Monsieur le Président. M. Le Président, Mme la Ministre, Messieurs les rapporteurs, cet amendement s'inscrit encore de ma collègue, s'inscrit dans une précision apportée sur les enseignements que nous devons tirer du RETEX ORION 2026. En effet, le retour d'expérience de cet exercice fait état de l'absence de récupération des données opérationnelles issues des systèmes autonomes. Or, ces données constituent un actif stratégique pour l'entraînement des algorithmes, l'amélioration continue des systèmes et donc, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme on atteste dans les conflits actuels, en particulier l'Ukraine.
Nous proposons cet amendement qui est un amendement d'appel, on veut, on peut dire, pour engager une réflexion sur l'établissement d'un cadre normatif relatif à la collecte, au traitement, à la valorisation souveraine de ces données. Évidemment, il y a des sujets éthiques et juridiques, mais c'est justement l'objet de cet amendement, d'engager cette réflexion.
Yannick Chenevard
Merci, Monsieur le Président. Justement, il y a une réflexion en cours dans ce sujet, notamment avec les industriels. C'est la raison pour laquelle cet amendement me semble satisfaisant, donc j'émets un avis défavorable.
Catherine Vautrin
J'entends évidemment l'appel, madame la députée. Pour autant, je ne, comme vient de le dire le rapporteur, des travaux ont lieu entre la DGA et les industriels. Je pense que des travaux ont également lieu au sein de la commission. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il est partiellement satisfait, et je vous inviterai à le retirer.
Christophe Blanchet
Mme la ministre, vous retirez, madame la députée, non. M. Saint-Ouole.
Aurélien Saintoul
Merci, monsieur le président. Tout d'abord, je voudrais revenir sur l'amendement précédent parce que j'ai sous les yeux la communication officielle du commandement de l'espace s'agissant de l'exercice par texte et sur LinkedIn. Retour en images sur l'édition 2026 de l'exercice spatial militaire français par texte organisé par le CDE et intégré dans Orient 2026. Orion 26. Excusez-moi, mais intégré dans Orion 26 et le volet spatial d'Orion 26, ça me semble quand même particulièrement byzantin de venir nous expliquer que ça n'était pas la même chose.
Et pourtant, sachez que le byzantinisme me tient à cœur. J'en profite pour revenir sur l'amendement de Mme Pic et dire, Madame la Ministre, vous nous aviez dit hier et vous nous le redites aujourd'hui que le comité d'éthique de la défense travaille sur les questions de traitement de données et surtout des systèmes d'armes létales autonomes. C'était la réponse à l'intervention de notre collègue Privettich. Mais je crois que ce que vous venez de nous dire est intéressant. Vous venez de nous dire l'amendement est partiellement satisfait, mais c'est précisément parce qu'il n'est pas entièrement satisfait que c'est important.
L'amendement précise qu'il faut disposer des données des appareils autonomes recueillies par les appareils autonomes, précisément pour savoir quand faire. Il faut commencer par avoir ce matériel pour faire tourner les IA, pour avoir des modèles pertinents, et puis pour faire des simulations. Si vous n'avez pas le moyen d'avoir un échange entre le domaine technique qui développe l'outil et le domaine éthique, alors évidemment on va discuter, et je ne quitte pas Byzance sur le sexe des anges. Et évidemment, on aura un problème. Donc cet amendement est pertinent, il faut avoir la matière technique, continuer à la développer dans un aller-retour fécond avec les spécialistes de l'éthique.
Natalia Pouzyreff
Merci, M. Le président. Non, je rejoins l'intention de l'amendement des collègues socialistes. Ce que je pense, c'est que cet amendement-là est trop limité au champ d'Orion. En fait, c'est tous les exercices dont on devrait pouvoir récupérer les données pour entraîner les IA.
Je porterai un amendement un peu plus tard dans cet esprit-là, mais je pense qu'il faut élargir ça, et ce n'est pas seulement une réflexion sur le cadre normatif. C'est qu'il faut mettre en application et utiliser ces données à bon escient et avec le modèle, je crois, que propose l'AMIAD. Donc je pense qu'effectivement dans ce contexte-là, les réflexions sont en cours et donc c'est partiellement satisfaisant, mais nous pouvons faire mieux.
Christophe Blanchet
Merci, Mme la députée. Je mets aux voix cette amende. Madame la ministre.
Catherine Vautrin
En une phrase simplement, monsieur le président, parce que je ne voudrais pas qu'il y ait de méprise. Le sujet, c'est qu'aujourd'hui, qu'il y a une remontée analyse des données. Pourquoi est-ce que j'ai dit que c'était partiellement satisfait ? Orion s'est arrêté jeudi dernier, le 30 avril. Nous sommes, sauf erreur de ma part, le 5 mai. Donc effectivement, ces analyses, ces datas ne peuvent pas être totalement terminées.
Deuxièmement, sur le fait qu'effectivement, cette année, Spartex est intégré à Orion parce qu'il y a Orion cette année. Mais les années où il n'y a pas Orion, par définition, il n'y a que Spartex. La grande différence, c'est que Spartex depuis 6 ans est récurrente chaque année.
Christophe Blanchet
Je mets aux voix cet amendement, double avis défavorable, commission de gouvernement à main levée. Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. L'amendement numéro 752, M. Bernard.
Édouard Bénard
Merci, M. Le président. C'est un amendement de précision, dirons-nous, qui vise à inscrire noir sur blanc l'engagement à recruter et à fidéliser, dans ce cadre, des ouvriers d'État au statut. Nous avons été alertés à plusieurs reprises quant aux risques concrets de leur disparition progressive, faute d'attractivité et face à la mise en concurrence avec des entreprises privées qui n'ont bien entendu pas le même niveau d'expertise. Et parce que nous pensons que ces 10 000 femmes et hommes sont un atout réel pour le ministère des armées, bien, il convient de valoriser les métiers de ces agents de l'ombre.
Je vous remercie.
Jean-Louis Thiériot
Merci, M. Le président. Le maintien en conditions opérationnelles, c'est toute une série d'acteurs. Ce sont les ouvriers d'État, ce sont les entreprises de la BITD, ce sont les personnels de l'armée du matériel. Tous concourent ensemble à avoir des forces armées avec les équipements compétents.
On répète régulièrement, et la ministre le fait, l'importance des ouvriers d'État. On sait que le taux de fidélisation est important, et on sait que leur expérience est très demandée ailleurs, et on le voit avec les appels du pied de la BITD. Donc ça veut dire qu'on a un corps utile, un corps qui continue d'exister. Par conséquent, nous considérons que votre demande est satisfaite et avis défavorable de la.
Catherine Vautrin
Je rajouterai 2 choses importantes, je crois. La première, je partage comme vous le fait qu'il y a effectivement 10 000 ouvriers d'État, mais depuis 2016, le gouvernement, les gouvernements successifs ont réengagé le recrutement des ouvriers d'État, et je pense que ça, c'est un point important. Et ce recrutement des ouvriers d'État dans 21 spécialités, parce qu'effectivement, il y a le MC0, notamment aéronautique, pyrotechnique, mais surtout 300 recrutements par an. C'est dire si c'est un corps vivant, et c'est l'occasion de redire ce soir devant la représentation nationale l'importance de ce corps. Et ce corps a évidemment des représentants que j'ai personnellement reçus et avec lesquels nous travaillons.
Donc l'amendement me paraît satisfaisant.
Christophe Blanchet
Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Gordon à Mallevée, qui est pour, qui est contre. Il n'est pas adopté. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 527, je suis saisi par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement 527, M. Limoges.
Julien Limongi
Merci, M. Le président. Alors qu'il est en campagne en Prusse orientale, Napoléon crée, le 26 mars 1807, le transport de ravitaillement des armées impériales napoléoniennes. Comment ne pas penser à Napoléon en ce 5 mai, date d'anniversaire de sa mort sur le rocher de Sainte-Hélène, pour parler de la logistique dans le cadre de cet amendement. Et faire comprendre aussi à la représentation nationale que la logistique, le soutien, a beaucoup subi ces dernières décennies sur les investissements qu'il a connus.
Ils ont été extrêmement faibles, et c'est un moment, dénonce un petit peu la sémantique dithyrambique du gouvernement dans le cadre de cette LPM actualisée qui parle de montée en gamme de la logistique, du train. Alors qu'il faut avoir conscience qu'on va dans les régiments. Je pense au 503e régiment du train à Nîmes, premier régiment du train parachutiste à Toulouse. Il manque beaucoup de choses, d'énormément de matériel. Et je pense qu'on gagnerait à avoir un vocabulaire un peu plus mesuré dans cette LPM pour être au plus juste auprès des armées.
Parce qu'elles nous écoutent, nos armées, nos régiments. Et je pense que parler systématiquement de massifs, d'augmentation, de consolidation importante, ce n'est pas forcément être dans la vérité. Donc moi, on vous propose cet amendement presque rédactionnel, mais un peu de bon sens pour un peu mesurer notre propos sur nos amendements.
Yannick Chenevard
Merci, M. Le président. En fait, c'est un sous-amendement juste pour préciser qu'on n'engage pas une amélioration. Pour le coup, elle a déjà commencé. Je voulais juste rappeler qu'à partir de 2017, 2018, on est rentré dans une LPM de réparation, puis maintenant une LPM de montée en puissance, puis actuellement une actualisation, et qu'on substitue donc au mot engager une amélioration, les mots de poursuivre l'amélioration.
Jean-Louis Thiériot
Tout le monde est d'accord que la logistique est absolument vitale. Vous aurez les meilleures armées du monde. Si vous n'arrivez pas à la ravitailler, rien ne se passera. Des améliorations, il y en a déjà, mais évidemment, c'est capital. Donc avis favorable, sous réserve que soit adopté le sous-amendement de vos co-rapports.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, évidemment, la logistique est absolument indispensable. Pense que du bon sens, tout le monde en a dans cet hémicycle, ça n'est réservé à personne. Et donc je pense que chacun cherche effectivement à améliorer les conditions, parce que dans la logistique comme ailleurs, on peut effectivement faire des progrès, être plus performant. C'est un élément absolument majeur pour le soutien de nos troupes, et c'est la raison pour laquelle il me semble que le sous-amendement permet d'aller plus loin dans ce que vous vouliez mettre en avant.
Et donc, je mettrai un avis favorable au sous-amendement et favorable à l'amendement dès lors qu'il sera amendé.
Christophe Blanchet
Merci, Mme. Santoul. Non. Alors je mets aux voix le sous-amendement avec un double avis favorable, commission et gouvernement à main levée. Qui est pour, qui est contre, il est adopté.
Je mets aux voix en scrutin public l'amendement ainsi rédigé, avec un double avis favorable au gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 135. Exprimer 128.
Majorité 65. Pour 100. Contre 28, l'Assemblée a adopté. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 285669, je suis saisi par le groupe Rassemblement National de demande de scrutin public que je fais annoncer dans la séance de l'Assemblée nationale. L'amendement 380.
M. Lachaud. Il a été retiré. Je l'avais toujours moi dans Retiré. Il est retiré. L'amendement 668.
Christophe Blanchet
Rédactionnel. Favorable. Je mets aux voix cet amendement rédactionnel. Qui est pour, qui est contre, il est adopté. L'amendement 285.
Mme Columbié.
Caroline Colombier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs. S'offusquer des ambitions polaires des US, de la Russie ou de la Chine, c'est bien, mais intégrer les pôles dans la vision stratégique que la France porte serait beaucoup mieux. Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Il nous faut un cap stratégique pour le Grand Nord, notamment en l'intégrant pleinement à notre politique extérieure pour ne pas passer à côté de l'histoire qui se joue sous nos yeux. Le Grand Nord sera peut-être demain un nouveau centre des bouleversements mondiaux de la France, des bouleversements mondiaux, pardon, et la France doit s'y tenir prête.
Soyons prospectifs, soyons pragmatiques et soyons cohérents en inscrivant clairement dans la programmation militaire l'élaboration d'une stratégie française dédiée, cela même de garantir notre autonomie d'appréciation, notre crédibilité opérationnelle et notre capacité d'influence dans cette région décisive. Je vous remercie.
Yannick Chenevard
Merci. Merci, monsieur le président. Oui, notamment la voie du Nord est importante, elle le sera de plus en plus dans les années qui viennent. Il suffit de regarder aujourd'hui ce qu'il reste comme issue possible pour la marine russe. On s'aperçoit que c'est la seule voie de sortie à peu près correcte pour eux, en tout cas.
Il y a entre le mois de mai et le mois d'octobre de l'année dernière 107 navires qui sont passés par la voie du Nord, 107 avec des brise-glaces. 107, ce n'est même pas une seule journée sur le canal de Suez. Ce n'est pas une journée. Pourquoi je dis ça ? D'abord parce qu'on a quand même un peu de temps devant nous, et ensuite parce que la commission de la défense a acté en bureau le principe qu'il y aurait une mission justement sur la voie du Nord, et donc sur les routes du Nord en réalité. Donc je vous invite à le retirer parce que, in fine, la commission va produire un rapport de qualité sur ce sujet.
Je vous remercie. Donc défavorable.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Mme la députée, moi, je comprends parfaitement la préoccupation qui est la vôtre et l'actualité du début de l'année 26 a montré combien il y avait dans ce secteur des éléments très importants. Et je voudrais rappeler que dès 25 ans, le ministère des armées s'est doté d'une stratégie précisément dans le Grand Nord, tellement nous savons que c'est important. C'est tellement vrai d'ailleurs que nous avons déjà eu des expérimentations très intéressantes, y compris des, pour prendre un exemple, des atterrissages d'A400M dans le Grand Nord qui ont été réalisés par notre armée de l'air pour ne prendre que cette illustration. Donc, je pense que vraiment les choses sont déjà en cours.
Je vous invite donc à retirer cet amendement.
Natalia Pouzyreff
Oui, je me permets de revenir sur le rôle que la France a joué au Groenland, justement pour soutenir les Groenlandais et l'état du Danemark, qui s'en sont suivis par des manoeuvres des forces françaises, et notamment, comme l'a dit Mme la ministre, l'atterrissage d'un A400M. Nos collègues danois remercient la participation de la France. La France participe par ailleurs à l'exercice arctique Centri, donc la sentinelle arctique. Donc, je pense que nous n'avons pas fait montre de. Nous n'avons pas été timorés concernant le Grand Nord, et que nous allons continuer à nous investir auprès de nos partenaires.
Aurélien Saintoul
Monsieur le président, de me donner la parole. Je voudrais quand même un instant attirer l'attention de nos collègues sur cet exposé des motifs, parce qu'il dit beaucoup plus qu'il n'en a l'air. Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les équilibres mondiaux, et cetera. Vous n'avez pas remarqué qu'il manque au moins un terme dans cette équation. Parce que bon, que la Chine et la Russie opèrent éventuellement dans le Grand Nord, on peut se le dire. Mais enfin, c'est quand même Donald Trump qui a confirmé l'achat de 40 brise-glace quand il est devenu président.
Pourquoi vous ne mentionnez pas la question du Groenland dans cet exposé des motifs ? Franchement, s'il y a un sujet dans le Grand Nord, peut-être que vous auriez pu le mentionner dans votre exposé des motifs. La réalité, c'est que l'extrême droite est en train de donner des gages pour expliquer que s'il faut être présent, c'est au nom de la solidarité occidentale qu'il l'anime et sa volonté de s'aligner sur Donald Trump. C'est de ça dont il est question. J'en profite aussi pour signaler qu'il y a bien une stratégie polaire qui a été révisée en décembre 2022. Donc, je ne suis pas là pour faire le service après-vente du gouvernement, mais le moins qu'on puisse dire, c'est que quand même, il y a une réflexion.
Alors moi, je rappelle les faits. Je rappelle par exemple que vous avez l'habitude de voter conjointement avec les macronistes la plupart du temps, et que les macronistes ont l'habitude de voter avec vous. Mais moi, je signale juste que voilà, il y a une stratégie polaire, et elle a été révisée. Et je signale donc que ce que vous avez écrit, c'est exclusivement pour mettre en scène une opposition factice avec la Russie et la Chine, alors qu'en réalité, c'est un théâtre d'affrontement de toutes les puissances, éventuellement. Et par ailleurs, d'ailleurs, je conteste parce que les faits n'ont pas été avérés.
On ne sait pas combien il y a de passages russes ou chinois dans ce secteur. On ne dépend que de l'information américaine sur ce sujet.
Matthias Renault
Merci, M. Le président. Écoutez, je suis obligé de répondre à M. Saint-Ouole. On n'a pas à choisir entre les grandes puissances qui reliquent l'Arctique.
Donc en l'espèce, effectivement, l'amendement cite la Russie et la Chine. Mme Colin-Bier a cité oralement les appétits des États-Unis sur le Groenland. Donc, la question est de savoir quels moyens nous, Français, mettons dans l'arctique. Alors, c'est vrai, il y a eu cette stratégie polaire révisée qui a été publiée par le gouvernement au mois de décembre. Il y a aussi la stratégie militaire pour l'Arctique qui a été publiée, assumant d'ailleurs que la présence de la France dans l'Arctique ne se fait plus seulement par le biais de l'exploration scientifique, mais aussi de la présence militaire, compte tenu des appétits des différentes puissances.
Voilà, donc ça paraît logique qu'on assume, dans une loi de programmation militaire, le fait que la France a une présence, y compris militaire. C'est vrai par les à 400 M. C'est vrai aussi par des missions de frégate. Maintenant, je pense à la frégate de la Bretagne qui fait des missions en Arctique. Donc, je pense qu'il faut l'assumer et l'inscrire dans la loi de programmation militaire, tout simplement.
Christophe Blanchet
Monsieur le député, je ferais remarquer que sur cette, à un moment, j'ai pris 3 prises de parole, et je le ferai à chaque fois que ce sera utile. Sinon, je resterai sur un pour un contre. Et s'il n'y a pas un pour un contre, je ferai 2 prises de parole au cas où, pour ou contre. C'est juste pour que tout le monde soit au même niveau d'information. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable, en scrutin public.
Le scrutin est ouvert. Le scrutin est glauque. Votant 150, exprimés 147, majorité 74, pour 54, contre 93. L'Assemblée n'a pas adopté. L'amendement 669.
Mme Goullet. Merci. Il est défendu. Monsieur le rapporteur. 669.
Christophe Blanchet
Défavorable. Défavorable. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
Votant 152, exprimé 151, majorité 76, pour 54, contre 97. L'Assemblée n'a pas adopté. Je vous informe que sur l'amendement 666 et 89, je suis saisi par le groupe Rassemblement National et la France insoumise de la demande de scrutin public, ainsi que sur l'amendement 90 par le groupe la France insoumise. Je fais annoncer les scrutins dans l'enceinte de l'Assemblée. L'amendement 666.
M. Gonzalez.
José Gonzalez
Merci, M. Le Président, Mme la Ministre. Comme l'argent, les ressources humaines sont l'ossature de nos armées. À ce titre, tout doit être mis en œuvre pour permettre à nos forces d'atteindre le format que nous avions décidé lors des discussions en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et évidemment le centre ont engagé des politiques de baisse de financement, mais aussi mis en œuvre une politique de société à l'opposé des valeurs incarnées par l'engagement dans la voie militaire.
Alors, décider dans un texte d'augmenter les recrutements n'a évidemment pas été suffisant. Les 2 premières années d'exécution l'ont montré. Nous y avons consacré des sous-exécutions assez préoccupantes. Alors les derniers exercices nous ont partiellement rassurés, avec le retard pris lors du début de la programmation, il va falloir mettre les bouchées doubles pour atteindre notre objectif 2030. Cet amendement me permet de vous interpeller sur ce point et de vous demander, Mme la ministre, ce que vous comptez faire pour passer à la vitesse supérieure.
Je vous remercie.
Jean-Louis Thiériot
Oui, monsieur le président, ce rapport annexé maintient exactement au même niveau les cibles à 275 000. Il y a eu, semble-t-il, une sous-exécution. Au début, les auditions que nous avons faites ont prouvé aujourd'hui que cela était rattrapé. La cible reste la même. Donc ça veut dire qu'on a besoin d'un minimum de souplesse en conduite.
L'objectif est là. Par conséquent, satisfait, donc défavorable.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, d'abord, je voudrais partager avec vous, et je pense que chacun le partage sur les bancs de cet hémicycle, qu'effectivement la première ressource de nos armées, ce sont les femmes et les hommes qui la composent, et c'est l'occasion, je pense, de leur rendre hommage. Ceci étant dit, au-delà des mots, il faut être un peu plus précis. Et c'est la raison pour laquelle je voudrais dire que je ne m'inscrivais pas dans ceux de mes prédécesseurs et notamment le premier plan de fidélisation qui avait été mis en place par Florence Parly, qui a été suivi par le travail porté par notre Premier ministre, mon prédécesseur Sébastien Lecornu, avec notamment la révision des grilles, parce que je crois que c'était un des éléments extrêmement attendus par les militaires qui était cette revalorisation salariale. Nous savons qu'il y a également d'autres éléments qui concernent, par exemple, des dispositions en matière de logement.
Si je prends un deuxième élément, et je voudrais rappeler que ce sont ces éléments qui effectivement permettent de montrer que l'exercice 25 a non seulement atteint l'objectif, mais aurait même pu faire plus que ce qui avait été prévu. Et c'est dans cet esprit que dans cette actualisation, nous vous avons proposé de, sur la période 27-30, d'être sur un schéma d'emploi qui permettra de compenser la sous-exécution qui avait été constatée en 23 parce qu'il y avait à ce moment-là encore un écart qui était un écart important. Et notre objectif, c'est bien sûr de rattraper les 275 000 équivalents temps plein tels qu'ils sont prévus. Mais je vous le répète, avec des conditions qui ont été améliorées. Et c'est là-dessus que je veux insister pour vous dire que c'est la raison pour laquelle il me semble que cet amendement est satisfaisant et que c'est la raison pour laquelle j'en demande le retrait.
José Gonzalez
Le maintien, monsieur le président, parce que je sais qu'il va passer. Merci.
Bastien Lachaud
Oui, merci, monsieur le président. J'entends, Mme la ministre, que pour compenser les sous-exécutions antérieures, vous avez augmenté les cibles pour les dernières années. Mais le problème est que nous le savons, la démographie fait qu'il va être encore plus compliqué d'atteindre ses cibles qu'il avait été compliqué d'atteindre les premières cibles. Or, sur les 2 dernières années, les armées auraient pu recruter davantage que le nombre de postes ouverts au sein du ministère. Mais comme le gouvernement refuse, lorsqu'il y a possibilité de recruter plus, de recruter plus pour compenser les années antérieures, vous n'arrivez jamais au final à l'objectif de cette LPM en termes de recrutement.
Donc, comprends le sens de cet amendement, mais il n'est pas opérant. Ce qu'il faut, c'est réformer les méthodes de recrutement et s'assurer qu'en fait, on puisse prendre une avance en termes de recrutement les années fastes, et pour compenser ce que l'on envisage de ne pas pouvoir recruter plus tard. Tant que nous ne prendrons pas cette décision et donc que nous ne reviendrions pas sur cette question d'annualité, nous n'arriverons pas à opérer et à remplir ces objectifs. Et donc la bonne solution, c'est cette modification de la méthode de recrutement, et pas un amendement qui est un vœu pieux.
Christophe Blanchet
M. Député, je mets aux voix cet amendement, double avis défavorable aux conditions de gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 153, exprimé 151, majorité 76, pour 54, contre 97.
L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement 55. Monsieur Plassard.
Christophe Plassard
Merci, Monsieur le Président. Mme la Ministre, Monsieur le Président de la commission de la défense et Messieurs les rapporteurs. Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération notamment, et malgré le plan en fidélisation 360, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se consacrer et se concentrer sur leur mission sur le long terme, il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les exigences de la vie militaire avec celles de la vie familiale. Cet amendement vise donc à introduire dans le rapport annexé un objectif de limitation des conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale, et professionnelle des militaires.
Comme dit dans le texte que proposé, en portant un attachement particulier au dispositif facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Je vous remercie.
Yannick Chenevard
Merci, M. Le président. L'amélioration de la condition militaire est en fait déjà inscrite à l'intérieur, comme objectif, à l'intérieur du rapport annexé. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer cet amendement, ou alors ce sera un avis défavorable.
Catherine Vautrin
Monsieur le député, j'ai eu l'occasion il y a quelques instants de dire combien effectivement l'amélioration des conditions de vie des militaires était un élément important, aussi bien le logement que la solde, que la facilitation de la vie des familles. Et c'est ce qui est dans cette approche de fidélisation, avec les mesures de rénovation des grilles indiciaires, des mesures indemnitaires qui ont permis un rattrapage qui était plus que nécessaire. Avec le plan famille 2, le plan blessé, la démarche fidélisation qui se poursuivent, on a un effort porté sur l'accompagnement à l'emploi, notamment l'accompagnement à l'emploi du conjoint, parce que vous y faisiez allusion dans votre défense de l'amendement, et sur l'aide à la fois à la scolarisation et à la garde d'enfants. Et c'est la raison pour laquelle je pense que nous sommes exactement dans ce que vous avez souhaité. Donc je vous demanderai le retrait de cet amendement.
Christophe Blanchet
Monsieur Bassavoir retiré. Il est retiré. Il est repris. Nous passons au vote de cet amendement repris par le groupe La France insoumise, avec un avis défavorable du coup. Qui est pour, qui est contre ? J'arrive pas à... Bon, scrutin public. Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos. Là, c'est flagrant. Votant 145, supprimer 84, majorité 43, pour 27, contre 57. L'Assemblée n'a pas adopté. Sur le vote de l'amendement 108, 148, 115, 97, 120, je suis saisi par les groupes La France insoumise, Horizon et indépendant, Rassemblement national de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Des amendements en discussion commune, l'amendement 89, M. Saint-Oulle. M. Lachaud.
Bastien Lachaud
Merci beaucoup, M. Le président. Donc là, nous venons d'examiner des amendements, on va dire, généraux sur les conditions de vie de nos militaires. Voilà un amendement précis avec des mesures concrètes. Déjà, la mise en place d'un dispositif d'indexation des soldes et des primes sur l'inflation.
Aujourd'hui, on le voit, il y a eu une revalorisation indiciaire, mais de fait, avec l'augmentation du SMIC, les premières tranches sont déjà complètement aplaties, c'est-à-dire que pendant plusieurs années, nos militaires vont être payés au SMIC sans voir leur salaire et enfin leurs soldes augmenter. Cela n'est pas possible, cela ne favorise pas la fidélisation des militaires. Il faut donc indexer les soldes et les primes sur l'inflation. Ensuite, il faut traduire dans la loi l'engagement pris en mars 2024 dans le cadre du plan fidélisation 360 en intégrant certaines primes dans le calcul global des droits à pension, car il faut le savoir, près de 50% de la solde des militaires se compose de primes. Et donc, lorsqu'il y a départ à la retraite, il y a paupérisation de nos militaires tant que ces primes ne seront pas prises en compte dans leurs pensions.
C'était un engagement du gouvernement. Il est utile de l'inscrire dans la loi. Ensuite, il faudrait également, vu que beaucoup, et le président de séance tout particulièrement est attaché aux réserves, il serait de bon ton que les réservistes soient payés au même prix, à la même solde que les militaires d'actifs. Et enfin, il faudrait engager une politique de rénovation de logements et de construction. Voilà des mesures concrètes.
Voilà les mesures qui sont détaillées dans l'amendement 89. C'est la reprise de beaucoup de demandes de militaires, s'agisse des associations professionnelles.
Christophe Blanchet
Est-ce que vous faites le deuxième en même temps ? Ok, très bien, allez-y.
Bastien Lachaud
Je fais le deuxième en même temps. Qu'il s'agisse également du HCECM. Donc il s'agit là de la demande des militaires. Il s'agit là, pour certaines de ces mesures, d'un engagement du gouvernement. Il est indispensable que notre assemblée le transcrive dans la loi.
L'amendement 90, c'est un amendement de repli. C'est un amendement de repli qui vise, pour le coup, uniquement la question de préserver le pouvoir d'achat des personnels civils et militaires du ministère des armées en mettant en place un dispositif d'indexation des soldes et salaires sur l'inflation. Parce qu'il n'est pas possible aujourd'hui d'accepter que nos militaires perdent du pouvoir d'achat au fil du temps. Et quand on voit l'inflation que cette année, nous allons, notre pays va encore connaître du fait de la guerre menée par M. Trump et Netanyahou en Iran, que nos militaires en paient le prix.
Voilà donc l'objet de ces 2 amendements, et je ne doute pas qu'ils vont être adoptés parce que nous ne pouvons pas rendre hommage à nos militaires en parole, et lorsqu'il s'agit de prendre des actes forts pour leurs conditions de vie, ne pas être au rendez-vous.
Christophe Blanchet
Merci, M. Le député. M. Lachaud avait 2 amendements, potentiellement 4 minutes. Il a fait 3 minutes 30, donc il faut accepter cela aussi.
M. Le rapporteur.
Yannick Chenevard
Oui, merci. Merci, M. Le Président. Ces 2 projets d'amendement sont l'occasion de faire un point général sur la situation et l'amélioration de la condition militaire. Ce n'est pas inutile de rappeler que nous avions dans le cadre de la MPM.
Voté un amendement de votre serviteur qui permettait de rehausser les grilles indiciaires. Ça s'est terminé le 15 décembre de l'année dernière par les officiers et les hommes du rang. Les sous-officiers ont fait l'objet de ces mesures d'amélioration de la grille indiciaire. N'ont pas été inutiles parce qu'avec le recul que nous avons aujourd'hui concernant les sous-officiers et les officiers mariniers, on s'est rendu compte que la fidélisation avait permis de retenir dans les armées 23% de sous-officiers alors qu'on savait qu'ils auraient dû partir. Donc ça prouve que ça fonctionne. Si on rajoute à cela la NPRM, si on rajoute à cela le plan famille, on s'aperçoit qu'aujourd'hui, il y a un certain nombre de mesures qui permettent à la fois de fidéliser et qui permettent à la fois de permettre aux militaires de vivre de leur travail dans la dignité, surtout quand il s'agit d'un contrat de travail qui signifie qu'on est en capacité de faire don de sa personne à la nation.
Donc sur cet ensemble-là, évidemment, nous sommes dans une phase d'amélioration. Ça ne veut pas dire qu'il ne faille pas, dans les années à venir, être vigilant. Ça veut dire que ce rattrapage qui a été fait, il faut éviter qu'il se transforme ensuite à nouveau en un décrochage. Donc vigilance, mais en tout cas, au moment où nous parlons, ça n'est plus le cas. Le deuxième élément que vous évoquez dans un de vos amendements, c'est l'indexation.
L'indexation, en fait, ça nous ferait sortir du droit commun. Et donc pour le coup, j'émettrai un avis défavorable. Donc sur l'amendement 89, puis le suivant, et avec les explications que j'ai données, qui permettront ensuite de donner une position directement sur les amendements à suivre. J'ai mes 2 avis avec mon collègue, défavorable.
Catherine Vautrin
Merci, Monsieur le Président. Monsieur le député, je vais me mettre dans les pas du rapporteur en donnant quelques chiffres parce que je voudrais quand même, je crois que là, on est vraiment sur des choses qui sont extrêmement concrètes. Vous appeliez du concret à vos voeux. Bien, si je prends la nouvelle politique de rémunération mise en place entre 21 et 23, c'est un total de 452000000 par an. Si je prends la revalorisation des grilles indiciaires des militaires du rang, sous-officiers, officiers entre 23 et 25, c'est un montant total de 115000000.
Et comme je voudrais ajouter un autre élément, c'est que les études sont en cours pour instaurer et proposer dans le cadre du projet de loi de finances pour 27, une prime de suggestion qui sera prise en compte dans le calcul de la pension de retraite, un autre élément, qui est un élément qui est particulièrement demandé. Et l'autre point qui me paraît extrêmement important, c'est aussi de dire que les mesures proposées par votre amendement ne peuvent pas être retenues parce que le solde indiciaire des militaires est calculé à l'instar du traitement des fonctionnaires au regard de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Et comme vous le rappelez, la solde journalière des réservistes ne peut être supérieure à un trentième de celle des militaires d'actifs. C'est l'autre élément que je voulais mettre en avant. Et enfin, redire que la politique ministérielle en matière de logement sera formalisée à l'été et qu'elle intégrera des moyens, indemnités et d'actions sociales prévus au soutien à l'habitat, parce que c'est aussi un complément très important que celui de pouvoir se loger.
Et pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux 2 amendements.
Bastien Lachaud
Oui, merci, monsieur le président. Mais monsieur le rapporteur, je suis tout à fait d'accord avec vous pour ne pas déroger au droit commun. Indexons le point d'indice de la fonction publique sur l'inflation, et nous résoudrons beaucoup de problèmes de pouvoir d'achat de beaucoup de fonctionnaires. Excellent. Nous y sommes d'accord.
Mme la ministre, sur la NPRM, oui, 452 000 000 par an. Très bien. Mais les effets de bord, les primes qui étaient incluses dans le calcul de la pension et qui ne le sont plus. Qu'en est-il, premier élément. Deuxième élément, les primes qui étaient justement composées de points d'indice de la fonction publique et qui donc pouvaient être revalorisées et qui, après la NPRM, ont été forfaitisées.
Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous en dire plus, peut-être, sur la clause de revoyure de la NPRM ? Parce que ce que vous nous, la NPRM a été mise en place il y a maintenant 3 ans pour simplifier. Et là, qu'est-ce que vous nous annoncez ? Que nous allez arriver en 2026 avec une nouvelle prime supplémentaire. Tout cela semble ni fait ni à faire. Donc moi, je pense que le plus simple serait quand même d'adopter cet amendement plutôt que d'avancer à tâtons comme vous nous le proposez.
Catherine Vautrin
Moi, j'ai trop de respect pour les militaires pour faire des choses qui ne sont ni faites ni à faire. Le sujet dont nous parlons aujourd'hui, c'est effectivement un sujet qui consiste à regarder comment nous pouvons intégrer tout ou partie des primes dans les pensions. Ce n'est pas ni fait ni affaire, et ça sera proposé dans le cadre du PLF pour 27.
Christophe Blanchet
Merci, Mme. Je mets aux voix l'amendement 89, double avis défavorable, de la commission de gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 157, exprimé 142, majorité 72 pour, 24 contre, 118.
L'Assemblée n'a pas adopté. L'amendement 90 en scrutin public, double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 155, s'exprimer 137, majorité 69 pour, 22 contre, 115.
L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement 108. M. Lachaud.
Bastien Lachaud
Excellent. Oui, merci, M. Le président. Écoutez, vu que la ministre vient d'annoncer que dans le PLF 27, donc déjà nous apprenons qu'il y aura un PLF 20, qu'une prime sera instaurée et que celle-ci sera intégrée dans le calcul global des droits à pension des militaires. Elle ne peut que donner un avis favorable à l'amendement 108, qui ne fait que rappeler qu'un mécanisme d'intégration de certaines primes dans le calcul global des droits à pension des militaires est mis en place.
Ce que vous venez de nous annoncer oralement, nous pouvons l'adopter avec cet amendement. Donc moi, je pense que je ne remets en aucun cas votre parole en doute, mais ce qui est écrit l'emporte sur ce qui est dit oralement. Et je ne comprendrai pas que vous puissiez émettre un avis défavorable sur l'amendement qui ne fait que traduire par écrit ce que vous venez de nous annoncer oralement.
Jean-Louis Thiériot
Oui, merci, M. Le président. Vos rapporteurs soutiennent évidemment le principe d'une intégration des primes dans les pensions. Il se trouve que c'est une décision qui dépend du PLF. Ça n'est pas une décision qui dépend d'un rapport annexé.
Et puis un mot, vous avez dit dans votre déclaration générale que vous ne soutiendriez pas et que vous voteriez contre cette actualisation. Vous ne votez jamais le PLF. Donc essayons d'être sérieux et de servir vraiment nos militaires qui en ont besoin. Défaveur.
Catherine Vautrin
Dans cet amendement, M. Le Président, M. Le député, je voudrais préciser qu'il y a des éléments qui nous interpellent. Quand vous écrivez l'actualisation de la LPM présentée par le gouvernement, propose dans son article 29 de réduire l'assiette des revenus déterminant le montant des allocations chômage des anciens militaires, c'est absolument faux. Et donc, il, rien que cette, c'est celui que j'ai sous les yeux, c'est bien le 108, et on est bien sûr le 108, M.
Lachaud. C'est dans l'exposé du 108. Et je précise donc que l'article 29 du projet de loi ne prévoit en aucun cas la réduction des droits des militaires involontairement privés d'emploi s'agissant de l'assiette de calcul de l'allocation chômage. Mais c'est bien de consolider l'assiette actuelle, premier élément. Deuxième élément, comme cela vient d'être dit par monsieur le rapporteur, l'intégration d'une partie du régime indemnitaire des militaires, c'est évidemment des sujets qui reviennent sur la loi de finance.
Il y a d'ailleurs un précédent sur le sujet. C'est le cas des douaniers avec la loi de finance pour qui a prévu d'intégrer dans la pension une partie des primes. Donc, pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.
Bastien Lachaud
Monsieur le président, merci. Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument. Le votre corapporteur s'est félicité d'un amendement dans le rapport indexé de la précédente LPM pour augmenter les grilles indiciaires. Ça, c'est possible. Mais un amendement qui dit qu'on va mettre en place la prise en compte des primes dans le calcul de la pension, ça ne l'est pas.
Monsieur le rapporteur, vous avez un avis à géométrie variable. Nous en avons maintenant la démonstration, une fois de plus. Mme la ministre, je suis vraiment navré, mais vous n'avez pas eu le bon exposé des motifs. Parce que si le président m'autorise à lire l'exposé des motifs, vous verrez qu'en aucun cas dans cet amendement, dans un autre, oui, je l'assumerai. Mais dans cet amendement, en aucun cas il n'est fait mention.
Non, ce n'est pas sur le 108. Je suis désolé. Mais oui, mais non, je ne.
Bastien Lachaud
Donc, de quoi Non Oui, oui, non mais non. Bon, enfin. Écoutez, en tout cas.
Bastien Lachaud
En tout cas, Mme la ministre, nous ne votons pas l'exposé des motifs. Nous votons le texte de l'amendement. Nous votons le corps de l'amendement, et le corps de l'amendement dit explicitement ce que vous avez dit oralement juste avant. Donc, Mme la ministre, à un moment donné, vous pourriez tout à fait être de bonne foi et accepter cet amendement. Parce que pour le coup, ça serait au moins plus clair pour nos militaires.
Oui, vous allez inscrire dans le PLF 2027 une prime prise en compte dans le calcul de leur pension. C'est ce qui est décrit dans cet amendement. Pourquoi voter contre ?
Christophe Blanchet
Merci, M. Le député. Je mets aux voix. C'est un moment où la vie défavorable en scrutin public. Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos. Votant 165, s'exprimer 119, majorité 60 pour, 35 contre, 84. L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement 148. Mme Magnet. M.
Caravan.
Loïc Kervran
Merci, le président, Mme la ministre, M. Le président de la commission, M. Les rapporteurs. Le conseil d'État avait relevé dans son avis que finalement, le rapport annexé était presque exclusivement consacré à l'actualisation des besoins en équipement, et comportait très peu de choses sur la dimension humaine. Vous savez, mon attachement, celui de mon groupe, à ces questions de recrutement et de fidélisation, pardon.
Aussi, nous vous proposons d'intégrer dans ce rapport annexé le plan de fidélisation 360. Je vous remercie.
Christophe Blanchet
Merci, M. Le député. Monsieur le rapporteur. Favorable. Je n'ai pas entendu, pardon.
Christophe Blanchet
Favorable. Mme la ministre est favorable. Je mets aux voix cet amendement, double avis favorable, en scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
Votant 156, exprimés 143, majorité 72 pour, 84 contre, 59, l'assemblée a adopté. L'amendement 115, monsieur Lachaud. M. Satoul.
Aurélien Saintoul
Merci, monsieur le président. Bon, il s'agit d'un amendement simple et de justice, et pour ainsi dire de bon sens, puisqu'il s'agit simplement de s'engager à réviser le mode de calcul des soldats réservistes afin de les aligner tout simplement sur celui des militaires d'active. C'est une revendication, si on peut dire, qui a été portée par à peu près toutes les associations de personnel de la Défense. Et je crois qu'en réalité, nous y souscrivons tous. Il n'est pas possible d'imaginer que la participation des réservistes aux différentes opérations, la satisfaction, l'exécution de leur engagement puisse se traduire par un traitement aussi dégradé, aussi défavorable, et d'une certaine façon à leur propre, à leur appauvrissement.
Bon, je crois que sur ce point-là, on peut tous s'entendre et que cet amendement mérite d'être voté.
Jean-Louis Thiériot
Monsieur le président. Nos réserves sont nécessaires comme l'active, nos réserves sont nécessaires comme ceux de demain qui viendront nous rejoindre dans le service national volontaire. Il y a une chose qu'on constate, c'est qu'en ce qui concerne les réservistes, on a aujourd'hui plus de candidats qu'il y a de postes. L'attractivité est là, tout simplement parce que ce n'est pas le métier, mais qui ont la passion de servir. Alors qu'il puisse y avoir des difficultés, je pense notamment au délai de règlement des soldes.
On en a tous entendu parler. Ce n'est pas aujourd'hui une priorité favorable.
Catherine Vautrin
Merci, M. Le président. Moi, je voudrais préciser que les réservistes sont d'ores et déjà soldés dans les mêmes conditions que les militaires d'actif du même grade et ont bénéficié dès lors des revalorisations des grilles indiciaires déployées depuis 2023 au profit des militaires, durant sous-officiers ou officiers. Leur solde est donc calculé en proportion du nombre de jours réalisés sur la base de la solde mensuelle. Donc aujourd'hui, on est bien sur la même approche en fonction du grade, et évidemment il faut continuer, et c'est la raison pour laquelle je serai défavorable à cet amendement.
Aurélien Saintoul
Alors le raisonnement de notre rapporteur est un petit peu fort de café, passez-moi l'expression. Il nous explique que les réservistes peuvent être payés de manière indigne aussi longtemps qu'il en a pour faire la queue au portillon, il n'y aura pas de souci. Écoutez, nous n'avons pas tout à fait la même conception de la reconnaissance à l'égard de celles et ceux qui s'engagent. Voyez-vous, parce que je ne vous ai pas épargné les chiffres, mais en début d'engagement, un militaire durant sera soldé à 55 euros bruts par jour de réserve quand le Smic journalier est à 84 euros. Alors évidemment, vous pouvez trouver formidable que les gens viennent faire la queue pour être réservistes parce qu'ils se nourrissent de gloire, mais moi, je ne crois pas qu'ils se nourrissent de gloire.
Je crois que nous leur devons de la reconnaissance. Et quant à l'argument de Mme la Ministre, j'entends effectivement que ce soit aligné tel que vous le dites, mais c'est juste une manière de parler, puisque effectivement c'est compté comme une journée, comme un trentième de solde. Mais évidemment le trentième de solde, c'est sans comparaison avec le fait que les militaires d'active eux sont soldés plus la prime, les primes, les nombreuses primes. Donc la réalité, c'est qu'on ne tient absolument pas compte de la réalité des difficultés que peuvent rencontrer les réservistes. On pense que ce sont des sous-soldats.
C'est quand même particulièrement méprisant.
Christophe Blanchet
Merci, M. Le député. Je me vouvoie cet amendement avec un double avis défavorable pour la mission de gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
Votant 171, exprimés 104, majorité 53 pour, 38 contre, 66. L'Assemblée n'a pas adopté. Je vous informe que sur le vote de l'armement 118, 375 et 122, je suis saisi par le groupe La France insoumise, Lfi et Rassemblement National de Demande de Sceaux Public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale. L'amendement 97. M.
Martineau.
Michèle Martinez
C'est bien. Un peu d'humour. Bon, merci, M. Le président. Madame la ministre, le logement des militaires et de leurs familles est l'un des nombreux points oubliés dans ce projet d'actualisation.
Il y aurait pourtant toute sa place, au vu de l'importance de ce sujet pour la fidélisation. Le plan Ambition Logement, qui vise la construction d'environ 3 000 logements neufs par un prestataire privé, accuse des retards et des difficultés. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. Des officiers ou militaires de rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté. La situation est d'autant plus préoccupante qu'en raison de la mobilité, les conjoints des militaires sont souvent sans emploi.
La solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dans le logement. Donc le but de cet amendement est de rappeler que le ministère s'engage sur ce volet, et que les objectifs du plan ambition logement doivent être tenus.
Jean-Louis Thiériot
Monsieur le président, Mme Martineau pose évidemment de bonnes questions. On sait bien qu'on souhaiterait faire mieux et aller plus loin. Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, il y a déjà des efforts importants qui sont faits. 300000000 en 2026, donc partiellement satisfaits. On espère, et il faut que ça continue à aller plus loin.
Donc retrait ou défavorable. Évidemment, c'est un sujet clé.
Catherine Vautrin
Nous avons effectivement, M. Le président, Mme la députée, a eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises ce sujet du logement, et vous avez raison. Alors, ce n'est pas le grand oublié de l'actualisation, puisqu'il y a 300000000 au titre de l'exercice 26 pour avancer justement sur le sujet. Parce que si on entre dans le détail, on voit que ce qui a été commencé avec Nové apporte une réponse à hauteur de 20% du parc, qu'il faut donc continuer. C'est la raison pour laquelle j'ai réuni un comité sur le sujet du logement, et qu'à l'été, un plan sur le logement sera présenté de façon à ce que nous puissions avoir des réponses.
Parce que ce sujet du logement concerne la totalité de notre territoire, qu'il s'agisse des villes portuaires ou bien évidemment des camps militaires de campagne, par exemple. Partout, on nous parle de logement. Et vous avez raison, c'est un enjeu pour l'emploi du conjoint, c'est un enjeu pour les écoles, et c'est aussi un enjeu pour les communes dans lesquelles des régiments sont implantés. Et donc voilà pourquoi je souhaite que nous puissions continuer. Et c'est pour cela que j'ai veillé à ce que dès 26, il y ait 300 000 000.
Donc je me permets de dire que votre amendement est déjà satisfait par cet engagement et ce travail qui a commencé.
Christophe Blanchet
Merci. Est-ce que vous retirez Mme Martineau ? Non. Vous maintenez. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est glauque.
Votant 162. Exprimée, 145. Majorité, pour 59, contre 86. L'Assemblée n'a pas adopté. L'amendement 120.
Mme Martineau.
Michèle Martinez
Merci, M. Le Président. Madame la ministre, rappelons une réalité, nos militaires et leurs familles déménagent environ tous les 3 ans. La mobilité faisant partie intégrante de leur mission, comme leur avancée en grade. Cette situation induit de fortes contraintes sur la vie des conjoints qui ont du mal à trouver un travail.
Les mêmes défis se posent également à chaque déménagement pour la scolarité des enfants ou l'accès à un médecin traitant. J'aimerais revenir sur ce qui complique déjà la tâche peu simple des militaires en quête de logement, celle des tâches administratives. Elles sont fastidieuses, avec parfois une quarantaine de pièces justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce levier de fidélisation au sein de nos armées. La question du logement a un impact direct sur le quotidien des militaires et de leurs familles.
Essayons de leur simplifier la tâche. Je vous remercie.
Jean-Louis Thiériot
Monsieur le Président. Mme Martineau. Si on arrivait à obtenir un choc de simplification par un rapport annexé, ça se saurait. Donc l'objectif est louable. Je ne doute pas qu'en conduite, nos administrations du ministère des Armées essaient de faire du mieux qu'ils peuvent.
On est quand même dans de l'administration et dans la conduite. Ça ne relève pas de la loi. Donc oui, sur le principe, mais défavorable parce que ça ne changera strictement rien en dehors de la volonté du politique, et je ne doute pas de la volonté de Mme la ministre. Donc, défavorable.
Catherine Vautrin
Monsieur le Président, Mme la députée, c'est une réalité que vous mettez en avant. Il suffit de discuter avec les militaires, ils raconteront tous les documents qu'on leur demande. Et la réponse, elle tient. Je vais donner 2 exemples très concrets qui sont les sujets sur lesquels je souhaite que les équipes travaillent. Le premier, c'est le coffre-fort numérique, parce qu'en fait les données qui sont demandées, les armées les ont, parce que les armées ont depuis x années la totalité du dossier. Donc si vous avez un coffre-fort numérique, en une fois, on peut effectivement reprendre l'ensemble des dossiers, et on vous évite de vous les redemander.
Deuxième sujet sur lequel je souhaite que l'on travaille, c'est bien évidemment cette notion de guichet unique. Ce sont 2 sujets extrêmement simples qui sont parmi les éléments qui sortiront cet été autour du plan logement, parce qu'effectivement, c'est du bon sens, c'est de la simplification. C'est de la simplification pour les usagers, mais on va aussi se dire que c'est de la simplification pour l'organisation des services des armées, parce que celles et ceux qui rédigent les mails pour vous demander un certain nombre de documents et qui derrière doivent les traiter pourraient probablement faire des choses avec un peu plus de valeur ajoutée. Et donc c'est le respect qu'on doit à la fois à nos militaires et aux agents qui travaillent sur ces sujets. Donc je veux vous dire que cela est en cours dans le projet sur lequel nous travaillons actuellement.
Julien Limongi
merci, M. Le président. C'est vrai qu'on attend ce guichet unique, c'est extrêmement urgent. C'est une demande des militaires. Tout le monde, quand on va dans un régiment, nous en parle.
Étant député de Seine et Marne, en Ile de France, il y a beaucoup de militaires qui viennent se loger aussi loin de Paris. Ce n'est pas forcément favorable pour les familles aussi d'avoir des militaires qui travaillent à Paris, qui sont obligés de mettre leurs familles de manière assez loin. Et c'est vraiment important de faire en sorte de faciliter, à la fois d'avoir une politique globale sur le logement pour essayer de trouver peut-être plus de logements pour les militaires, même si c'est un coût. Mais au fond, aujourd'hui, il y a un choix de faire en sorte de mettre les familles, des militaires loin, un peu des lieux de travail où c'est sous tension, donc sur le littoral. Et c'est particulièrement vrai à Paris.
Et donc, on a vraiment besoin de travailler sur ce sujet parce qu'avoir des familles éloignées, c'est loin d'être idéal pour un militaire qui travaille sur Paris et qui doit rentrer toujours très loin le week-end pour avoir sa famille. On n'encourage pas les familles, et on doit encourager les familles.
Catherine Vautrin
Monsieur le député, vous savez qu'entre la Seine-et-Marne et la Marne, il y a un département qui a beaucoup de camps, un autre qui accueille, vous venez de le dire, de la population. Dans tous les cas, pour vous répondre concrètement, ce sont des numéros de téléphone uniques et c'est la mise en place de l'ensemble pour des numéros de téléphone uniques dès, je pense, le deuxième semestre 26 et ensuite l'ensemble du dossier début 27. C'est ça, l'engagement d'apporter des solutions concrètes et pratiques pour les familles.
Christophe Blanchet
Merci, Mme la ministre. Je mets aux voix cet amendement, double avis défavorable. Monsieur le gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est glauque.
Votant 165, exprimé 150, majorité 76, pour 71, contre 89. L'Assemblée n'a pas adopté. Amendement en discussion commune, le 375. Monsieur Favennec-Bécot. Attendez.
C'est bon.
Yannick Favennec-Bécot
Merci, monsieur le président. Vous connaissez, madame la ministre, l'importance que notre groupe accorde aux conditions de vie de nos militaires et à leur recrutement. C'est pourquoi cet amendement vise à renforcer les efforts en faveur des conditions de vie des militaires et de leurs familles. Le logement, la rénovation du parc et l'accompagnement des mobilités sont, et vous le savez, des enjeux très concrets. C'est aussi une condition essentielle de la fidélisation à laquelle vous êtes et nous sommes attachés, et évidemment aussi de l'efficacité de nos armées.
Tel est cet amendement, et je vous demande évidemment de le voter.
Bastien Lachaud
Oui, merci, M. Le président. Il est indispensable de concrétiser les annonces par une véritable politique de rénovation et de construction des logements pour les militaires et leurs familles, et de s'assurer que ce parc ne sera pas délégué à une entreprise privée. Je pense notamment au prestataire privé Nové qui ne gère pas de manière bien satisfaisante ce parc de logements. Mais au-delà du lancement d'une telle construction, Mme la ministre, il y a aujourd'hui un problème en termes d'affectation.
Si l'on prend le cas d'une mère isolée militaire avec un enfant, elle va demander un logement, un hébergement, et elle va, avec son enfant, être considérée comme 2 personnes, de la même manière qu'un militaire et son épouse. Et donc, elle va se faire voir attribuer un 2 pièces, là où elle aurait besoin d'un 3 pièces pour avoir une chambre pour son enfant. Il y a donc un biais dans l'attribution des logements qui pose un véritable problème et qui crée une discrimination, notamment pour les familles et les mères isolées. Et cela, Mme la ministre, je pense que vous pourriez agir. Et c'est pour cela que je vous interpelle là-dessus pour avoir une réponse sur ces situations particulières.
Yannick Chenevard
Compte tenu des éléments déjà évoqués tout à l'heure, défavorables sur le 375.
Christophe Blanchet
Alors, défavorable sur le 375 et sur le 117, défavorable aussi.
Catherine Vautrin
Oui, merci, monsieur le président, messieurs les députés. On voit bien, M. Fabnec-Bécot, vous l'avez dit, l'engagement qui est le vôtre depuis longtemps. Je voudrais rajouter un élément que nous n'avons pas encore ajouté dans le débat. C'est la politique indemnitaire et d'action sociale orientée vers l'accès à l'habitat, qui est un élément loin d'être négligeable puisque c'est une somme de 720000000 d'euros par an qui vient s'additionner à tout ce que j'ai pu évoquer avant.
Parce que, comme vous, nous sommes convaincus de la nécessité qu'il y a à ce que le logement soit plus accessible et que derrière, il facilite les mutations qui sont spécifiques, il faut le reconnaître, dans la vie de nos militaires, puisqu'elles sont à la fois récurrentes et sur des territoires qu'ils n'ont pas choisis, d'où la nécessité d'apporter ces réponses. J'entends le sujet que monsieur Saint-Oul vient de mettre en avant en ce qui concerne le cas particulier, effectivement, de la Pardon, monsieur, pardon, monsieur Lachaud. Sur le sujet qui est celui effectivement de la composition des familles, je prends le point, il mérite d'être regardé. Je n'ai pas de réponse en l'état ce soir, mais j'entends le commentaire, et il mérite d'être regardé.
Christophe Blanchet
Donc défavorable sur les 2, Mme la ministre. Très bien. Je mets aux voix l'amendement numéro 3, 75, double avis défavorable à scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
Votant 158, exprimés 108, majorité 55 pour, 41 contre, 67. L'Assemblée n'a pas adopté. Je mets aux voix à l'armement 117, double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.
C'était à main levée. On a fait un scrutin public. Votant 156, oui 105. Majorité 53 pour 37. Contre 68, il n'est pas adopté.
L'armement 118. Mme Martineau.
Michèle Martinez
Merci, M. Le président. Mme la ministre, les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024, 2030 et échangées dans son actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives. Les armées ont de solides arguments pour arriver à attirer et à retenir les talents.
La promotion interne est une réalité, et on peut dire que c'est encore un des seuls secteurs en France où l'escalier social existe encore. La formation initiale y est également réputée pour son excellence. En plus de ses atouts, la validation des acquis de l'expérience est un levier à actionner pour l'attractivité et la fidélisation au sein des armées. Elle reste cependant peu utilisée et n'est toujours pas bien articulée aux besoins RH des armées. Donc l'objectif de cet amendement est d'encourager la VAE comme levier de recrutement en favorisant la mobilité interne, notamment sur des métiers en tension, et en valorisant la mobilité vers le civil pour valoriser l'entrée de nouvelles recrues.
Je vous remercie. M.
Yannick Chenevard
Merci, Monsieur le Président. La validation des acquis de l'expérience, c'est vraiment un outil exceptionnel. Il est exceptionnel parce qu'il permet à des gens qui n'ont pas forcément obtenu le diplôme de l'obtenir finalement, mais après un cheminement qui est quand même un cheminement long, et qui nécessite d'accumuler un certain nombre d'éléments, de suivre des formations et de valider les acquis de l'expérience. C'est exactement ce que font les armées. Elles le font, les dispositifs sont structurés, sont bien organisés, et ça nous permet d'ailleurs, vous avez noté que c'était un outil qui permet de fidéliser.
Ça nous permet à la fois de fidéliser nos militaires, et en même temps, ça leur permet d'avoir les outils nécessaires pour assurer leur reclassement. Donc en fait, l'amendement est satisfait. Donc je vous propose de le retirer.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Mme Martineau, je vais continuer exactement dans la même lignée en vous donnant quelques éléments pour vous dire qu'effectivement, la balisation des acquis de l'expérience existe dans nos armées, et bien on vise même un objectif de 100% de formation de cursus valorisée précisément par une certification professionnelle. L'offre de certification a été multipliée par 3 en moins de 10 ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025, et le nombre de militaires ainsi certifiés, donc voie formative plus validation des acquis de l'expérience, est de l'ordre de 13 à 15 000 par an. Donc, je me permets de dire que votre amendement est satisfaisant.
Christophe Blanchet
Merci Mme Martineau, vous retirez non. Je me revois à cet amendement d'où l'avis défavorable, de la commission et du gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 152, exprimé 135, majorité 68, pour 54, contre 81.
L'Assemblée n'a pas adopté. Le roulement 122. M. Lachaud.
Bastien Lachaud
Si, M. Le président, un amendement qui vise à faire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans nos armées, une priorité. Lors de l'examen du texte en commission, la ministre nous a déclaré qu'un plan d'excellence comportementale avait été mis en place dans les lycées de la défense en octobre 25, avec une forte dimension sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et qu'un plan analogue devait être mis en place avant l'été 26 pour les officiers et sous-officiers. Malgré ces discours volontaristes et rassurants, les actes suivent malheureusement peu. Ainsi, concernant les lycées militaires, un rapport de la cour des comptes publié en février 26 est accablant à leur égard.
Les VSS et le bizutage sont encore présents près de 10 ans après le lancement du plan d'excellence comportementale dans les lycées. Les objectifs fixés ne sont pas atteints, dit la cour. Ce constat contredit celui du président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, qui interpellaient par notre groupe sur cette question lors d'une audition parlementaire, parlaient d'une action systématique et exemplaire contre les VSS au sein des armées. Plutôt que de nouveaux plans d'excellence comportementale, la priorité doit d'abord être d'appliquer les mesures préconisées par les précédents. Or, selon la cour des comptes, je cite, leur mise en œuvre est encore insuffisante au vu de la persistance de certains comportements graves constatés par les tutelles des établissements à l'occasion d'inspections régulières.
Question des VSS dans les armées et l'égalité professionnelle ne se limitant pas au lycée. Notre groupe souhaite qu'elle soit pleinement incluse dans cette actualisation. Il en va de l'efficacité de nos armées. La place des femmes dans nos armées est fondamentale. Si vous voulez accroître les recrutements, il faut évidemment que les femmes puissent se sentir pleinement à leur place au sein de nos armées.
Le Premier ministre a eu une action volontariste. Il faut aujourd'hui que cela soit inscrit dans la loi, parce que nous en avons besoin pour nos armées, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Jean-Louis Thiériot
Le président, la force de nos armées, M. Lachaud, ce sont les femmes et les hommes qui constituent nos forces. Et elles ne peuvent évidemment porter efficacement les armes de la France que si on n'est pas dans une ambiance de violence sexiste ou sexuelle. Mais l'armée agit, le ministère agit, le rapport, la mission prêche sur 52 mesures. 45 sont déjà en place.
7 sont en train d'être mises en place. On a une réelle transparence, ne serait-ce qu'avec les suivis du dispositif Themis. Donc avis défavorable, car je suis satisfait. Donc retrait ou défavorable.
Catherine Vautrin
C'est une priorité, et oui, on doit aller plus loin. Alors maintenant, moi, je vais vous donner quelques données chiffrées parce que je pense que c'est extrêmement important. 400 signalements de VSS en 2024, c'est 50 % de plus. Alors vous allez me dire, est-ce que c'est 50% de plus parce qu'on peut mieux repérer ou est-ce que c'est 50% de plus parce que la situation s'aggrave. Non, mais je fais les questions et les réponses parce que c'est aussi ça la question qu'on est en droit de se poser. Les suspensions, il y en avait 4 en 2023, il y en a eu 70 en 2024.
Les dépôts de plaintes accompagnés de signalements au procureur, 49 en 2023, 207 en 2024, pour faits en service et demande de protection fonctionnelle accordée à 90 pour 100. Donc voilà, et je pense qu'il faut continuer. En d'autres termes, moi j'aurais une seule phrase, tolérance 0, les plans existent, ils doivent être appliqués, et il faut continuer. Et en ce qui me concerne, depuis que je suis là, à chaque fois que j'ai eu à signer une sanction, une protection fonctionnelle, je l'ai systématiquement fait.
Bastien Lachaud
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, j'entends ces chiffres, ces engagements. Je connais également les effectifs de la cellule Themis. Je pense qu'il pourrait être plus important. Mais nous sommes à l'Assemblée nationale, et je pense que tout à l'heure, nous avons adopté 4 ou 5 amendements très similaires, on va dire, sur la question de notre BITD.
Il s'agissait évidemment d'envoyer un symbole et un signe à nos industriels. Et je pense qu'adopter cet amendement, vu que, madame la ministre, vous en êtes d'accord sur le fond, je pense que c'est un signal que l'on envoie. Un signal aux militaires, un signal à toutes les jeunes femmes qui envisagent de rejoindre les nos armées. C'est leur envoyer le signal que la représentation nationale est convaincue qu'il faut en faire une priorité, que nous ne devons rien céder sur ces questions. Voter contre serait envoyer un mauvais signal.
Geneviève Darrieussecq
Oui, merci, monsieur le président. Moi, je rejoins ce que dit Monsieur Lachaud. Je pense qu'il est important d'écrire dans ce rapport que non seulement nous en faisons une priorité, mais que nous continuerons à lutter inlassablement contre les violences sexuelles, y compris dans nos armées, dans les établissements scolaires et les unités militaires. Nous avons mis en oeuvre, et madame la ministre l'a dit, il y a bien sûr la plateforme Themis. Il y a des référents mixité dans toutes les unités.
Normalement, dans tous les établissements scolaires qui ont un vrai rôle important de recueil de la parole et de mise en œuvre de toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des personnes qui se signalent. Mais il me semble que nous avons besoin de travailler l'attractivité de nos armées pour les femmes, la sécurité pour les femmes aussi dans nos armées. Et ça ne me paraît pas inutile de faire paraître ceci dans ce rapport annexé.
Christophe Blanchet
Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable de la commission et gouvernement. En scrutin public, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 155, exclamé 95, majorité 48 pour, 52 contre, 43. L'Assemblée a adopté.
Sur le vote de l'amendement 283 et 676, je vous informe qu'une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement National, ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée. L'amendement 144. M. Saint-Ouole.
Aurélien Saintoul
Merci, M. Le Président. Comme je l'ai déjà dit lors de l'examen en commission, la commission de la défense nationale est l'une des rares à avoir pu se prononcer au sein de l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites et le report de l'âge de la retraite à 65 ans. 64 ans, pardon. Le projet étant 65 initialement.
Bien, nous vous proposons un amendement pour mesurer l'impact de cette réforme sur l'attractivité de la profession militaire. Pourquoi ? Parce qu'effectivement cette réforme s'est aussi appliquée aux militaires, et qu'elle se traduit par une perte de pouvoir d'achat, une perte de rémunération puisqu'il y a un décalage de la date à laquelle les pensions vont pouvoir être touchées. Donc nous vous proposons de faire ce rapport, qui nous permet de documenter la perte de niveau de vie, la perte de pouvoir d'achat et la façon dont elle impacte le calcul que font les militaires eux-mêmes dans la conduite de leur carrière. Je m'empresse de préciser, parce qu'on m'a opposé cet argument qu'il n'y avait pas d'impact, que d'une certaine façon, personne n'avait de stratégie de carrière quand on était dans les armées. Évidemment, vous savez bien que c'est faux.
Quand on est dans les armées, on calcule où on en est de son contrat. Est-ce qu'on doit reconduire, pas reconduire. Est-ce qu'on a la possibilité de cumuler un emploi avec une pension, et caetera, et caetera. Donc il y a bien un impact, et je ne crois pas à une seule seconde que les excellents fonctionnaires de la DRHMD ne sachent pas modéliser les impacts de cette réforme.
Catherine Vautrin
Merci, M. Le Président. M. Le Député, le système des pensions militaires de retraite est incontestablement un outil également de gestion des flux qui contribue à donner au ministère des armées des ressources humaines conformes à ses besoins en effectif et en qualité, en poursuivant notamment, et on le sait, c'est la spécificité de la donne militaire, un objectif de jeunesse pour ces personnels, qu'ils soient contractuels ou de carrière. Le comportement des militaires remplissant les conditions pour jouir de leur pension fait l'objet de suivis et d'analyses réguliers, publiés annuellement, notamment dans le rapport social unique du ministère des armées et des anciens combattants.
Et je voudrais rappeler que les limites d'âge et de durée de service militaire n'ont pas augmenté depuis 2010, et que, s'agissant de la réalisation de nos schémas d'emploi, ils sont depuis 2024 maintenant atteints. Et dans ces conditions, et au regard des nombreuses données rendues publiques sur le sujet, il ne me semble pas opportun d'écrire dans la loi l'établissement d'un rapport supplémentaire, d'où cet avis défavorable.
Christophe Blanchet
Merci, Mme la ministre. Je mets, non, je ne mets pas aux voix. Il y a un rappel de la présidente de Panneau.
Aurélien Saintoul
Ne me fait pas défaut, Mme la ministre, l'argumentaire me semble-t-il a changé. Je le trouve plus fin et plus pertinent qu'en commission. En tout cas un peu plus convaincant, puisque effectivement vous nous dites que des données existent et qu'elles sont publiées. Moi, je crois qu'elles méritent quand même d'être rassemblées parce que la corrélation à établir entre les mesures d'âge, ou en tout cas la réforme des retraites elles-mêmes, et l'attitude des militaires et leurs perspectives de carrière. En réalité, il n'y a pas de données qui établissent la corrélation.
Donc est-ce qu'on est en mesure de le faire ? Si vous m'aviez dit qu'on n'était pas en mesure, je vous ai dit d'avance que je n'en étais pas trop convaincu, mais je crois que ça mérite d'être rendu public de cette façon-là, précisément. On a besoin non pas de données brutes sur un éventuel pyramidage ou quoi que ce soit. On a besoin de données fines sur la façon dont la réforme a été reçue dans les armées et de quelle façon elle a déterminé et elle détermine certains militaires dans leur choix de carrière, de prolonger ou de ne pas prolonger leurs engagements. Et c'est ça. Et je ne crois pas que vous puissiez le faire là tout de suite sans engager une enquête qualitative, par exemple.
Christophe Blanchet
M. Le député, je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable, commission, gouvernement, à main levée. Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. Un rappel au règlement de Mme la présidente de panneau.
Caroline Colombier
Merci, M. Le président. Je vous demanderai une suspension de séance de 5 minutes, s'il vous plaît.
Christophe Blanchet
Elle est de droit. La séance suspendue pour 5 minutes. La séance est reprise. L'amendement 283, M. Monnier.
Thibaut Monnier
Merci, M. Le président. Mme la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Nous le voyons avec l'exercice Orion, le retour de la guerre de haute intensité commande à nos militaires un surcroît de combativité, de rusticité et d'exposition au risque de blessures, voire de mort. Chacun peut constater que désormais les exercices, entraînements et missions intérieures s'inscrivent dans un continuum de préparation à un engagement de grande ampleur et de haute intensité.
Et qui dit haute intensité dit aggravation du risque de trouver la mort sur le territoire national, un entraînement ou une préparation qui présente une dangerosité particulière. Mais ce risque-là est-il suffisamment pris en compte par nos armées ? La réponse est non. Non, car un militaire qui décéderait pendant un exercice de haute intensité comme Orion serait laconiquement reconnu comme mort en service. Oui, chers collègues, mort en service, voilà la mention administrative sans âme à laquelle seront attributaires nos 2 soldats décédés ce matin lors d'une plongée particulièrement dangereuse. Actuellement, nous comptons plus de 130 oubliés de la nation dont les enfants ne sont pas reconnus comme pupilles de la nation, les veuves ou les veufs n'escomptent que la moitié de la pension de réversion et dont le nom ne peut être inscrit sur aucun monument.
Je regrette qu'à l'heure de réarmement moral de la nation, le projet de loi actualisant dans les LPM n'engage pas une véritable refonte des mentions honorifiques. Cela aurait permis d'envoyer un message clair à tous ceux qui combattent pour la France. Si vous perdez la vie en opération ou à l'entraînement, la nation doit soutien et assistance à vos proches en reconnaissance de votre engagement. Cet amendement vise donc à étendre la mention mort pour le service de la nation à tous les militaires qui décèdent par accident sur le territoire national pendant un exercice ou un entraînement qui présente une dangerosité particulière. C'est un combat de justice et de mémoire.
Je vous remercie.
Yannick Chenevard
Merci, M. Le président. Mon cher collègue, la mort en service est toujours un drame. C'est un drame, évidemment, pour les familles, c'est un drame pour les camarades de l'unité. C'est la raison pour laquelle il existe aujourd'hui une graduation avec 3 points.
Le premier étant mort en service, le second mort pour le service de la nation, et le troisième mort pour la France. Et c'est dans cette deuxième gradation, mort pour le service de la France, qu'il y a une appréciation formulée par la ministre, et il nous apparaît que c'est la meilleure façon d'honorer là aussi nos militaires qui sont morts à l'entraînement. Donc, satisfait.
Catherine Vautrin
Merci, M. Le Président. M. Le député, comme vous l'avez dit vous-même, toute mort est évidemment dramatique. Elle est dramatique pour la famille, pour les proches, elle est dramatique pour les frères d'armes, mais elle est dramatique pour la nation.
Derrière cela, il y a un travail qui a été fait en 2021 avec effectivement, comme cela vient d'être dit, un système qui repose en fait sur 3 mentions, et chacune de ces mentions correspond aux circonstances dans lesquelles le décès est survenu. Et le gouvernement est attaché à ce que la reconnaissance soit différenciée en fonction des circonstances dans lesquelles le décès a pu intervenir. Et le besoin de prendre en compte les décès en préparation opérationnelle explique la modification de mort pour le service de la République. En d'autres termes, ça n'est pas mort en service, c'est mort pour le service de la République. Il y a bien dans cette appellation une recherche de bien-être, l'engagement pour notre République.
Ensuite, aussi malheureux soient-ils, les décès en préparation opérationnelle, évidemment, ne peuvent pas être assimilés à des décès survenus au combat, la notion de mort pour la France, ni ceux relevant de la volonté d'un tiers qui est mort pour le service de la nation. Voilà le fondement de ces 3 appellations. Mais ces 3 appellations ont été revues dans une volonté de prendre en compte avant tout cette notion de service de celui qui est mort, alors même qu'il était engagé pour notre République. Et je crois que c'est cela qui est important, et c'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable concernant l'extension de votre mention mort pour le service de la nation aux militaires décédés accidentellement lors d'un entraînement ou d'un exercice à risque sur le territoire national, puisqu'on a cette notion de mort pour le service de la République.
Christophe Blanchet
Mme la ministre, je mets aux voix cet armement avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 119, exprimés 105, majorité 53 pour, 47 contre, 58. L'Assemblée n'a pas adopté.
L'amendement 390. M. Saint-Ouole. Monsieur Lachaud. Défendu.
M. Le rapporteur.
Christophe Blanchet
M. Nunez, défavorable. Je mets aux voix cet amendement à main levée. Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. L'amendement 676.
M. Gonzalez.
José Gonzalez
Merci, M. Le Président, Mme la Ministre. Mme la Ministre, je pense que nous allons être d'accord sur ce point, vous et moi. Il est important d'insister sur le volet du recrutement. Cette actualisation est l'occasion pour vous de remédier à la principale lacune du texte que nous corrigeons aujourd'hui, son insincérité.
Je sais que c'est un mot qui ne vous plaît pas, Mme la ministre, mais il reviendra souvent dans nos débats. Sur le recrutement, donc 2 réalités sont à distinguer. Je pense particulièrement aux compétences de pointe en concurrence acharnée avec le secteur privé. Logiquement, certains de ces postes, notamment ceux concernant le cyber ou l'IA, faisaient partie des domaines dits prioritaires dans le texte. Or, dans les documents qui ont été, qui sont transmis par le ministère, il n'est pas possible de distinguer les dynamiques de recrutement global et les dynamiques propres à ces domaines jugés par vous comme prioritaires.
Je crois qu'il serait de bonne politique de faire preuve de transparence vis-à-vis de la représentation nationale. Je vous appelle donc à communiquer chaque année en distinguant bien ces 2 catégories, pour que nous puissions y voir plus clair. Je vous remercie.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, je ne suis pas sûre qu'on va être d'accord quand vous parlez d'insincérité, mais vous l'avez dit vous-même. Alors, avec 27 000 recrutements externes par an, le ministère renouvelle annuellement plus de 10 pour 100 de ses effectifs. Alors effectivement, ces volumes importants offrent au ministère la possibilité d'effectuer des bascules d'efforts entre capacités ou de faire évoluer les métiers au sein d'un même domaine. Les créations nettes d'emplois autorisées chaque année, 2 pour 100 du volume des recrutements en 2025, correspondent au volume résiduel d'emplois qui ne peuvent pas être créés par transformation interne et bascule d'efforts.
Entre 2024 et 2025, au titre du schéma d'emploi, il y a eu 66 créations nettes d'emplois dans le domaine du renseignement. Et pour autant, il y a eu 292 emplois qui ont été créés grâce aux marges dégagées dans le domaine financier, par exemple. Donc vous voyez, on a d'un côté des postes qui disparaissent dans un secteur, qui vont vers un autre. Et parallèlement à ça, il y a de la création nette. Et donc si la distinction est pertinente entre personnel renouvelé et création nette aux bornes du programme, un schéma d'emploi ne peut pas inclure les renouvellements.
C'est pourquoi je demande le rejet de cet amendement.
Christophe Blanchet
Merci, Mme la ministre. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable, en scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 120, exprimés 116, majorité 59 pour, 44 contre, 72.
L'Assemblée n'a pas adopté. L'amendement 749. M. Bernard.
Édouard Bénard
Vous m'entendez, oui. Merci, M. Le Président, Mme la Ministre, M. Les rapporteurs. Sans même revenir au fait que ce type d'objectif répond aux injonctions euthanasiques.
Nous en revenons au débat de fond que nous avons eu hier soir. Nous estimons que les arbitrages doivent être fléchés en fonction du cadre stratégique et des besoins définis pour notre défense, et non répondre à des objectifs de dépenses, qui plus est, d'une part du PIB qui est par définition fluctuant. C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de cette mention des 2,5 pour 100 du PIB.
Jean-Louis Thiériot
Merci, monsieur le président. Monsieur le député Bénard, comme vous l'avez dit, nous avons eu cette discussion hier, donc il n'est pas utile d'y revenir. Le pourcentage de PIB est un indicateur important qui permet de se comparer, un indicateur parmi d'autres, mais qui dit bien les choses. En revanche, dans votre exposé des motifs, vous avez une contradiction flagrante. Aujourd'hui, tout le monde constate l'inquiétude sur le désengagement des États-Unis et sur la crise que l'on a dans l'alliance transatlantique.
Comment, face à ce désengagement, vous pouvez dire que c'est uniquement dans un objectif de faire plaisir à M. Trump, que nous investissons davantage pour notre défense. Et puis franchement, si vous voulez une défense nationale puissante, bien, il faut se renvoyer à la période du général de Gaulle. À l'époque, on dépensait 3,5 pour 100 en moyenne pour votre défense. Vous l'auriez voté hier, vous seriez plus audible aujourd'hui, avis évidemment défavorable.
Catherine Vautrin
Moi, je pense, monsieur le président, monsieur le député, que les indicateurs permettent d'évaluer les marges de progrès. Donc, à ce titre, je suis défavorable.
Bastien Lachaud
Merci, M. Le président. J'ai un problème de compréhension parce que nous sommes bien sur l'amendement 749 qui propose de supprimer l'alinéa 16. Mais je suis désolé, l'alinéa 16, c'est le tableau sur les appelés du service national. Ce n'est pas les 2,5 pour 100 du PIB.
Alors il y a peut-être eu une erreur de présentation de notre collègue, mais je ne comprends pas comment le rapporteur et la ministre ne s'en sont pas rendu compte et n'ont pas pu répondre sur la question des appelés du service national. Moi, en effet, nous sommes tout à fait partisans de supprimer cet alinéa, vu que nous sommes opposés à ce service national. Donc, en effet, il est indispensable de supprimer ces alinéas pour ne pas rendre possible une telle ineptie. Mais en tout cas, M. Le rapporteur, j'aimerais avoir votre avis sur l'amendement sur lequel nous allons voter, et non pas sur l'exposé des motifs.
Et je le collègue s'est trompé, vu l'heure tardive, cela peut arriver, et j'imagine que pour la ministre et pour le rapporteur, c'est également le cas. Mais en tout cas, l'alinéa 16 qui est supprimé, c'est bien les appeler.
Jean-Louis Thiériot
Et simplement, visiblement, on ne parle pas de la même chose. On parle de l'alinéa 22, et dans le texte, c'est l'alinéa 16. Donc par conséquent, j'ai répondu sur un mauvais alinéa, puisque ce n'était pas le sujet que vous évoquiez.
Catherine Vautrin
Mais moi j'avoue que j'ai pris, pour être parfaitement honnête, le rapport annexé, l'alinéa 16 tel qu'il est là, et c'est effectivement bien. Sur le plan budgétaire. Ces supermarchés permettent d'atteindre un effort de défense de 2.5 pour 100, et c'est là-dessus que je me suis basé.
Christophe Blanchet
Merci, Mme la ministre. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable, à main levée. Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 579 et 286, je suis saisi par le groupe le Rassemblement National de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement 579.
M. Thomin. Merci.
Romain Tonussi
M. Le Président, Mme la Ministre. Les ambitions du gouvernement en matière de réserve et de service militaire appellent une attention particulière, notamment en matière d'infrastructures. Gros point noir pour nos armées depuis des années, ce volet ne cesse de s'aggraver, et tous les rapports le démontrent. Qu'il s'agisse de l'hébergement ou des infrastructures de travail, leur état devient largement préoccupant.
Alors accueillir une telle masse d'hommes et de femmes, tout en améliorant les conditions des engagés d'active, cela passera nécessairement par des investissements particulièrement conséquents. Nous voyons difficilement comment, alors que depuis des années, la dette grise ne cesse de se creuser, les financements pourraient être à la hauteur d'une telle hausse des besoins. Cette alerte porte sur un besoin structurant de nos forces armées, besoin qui s'il n'est pas satisfait, ne permettra pas aux objectifs d'engagement et de fidélisation de la réserve et du service volontaire d'être atteint. Je vous remercie.
Jean-Louis Thiériot
Oui, M. Le président. Cet amendement pose de justes questions qui appellent de justes réponses. Il est bien rédigé, donc avis favorable.
Catherine Vautrin
Merci, monsieur le président. Pour que, pour la bonne compréhension de tout le monde, nous travaillions sur le texte de la commission. Moi, la référence que j'ai faite, pardon, je reviens à l'amendement précédent, l'espace d'une seconde pour que chacun parle de la même chose, c'est bien le texte de la commission. Et dans le texte de la commission, le rapport annexé, l'alinéa 16, c'est bien les 2,5 pour 100 du. Donc je pense que c'est important que chacun prenne bien les mêmes références. Sinon, je crains que nos débats puissent être quelque peu ésotériques.
Je reviens maintenant sur l'amendement 579 pour dire qu'en fait, il est mentionné dans le projet de loi une attention particulière à donner au financement des infrastructures et de l'acquisition des petits équipements au profit de la réserve et du service national. On l'a déjà décliné sur des plans d'équipements et d'infrastructures dans l'actualisation, avec des lignes budgétaires en cohérence avec la poursuite de l'augmentation des effectifs pour la première et l'initiation et la montée en puissance pour le second. La commission de la défense a adopté un amendement prévoyant la remise dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi d'un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national, en insistant sur les infrastructures et sur l'équipement. Et donc, je pense qu'avec cet amendement de votre commission, la demande est satisfaite. Je demande donc le retrait de l'amendement.
Christophe Blanchet
Retrait ou défavorable du coup, s'il est partirait. D'accord, merci. Monsieur Pasteur.
Sébastien Saint-Pasteur
Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Un rebond latéral sur cet amendement, et parce qu'initialement déposé au même alinéa, je regrette le retrait de l'excellent amendement 95 de notre collègue Yannick Genevard visant à changer le mot appeler par le mot volontaire. Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot appeler ne faisait pas sens, sinon à convoquer un champ sémantique et un imaginaire inopérant, comme le pointait très justement cet amendement. Donc, j'invite le gouvernement à bien vouloir le reprendre, par souci de cohérence dans ce texte.
Christophe Blanchet
Je mets aux voix donc cet amendement en scrutin public, avec un avis favorable du rapporteur, défavorable du gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 108, exprimés 86, majorité 44 pour 53, contre 33, l'Assemblée a adopté. Un rappel au règlement, M.
Santoul.
Aurélien Saintoul
Merci, M. Le président, pour la clarté des débats. Mme la ministre vient de nous apporter une précision. Le collègue Saint-Pasteur a lui-même fait allusion à un amendement de nos rapporteurs qui portait sur l'alinéa 16 et pas sur l'alinéa 22. Ce qui prouve bien qu'on a tous travaillé sur des versions différentes, ce qui veut dire que toute la suite du texte va être décalée.
Ça va être un travail compliqué, mais à mon avis, on a besoin au moins d'une petite suspension de séance pour faire un point sur où on en est. Non, mais c'est vrai où chacun en est. Parce que nos camarades communistes ont manifestement travaillé sur une version qui était à l'alinéa 22. Les rapporteurs sur une version de l'alinéa 16. Nous-mêmes, nous sommes sur alinéa 16.
Donc on va avoir ça va forcément s'être répercuté sur la totalité des amendements. Et on a d'autant plus un problème que le site internet de l'Assemblée nationale, si ça fonctionne, mais le site internet de l'Assemblée Nationale, le dossier législatif présente la version commission avec une version alinéa 16, et cetera. Donc moi, je pense qu'on va avoir besoin d'un petit temps pour s'assurer que tous les amendements sont à peu près ajustés. Bon, demain matin, on va avoir beaucoup de travail, mais là, je pense qu'on a besoin de quelques minutes de pause sur les prochains amendements.
Christophe Blanchet
M. Szatz, est-ce que vous demandez une suppression de séance, puisque votre président est là ?
Charles Sitzenstuhl
Merci, président. Donc nous abordons la discussion relative au nouveau service national. Pour le moment, dans l'alinéa 17, il est prévu que ce service national vise 3 objectifs : renforcer le pacte, nous être en notre, entre la nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre nation. Et troisième objectif, consolider la formation de nos jeunes. Bien entendu, je souscris pleinement à ces 3 objectifs et en logique avec la position que je défends dans ce texte.
Il me semble important d'en rajouter un quatrième, qui est également de sensibiliser notre jeunesse à l'Europe de la défense. C'est, je crois, pour le coup, quelque chose de fondamentalement nouveau par rapport au service national tel qu'il pouvait exister avant sa suppression sous la présidence de Jacques Chirac, si tant est que le nouveau service national soit exactement l'ancien, ce qui n'est pas le cas. Mais c'est vrai que depuis 30 ans, l'Union européenne est née, la politique européenne de sécurité défense est née, les menaces ont profondément changé. Bien entendu, l'invasion de l'Ukraine par la Russie est aussi un changement fondamental. Et chacun comprend que désormais nos armées ne peuvent évoluer sans renforcer leur coopération avec les alliés et les amis européens dans un contexte où l'OTAN a beaucoup moins de solidité qu'auparavant.
Il me semble donc normal que des engagés au service national, qui seront peut-être plus tard des soldats professionnels, soient sensibilisés à l'Europe de la défense.
Jean-Louis Thiériot
M. Le président, M. Zitzenstulle, lorsque l'on lit le texte qui se trouve dans le rapport annexé, on a comme objet renforcé le pacte noué entre notre nation et notre armée, et renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu'il est, dans l'Europe telle qu'elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons depuis que nous avons commencé nos débats. Nul ne pense que la France seule pourrait être menacée.
C'est évidemment notre continent tout entier qui serait menacé, et c'est l'alliance des nations libres dans un même combat qui pourrait aboutir, qui aboutira, nous l'espérons, à la sécurité collective. Alors, à quoi bon agiter des chiffons rouges ? La défense de la nation aujourd'hui, c'est aussi la défense de l'Europe avec nos alliés européens. Pas besoin de le mettre dans un texte, c'est déjà satisfaisant, donc défavorable.
Catherine Vautrin
Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur et donc un avis défavorable.
Stéphanie Galzy
Soyons francs, chers collègues, avec votre amendement, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique, pas pour servir l'intérêt du pays. Parler de sensibilisation à l'Europe de la défense, c'est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l'idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs, dans des structures supranationales qui n'ont de compte à rendre à personne. Vous présentez cela comme une évidence, alors que c'est un choix politique lourd, contesté, et qui engage directement l'indépendance des nations. La défense, ce n'est pas un terrain de communication, c'est un garant de la liberté du peuple.
Le service national n'a pas vocation à devenir un outil d'orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et les affaiblissent. Vous vous pensez apparemment que là, je pardon. Vous pensez, vous voulez que nos jeunes apprennent à penser Europe avant même de penser nation. Bien, non, la défense n'est pas un slogan. C'est la liberté d'un peuple, et cette liberté ne se délègue pas.
Bravo.
Aurélien Saintoul
Merci, M. Le président. Encore merci, M. Zidson Stoul parce qu'à chaque fois que vous engagez une discussion, il y a un espèce de moment de vérité du fait de la confrontation de vos idées au sein même de la majorité. Alors hier, vous m'avez donné l'occasion d'être d'accord avec monsieur le rapporteur.
Vous ne me donnez pas aujourd'hui l'occasion d'être d'accord avec lui ou avec vous, mais en tout cas, il y a quelque chose qui surgit. Je ne suis pas du tout d'accord avec les arguments déployés par le rapporteur. Je ne crois pas du tout que cet amendement brandisse un chiffon.
Aurélien Saintoul
Même pas le rapport, en fait. Je vais vous le dire un peu franchement. En revanche, je ne suis pas non plus d’accord avec votre amendement. Parce que je ne vois pas pourquoi on pourrait s'imaginer que le service national a une autre fonction que d'assurer la sécurité, la défense, la protection. J'entends les collègues d'extrême droite pousser les hauts cris et dire il faut d'abord être sensibilisés à la défense nationale avant d'être sensibilisés à l'Europe, et que sais-je.
Bon, on imagine bien qu'ils sont déjà sensibilisés à la défense nationale. Ils s'engagent dans le service national. On parle de gens qui vont s'engager dans le service national. S'ils ne sont pas déjà sensibilisés à la défense nationale, on voit bien que ça n'aurait pas de sens. Donc je crois qu'il faut savoir raison garder.
Ce dont il est question ici, c'est d'un objet qui, d'un amendement d'appel, d'une certaine façon, parce qu'un service national n'a pas pour fonction de faire l'éducation civique prioritairement, en tout cas de ceux qui s'engagent. Mais en plus, il faut bien le dire. Qu'est-ce que c'est que l'Europe de la défense ? On n'a pas fini d'en discuter. Alors peut-être que ce sera un module de formation, de réflexion générale sur comprendre quels sont les enjeux autour de la discussion de la sécurité de l'Europe. Mais de là à dire qu'il faut sensibiliser à l'Europe de la Défense, je crois que c'est trop imprécis.
Ça ne peut pas marcher.
Christophe Blanchet
Merci, M. Le député. Je mets aux voix cet amendement de l'avis défavorable à main levée. Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. L'amendement 621.
Mme. Oui,
Caroline Yadan
C'est un amendement qui propose de compléter l'alinéa 17 par les mots, y compris ceux établis hors de France. En effet, l'article du rapport annexé affirme l'ambition, à juste titre, de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel auquel les 700 000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de la sensibilisation à l'esprit de la défense, parce que ces jeunes Français à l'étranger sont bien sûr des Français à part entière. Ils ont les mêmes droits, ils ont les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de la défense nationale.
Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiques exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la nation. C'est donc le sens de cet amendement. Je vous remercie.
Christophe Blanchet
Merci, Mme. Monsieur le rapporteur. Favorable. Favorable. Favorable.
Favorable. Favorable. Je suis Monsieur Lachaud.
Bastien Lachaud
Oui, merci, monsieur le président. Oui, c'est un amendement qui a une certaine logique. Si on est favorable au service national volontaire, en effet, il faut l'ouvrir aux Français hors de France. Mais il me semblait que l'amendement était satisfait, vu qu'il est ouvert à tout Français. Le fait d'être hors de France n'enlève pas la nationalité française.
Par contre, là où il y a un sujet, c'est sûr la journée, la JDC. Parce qu'aujourd'hui, il y a de très nombreux Français hors de France qui n'ont pas accès à la JDC ou qui n'y ont accès que trop difficilement. Et je pense que l'amendement aurait peut-être dû porter sur cette JDC ou future journée de mobilisation si le texte est adopté. Parce que cela crée une véritable inégalité entre Français, car là l'obligation de la JDC. Pour pouvoir passer le bac ou autre complexifie la vie des jeunes Français hors de France, parce qu'il y a certains pays où les JDC ne sont organisés qu'une fois tous les 2 ou 3 ans, où il faut prendre l'avion pour aller dans le pays voisin pour le passer.
Et cela est beaucoup plus pénalisant que sur le service national volontaire parce que pour le coup, s'il y a bien un amendement satisfaisant, c'est bien celui-là qui dit que les Français situés hors de France sont des Français. J'ose espérer que ça, nous le savons bien.
Christophe Blanchet
Merci, M. Le député. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis favorable. Qui est pour, qui est contre, il est adopté. L'amendement 286.
Mme Columbiet.
Caroline Colombier
Merci, M. Le Président. Mme la Ministre, Messieurs le Président et le rapporteur. Lorsque l'on évoque le lien armée-nation, la sensibilisation de nos jeunes à la défense, la mise en place d'un service national militaire volontaire, on ne peut faire l'impasse sur ce que nous ignorons volontairement, celui que nous ne pouvons défendre que ce que nous aimons et nous ne pouvons aimer que ce que nous connaissons. Force est de constater que les savoirs fondamentaux, à commencer par l'amour de la France, et je dis bien l'amour de la France, ce n'est pas un gros mot, c'est un beau mot, de son histoire et de sa géographie, la transmission d'une idée de sa grandeur est totalement occultée par le système éducatif dont le gouvernement a la charge.
Sans compter l'effondrement du niveau scolaire de nos enfants, il y a une urgence absolue à réveiller dans l'âme de nos jeunes, encore une fois, l'amour de la France, trop souvent mis de côté par des programmes scolaires erratiques. Voter une loi de programmation militaire, c'est parler de budget, mais c'est aussi l'occasion de transmettre et de prendre les moyens nécessaires pour que nos jeunes comprennent que oui, la France est belle, oui, la France est grande, oui, la France mérite qu'on la serve et qu'on la défende. Donc, je pense que mon amendement est tellement de bon sens, nécessaire sur l'action de l'Education nationale. Je ne peux qu'espérer, bien sûr, un avis favorable. Merci.
Jean-Louis Thiériot
Monsieur le président, Mme Colombier. La force d'un pays, c'est sa force d'âme. On sait bien que la résistance de la jeunesse de France en 1914, c'est parce qu'elle avait été formée par les hussards noirs de la République, par ses héritiers de Charles Péguy, ont fait la France ce qu'elle est devenue. On sait aussi l'importance, par exemple, de livres comme Le Tour de France par 2 enfants. Alors, une fois qu'on a posé cela, il n'en reste pas moins compliqué de donner, dans le cadre d'une loi de programmation militaire et d'un rapport annexé, des injonctions à l'Éducation nationale.
On sait déjà que des choses sont faites. Je pense aux classes de sécurité et de défense. Je pense au trilogue académique qui fonctionne bien dans un certain nombre de départements. Je peux vraiment dire que dans mon département de Seine-et-Marne, je vois que cela fonctionne. Donc votre commission donne un avis défavorable, mais vos 2 rapporteurs à titre personnel donnent un avis favorable.
Catherine Vautrin
Je pense que sur le fond, tout le monde évidemment ne peut que souhaiter la consolidation de l'esprit de défense. En ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, comme cela vient d'être dit, il est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes défense, dans également l'enseignement de la défense qui constitue des bases solides pour la transmission des valeurs civiques et de l'esprit de défense. Et c'est la raison pour laquelle je considère qu'il est satisfait, et que je donnerai un avis défavorable.
Antoine Léaument
Merci, monsieur le président. Non, j'ai entendu nos collègues parler de l'amour de la France et me permets du coup d'en parler un instant, car je crois qu'on ne fait pas aimer la France en disant que l'école doit devenir l'antichambre du recrutement du service militaire. Ce n'est pas ça, pour nous, l'amour de la France. Pour nous, l'amour de la France, c'est être fidèle à son histoire révolutionnaire, à son drapeau tricolore qui est né de la révolution, et puisque nous sommes encore pour 2 minutes le 5 mai, je vous rappelle que c'est la date anniversaire des états généraux, de l'ouverture des états généraux, et que, à mon sens, on aime la France quand on n'aime pas le pouvoir exécutif, surtout quand il est illégitime. On aime la France quand on défend la République et ses valeurs, c'est-à-dire la liberté, l'égalité, la fraternité.
C'est écrit peut-être un peu haut dans l'hémicycle pour que vous le voyiez. On aime la France quand on combat ceux qui en sont les adversaires, ceux qui sont là-bas, ceux qui défendent un programme raciste, xénophobe. On aime la France quand on est fidèle à des valeurs comme la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous avez encore bafouée dans la loi que vous avez votée précédemment avec la loi de M. Rodwell. Bref, on aime la France quand on fait tout l'inverse de ce que vous faites depuis 5 ans, et l'année prochaine avec Jean-Luc Mélenchon.
Jean-Louis Thiériot
Oui, vos rapporteurs rappellent simplement, monsieur le président, que la France n'est pas née en 1789. Elle est née avec tous ces rois qui ont fait la France, qui font aussi partie de l'histoire de la France. Elle a commencé avec le baptême de Clovis. Nous défendons la République, mais nous n'oublions pas que la France a une histoire millénaire.
Christophe Blanchet
Merci. Alors, je mets au bois cet amendement avec un double avis défavorable, favorable des messieurs les rapporteurs. En ce moment, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 101, exprimé 93, majorité 47 pour, 44 contre, 49. L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
J'ai un rappel au règlement de M. Léaument. Si c'est réellement un rappel au règlement. Non, vous ne savez pas, il n'y a pas de rappel au règlement.
Christophe Blanchet
Non, merci, M. Léaument n'est pas un rappel au règlement. Je suis désolé. On va s'arrêter là pour ce soir. Prochaine séance demain à 14 heures.
Question au gouvernement. Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels. Suite du projet de loi, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. La séance est levée.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.