2ème séance : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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Speaker 1

Donc ce que nous vous proposons, c'est d'inscrire comme un objectif la sortie de la dépendance à Palantir et en particulier au logiciel Maven. Et pour évoquer un autre sujet connexe, il faut se rendre compte que Palantir fournit l'État français à travers un contrat qu'il a avec la DGSI, alors même que le ministre Nuñez à l'époque où il était directeur de la DGSI, expliquait lui-même qu'il fallait sortir de cette dépendance. Le deuxième amendement est dans le même esprit, simplement il ne précise pas de quelle entreprise il faut s'affranchir et donc il est un amendement de repli, je m'en tiens là. Député, monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président.

Il y a un principe général du droit qui est que la loi doit être générale. On ne cite jamais dans un texte de nature législative une société ou une entreprise. Donc on ne va pas pour un principe que nous partageons tous, le but d'avoir des solutions nationales ou européennes, faire une entorse au principe de généralité de la loi, donc avis évidemment défavorable. On a déjà adopté des amendements évoquant le la préférence nationale ou européenne à défaut, des amendements très bien rédigés, donc satisfaits, inutiles et défavorables. Merci monsieur le rapporteur.

Madame la ministre. Merci monsieur le président. Je voudrais effectivement moi aussi revenir sur le sujet qui est le sujet de fond qui est posé par ces 2 amendements. Pour redire que effectivement, je voudrais d'abord exprimer la volonté du ministère des armées de conserver la souveraineté. C'est tellement vrai que tout à l'heure vous faisiez allusion monsieur le député à la DGSI.

Moi je vais rappeler que la direction du renseignement militaire utilise un logiciel qui est le logiciel Escrime et que lui est entièrement souverain pour traiter les données du renseignement dans un cadre national. Ensuite pour aller sur ce que vous avez évoqué puisque vous êtes allé sur un sujet international pour en faisant allusion à l'OTAN, je voudrais préciser qu'au-delà des systèmes purement nationaux pour opérer en coalition, les armées s'appuient effectivement sur les normes OTAN d'échange, mais le ministère des armées développe un système de commandement et de contrôle souverain baptisé Arcadia, qui est en cours de développement et qui a pour objectif de respecter les normes OTAN et qui donc devra être interopérable avec Maven. Sauf erreur de ma part au moment où nous nous parlons, Maven n'est pas non plus totalement opérationnel, ce qui est un point que je voulais préciser. Et donc je voudrais rassurer la la représentation nationale en précisant que cette solution, celle donc d'Arcadia permettra la conduite d'opérations autonomes tout en souveraineté en maintenant notre capacité d'action avec nos alliés. C'est la raison pour laquelle je mettrai un avis défavorable à ces 2 amendements.

Merci madame la ministre. Monsieur Saintoul. Merci monsieur le président. Première diverses observations. La première, c'est la réponse au, du rapporteur à propos du caractère général de la loi.

Effectivement monsieur le rapporteur, nous connaissons ce principe. Néanmoins, je vous signale qu'il n'est pas rare que des lois se prononcent directement sur certaines entreprises. Il n'est pas nécessaire de mobiliser toute l'histoire parlementaire, mais enfin n'importe quelle loi de nationalisation et je pense à une loi de nationalisation soutenue à l'époque par Olivier Marleix qui visait et défendait la nationalisation d'Atos. Évidemment personne n'a n'a pensé qu'il fallait lui opposer ce principe que vous avez mobilisé à l'instant. Je remercie madame la ministre de votre réponse.

Je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, il me semble que d'abord on pourrait au moins voter le l'amendement 377 qui est un amendement de principe et donc vous on répond de cette façon à l'argument de de monsieur le rapporteur. Mais s'agissant du système Arcadia dont vous nous parlez, la question qui se pose est, est-ce qu'il est en mesure de fournir le même service que Maven Exactement. Est-ce qu'il est d'une certaine façon le moment venu disponible pour être proposé à nos alliés Est-ce que l'usage qui est fait de Meven, est-ce que l'usage de d'Arcadia en réalité est totalement substituable Parce que ce dont il est question, c'est de notre capacité à ne pas dépendre y compris en coalition. Or, c'est de ça dont il est question dans cette actualisation.

Je pars de votre hypothèse de travail qui est que nous devons pouvoir être une nation cadre. Mais si nous devons être une nation cadre sous réserve de Maven, alors nous ne sommes pas nation cadre parce que vous savez très bien que les États-Unis prendront leur décision indépendamment de nos propres, de nos propres objectifs ou nos propres intérêts. C'est de ça dont il est question. Donc c'est une bonne nouvelle si Arcadia existe, il est pleugable entre guillemets sur Maven, mais la réalité c'est qu'il faut qu'il soit substituable. Merci monsieur le député.

Monsieur Saint-Pasteur. Merci monsieur le président. Peut-être rappeler pour éviter qu'on n'ait pas un pour en contre ou plus, peut-être un un rappel au règlement sur la base de l'article 100 par rapport à l'argument qui a été présenté par monsieur le rapporteur, considérant qu'on ne pouvait pas flécher spécifiquement un un produit ou une technologie. Je rappelle qu'en commission nous avons accepté des amendements, je pense par exemple à la préférence faite au moteur T-Rex par exemple qui est explicitement mentionné dans dans la LPM. Donc je trouve que l'argument comme quoi on flèche spécifiquement une solution technologique qui plus est, qui a cette sensibilité, n'est pas pertinent.

Et je me permets de le, de le rappeler pour la bonne compréhension de chacun. Monsieur le député, je mets aux voix l'amendement numéro 316 en scrutin public avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 118, exprimé 118, majorité 60 pour 26 contre 92.

L'assemblée n'a pas adopté. Je mets au voile à moment numéro 377, double avis défavorable commission du gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 118, exprimé 111, majorité 56.

Pour 58 contre 53, l'assemblée n'a pas adopté. Ah si, l'assemblée a adopté. Pour 58 contre 53, l'assemblée a adopté. Mais vous êtes là pour vérifier, tout va bien. L'armement 582, monsieur Tennessee.

Monsieur le président, madame la ministre. La défense n'est pas seulement une affaire de militaires. Nous savons à quel point la volonté de protéger notre patrie révèle d'une destinée commune qui traverse l'ensemble de la société française. Engagement individuel sous l'uniforme évidemment, mais aussi volonté du corps politique, aventure industrielle ambitieuse et évidemment innovation intellectuelle de rupture. Tous nos compétiteurs stratégiques, la Chine au premier plan, jouent à fond la carte de la recherche fondamentale au service des technologies militaires.

Nous avons la chance d'avoir, grâce à notre héritage historique, un vivier de chercheurs de grande qualité, notamment dans les domaines des sciences appliquées. Il est donc essentiel que ce vivier soit orienté autant que nécessaire vers des secteurs intéressants notre défense. Et pour cela, je crois que nous pouvons convenir qu'il est essentiel de renforcer encore davantage les liens avec les acteurs de la recherche. Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur.

Monsieur le président, cet amendement est largement satisfait par l'article 58 qui prévoit de, d'utiliser toutes les ressources de la recherche notamment en matière d'IA ou de quantique satisfait, donc retrait ou défavorable. Ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député. Vous citez les acteurs devant participer à l'effort de défense en ce qui concerne la recherche fondamentale. Mais moi ce que je, quand je lis votre amendement, je me permettrais de te dire qu'il est assez restrictif parce que la plupart des technologies d'intérêt sont des technologies duales avec un effort de coordination extrêmement important entre le civil et bien évidemment l'activité militaire.

Le, je prendrai l'enseignement, la recherche, je prendrai la direction générale des des entreprises. Et donc quelque part, cet amendement a un caractère restrictif qui me conduit à lui donner un avis défavorable. Merci. Monsieur Dubé, vous retirez Non. Je mets aux voix cet amendement, double avis défavorable, commission de gouvernement, scrutin public, le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 118, exprimé 106, majorité 54 pour 39 contre 67, l'assemblée n'a pas adopté. L'amendement 542. Monsieur Limongi. Oui, merci monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer un qui a fait, de faire un rétexte d'Orient 2026 en objectif de cette actualisation de la LPM. Je pense qu'au bout d'un moment, il faut arrêter parfois de blablater intilement sur un texte qui aurait dû être beaucoup plus ambitieux. Et je veux revenir sur les discussions d'hier soir sur les outre-mer. On a refusé de faire des outre-mer quelque chose d'ambitieux dans le cadre de ce texte. On a refusé de prioriser les infrastructures aéroportuaires et portuaires comme investissement.

On a refusé sur le format d'avoir des investissements supplémentaires sur nos frégates, sur nos avions, et caetera. Et par contre, on accepte au fond des amendements qui coulent de sang, c'est-à-dire faire un sur Orion. Évidemment les armées feront un sur Orion, on n'a pas besoin de le l'inscrire dans la loi de progression militaire. On l'a fait pour Orion 23, on le fera pour Orion 26. Arrêter ça montre juste au fond que ce texte est un peu un texte au rabais où malheureusement on se rend compte qu'il n'y a pas de réelle ambition sur le format et c'est ce qu'on regrette véritablement avec cet amendement.

On vous en vous propose d'enlever du redondant et du superflu. Merci monsieur député, monsieur le rapporteur. Oui merci monsieur le président. Cet amendement vous permet effectivement de revenir sur ce que vous venez d'évoquer. La suppression de la linéa 9 dans cet amendement puisque c'est de cela qu'il s'agit.

En fait, quand on fait un exercice et c'est le propre dans les armées, on fait un exercice parce qu'on va tirer un enseignement du retour d'expérience et c'est tout l'intérêt de la chose. Donc j'émets un avis défavorable. Monsieur le rapporteur, madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député. Depuis le début de nos échanges aussi bien en commission qu'en hémicycle, nous parlons de l'hypothèse de l'engagement majeur.

Précisément Orion, c'était l'exercice sur l'hypothèse de l'engagement majeur avec une approche qui est une approche d'interopérabilité. Et donc quelque part, c'est un des éléments qui permet de faire avancer notamment les stratégies en matière de combat, d'où l'intérêt d'y faire allusion dans le rapport annexé. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. Merci madame la ministre. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable.

Commission au gouvernement, scrutin public, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 126, exprimé 120, majorité 71 pour 51 contre 69, l'assemblée n'a pas adopté. L'amendement 625, monsieur le rapporteur rédaction. Rédactionnel favorable.

Je mets aux voix cet amendement à main levée. Qui est pour Qui est contre Il est adopté. L'armement 379, monsieur Saint-Martin. Merci monsieur le le président. C'est un un amendement qui qui souligne l'apport de l'exercice Spartex, l'exercice spatial et notamment ces ces Retex, notamment dans la la préparation des armées françaises aux opérations, les les nouvelles frontières de l'Imagnélie.

Évidemment l'espace en est une, qui est exposée à à la militarisation, à la l'arsenalisation et au surdéplolement des capacités notamment en orbite basse terrestre. Ça suscite évidemment beaucoup de de questions ne serait-ce qu'en termes de de management de trafic et de protection des des infrastructures. Spartex, ça regroupe la quasi-totalité des unités du commandement de l'espace qui a été récemment inauguré à Toulouse. Ça permet un un cadre de formation et d'échanges de bonnes pratiques. Ça permet aussi à la France de pérenniser la maîtrise et l'ensemble des technologies spatiales civiles et militaires.

C'était la sixième édition en en 2026, c'est une montée en puissance. Il y a 200 personnes qui ont été mobilisées, 12 pays, des experts notamment du CNES, des opérateurs privés qui participaient également à la mise en oeuvre des scénarios. Bon le, je ne vais pas revenir sur les scénarios qui ont qui ont été engagés, en tout cas c'était particulièrement convaincant du point de vue de la mise en place et et de le du caractère très menaçant de des systèmes sur lesquels il fallait prendre avoir prises et et mettre en place des des des défenses qui ont été donc testées par les équipes. Donc c'est une simulation qui produit aussi des retours d'expérience en continu avec beaucoup de de de d'expériences qui est qui qui est agrégée et accumulée au fur et à mesure des expériences, c'est donc la sixième édition. Là le l'enjeu c'est de souligner aussi le fait que ça c'est un outil de communication très utile aussi à destination des parlementaires.

Moi j'ai j'ai assisté à 2 de 2 reprises au au rétexte avec les les équipes. Donc ça produit des effets aussi dans la montée en puissance du CDE qu'il faut encourager. Donc là on pourrait envoyer un signal très très favorable en en en vue de de continuer à équiper cette capacité et de et d'encourager la base de soin du général Laubinière à à exercer cette capacité. Merci. Merci monsieur le député.

Monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président. Nous connaissons tous au sein de la commission de la défense l'expertise de monsieur Saint-Martin. Dans dans ces sujets-là, notre collègue évoque l'exercice Spartex comme le volet dans son amendement spatial de l'exercice orient malheureusement ça n'est pas le cas, ça n'est pas le volet de l'exercice orient puisqu'en fait le Spartex existe depuis 2019, c'est la raison pour laquelle je suis obligé d'émettre un avis défavorable dans la mesure où la rédaction ne correspond pas à la réalité. Même si, même si je souscris totalement évidemment à ce que vous venez de de dire.

Merci. Merci monsieur le rapporteur, madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député. Je vais prolonger ce que vient de dire monsieur le rapporteur. En fait, vous l'avez décrit vous-même, cette opération c'est une opération vous avez précisé que c'était la sixième édition effectivement elle a lieu tous les ans.

Et c'est donc, il y a une récurrence dans cette opération. Ce qui est la vraie différence avec Orion, Orion sont 15000 personnes, c'était un exercice qui n'est pas annuel. C'était un exercice qui était spécifique à un moment donné, d'où la nécessité dans un contexte complètement différent. Et c'est la raison pour laquelle autant je comprends la nécessité d'expliquer combien il est important de tirer parti d'Orion qui était un exercice qui avait un caractère exceptionnel. Autant Spartex est un exercice qui a lieu tous les ans et qui est donc un exercice avec lequel l'ensemble de l'armée de l'air travaille régulièrement.

C'est la raison pour laquelle j'aurai un avis défavorable. Merci madame Launice. Monsieur Saint-Martin. Oui, je je j'entends l'argument. En effet, ça s'appelait Astérix, mais pour les questions de droits d'auteur, ça a été changé en en Spartex.

C'est le c'est le même principe en fait. C'est une simulation de guerre spatiale. Donc là je vois je vois pas vraiment la la pertinence de l'argument sachant qu'on est déjà dans le RETex 2026 qui a commencé et la préparation du de du Spartex 27. Donc c'est c'est le c'est le même principe là qu'il qu'il s'agit simplement de mettre en oeuvre, c'est un un contrepoint à à Orion, un un complément et et sachant que c'est aussi du multichamp, du multidomaine. Donc évidemment que tous ces domaines d'action sont intégrés les uns avec les autres.

Donc là je pense que ça serait bonne méthode que de l'inclure. Et et en plus encore une fois ça serait valoriser l'implication des des forces qui s'organisent au sein du CDE en ce moment même, qui montent en puissance. C'est plus qu'un encouragement, c'est un signal aussi de de soutien de la représentation nationale pour cette force qui est éminemment critique et importante pour la protection de la défense spatiale nationale. Et et là en l'occurrence on pourrait peut-être le sous-amender pour préciser, voilà. Et et et là on peut le remplacer, y travailler en en entre nous et et faire en sorte qu'on puisse le passer parce que franchement ça ça serait dommage de de ne pas le le voter pour pour une raison qui me paraît pas complètement convaincante.

Monsieur le député, je mets aux voix cet arnement avec un double avis défavorable commission du gouvernement. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. La, amendement 546, qui le défend. Allez-y, chers collègues. Merci monsieur le président.

Monsieur président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, cet amendement s'inscrit encore de ma collègue Anapique, s'inscrit dans une précision apportée sur les enseignements que nous devons tirer de du rétex Orion 2026. En effet, le retour de d'expérience de cet exercice fait état de l'absence de récupération des données opérationnelles issues des systèmes autonomes. Or, ces données constituent un actif stratégique pour l'entraînement des algorithmes, l'amélioration continue des systèmes et donc in fine la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée comme on atteste les conflits actuels, en particulier l'Ukraine. Nous proposons cet amendement qui est un un amendement d'appel si on veut, on peut dire pour engager une réflexion sur l'établissement d'un cadre normatif relatif à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine de ces données. Évidemment il y a des sujets éthiques et juridiques, mais c'est justement l'objet de cet amendement, engager cette réflexion.

Merci madame Récalde. Monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président. Justement, il y a une réflexion est en cours dans ce sujet, sur ce sujet-là, notamment avec les industriels. C'est la raison pour laquelle cet amendement me semble satisfait, donc j'émets un avis défavorable.

Merci madame la ministre. J'entends évidemment l'appel madame la députée. Pour autant, je ne, comme vient de le dire le rapporteur, des travaux ont lieu, des travaux ont lieu entre la DGA et les industriels. Je pense que des travaux ont également lieu au sein de la commission. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il est partiellement satisfait et que je vous inviterai à le retirer.

Madame la ministre, vous retirez madame la députée Non. Monsieur Saintoul. Merci monsieur le président. Tout d'abord, je voudrais revenir sur l'amendement précédent parce que j'ai sous les yeux la communication officielle du commandement de l'espace s'agissant de l'exercice Spartex et sur LinkedIn. Retour en images sur l'édition 2026 de l'exercice spatial militaire français Spartex organisé par le CDE et intégré dans Orion 2026.

Orion 26. Excusez-moi, mais intégré dans Orion 26 et volet spatial d'Orient 26, ça me semble quand même particulièrement byzantin de venir nous expliquer que ça n'était pas la même chose. Et pourtant, sachez que le byzantinisme me tient à coeur. J'en profite pour en venir sur l'amendement de madame Pic et dire madame la ministre, vous nous aviez dit hier et vous nous le redites aujourd'hui que le comité d'éthique de la défense travaille sur les questions de traitement de données et surtout des systèmes d'armes letales autonomes, c'était la réponse à l'intervention de notre collègue Pribetish. Mais je crois que ce que vous venez de nous dire est intéressant, vous venez de nous dire, l'amendement est partiellement satisfait, mais c'est précisément parce qu'il n'est pas entièrement satisfait que c'est important.

L'amendement précise qu'il faut disposer des données des appareils autonomes recueillis par les appareils autonomes précisément pour savoir qu'en faire. Il faut commencer par avoir ce matériel, pour faire tourner les I a, pour avoir des modèles pertinents et puis pour faire des simulations. Si vous n'avez pas le moyen d'avoir un échange entre le domaine technique qui développe la le le l'outil et le domaine éthique, alors évidemment on va discuter et je ne quitte pas Bizens sur le sexe des anges. Et évidemment on aura un problème. Donc cet amendement est pertinent, il faut avoir la matière technique, continuer à la développer dans un aller-retour fécond avec les spécialistes de l'éthique.

Merci monsieur le député, madame Poutine. Merci monsieur le président. Non, je je rejoins l'intention de l'amendement de des collègues socialistes. Ce que je pense c'est que cet amendement-là est trop limité au champ d'orient en fait c'est tous les exercices qui devraient pouvoir dont on pourrait pouvoir récupérer les données pour entraîner les I a. Je porterai un amendement un peu plus tard dans cette dans cet esprit-là, Je pense qu'il faut élargir ça et ce n'est pas seulement une réflexion sur le cadre normatif, c'est qu'il faut mettre en application et, et, et utiliser ces données à bon escient.

Et avec le modèle, je crois que propose l'amiad. Donc je pense qu'effectivement dans ce contexte-là, les réflexions sont en cours et donc c'est partiellement satisfait, mais nous pouvons faire mieux. Merci madame la députée. Je mets aux voix cet amendement. Madame la ministre.

En une phrase simplement monsieur le président, parce que je voudrais pas qu'il y ait méprise. Le sujet, c'est qu'aujourd'hui, évidemment qu'il y a remontée analyse des données. Pourquoi est-ce que j'ai dit que c'était partiellement satisfait Orion s'est arrêté jeudi dernier, le 30 avril. Nous sommes sauf erreur de ma part le 5 mai. Donc effectivement, ces analyses, ces datas ne peuvent pas être totalement terminées.

Deuxièmement, sur le fait que effectivement cette année, Spartex est intégré à Orion parce qu'il y a Orion cette année. Mais les années où il n'y a pas Orion, par définition, il n'y a que Spartex. Et la grande différence, c'est que Spartex depuis 6 ans est est récurrent chaque année. Je mets au voix à cet amendement double avis défavorable commission de gouvernement à main levée. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté.

L'amendement numéro 752, monsieur Bénard. Merci monsieur le président. C'est un amendement de précision dirons-nous, qui vise à inscrire noir sur blanc l'engagement à recruter et à fidéliser dans ce cadre des ouvriers d'État au statut. Nous avons été alertés à plusieurs reprises quant aux risques concrets de leur disparition progressive, faute d'attractivité et face à la mise en concurrence avec des entreprises privées qui n'ont bien entendu pas le même niveau d'expertise. Et parce que nous pensons que ces 10000 femmes et hommes sont un retour réel pour le ministère des armées, bien il convient de valoriser les métiers de ces agents de l'ombre.

Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président. Le maintien en conditions opérationnelles, c'est toute une série d'acteurs. Ce sont les ouvriers d'état, ce sont les entreprises de la BITD, ce sont les personnels de l'arme du matériel.

Tous concourent ensemble à avoir des forces armées avec les équipements compétents. On répète régulièrement et la ministre le fait, l'importance des ouvriers d'état, on sait que le taux de fidélisation est important et on sait que leur expérience est très demandée ailleurs et on le voit avec les appels du pied de la BITD. Donc ça veut dire qu'on a un corps utile, un corps qui continue d'exister. Par conséquent, nous considérons que votre demande est satisfaite et a vite défavorable. Merci madame la ministre.

Je rajouterai 2 choses importantes, je crois. La première, je partage comme vous le fait qu'il y a effectivement 10000 ouvriers d'État. Mais depuis 2016, le gouvernement, les gouvernements successifs ont réengagé le recrutement des ouvriers d'État. Et je pense que ça, c'est un point important. Et ce recrutement des ouvriers d'État dans 21 spécialités.

Parce qu'effectivement il y a le MC0 notamment aéronautique pyrotechnique mais surtout 300 recrutements par an. C'est dire si c'est un corps vivant et c'est l'occasion de redire ce soir devant la représentation nationale l'importance de ce corps et ce corps évidemment à des représentants que j'ai personnellement reçus et avec lesquels nous travaillons. Donc l'amendement me paraît satisfait. Madame, je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Commission gouvernement à Malévê qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté.

Je vous informe que sur le vote de l'amendement 527, je suis saisi par le groupe rassemblement national de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'assemblée nationale. L'amendement 527, monsieur Limangi. Merci monsieur le président. Alors qu'il est en campagne en Prusse orientale, Napoléon crée le 26 mars 1807 le transport de ravitaillement des armées impériales napoléoniennes. Comment ne pas penser à Napoléon en ce 5 mai, date d'anniversaire de sa mort sur le rocher de Sainte-Hélène, pour parler de la logistique dans le cadre de cet amendement.

Et faire comprendre aussi à la représentation nationale que la logistique le soutien a beaucoup subi de ces dernières décennies. Sur les investissements qu'il a connus. Ils ont été extrêmement faibles, et cet un moment dénonce un petit peu la sémantique d'hytyrambique du gouvernement dans le cadre de cette LPM actualisée, qui parle de montée en gamme du de la de du de la logistique, du train. Alors qu'il faut avoir conscience quand on va dans nos régiments, pense au 500 troisième régiment du train, à Nîmes, premier régiment du train parachutisme à Toulouse. Il manque de beaucoup de choses, d'énormément de de matériel.

Et je pense qu'on gagnerait à avoir un vocabulaire un peu plus mesuré dans cette LPM pour être au plus juste auprès des armées. Et parce qu'ils nous, elles nous écoutent nos armées, nos régiments et je pense que parler systématiquement de, de, de massif, de, d'augmentation, de consolidation importante, ce n'est pas forcément à être dans la vérité. Donc moi on vous propose cet amendement presque rédactionnel, mais un peu de bon sens pour un peu mesurer notre propos sur sur nos amendements. Merci monsieur le député. Le sous amendement, messieurs les rapporteurs.

Merci monsieur le président. En fait c'est un sous amendement juste pour préciser qu'on n'engage pas une amélioration. Pour le coup elle a déjà commencé, je voulais juste rappeler qu'à partir de 2017, 2018 on est rentré dans une LPM de réparation, puis maintenant une LPM de montée en puissance, puis actuellement une actualisation et qu'on substitue donc aux mots engagés, une amélioration, les mots de poursuivre l'amélioration. Merci. Monsieur le rapporteur sur l'amendement, avis sur l'amendement.

Tout le monde est d'accord que la logistique est absolument vitale. Vous aurez les meilleures armées du monde. Si vous n'arrivez pas à la ravitailler, rien ne se passera. Des améliorations, il y en a déjà, mais évidemment c'est capital donc à vie favorable sous réserve que soit adopté le sous-avendement de vos co-rapports. Ministre.

Merci monsieur le président, monsieur le député. Évidemment la logistique est absolument indispensable. Je pense que du bon sens tout le monde en a dans cet hémicycle, ça n'est réservé à personne. Et donc je pense que chacun cherche effectivement à améliorer les conditions parce que dans la logistique comme ailleurs, on peut effectivement faire des progrès, être plus performant. C'est un élément absolument majeur pour le soutien de nos troupes et c'est la raison pour laquelle il me semble que le sous-amendement permet d'aller plus loin dans ce que vous vouliez mettre en avant.

Et donc je mettrai un, je mettrai un avis favorable au sous-amendement et favorable à l'amendement dès lors qu'il sera amendé. Merci madame la ministre. Monsieur Saintoul. Non Alors je mets aux voix le sous-amendement avec un double avis favorable quand il y le gouvernement à main levée. Qui est pour Qui est contre Il est adopté.

Je mets aux voix en scrutin public l'amendement ainsi rédigé avec un double avis favorable au gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 135, exprimé 128, majorité 65 pour 100 contre 28, l'assemblée a adopté. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 285 à 669, je suis saisi par le groupe rassemblement national de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'assemblée nationale.

L'amendement 380, monsieur Lachaud. Il a été retiré Je l'avais toujours moi dans retiré. Il est retiré. L'amendement 668. Monsieur le rapport Rédactionnel.

Rédactionnel favorable. Je mets aux voix cet homme en rédactionnel. Qui est pour Qui est contre Il est adopté. L'amendement 285. Madame Colombier.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs, s'offisquer des ambitions polaires de, des US, de la Russie ou de la Chine, c'est bien, mais intégrer les pôles dans la vision stratégique que la France porte serait beaucoup mieux. Le grand nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Il nous faut un cap stratégique pour le grand nord notamment, en l'intégrant pleinement à notre politique extérieure pour ne pas passer à côté de l'histoire qui se joue sous nos yeux. Le grand nord sera peut-être demain un nouveau centre des bouleversements mondiaux de la France, des bouleversements mondiaux pardon, et la France doit s'y tenir prête. Soyons prospectives, soyons pragmatiques et soyons cohérents en inscrivant clairement dans la programmation militaire l'élaboration d'une stratégie française dédiée, seule à même de garantir notre autonomie d'appréciation, notre crédibilité opérationnelle et notre capacité d'influence dans cette région décisive.

Je vous remercie. Très bien. Merci madame la députée. Monsieur le rapporteur. Merci merci monsieur le président.

Oui, notamment la voie du nord est importante, elle le sera de plus en plus dans les années qui viennent. Il suffit de regarder aujourd'hui ce qu'il reste comme issue possible pour la marine russe. Bien on s'aperçoit que c'est la seule voie de sortie à peu près correcte, pour eux en tout cas. Il y a entre le mois de mai et le mois d'octobre de l'année dernière, 107 navires qui sont passés par la voie du Nord, 107 avec des brise-glace, 107, ce n'est même pas une seule journée sur le canal de Suez. Ce n'est pas une journée.

Pourquoi je dis ça D'abord parce qu'on a quand même un peu de temps devant nous et ensuite parce que la commission de la défense a acté en bureau le principe qu'il y aurait une mission justement sur la voie du nord et donc sur les routes du nord en réalité donc je vous invite à le retirer parce que in fine la commission va produire et va produire je n'en doute pas un rapport de qualité sur ce sujet. Je vous remercie. Donc défavorable. Merci monsieur le rapporteur. Madame la ministre.

Merci monsieur le président, madame la députée. Moi je comprends parfaitement la préoccupation qui est la vôtre et le, l'actualité du début de l'année 26 a montré combien il y avait dans le secteur des éléments très importants. Et je voudrais rappeler que dès 25, le ministère des armées s'est doté d'une stratégie précisément dans le grand nord, tellement nous savons que c'est important. C'est tellement vrai d'ailleurs que nous avons déjà eu des expérimentations très intéressantes, y compris des, pour prendre un exemple, des atterrissages d'a 400 m dans le Grand Nord qui ont été réalisés par notre armée de l'air pour ne prendre que cette illustration. Donc je pense que vraiment les choses sont déjà en cours.

Je vous inviterai donc à retirer cet amendement. Madame la DVT. Pardon, je ne pense pas que ça soit satisfait, donc je ne le retire pas. D'accord. Madame Pouzyreff.

Oui, je me permets de de revenir sur le rôle que la France a joué au Groenland justement pour soutenir les groenlandais et et et l'état du Danemark qui s'en sont suivis par des manoeuvres des forces françaises et notamment comme l'a dit madame la ministre de l'atterrissage d'un a 400 m. Nos collègues, nos collègues danois remercient la participation de la France. La France participe par ailleurs à l'exercice arctique-centri, donc la sentinelle arctique. Donc je pense que nous n'avons pas fait montre de de, nous n'avons pas été timorés concernant le grand nord et que nous allons continuer à à nous investir auprès de nos partenaires. Merci à la députée.

Monsieur Saintoul. Merci monsieur le le président de me donner la parole. Je voudrais quand même un instant attirer l'attention de nos collègues sur cet exposé des motifs parce qu'il dit beaucoup plus qu'il n'en a l'air. Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes artiques redessinent les équilibres mondiaux, et caetera. Vous n'avez pas remarqué qu'il manque au moins un terme dans cette équation Parce que bon, que la Chine et la Russie opèrent éventuellement dans le grand nord, on peut se le dire.

Mais enfin, c'est quand même Donald Trump qui a confirmé l'achat de 40 brise-glace quand il est devenu président. Pourquoi vous ne mentionnez pas la question du Groenland dans cet exposé des motifs Franchement, s'il y a un sujet dans le grand nord, peut-être que vous auriez pu le mentionner dans votre exposé des motifs. La réalité, c'est que l'extrême droite est en train de donner des gages pour expliquer que s'il faut être présent, c'est au nom, c'est au nom de la solidarité occidentale qu'il l'anime et sa volonté de s'aligner sur Donald Trump. C'est de ça dont il est question. J'en profite aussi pour signaler qu'il y a bien une stratégie polaire qui a été révisée en décembre 2025.

Donc je ne suis pas là pour faire le service après-vente du gouvernement, mais le moins qu'on puisse dire, c'est que quand même, il y a une, il y a une réflexion. Alors moi je rappelle les faits, je rappelle par exemple que vous avez l'habitude de voter conjointement avec les macronistes la plupart du temps et que les macronistes ont l'habitude de voter avec vous, mais moi je signale juste que voilà il y a une stratégie polaire et elle a été révisée Et je signale donc que ce que vous avez écrit, c'est exclusivement pour mettre en scène une opposition factice avec la Russie et la Chine, alors qu'en réalité c'est un théâtre d'affrontement de toutes les puissances éventuellement. Combien et par ailleurs d'ailleurs je conteste parce que les faits ne n'ont pas été avérés. On ne sait pas combien il y de passages russes ou chinois dans ce ce secteur. On ne dépend que de l'information américaine sur ce sujet.

Monsieur le député. Monsieur Renault. Merci monsieur le président. Écoutez, suis obligé de répondre à monsieur Saintoul. On on n'a pas à choisir entre les grandes puissances qui reluquent l'Arctique.

Donc en l'espèce effectivement l'amendement cite la Russie et la Chine et madame Colombier a cité oralement les appétits des États-Unis sur le Groenland. Donc la question est de savoir quels moyens nous français nous mettons dans l'Arctique. Alors c'est vrai, il y a eu cette stratégie polaire révisée qui a été publiée par le gouvernement au mois de décembre. Il a eu aussi la stratégie militaire pour l'Arctique qui a été publiée, assumant d'ailleurs que la présence de la France dans l'Arctique ne se fait plus seulement par le biais de l'exploration scientifique, mais aussi de la présence militaire compte tenu des appétits des différentes puissances. Voilà, donc ça paraît logique qu'on assume dans une loi de programmation militaire le fait que la France a une présence y compris militaire, c'est c'est vrai par les a 400 m, c'est vrai aussi par des missions de frégates.

Maintenant là, je pense à la frégates de la Bretagne qui fait des missions en arctique, donc je pense qu'il faut l'assumer, l'inscrire dans la loi de programmation militaire tout simplement. Monsieur le député, je je pourrais marquer que sur cette, à un moment j'ai pris 3 prises de parole et je je le ferai à chaque fois que ce sera utile. Sinon je resterai sur un pour un contre et s'il n'y pas un pour un contre, je ferai 2 prises de parole au cas où pour ou contre. C'est juste pour que tout le monde soit au même niveau d'information. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable en scrutin public.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est cloque. Votant 150, exprimé 147, majorité 74 pour 54 contre 93, l'assemblée n'a pas adopté. L'amendement 669, madame Goulet. Merci, il est défendu, monsieur le rapporteur.

669. Défavorable, défavorable, défavorable, défavorable. Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Votant 152, exprimez 151, majorité 76 pour 54. Contre 97, l'assemblée n'a pas adopté. Je vous informe que sur l'amendement 666 et 89, je suis saisi par le groupe rassemblement national et la France insoumise de demande de scrutin public ainsi que sur l'amendement 90 par le groupe la France insoumise. Je fais annoncer les scrutins dans l'enceinte de l'assemblée. L'amendement 666, monsieur Gonzalez.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Comme l'argent, les ressources humaines sont l'ossature de nos armées. À ce titre, tout doit être mis en oeuvre pour permettre à nos forces d'atteindre le format que nous avions décidé lors des discussions en 2023. Pendant des années, la gauche, la droite et évidemment le centre ont engagé des politiques de baisse de financement, mais aussi mis en oeuvre une politique de société à l'opposer des valeurs incarnées par l'engagement dans la voie militaire. Alors, décider dans un texte d'augmenter les recrutements n'aura évidemment pas été suffisant.

Les 2 premières années d'exécution l'ont montré. Nous y avons consacré des sous-exécutions assez préoccupantes. Alors, si les derniers exercices nous ont partiellement rassuré, avec le retard pris lors du début de la programmation, il va falloir mettre les bouchées doubles pour atteindre notre objectif 2030. Cet amendement me permet de vous interpeller sur ce point et de vous demander, madame la ministre, ce que vous comptez faire pour passer à la vitesse supérieure. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Monsieur le rapporteur. Oui, monsieur le président, ce rapport annexé maintient exactement au même niveau les cibles à 275000. Il y a eu semble-t-il une sous-exécution. Au début, les auditions que nous avons faits ont prouvé aujourd'hui que cela était rattrapé, la cible reste la même.

Donc ça veut dire qu'on a besoin d'un minimum de souplesse en conduite. L'objectif est là, par conséquent satisfait, donc défavorable. Madame la ministre. Merci monsieur le président. Monsieur le député, d'abord je voudrais partager avec vous, et je pense que chacun le partage sur les bancs de cet hémicycle qu'effectivement la première source de nos armées ce sont les femmes et les hommes qui la composent et c'est l'occasion je pense de leur rendre hommage.

Ceci étant dit au-delà des mots, il faut être un peu plus précis et c'est la raison pour laquelle je voudrais dire que je n'inscrisais pas dans ceux de mes prédécesseurs et notamment le premier plan de fidélisation qui avait été mis en place par Florence Parly, qui a été suivi par le travail porté par notre premier ministre. Mon prédécesseur Sébastien Lecornu, avec notamment la révision des grilles, parce que je crois que c'était un des éléments extrêmement attendus par les militaires, qui était cette revalorisation salariale. Nous savons qu'il y a également d'autres éléments qui concernent par exemple des dispositions en matière de logement. Si je prends un deuxième élément et je voudrais rappeler que ce sont ces éléments qui effectivement permettent de montrer que l'exercice 25 a non seulement atteint l'objectif, mais aurait même pu faire plus que ce qui avait été prévu. Et c'est dans cet esprit que dans cette actualisation, nous vous avons proposé de, sur la période 27 30, de, d'être sur un schéma d'emploi qui permettra de compenser la sous-exécution qui avait été constatée en 23, parce qu'il y avait à ce moment-là encore un écart qui était encore, un écart important.

Et notre objectif, c'est bien sûr de rattraper les 275000 équivalents temps plein tels qu'ils sont prévus. Mais je vous le répète avec des conditions qui ont été améliorées et c'est là-dessus que je veux insister pour vous dire que c'est la raison pour laquelle il me semble que cet amendement est satisfait et que c'est la raison pour laquelle j'en demande le retrait. Merci madame la ministre. Vous retirez monsieur Mendes Je le maintiens monsieur le président parce que je sais qu'il va passer. Merci.

Monsieur Lachaud. Oui merci monsieur le le président. J'entends madame la ministre que pour compenser les sous-exécutions antérieures, vous avez augmenté les les cibles pour les dernières années. Mais le problème est que nous le savons, les, la démographie fait qu'il va être encore plus compliqué d'atteindre ces cibles qu'il avait été compliqué d'atteindre les premières les premières cibles. Or, sur les 2 dernières années, les armées auraient pu recruter davantage que le nombre de postes ouverts au sein de du ministère.

Mais comme le gouvernement refuse lorsqu'il y a possibilité de recruter plus, de recruter plus pour compenser les années antérieures, vous n'arrivez jamais au final à l'objectif de cette LPM en termes de de recrutement. Donc je comprends le sens de cet amendement, mais il n'est pas opérant. Ce qu'il faut, c'est réformer les méthodes de de recrutement et s'assurer qu'en fait, on puisse prendre une avance ce de, en termes de recrutement les années fastes et pour compenser ce que l'on envisage de ne pas pouvoir recruter plus tard. Tant que nous ne prendrons pas cette décision et donc de que nous reviendrons que nous ne reviendrions pas sur cette question d'annualité, bien nous n'arriverons pas à opérer et à remplir ces objectifs. Et donc la bonne solution, c'est cette modification de la méthode de recrutement et pas un amendement qui est un voeu pieu.

Député, je mets aux voix cet amendement double avis défavorable, commission gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 153, exprimé 151, majorité 76 pour 54 contre 87. L'assemblée n'a pas adopté l'amendement 55.

Monsieur Plassard. Merci monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le président de la commission des de de la défense et messieurs les rapporteurs. Alors qu'il de plus en plus est difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération notamment et malgré le plan fidélisation 360, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se consacrer et se concentrer sur leur mission sur le long terme, il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles afin de mieux concilier les exigences de la vie militaire avec celles de la vie familiale.

Cet amendement vise donc à introduire dans le rapport annexé un objectif de limitation des conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle des militaires. Comme comme dit dans le texte que proposé, en portant un attachement particulier aux aux dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Je vous remercie. Merci monsieur d'écouter, monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président.

Le, l'amélioration de la condition militaire est en fait déjà inscrite à l'intérieur de, comme objectif à l'intérieur de, du rapport annexé. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer cet amendement. Il va falloir que ce sera un avis défavorable. Merci madame la ministre. Monsieur le député, j'ai eu l'occasion, il y a quelques instants, de dire combien effectivement l'amélioration de conditions de vie des militaires était un élément important, aussi bien le logement que la solde, que la facilitation de la vie des familles.

Et c'est ce qui est dans cette approche de fidélisation avec les mesures de rénovation des grilles indiciaires, des mesures indemnitaires qui ont permis un rattrapage qui était plus que nécessaire. Avec le plan famille 2, le plan blessé, la démarche fidélisation qui se poursuivent, On a un effort porté sur l'accompagnement à l'emploi, notamment l'accompagnement à l'emploi du conjoint parce que vous y faisiez allusion dans votre défense de l'amendement et sur l'aide à la fois la scolarisation et à la garde d'enfants. Et c'est la raison pour laquelle je pense que nous sommes exactement dans ce que vous avez souhaité. Donc je vous demanderai le retrait de cet amendement. Monsieur Bloch, avoir retiré Il est retiré.

Il est repris. Nous passons au vote de cet amendement repris par le groupe la France insoumise avec un double avis défavorable du coup. Qui est pour Qui est contre Je n'arrive pas à bon, un scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Là, c'est flagrant. Votant 145, supprimé 84, majorité 43 pour 27. Contre 57, l'assemblée n'a pas adopté. Sur le vote de l'arrendement 108, 148, 115, 97, 120. Je suis saisi par les groupes la France insoumise, Horizon et indépendant.

Rassemblement national de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'assemblée nationale. Des arrendements en discussion commune. L'arrondement 89, 29, monsieur Saintoul. Monsieur Lachaud. Merci beaucoup monsieur le le président.

Donc là, nous venons d'examiner des des amendements, on va dire généraux sur les conditions de de vie de de nos militaires. Voilà un amendement précis avec des mesures concrètes. Déjà, la mise en place d'un dispositif d'indexation des soldes et des primes sur l'inflation. Aujourd'hui, on le voit, il y a eu une revalorisation indiciaire, mais de fait, avec l'augmentation du smic, les premières tranches sont déjà complètement aplatis, c'est-à-dire que plusieurs, pendant plusieurs années, nos militaires vont être payés au smic sans voir leurs salaires et enfin leurs soldes augmenter. Cela n'est pas possible, cela ne favorise pas le, la fidélisation des des militaires.

Il faut donc indexer la les sols et les primes sur l'inflation. Ensuite, il faut traduire dans la loi l'engagement pris en mars 2024 dans le cadre du plan fidélisation 360 en intégrant certaines primes dans le calcul global des droits à pension, car il faut le savoir, près de 50 pour 100 de la solde des militaires se composent de primes. Et donc lorsqu'il y a départ à la retraite, il y a paupérisation de nos militaires tant que ces primes ne seront pas prises en compte dans leurs pensions. C'était un engagement du gouvernement. Il est utile de l'inscrire dans la loi.

Ensuite, il faudrait également, vu que beaucoup et le président de séance tout particulièrement est attaché aux réserves, il serait de bon ton que les réservistes soient payés au même prix, au même, à la même solde que les militaires d'actifs. Et enfin, il faudrait engager une politique de rénovation de logements et de construction. Voilà des mesures concrètes. Voilà les mesures qui sont détaillées dans l'amendement 89. C'est la reprise de beaucoup de demandes de de militaires, qu'il qu'il s'agisse des associations professionnelles, qu'il s'agisse de Est-ce que vous faites le deuxième en même temps Ok, très bien, allez-y.

Je fais le deuxième en même temps. Qu'il s'agisse également du HECM. Donc, il s'agit là de demandes des militaires. Il s'agit là pour certaines de ces mesures d'engagement du gouvernement. Il est indispensable que notre assemblée le transcrive dans la loi.

L'amendement 90, c'est un amendement de de repli. C'est un amendement de repli qui vise pour le coup uniquement la question de préserver le pouvoir d'achat des personnels civils et militaires du ministère des armées en mettant en place un dispositif d'indexation des soldes et salaires sur l'inflation. Parce qu'il n'est pas possible aujourd'hui de d'accepter que nos militaires perdent du pouvoir d'achat au au fil du temps. Et quand on voit l'inflation que cette année, nous allons, notre pays va encore connaître du fait de la guerre menée par monsieur Trump et Netanyahu en Iran, que nos militaires en payent le prix. Voilà donc l'objet de ces 2 amendements et je ne doute pas qu'ils vont être adoptés parce que nous ne pouvons pas rendre hommage à nos militaires en, à, nous ne pouvons pas rendre hommage à nos militaires en parole.

Et lorsqu'il s'agit de prendre des actes forts pour leurs conditions de vie, ne pas être au rendez-vous. Merci monsieur le député. Monsieur Lachaud avait 2 amendements, potentiellement 4 minutes. Il a fait 3 minutes 30, donc il faut accepter cela aussi. Le rapporteur.

Oui merci. Merci monsieur le président. Ces 2, ces 2 projets d'amendement sont l'occasion de faire un point général sur la situation et l'amélioration de la condition militaire. Ce n'est pas inutile de rappeler que nous avions dans le cadre de la EPM voté un amendement de votre serviteur qui permettait de rehausser les grilles indiciaires. Ça s'est terminé le 15 décembre de l'année dernière par les officiers et les hommes durant.

Les sous-officiers ont fait l'objet de ces mesures d'amélioration de la grille indiciaire. Elles n'ont pas été inutiles parce qu'avec le recul que nous avons aujourd'hui concernant les sous-officiers et les officiers mariniers, bien on s'est rendu compte que la fidélisation avait permis de retenir dans les armées 23 pour 100 de sous-officiers alors qu'on savait qu'ils auraient dû partir. Donc ça prouve que ça fonctionne. Si on rajoute à cela la NPRM, si on rajoute à cela le plan famille, on s'aperçoit qu'aujourd'hui, il y a un certain nombre de mesures qui permettent à la fois de fidéliser et qui permettent à la fois de permettre de de, aux militaires de de vivre de leur travail dans la dignité, surtout quand il s'agit d'un contrat de travail qui signifie qu'on est en capacité de faire don de sa personne à la nation. Donc sur cet ensemble-là, évidemment nous sommes dans une phase d'amélioration.

Ça veut pas dire qu'il ne faille pas dans les années à venir être vigilant. Ça veut dire que ce rattrapage qui a été fait, il faut éviter qu'il se transforme ensuite par à nouveau un décrochage. Donc vigilance, mais en tout cas au moment où nous parlons, ça n'est plus le cas. Le deuxième élément vous évoquez dans un de vos amendements, c'est l'indexation. L'indexation en fait ça nous ferait sortir du droit commun.

Et donc pour le coup, j'ai j'émettrai un avis un avis défavorable. Donc sur l'amendement 89, puis le suivant et avec les explications que j'ai données qui permettront ensuite de donner un une position directement sur les amendements à suivre, j'ai mes 2 avis avec mon collègue défavorables. Merci monsieur le rapporteur. Madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député, je vais me mettre dans les pas du rapporteur en donnant quelques chiffres parce que je voudrais quand même, je crois que là, on est vraiment sur des choses qui sont extrêmement concrètes.

Vous appeliez du concret de vos voeux. Bien, si je prends la nouvelle politique de rémunération mise en place entre 21 et 23, c'est un total de 452000000 par an. Si je prends la revalorisation des grisses indiciaires des militaires du rang sous officiers officiers entre 23 et 25, c'est un montant total de 115000000. Et comme je voudrais ajouter un autre élément, c'est que les études sont en cours pour instaurer et proposer dans le cadre du projet de loi de finances pour 27, une prime de suggestion qui sera prise en compte dans le calcul de la pension de retraite qui est un autre élément, qui est un élément qui est particulièrement demandé. Et l'autre point qui me paraît extrêmement important, c'est aussi de dire que les mesures proposées par votre amendement ne peuvent pas être retenues parce que le solde indiciaire des militaires est calculé à l'instar du traitement des fonctionnaires au regard de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Et comme vous le rappelez, la solde journalière des réservistes ne peut être supérieure à être entière de celle des militaires d'actifs. C'est l'autre élément que je voulais mettre en avant. Et enfin, redire que la politique ministérielle en matière de logement sera formalisée, allaitée et qu'elle intégrera des moyens indemnitaires et d'actions sociales prévues au soutien à l'habitat parce que c'est aussi un complément très important que celui de pouvoir se loger. Et pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux 2 amendements. Merci madame la ministre.

Monsieur Lachaud Oui, merci monsieur le le président. Mais monsieur le le rapporteur, moi je suis tout à fait d'accord avec vous pour ne pas déroger au droit commun. Indexons le point d'indice de la fonction publique sur l'inflation Et nous résoudrons beaucoup de problèmes de pouvoir d'achat de beaucoup de fonctionnaires. Nous y sommes d'accord. Madame la ministre, sur la NPRM, oui 452000000 par an, très bien.

Mais les effets de bord, les primes qui étaient inclus dans le calcul de la pension et qui ne le sont plus. Qu'en est-il Premier élément. Deuxième élément, les primes qui étaient justement composées de points d'indices de la fonction publique et qui donc pouvaient être revalorisées et qui après la NPRM ont été forfaitisées. Qu'en est-il Pouvez-vous nous dire en dire plus peut-être sur la clause de revoyure de la NPRM Parce que ce que vous nous, la NPRMA été mise en place il y a maintenant 3 ans. Pour simplifier, et là qu'est-ce que vous nous annoncez Que nous allez arriver en 2026 avec une nouvelle prime supplémentaire.

Tout cela semble ni fait ni à faire. Donc moi je pense que le plus simple serait quand même d'adopter cet amendement plutôt que de d'avancer à tâtons comme vous nous le proposez. Madame la ministre. Moi, j'ai trop de respect pour les militaires, pour faire des choses qui sont, qui ne sont ni faites ni à faire. Le sujet dont nous parlons aujourd'hui, c'est effectivement un sujet qui consiste à regarder comment nous pouvons intégrer tout ou partie des primes dans les pensions.

Donc ce n'est pas ni fait ni à faire et ça sera proposé dans le cadre du PLF pour 27. Merci madame Alice. Je mets aux voix l'amendement 89, double 8 défavorables, commission gouvernement, le scrutin est ouvert. Le scrutin éclos. Votant 157, exprimé 142, majorité 72 pour 24 contre 118.

L'assemblée n'a pas adopté l'amendement 90 en scrutin public, double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 155, exprimé 137, majorité 69 pour 22 contre 115. L'assemblée n'a pas adopté l'amendement 108.

Monsieur Lachaud. Oui, merci monsieur le le président. Écoutez, vu que la ministre vient d'annoncer que dans le PLF 27, donc déjà nous apprenons qu'il y aura un PLF 27, que une prime sera instaurée et que celle-ci sera intégrée dans le calcul global des droits à pension des militaires, elle ne peut que donner un avis favorable à l'amendement 108 qui ne fait que rappeler que un mécanisme d'intégration de certaines primes dans le calcul global des droits à pension des militaires est mis en place. C'est ce que vous venez de nous annoncer oralement, nous pouvons l'adopter avec cet amendement. Donc moi je pense que je ne remets en aucun cas votre parole en doute, mais ce qui est écrit l'emporte sur ce qui est dit oralement et je ne comprendrai pas que vous puissiez émettre un avis défavorable sur l'amendement qui ne fait que traduire par écrit ce que vous venez de nous annoncer oralement.

Merci monsieur le député. Monsieur le rapporteur. Oui merci monsieur le président. Vos rapporteurs soutiennent évidemment le principe d'une intégration des primes dans les pensions. Il se trouve que c'est une décision qui dépend du p f, ce n'est pas une décision qui dépend d'un rapport annexé et puis un mot.

Vous avez dit dans votre dans votre déclaration générale que vous ne soutiendrez pas et que vous voteriez contre cette actualisation, vous ne votez jamais les PLF. Donc essayons d'être sérieux et de servir vraiment nos militaires qui en ont besoin. Défavore. Merci madame la ministre. Dans cet amendement monsieur le président, monsieur le député, je voudrais préciser qu'il y a des éléments qui nous interpellent.

Quand vous écrivez l'actualisation de la LPM présentée par le gouvernement propose dans son article 29 de réduire l'assiette des revenus déterminant le montant des allocations chômage des anciens militaires, c'est absolument faux. Et donc il, rien que cette, c'est celui que j'ai sous les yeux, c'est bien le 108 et on est bien sur le 108 monsieur Laschet. C'est dans l'exposé du 108. Et je précise donc que l'article 29 du président projet de loi ne prévoit en aucun cas une une réduction des droits des militaires involontairement privés d'emploi s'agissant de l'assiette de calcul de l'allocation chômage. Mais c'est bien de consolider l'assiette actuelle, premier élément.

Deuxième élément, comme cela vient d'être dit par monsieur le rapporteur, l'intégration d'une partie du régime indemnitaire des militaires. C'est évidemment des sujets qui qui reviennent sur la loi de finances et ça, il y d'ailleurs un précédent sur le sujet. C'est le cas des douaniers avec la loi de finances pour 90 qui qui a prévu d'intégrer dans la pension une partie des primes. Donc pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement. Merci madame ministre.

Monsieur Lachaud. Déjà, monsieur le président merci. Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument. Le, votre co-rapporteur s'est félicité d'un amendement dans le rapport indexé de la précédente LPM pour augmenter les grilles indiciaires. Ça c'est possible, mais un amendement qui dit qu'on va mettre en place la prise en en compte des des primes dans le calcul de la pension, ça ne l'est pas.

Monsieur le rapporteur, vous avez un avis à géométrie variable. Nous en avons maintenant la démonstration une fois de plus. Madame la ministre, je suis vraiment navré, mais vous n'avez pas eu le bon exposé des motifs. Parce que si le président me m'autorise à lire l'exposé des motifs, vous verrez qu'en aucun cas dans cet amendement, dans un autre oui je l'assumerai mais dans cet amendement en aucun cas il n'est fait mention non non ce n'est pas sur le 108 je suis désolé mais oui mais non je ne sais pas ce donc de quoi Non Oui, oui, non, mais, mais non. Bon, enfin bon, écoutez, en tout cas Continuez monsieur Lasso, vous ne savez pas perturber.

En tout cas, madame la ministre, nous ne votons pas l'exposé des motifs, nous nous votons le corps de l'amendement. Nous votons le corps de l'amendement et le corps de l'amendement dit explicitement ce que ce que vous avez dit oralement juste avant. Donc madame la ministre, à un moment donné, vous pourriez tout à fait être de bonne foi et accepter cet amendement parce que pour le coup, ça serait au moins plus clair pour nos militaires. Oui, vous allez inscrire dans le PLF 2027 une prime inscrite pour leur, inscrite, prise en compte dans leur, dans le calcul de leur pension. C'est ce qui est décrit dans cet amendement.

Pourquoi voter contre Merci monsieur le député. Je mets aux voix cet amendement d'où la vie défavorable. En scrutin public, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 165, s'exprimaient 119, majorité 60 pour 35 contre 84.

L'assemblée n'a pas adopté l'amendement 148, madame Magnier. Monsieur Carran. Merci monsieur le le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les les rapporteurs. Le conseil d'état avait relevé dans dans son avis que finalement le rapport annexé était presque exclusivement consacré à l'actualisation des besoins en équipement et comportait très peu de choses sur la dimension humaine. Vous savez, mon attachement, celui de mon groupe, à ces questions de recrutement et de et de fidélisation, pardon.

Aussi, nous vous proposons d'intégrer dans ce rapport annexé le plan fidélisation 360. Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur. Horrible. Je n'ai pas entendu pardon.

Favorable. Favorable. Madame la ministre favorable. Je mets aux voix cet amendement double avis favorable en scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 156, exprimé 143, majorité 72 pour 84 contre 59, l'assemblée a adopté. L'amendement 115, monsieur Lachaud. Monsieur Saintoul. Merci monsieur le président.

Bon il s'agit d'un amendement simple et de justice et pour ainsi dire de bon sens puisqu'il s'agit simplement de s'engager à réviser le mode de calcul des soldats réservistes afin de les aligner tout simplement sur celle des militaires d'active. C'est une revendication si on peut dire qui a été portée par à peu près toutes les associations de personnel de la défense et je crois qu'en réalité nous y souscrivons tous. Il n'est pas possible d'imaginer que la participation des réservistes aux différentes opérations, la satisfaction, la l'exécution de leur engagement puisse se traduire par un traitement aussi dégradé, aussi défavorable et d'une certaine façon à leur propre, à leur appauvrissement. Bon, je crois que sur ce point-là, on peut tous s'entendre et que cet amendement mérite d'être voté. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président. Nos réserves sont nécessaires comme l'active, nos réserves sont nécessaires comme ceux demain qui viendront nous rejoindre dans le service national volontaire. Il y a une chose qu'on constate, c'est que en ce qui concerne les réservistes, on a aujourd'hui plus de candidats qu'il n'y a de poste. L'attractivité est là, tout simplement par ceux dont ce n'est pas le métier, mais qui ont la passion de servir. Alors qu'il puisse y avoir des difficultés, je pense notamment aux délais de règlement des soldes.

On en a tous entendu parler. Ce n'est pas aujourd'hui une priorité défavorable. Madame la ministre. Merci monsieur le président. Moi je voudrais préciser que les réservistes sont d'ores et déjà soldés dans les mêmes conditions que les militaires d'actifs du même grade et ont bénéficié dès lors des revalorisations des grilles indiciaires qui sont déployées depuis 2023 au profit des militaires durant sous-officiers ou officiers.

Leur solde est donc calculé en proportion du nombre de jours réalisés sur la base de la solde mensuelle. Donc aujourd'hui, on est bien sur la même approche en fonction du grade Et évidemment, il faut continuer et c'est la raison pour laquelle je serai défavorable à cet amendement. Merci madame la ministre. Monsieur Saintoul. Alors le raisonnement de notre rapporteur est un petit peu fort de café, passez-moi l'expression.

Il nous explique que les réservistes peuvent être payés de manière indigne aussi longtemps qu'il y en a pour faire la queue au portillon, il n'y aura pas de souci. Écoutez, nous n'avons pas tout à fait la même conception de la reconnaissance à l'égard de celles et ceux qui s'engagent. Voyez-vous parce que je ne vous avais épargné les chiffres, mais en début d'engagement, un militaire du rang sera soldé à 55 euros bruts par jour de réserve quand le smic journalier est à 84 euros. Alors évidemment vous pouvez trouver formidable que les gens viennent faire la queue pour être réservistes parce qu'ils se nourrissent de gloire, mais moi je ne crois pas qu'ils se nourrissent de gloire, je crois que nous leur devons de la reconnaissance et quant à l'argument de madame la ministre, j'entends effectivement que ce soit aligné tel que vous le dites, mais c'est juste une une manière de parler puisque effectivement c'est compté comme une journée comme un trentième de solde. Mais évidemment le trentième de solde, c'est sans comparaison avec le le fait que les militaires d'active eux sont sont soldés plus la prime, les primes, les nombreuses primes.

Donc la réalité c'est qu'on ne tient absolument pas compte de la réalité des des difficultés que peuvent rencontrer les réservistes. On pense que ce sont des sous soldats, c'est quand même particulièrement méprisant. Merci monsieur le député. Je me vois cet amendement avec un double avis défavorable commission gouvernement. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin éclos. Votant 171, exprimé 104, majorité 53 pour 38 contre 66, l'assemblée n'a pas adopté. Je vous informe que sur le vote de l'armement 118, 375 et 122, je suis saisi par le groupe la France insoumise, Liotte et rassemblement nationale de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'assemblée nationale. L'amendement 97, monsieur Martinez. Je suis une femme.

Ah pardon, excusez-moi. Insidément. Monsieur Martinez était là, comme c'est le premier secrétaire, n'est pas levé la tête. Pardonnez-moi chère collègue. C'est bien.

Un peu d'humour. Bon, merci monsieur le président, madame la ministre. Le logement des militaires et leur famille est l'un des nombreux points oubliés dans ce projet d'actualisation. Il y aurait pourtant toute sa place au vu de l'importance de ce sujet pour la fidélisation. Le plan ambition logement qui vise la construction d'environ 3000 logements neufs par un prestataire privé accuse des retards et des difficultés.

L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. Des officiers aux militaires doran, tous les grades sont confrontés à cette difficulté. La situation est d'autant plus préoccupante qu'en raison de la, qu'en raison de la mobilité, les conjoints des militaires sont souvent sans emploi et la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien dans le logement. Donc le but de cet amendement est de rappeler que le ministère s'engage sur ce volet et que les objectifs du plan ambition logement doivent être tenus. Merci.

Merci à vous madame Martinez. Monsieur le rapporteur. Monsieur le président, madame Martinez pose évidemment de bonnes questions. On sait bien qu'on souhaiterait faire mieux et aller plus loin. Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, il y a déjà des efforts importants qui sont faits.

300000000 en 2026, donc partiellement satisfaits. On espère et il faut que ça continue à aller plus loin, donc retrait ou défavorable. Mais évidemment, c'est un sujet clé. Merci madame la ministre. Nous avons effectivement monsieur le président, madame la députée, eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises ce sujet du logement et vous avez raison.

Alors, ce n'est pas grand oublié de l'actualisation puisqu'il y a 300000000 au titre de l'exercice 26 pour avancer justement sur le sujet. Parce que si on entre dans le détail, on voit que ce qui a été commencé avec Nové apporte une réponse à hauteur de 20 pour 100 du parc, qu'il faut donc continuer. C'est la raison pour laquelle j'ai réuni un comité sur le sujet du logement et qu'à l'été, un plan sur le logement sera présenté de façon à ce que nous puissions avoir des réponses parce que ce sujet du logement concerne la totalité de notre territoire, qu'il s'agisse des villes portuaires ou bien évidemment des camps militaires de champagne par exemple, partout on nous parle de logements et vous avez raison. C'est un enjeu pour l'emploi du conjoint, c'est un enjeu pour les écoles et c'est aussi un enjeu pour les communes dans lesquelles des régiments sont implantés. Et donc voilà pourquoi je souhaite que nous puissions continuer et c'est pour cela que j'ai veille à ce que dès 26, il y ait 300000000.

Donc je me permets de dire que votre amendement est déjà satisfait par le cet engagement et ce travail qui est commencé. Merci. Est-ce que vous retirez madame Martinez Non. Vous maintenez. Bien-bien.

Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable commission gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin éclos. Votant 162, exprimé 145, majorité 73 pour 59 contre 86. L'assemblée n'a pas adopté.

L'amendement 120, madame Martinez. Merci monsieur le président, madame la ministre. Rappelons une réalité, nos militaires et leurs familles déménagent environ tous les 3 ans. La mobilité faisant partie intégrante de leur mission comme leur avancée en grade. Cette situation induit de fortes contraintes sur la vie des conjoints qui ont du mal à trouver un travail.

Les mêmes défis se posent également à chaque déménagement pour la scolarité des enfants ou l'accès à un médecin traitant. J'aimerais revenir sur ce qui complique déjà la tâche peu simple des militaires en quête de logement, celle des tâches administratives. Elles sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce levier de fidélisation au sein de nos armées. La question du logement a un impact direct sur le quotidien des militaires et de leurs familles.

Essayons de leur simplifier la tâche. Je vous remercie. Merci madame l'invité. Monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président.

Madame Martinez, si on arrivait à obtenir un choc de simplification par un rapport annexé, ça se saurait. Donc l'objectif est louable. Je ne doute pas qu'en conduite, nos administrations du ministère des armées essayent de faire du mieux qu'ils peuvent, on est quand même dans de l'administration et dans de la conduite, ça ne relève pas de la loi. Donc oui sur le principe, mais défavorable parce que ça ne changera strictement rien en dehors de la volonté du politique et je ne doute pas la volonté de madame la ministre, donc défavorable. Merci madame la ministre.

Monsieur le président, madame la députée, c'est une réalité que vous mettez en avant. Il suffit de discuter avec les militaires, ils raconteront tous l'ensemble des documents qu'on leur demande. Et la réponse, elle tient, je vais donner 2 exemples très concrets qui sont les sujets sur lesquels je souhaite que les équipes travaillent. Le premier, c'est le coffre-fort numérique parce que en fait les données qui sont demandées, les armées les ont, parce que les armées ont depuis x années la totalité du dossier. Donc si vous avez un coffre-fort numérique en une fois, on peut effectivement reprendre l'ensemble des dossiers et on vous évite de vous les redemander.

Deuxième sujet sur lequel je souhaite que l'on travaille, c'est bien évidemment cette notion de guichet unique. Ce sont 2 sujets extrêmement simples qui sont parmi les éléments qui sortiront cet été autour du plan logement, parce qu'effectivement c'est du bon sens, c'est de la simplification, c'est de la simplification pour les usagers, mais on va aussi se dire que c'est de la simplification pour l'organisation des services des armées, parce que celles et ceux qui rédigent les mails pour vous demander un certain nombre de documents et qui derrière doivent les traiter pourraient probablement faire des choses avec un peu plus de valeur ajoutée. Et donc c'est le respect qu'on doit à la fois à nos militaires et aux agents qui travaillent sur ces sujets. Donc je veux vous dire que cela est en cours dans le projet que nous travaillons actuellement. Merci madame la ministre.

Madame Martinez Oui, merci monsieur le président. C'est vrai qu'on attend ce guichet unique. C'est extrêmement urgent. C'est une demande des militaires. Tout le monde quand on va dans un régiment nous en parle.

Étant député de Seine-et-Marne en Île-de-France, y a beaucoup de militaires qui viennent se loger aussi loin de Paris. Ce n'est pas forcément favorable pour les familles aussi d'avoir des militaires qui travaillent sur Paris, sont obligés de mettre leurs familles de manière assez loin. Et c'est c'est vraiment important de de faire en sorte de faciliter à la fois une politique globale sur le logement pour essayer de trouver peut-être plus de logements pour les militaires, même si c'est un coût. Mais au fond, finalement aujourd'hui il y a un choix de faire en sorte de de mettre les familles des militaires loin, un peu des lieux de travail où c'est sous tension, donc sur le littoral et c'est particulièrement vrai sur Paris. Et donc on a vraiment besoin de travailler sur ce sujet parce que avoir des familles éloignées, c'est loin d'être idéal pour un militaire qui travaille sur Paris et qui doit rentrer toujours très loin le week-end pour avoir sa famille.

On n'encourage pas les familles et on doit encourager les familles. Merci monsieur Limongé. Madame la ministre. Monsieur le député, vous savez qu'entre la Seine-et-Marne et la Marne, il y a un département qui a beaucoup de camps, un autre qui accueille, vous venez de le dire, la population. Dans tous les cas, pour vous répondre concrètement, c'est des numéros de téléphone uniques et c'est la mise en place de l'ensemble pour des numéros de téléphone uniques dès, je pense, deuxième semestre 26, et ensuite l'ensemble du dossier début 27.

C'est ça l'engagement d'apporter des solutions concrètes et pratiques pour les familles. Merci madame la ministre. Je mets aux voix cet armement en double avis défavorable monsieur le gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin éclosque.

Votant 165, exprimé 150, majorité 76 pour 71 contre 89. L'assemblée n'a pas adopté. Amendement en discussion commune, le 375, monsieur Favennec-Bécot. Attendez, attendez. C'est bon.

Merci monsieur le monsieur le président. Vous vous connaissez madame la ministre l'importance que notre groupe accorde aux conditions de vie de nos militaires et à leur recrutement. C'est pourquoi cet amendement vise à à renforcer les efforts en faveur des conditions de vie des militaires et et de leur famille. Le logement, la rénovation du parc et l'accompagnement des mobilités sont, et vous le savez, des enjeux très très concrets. C'est aussi une condition essentielle de la fidélisation à laquelle vous êtes et nous sommes attachés, et évidemment aussi de l'efficacité de nos armées.

Télé cet amendement et vous demande évidemment de le voter. Merci monsieur le député. L'amendement 117, monsieur Lashault. Oui merci monsieur le le président. Il est indispensable de concrétiser les les annonces par une véritable politique de rénovation et de construction des logements pour les militaires et leurs familles et ne s'assurer que ce parc ne sera pas délégué à une entreprise privée, je pense notamment le prestataire privé Nové qui ne gère pas de manière bien satisfaisante ce parc de logements.

Mais au-delà de du lancement d'une telle construction, madame la ministre, il y a aujourd'hui un problème en termes d'affectation. Si l'on prend le cas d'une mère isolée, militaire avec un enfant, Elle va demander un logement, un hébergement et elle va, avec son enfant, elle va être considérée comme 2 personnes. De la même manière qu'un militaire et son épouse. Et donc elle va se faire, se voir attribuer un 2 pièces là où elle aurait besoin d'un 3 pièces pour avoir une chambre pour son enfant. Il y a donc un biais dans l'attribution des logements qui pose un véritable problème et qui crée une discrimination notamment pour les familles et les mères isolées.

Et cela, madame la ministre, je pense que vous pourriez agir et c'est pour cela que je vous interpelle là-dessus pour avoir une réponse sur ces situations particulières. Monsieur le député, monsieur le rapporteur sur les désarrondements. Compte tenu des éléments déjà évoqués tout à l'heure, défavorables sur le 375. Alors défavorables sur le 375 et sur le 117. Défavorable aussi Défavorable aussi.

Merci madame la ministre. Oui merci monsieur le président, messieurs les députés. On voit bien monsieur Fanek Béco, vous l'avez dit, l'engagement qui est le vote depuis longtemps. Je voudrais rajouter un élément que nous n'avons pas encore ajouté dans le débat, c'est la politique indemnitaire et d'action sociale orientée vers l'accès à l'habitat, qui est un élément qui est loin d'être négligeable puisque c'est une somme de 720000000 d'euros par an qui vient s'additionner à tout ce que j'ai pu évoquer avant parce que comme vous, nous sommes convaincus de la nécessité qu'il y a à ce que le logement soit plus accessible et que derrière, il facilite les mutations qui sont spécifiques. Il faut le reconnaître dans la vie de nos militaires puisqu'elles sont à la fois récurrentes et sur des territoires qu'ils n'ont pas choisi, d'où la nécessité d'apporter ces réponses.

J'entends le sujet que monsieur Saintoul vient de mettre en avant en ce qui concerne le cas particulier effectivement de la, pardon monsieur le, pardon monsieur Lachaud. Sur le sujet qui est celui effectivement de la composition des familles, je prends le point, il mérite d'être regardé. J'ai pas de réponse en l'état ce soir, mais j'entends le commentaire et il mérite d'être gardé. Donc défavorable sur les 2, madame le ministre. Très bien.

Je mets aux voix l'amendement numéro 3 75, double avis défavorable en scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 158, exprimé 108, majorité 55 pour 41 contre 67, l'assemblée n'a pas adopté. Je mets aux voiles à moment 117, double avis défavorable.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. C'était à main levée, a fait un scrutin public quoi. Votant 156, soyez 105, majorité 53 pour 37 contre 68, il n'est pas adopté. L'armement 118, madame Martinez.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024, 2030 et inchangées dans son actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives. Les armées ont de solides arguments pour arriver à attirer et retenir les talents. La promotion interne est une réalité et on peut dire que c'est encore un des seuls secteurs en France où l'escalier social existe encore.

La formation initiale y est également réputée pour son excellence. En plus de ses atouts, la validation des acquis, de l'expérience est un levier à actionner pour l'attractivité et la fidélisation au sein des armées. Elle reste cependant peu utilisée et n'est toujours pas bien articulée par les besoins r h des armées. Donc l'objectif de cet amendement est donc d'encourager la VAE comme levier de recrutement en favorisant la mobilité interne, notamment sur des métiers en tension et en valorisant la mobilité vers le civil pour valoriser l'entrée de nouvelles recrues. Je vous remercie.

Oui, oui, bien sûr. Député, monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président. La validation des acquis de l'expérience, c'est vraiment un outil exceptionnel. Il est exceptionnel parce qu'il permet à des gens qui n'ont pas forcément obtenu le diplôme de l'obtenir finalement, mais après un cheminement qui est comme un cheminement long et qui nécessite d'accumuler un certain nombre d'éléments, de suivre des formations et de valider les acquis de l'expérience.

C'est exactement ce que font les armées. Elles le font, les dispositifs sont structurés, sont bien organisés et ça nous permet, d'ailleurs vous avez noté que c'était un outil qui permet de fidéliser, ça nous permet à la fois de fidéliser nos militaires et en même temps, ça leur permet d'avoir des outils nécessaires pour assurer leur reclassement. Donc en fait, votre amendement est satisfait. Donc je vous propose de le retirer. Merci madame la ministre.

Oui merci monsieur le président, madame Martinez. Je vais continuer exactement dans la même lignée en vous donnant quelques éléments pour vous dire qu'effectivement la validation des acquis de l'expérience existe dans nos armées et bien et on vise même un objectif de 100 pour 100 des formations de cursus valorisées précisément par une certification professionnelle. L'offre de certification a été multipliée par 3 en moins de 10 ans, passant de 47 titres en 2013 à plus de 150 en 2025. Et le nombre de militaires ainsi certifiés, donc voix formative plus validation des acquis de l'expérience est de l'ordre de 13 à 15000 par an. Donc je me permets de dire que votre amendement est satisfait.

Merci madame Martinez, vous retirez Non, je me revois cet amendement ou l'avis défavorable commission du gouvernement. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 152, exprimé 135, majorité 68 pour 54 contre 80. L'assemblée n'a pas adopté.

L'armement 122. Monsieur Lachaud. Merci monsieur le le président. Un amendement qui vise à faire de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans nos armées une priorité. Lors de l'examen du texte en commission, la ministre nous a déclaré qu'un plan d'excellence comportementale avait été mis en place dans les lycées de la défense en octobre 25, avec une forte dimension sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et qu'un plan analogue devait être mis en place avant l'été 26 pour les officiers et sous-officiers.

Malgré ces discours volontaristes et rassurants, les actes suivent malheureusement peu. Ainsi, concernant les lycées militaires, un rapport de la cour des comptes publié en février 26 est accablant à leur égard. Les VSS et le bizutage sont encore présents près de 10 ans après le lancement du plan d'excellence comportementale dans les lycées. Les objectifs fixés ne sont pas atteints, dit la cour. Ce constat contredit celui du président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, qui est interpellé par notre groupe sur cette question lors d'une audition parlementaire, parlait d'une action systématique et exemplaire contre les VSS au sein des armées.

Plutôt que de nouveaux plans d'excellence comportementale, la priorité doit d'abord être d'appliquer les mesures préconisées par les précédents. Or, selon la cour des comptes, je cite, leur mise en oeuvre est encore insuffisante au vu de la persistance de certains comportements graves constatés par les tutelles des établissements à l'occasion d'inspections régulières. La question des VSS dans les armées et l'égalité professionnelle ne se limitant pas au lycée. Notre groupe souhaite qu'elle soit pleinement incluse dans cette actualisation. Il en va de l'efficacité de nos armées.

La place des femmes dans nos armées est fondamentale. Si vous voulez accroître les recrutements, il faut évidemment que les femmes puissent se sentir pleinement à leur place au sein de nos armées. Le premier ministre a eu une action volontariste. Il faut aujourd'hui que cela soit inscrit dans la loi parce que nous en avons besoin pour nos armées, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur.

Monsieur le président, la force de nos armées, monsieur Lachaud, ce sont les femmes et les hommes qui constituent nos forces. Et elles ne peuvent évidemment porter efficacement les armes de la France que si on n'est pas dans une ambiance de violence sexiste ou sexuelle. Mais l'armée agit, le ministère agit, le rapport, la mission prêcheur sur 52 mesures. 45 sont déjà en place, 7 sont en train d'être mises en place. On a une réelle transparence, ne serait-ce qu'avec les suivis des du dispositif Témis.

Donc avis défavorable, car satisfait, donc retrait ou défavorable. Merci madame la ministre. Oui, c'est une priorité et oui, on doit aller plus loin. Alors maintenant moi je vais vous donner quelques données chiffrées parce que je pense que c'est extrêmement important. 400 signalements de VSS en 2024, c'est 50 pour 100 de plus.

Alors vous allez me dire, est-ce que c'est 50 pour 100 de plus parce qu'on peut mieux repérer Ou est-ce que c'est 50 pour 100 de plus parce que la situation s'aggrave Non mais, je fais les questions et les réponses parce que c'est aussi ça la question qu'on est en droit de se poser. Les suspensions, il y en avait 4 en 2023, il y en a eu 70 en 2024. Les dépôts de plainte accompagnés de signalements au procureur, 49 en 2023, 207 en 2024 pour faits en service et demande de protection fonctionnelle accordée à 90 pour 100. Donc voilà et je pense qu'il faut continuer. En d'autres termes, moi j'aurais une seule phrase, tolérance 0, les plans existent, ils doivent être appliqués et il faut continuer.

Et en ce qui me concerne depuis que je suis là, à chaque fois que j'ai eu à signer à la fois une sanction, une protection fonctionnelle, je l'ai systématiquement fait. Merci madame la ministre. Monsieur Lachaud. Merci monsieur le président. Madame la ministre, j'entends ces chiffres, j'entends ces engagements.

Je connais également les effectifs de de la cellule Témis. Je pense qu'ils pourraient être plus important, mais nous sommes l'assemblée nationale et je pense que tout à l'heure, nous avons adopté 4 ou 5 amendements très similaires, on va dire sur la question de notre BITD. Il s'agissait évidemment d'envoyer un symbole et un signe à nos industriels. Et je pense qu'adopter cet amendement, vu que madame la ministre, vous en êtes d'accord sur le fond, je pense que c'est un signal que l'on envoie. Un signal aux militaires, un signal à toutes les jeunes femmes qui envisagent de rejoindre nos armées.

C'est leur envoyer le signal que la représentation nationale est convaincue qu'il faut en faire une priorité, que nous ne devons rien céder sur ces questions. Voter contre serait envoyé un mauvais signal. Merci monsieur le député, madame Darrieussecq. Oui, merci monsieur le président. Moi, je rejoins ce que dit monsieur Lachaud.

Je pense qu'il est important d'écrire dans ce rapport que non seulement nous en faisons une priorité, mais que nous continuerons à lutter inlassablement contre les violences sexistes et sexuelles, y compris dans nos armées, les établissements scolaires et les unités militaires. Nous avons mis en oeuvre et et madame la ministre l'a dit, il y a bien sûr la plateforme Temis, il y a des référents mixtés dans toutes les unités, normalement dans tous les établissements scolaires qui ont un vrai rôle important de recueil de la parole et de mise en oeuvre de toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des personnes qui se signalent. Mais il me semble que nous avons besoin de travailler l'attractivité de nos armées pour les femmes, la sécurité pour les femmes aussi dans nos armées et ça ne me paraît pas inutile de faire paraître ceci dans cette, ce rapport annexé. Ecoutez, je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable commission de gouvernement. En scrutin public, le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 155, exprimé 95, majorité 48. Pour 52 contre 43, l'assemblée a adopté. Sur le vote de l'arrondement 283 et 676, je vous informe que d'une demande de scrutin public par le groupe rassemblement national, ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'assemblée. L'amendement 144, monsieur Saintoul.

Merci monsieur le président. Comme je l'ai déjà dit en, lors de l'examen en commission, la commission de la défense nationale est l'une des rares à avoir pu se prononcer au sein de l'assemblée nationale sur la réforme des retraites et le report de l'âge de la retraite à 65 ans, 64 ans pardon, le projet étant 65 initialement. Bien, nous vous proposons un amendement pour mesurer l'impact de cette réforme sur l'attractivité de la profession militaire. Pourquoi Parce qu'effectivement cette réforme, c'est aussi appliqué aux militaires et qu'elle se traduit par une perte de pouvoir d'achat, une perte de rémunération puisqu'il a un décalage du, de la date à laquelle les pensions vont pouvoir être touchées. Donc nous vous proposons de faire ce rapport qui nous permet de documenter la perte de niveau de vie, la perte de pouvoir d'achat et la façon dont elle impacte le calcul que font les militaires eux-mêmes dans la conduite de leur carrière.

Je m'empresse de préciser parce qu'on m'a opposé cet argument qu'il n'y avait pas d'impact, que d'une certaine façon personne n'avait de stratégie de carrière quand on était dans les armées. Évidemment vous savez bien que c'est faux, Quand on est dans les armées, on calcule si, où on en est de son contrat. Est-ce qu'on doit reconduire, pas reconduire Est-ce qu'on a la possibilité de cumuler un emploi avec une pension, et caetera, et caetera. Donc il y a bien un impact et et je ne crois pas à une seule seconde que les excellents fonctionnaires de la DRHMD ne sachent pas modéliser les impacts de cette réforme. Merci monsieur le député.

Monsieur le rapporteur. Oui, conformément à ce que j'ai dit précédemment, défavorable. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président, monsieur le député. Le système des pensions militaires de retraite est incontestablement un outil également de gestion des flux qui contribuent à donner au ministère des armées une ressource humaine conforme à ses besoins en effectif et en qualité.

En poursuivant notamment, et on le sait, c'est la spécificité de la donne militaire, un objectif de jeunesse pour ces personnels, qu'ils soient contractuels ou de carrière. Le comportement des militaires remplissant les conditions pour jouir de leur pension fait l'objet de suivi et d'analyse régulier publié annuellement, notamment dans le rapport social unique du ministère des armées et des anciens combattants et je voudrais rappeler que les limites d'âge et de durée de service militaire n'ont pas augmenté depuis 2010 et que s'agissant de la réalisation de nos schémas d'emploi, ils sont depuis 2024 maintenant atteints. Et dans ces conditions et au regard des nombreuses données rendues publiques sur le sujet, il ne me semble pas opportun d'écrire dans la loi l'établissement d'un rapport supplémentaire d'où cet avis défavorable. Merci madame la ministre. Je mets, non je ne mets pas aux voix.

Y a un rappel roguelant de madame la présidente Panot. Non vas-y vas-y prends la parole. Bon. Ma mémoire, merci monsieur le président. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, madame la ministre, l'argumentaire me semble-t-il a changé.

Je le trouve plus fin et plus pertinent qu'en commission, en tout cas un peu plus convaincant puisque effectivement vous nous dites que des données existent et qu'elles sont publiées. Moi je crois qu'elles méritent quand même d'être rassemblées parce que la corrélation à établir entre les mesures d'âge ou en tout cas la réforme des retraites elle-même et l'attitude des militaires et leurs perspectives de carrière, en réalité, il n'y a pas de données qui établissent la corrélation. Donc est-ce qu'on est en mesure de le faire Si vous m'aviez dit qu'on n'était pas en mesure, je vous ai dit d'avance que je n'en étais pas trop convaincu, mais je crois que ça mérite d'être rendu public de cette façon-là précisément. On a besoin non pas de données brutes sur et un éventuel des pyramidages ou ou ou quoi que ce soit, on a besoin de données fines sur la façon dont la réforme a été reçue dans les armées et de quelle façon elle a déterminé et elle détermine certains militaires dans leur choix de carrière, de prolonger ou de ne pas prolonger leurs engagements. Et c'est ça.

Et je ne crois pas que vous puissiez le faire là tout de suite sans engager une enquête qualitative par exemple. Député, je mets aux voix cet armement avec un double avis défavorable commission gouvernement à main levée. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. Un rappel au règlement de madame la présidente Panneau. Merci monsieur le président.

Je vous demanderai une suspension de séance de 5 minutes s'il vous plaît. Elle est de droit, la séance suspendue pour 5 minutes. La séance est reprise. L'amendement 283, monsieur Meunier. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues.

Nous le voyons avec l'exercice Orion, le retour de la guerre de haute intensité commande à nos militaires un surcroît de combativité, de rusticité d'exposition au risque de blessures, voire de mort. Chacun peut constater que désormais, les exercices entraînements et missions intérieures s'inscrivent dans un continuum de préparation à un engagement de grande ampleur et de haute intensité. Et qui dit haute intensité dit aggravation du risque de trouver la mort sur le territoire national pendant un entraînement ou une préparation qui présente une dangerosité particulière. Mais ce risque-là est-il suffisamment pris en compte par nos armées La réponse est non. Non car un militaire qui décéderait pendant un exercice de haute intensité comme Orion serait laconiquement reconnu comme mort en service.

Oui chers collègues, mort en service, voilà la mention administrative sans âme à laquelle seront attributaires nos 2 soldats décédés ce matin lors d'une plongée particulièrement dangereuse. Actuellement, nous comptons plus de 130 oubliés de la nation dont les enfants ne sont pas reconnus comme pupilles de la nation, dont les veuves ou les veuves n'escomptent que la moitié de la pension de réversion et dont le nom ne peut être inscrit sur aucun monument. Je regrette qu'à l'heure de réarmement moral de la nation, le projet de loi actualisant le LPM n'ait pas engagé une véritable refonte des mentions honorifiques. Cela aurait permis d'envoyer un message clair à tous ceux qui combattent pour la France. Si vous perdez la vie en opération ou à l'entraînement, la nation doit soutien et assistance à vos proches en reconnaissance de votre engagement.

Cet amendement vise donc à étendre la mention mort pour le service de la nation à tous les militaires qui décèdent par accident sur le territoire national pendant un exercice ou un entraînement qui présente une dangerosité particulière. C'est un combat de justice et de mémoire. Je vous remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président. Mon cher collègue, la mort en service est toujours un drame. C'est un drame évidemment pour les familles, c'est un drame pour les camarades de l'unité. C'est la raison pour laquelle il existe aujourd'hui une graduation avec 3 points. Le premier étant mort en service, le second mort pour le service de la nation et le troisième mort sous, pour la France.

Et c'est dans cette deuxième gradation, mort pour le service de la France, qu'il y a une appréciation formulée par la ministre et il nous apparaît que c'est la meilleure façon d'honorer là aussi nos militaires qui sont morts à l'entraînement. Donc satisfait. Merci monsieur le rapporteur. Madame la ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député, comme vous l'avez dit vous-même, toute mort est évidemment dramatique. Elle est dramatique pour la famille, pour les proches, elle est dramatique pour les frères d'armes, elle est dramatique pour la nation. Derrière cela, il y a un travail qui a été fait en 2021, avec effectivement comme cela vient d'être dit, un système qui repose en fait sur 3 mentions, et chacune de ces mentions correspond aux circonstances dans lesquelles le décès est survenu. Et le gouvernement est attaché à ce que la reconnaissance soit différenciée en fonction des circonstances dans lesquelles le décès a pu intervenir. Et le besoin de prendre en compte les décès en préparation opérationnelle explique la modification de mort pour le service de la République.

En d'autres termes, ça n'est pas mort en service, c'est mort pour le service de la République. Il y a bien dans cette appellation une recherche de bien mettre l'engagement pour notre République. Ensuite, aussi malheureux soient-ils, les décès en préparation opérationnelle évidemment ne peuvent pas être assimilés à des décès survenus au combat. La notion de mort pour la France, ni ceux relevant de la volonté d'un tiers est mort pour le service de la nation. Voilà le fondement de ces 3 appellations.

Mais ces 3 appellations ont été revues dans une volonté de prendre en compte avant tout cette notion de service de celui qui est mort alors même qu'il était engagé pour notre République. Et je crois que c'est cela qui est important et c'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable concernant l'extension de votre mention mort pour le service de la nation aux militaires décédés accidentellement lors d'un entraînement ou d'un exercice arrêt sur le territoire national puisqu'on a cette notion de mort pour le service de la République. Madame la ministre, je mets aux voix cet armement avec un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Votant 119, exprimé 105, majorité 53 pour 47 contre 58. L'assemblée n'a pas adopté. L'amendement 390, monsieur Saintoul, monsieur Lachaud défendu. Monsieur le rapporteur. Défavorable.

Défavorable. Madame la ministre défavorable. Je mets aux voix 7, amendement à main levée. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. L'amendement 676, monsieur Gonzalez.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Madame la ministre, je pense que nous allons être d'accord sur ce point, vous et moi. Il est important d'insister sur le volet de la, du recrutement. Cette actualisation est l'occasion pour vous de remédier à la principale lacune du texte que nous corrigeons aujourd'hui, son incessérité. Je sais que c'est un mot qui ne vous plaît pas, madame la ministre, mais il reviendra souvent dans nos débats.

Sur le recrutement donc, 2 réalités sont à distinguer. Je pense particulièrement aux compétences de pointe, en concurrence acharnée avec le secteur privé. Logiquement, certains de ces postes, notamment ceux concernant le cyber ou l'IA, faisaient partie des domaines dits prioritaires dans le texte. Or, dans les documents qui ont, qui sont transmis par le ministère, il n'est pas possible de distinguer les dynamiques de recrutement global et les dynamiques propres à ces domaines jugés par vous comme prioritaires. Je crois qu'il serait de bonnes politiques de faire preuve de transparence vis-à-vis de la représentation nationale.

Je vous appelle donc à communiquer chaque année en distinguant bien ces 2 catégories pour que nous puissions y voir plus clair. Je vous remercie. Monsieur le député, monsieur le rapporteur. Est favorable. Madame la ministre.

Merci monsieur le président. Monsieur le député, je ne suis pas sûr qu'on va être d'accord quand vous parlez d'insincérité, mais vous l'avez dit vous-même. Alors avec 27000 recrutements externes par an, le ministère renouvelle annuellement plus de 10 pour 100 de ses effectifs. Alors effectivement, ces volumes importants offrent au ministère la possibilité d'effectuer des bascules d'efforts entre capacités ou de faire évoluer les métiers au sein d'un même domaine. Les créations nettes d'emplois autorisées chaque année, 2 pour 100 du volume de recrutement en 2025 correspond au volume résiduel d'emplois qui ne peuvent pas être créés par transformation interne et bascule d'efforts.

Entre 2024 et 2025, au titre du schéma d'emploi, y eu 66 créations nettes d'emploi dans le domaine du renseignement. Et pour autant, il y a eu 292 emplois qui ont été créés grâce aux marges dégagées dans le domaine financier par exemple. Donc vous voyez, on a d'un côté des postes qui disparaissent dans un secteur qui vont vers un autre et parallèlement à ça, il y a de la création nette. Et donc si la distinction est pertinente entre personnel renouvelé et création nette aux bornes du programme, un schéma d'emploi ne peut inclure les renouvellements, c'est pourquoi je demande le rejet de cet amendement. Merci madame la ministre.

Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable en scrutin public. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 120, exprimé 116, majorité 59 pour 44 contre 72. L'assemblée n'a pas adopté.

L'amendement 749, monsieur Bénard. Vous m'entendez Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Sans même revenir au fait que ce type d'objectif répond aux injonctions otaniennes. Nous en revenons au au débat de fond que nous avons eu hier soir. Nous estimons que les arbitrages doivent être fléchés en fonction du cadre stratégique et des besoins définis pour notre défense et non répondre à des objectifs de dépenses qui plus est d'une part du PIB qui est par définition fluctuante.

C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de cette mention des 2.5 pour 100 du PIB. Le député, monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président, monsieur le député Benard. Comme vous l'avez dit, nous avons eu cette discussion hier, donc il n'est pas utile de d'y revenir. Le pourcentage de PIB est un indicateur important qui permet de se comparer, un indicateur parmi d'autres mais qui dit bien les choses.

En revanche dans votre exposé des motifs, vous avez une contradiction flagrante. Aujourd'hui tout le monde constate l'inquiétude sur le désengagement des États-Unis et sur la crise que l'on a sur l'alliance transatlantique. Comment face à ce désengagement, vous pouvez dire que c'est uniquement dans un objectif de faire plaisir à monsieur Trump que nous investissons davantage pour notre défense, et puis franchement, si vous voulez une défense nationale puissante, bien il faut se renvoyer à la période où du général de Gaulle, à l'époque on dépensait 3.5 pourcent en moyenne pour votre défense, Vous l'auriez voté hier, vous seriez plus audible aujourd'hui, avis évidemment défavorable. Et madame la ministre. Moi je pense monsieur le président, monsieur le député que les indicateurs permettent d'évaluer les marges de progrès.

Donc à ce titre, je suis défavorable. Monsieur Lachaud. Merci monsieur le le le président. J'ai un problème de compréhension, parce que nous sommes bien sur l'amendement 749 qui propose de supprimer l'alinéa 16. Mais je suis désolé, l'alinéa 16, c'est le tableau sur les appelés du service national.

Ce n'est pas les 2.5 pour 100 du PIB. Alors, il y a peut-être une une erreur de de présentation de de notre collègue, mais je ne comprends pas comment le le rapporteur et la ministre ne s'en sont pas rendus compte et n'ont pas pu répondre sur la question des des appelés du service national. Moi en effet, je nous sommes tout à fait partisans de supprimer cette cette alinéa vu que nous sommes opposés à ce service national. Donc en effet, il est indispensable de de supprimer ces ces alinéas pour ne pas rendre possible une telle ineptie. Mais en tout cas, monsieur le rapporteur, j'aimerais avoir votre avis sur l'amendement sur lequel nous allons voter et non pas sur l'exposé des motifs.

Et je, le collègue s'est trompé vu de l'heure tardive, cela peut arriver et j'imagine que pour la ministre et pour le le rapporteur, c'est également le le cas. Mais en tout cas, l'alinéa 16 qui est supprimé, c'est bien le les appeler. Merci monsieur le député. Monsieur le rapporteur. Et simplement visiblement on ne parle pas de la même chose, on parle de l'alinéa 22 et dans le texte c'est l'alinéa 16.

Donc par conséquent j'ai répondu sur un mauvais alinéa puisque ce n'était pas le sujet que vous évoquiez. Ministre. Moi j'avoue que j'ai pris pour être parfaitement honnête le rapport annexé l'alinéa 16 tel qu'il est là et c'est effectivement bien. Sur le plan budgétaire, ces surmarches permettent d'atteindre un effort de défense de 2.5 pourcent et c'est là-dessus que je me suis basé. Merci madame ministre.

Je mets aux voix cet amendement avec un double avis défavorable à main levée. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 579 et 286, je suis saisi par le groupe, le rassemblement national de demande de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'assemblée nationale. L'amendement 579, monsieur Thomas Sy. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Les les ambitions du gouvernement en matière de réserve et de services militaires appellent une attention particulière, notamment en matière d'infrastructure. Gros point noir pour nos armées depuis des années, ce volet ne cesse de s'aggraver et tous les rapports le démontrent. Qu'il s'agisse de l'hébergement ou des infrastructures de travail, leur état devient largement préoccupant. Alors accueillir une telle masse d'hommes et de femmes tout en améliorant les conditions des engagés d'actifs, passera nécessairement par des investissements particulièrement conséquents. Nous voyons difficilement comment, alors que depuis des années la dette grise ne cesse de se creuser, les financements pourraient être à la hauteur d'une telle hausse des besoins.

Cette alerte porte sur un besoin structurant de nos forces armées, besoin qui s'il n'est pas satisfait, ne permettra pas aux objectifs d'engagement et de fidélisation de la réserve et du service volontaire d'être atteint. Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le rapporteur. Oui monsieur le président, cet amendement pose de justes questions qui appellent de justes réponses. Il est bien rédigé dans qu'avis favorable.

Merci madame la ministre. Oui merci monsieur le président. Pour pour la bonne compréhension de tout le monde, nous travaillons sur le texte de la commission. Moi, référence que j'ai faite, pardon, je reviens à l'amendement précédent, l'espace d'une seconde pour que chacun parle de la même chose, c'est bien le texte de la commission et dans le texte de la commission, le rapport annexé, la linéa 16, c'est bien les 2 et demi pour 100 du, donc je pense que c'est important que chacun prenne bien les mêmes références, sinon je crains que nos débats puissent être quelque peu ésotériques. Je reviens maintenant sur l'amendement 579 pour dire que, en fait, mentionner dans le projet de loi une attention particulière à donner au financement des infrastructures de l'acquisition des petits équipements au profit de la réserve et du service national.

On l'a déjà décliné sur des plans d'équipements et d'infrastructures dans l'actualisation avec des lignes budgétaires en cohérence avec la poursuite de l'augmentation des effectifs pour la première et l'initiation et la montée en puissance pour le second. La commission de la défense a adopté un amendement prévoyant la remise dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi d'un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national en insistant sur les infrastructures et sur l'équipement. Et donc je pense qu'avec cet amendement de votre commission, la demande est satisfaite. Je demande donc le retrait de l'amendement. Retrait ou défavorable du coup quoi, s'il est partirait, d'accord merci.

Monsieur Saint-Pasteur. Oui merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Un rebond latéral sur cet amendement et parce qu'initialement déposé au même alinéage, regrette le retrait de l'excellent amendement 95 de notre collègue Yannick Chenevard visant à changer le mot appelé par le mot volontaire. Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot appelé ne faisait pas sens, sinon a convoqué un champ sémantique et un imaginaire inopérant, comme le pointait très justement cet amendement. Donc j'invite le gouvernement à bien vouloir le reprendre par souci de cohérence dans ce texte.

Je mets aux voix donc cet arnoueur en scrutin public. Avec un avis favorable du rapporteur défavorable du gouvernement, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 108, exprimé 86, majorité 44 pour 53 contre 33, l'assemblée a adopté. Rappel au règlement, monsieur Saintoul.

Merci monsieur le président pour la clarté des des débats. Madame la ministre vient de nous apporter une précision. Le collègue Saint-Pasteur a a lui-même fait allusion à un amendement de nos rapporteurs qui portait sur l'alinéa 16 et pas sur l'alinéa 22, ce qui prouve bien que on a tous travaillé sur des versions différentes, ce qui veut dire que toute la suite du texte va être décalée, ça va être un travail compliqué, mais à mon avis on a besoin au moins d'une petite suspension de séance pour faire un point sur où on en, non mais c'est vrai où chacun en est. Parce que nos camarades communistes ont manifestement travaillé sur une version qui était alinéa 22, les rapporteurs sur une version sur alinéa 16, nous-mêmes nous sommes sur alinéa 16. Donc on va avoir, ça va forcément s'être, ça va s'être répercuté sur la totalité des amendements.

Et on a d'autant plus un problème que le site internet de l'assemblée nationale, si ça fonctionne, mais le site internet de l'assemblée nationale, le dossier législatif présente la version commission avec une version alinéa 16, et caetera. Donc moi, je pense qu'on va avoir besoin d'un petit temps pour s'assurer que tout le, que tous les amendements sont sont à peu près ajustés. Bon demain matin, va avoir beaucoup de travail, mais là, je pense qu'on a besoin sur les prochains amendements de quelques minutes de pause. Monsieur Satou, est-ce que vous demandez une six-procent de séance Puisque votre présidente est là. Oui, absolument.

Alors, les 2 droits pour 2 minutes. Merci. La séance est reprise. L'amendement 711, monsieur Sitzenstuhl. Merci président.

Donc nous abordons la la discussion relative au au nouveau service national. Pour le moment dans la 17, il est prévu que ce service national vise 3 objectifs, renforcer le pacte, nous être en en notre, entre la nation, pardon, et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre nation. Et troisième objectif, consolider la formation de nos jeunes. Bien entendu, je je souscris pleinement à ces 3 objectifs. Et en logique avec position que je défends dans ce texte, il me semble important d'en rajouter un un quatrième qui est également de sensibiliser notre jeunesse à l'Europe de la défense.

C'est je crois pour le coup quelque chose de fondamentalement nouveau par rapport au service national tel qu'il pouvait exister avant sa sa suppression par, sous la présidence de de Jacques Chirac, si tant est que le nouveau service national soit exactement l'ancien, ce qui n'est pas le cas. Mais c'est vrai que depuis 30 ans, l'Union européenne est née, la politique européenne de sécurité défense est née, les menaces ont profondément changées. Bien entendu, l'invasion de l'Ukraine par la Russie est aussi un changement fondamental et chacun comprend que désormais nos armées ne peuvent évoluer sans renforcer leur coopération avec les alliés et les amis européens dans un contexte aussi où l'OTAN a beaucoup moins de solidité qu'auparavant. Il me semble donc normal que des engagés au service national qui seront peut-être plus tard des des soldats professionnels soient sensibilisés à l'Europe de la défense. Député, monsieur le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur Sitzenstuhl, lorsque l'on lit le texte qui se trouve dans le rapport annexé, on a comme objet renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée et renforcer la capacité de défense de notre nation. Dans le monde tel qu'il est, dans l'Europe telle qu'elle existe, dans la définition des menaces dont nous parlons depuis que nous avons commencé nos débats. Nul ne pense que la France seule pourrait être menacée. C'est évidemment notre continent tout entier qui serait menacé, et c'est l'alliance des nations libres dans un même combat qui pourrait aboutir, qui aboutira nous l'espérons à la sécurité collective. Alors à quoi bon agiter des chiffres rouges La défense de la nation aujourd'hui, c'est aussi la défense de l'Europe avec nos alliés européens.

Pas besoin de le mettre dans un texte, c'est déjà satisfait, donc défavorable. Merci madame la ministre. Je partage en tout point les arguments développés par le rapporteur et donc avis défavorable. Merci madame Galzy. Merci monsieur le président.

Soyons francs, chers collègues. Avec votre amendement, vous ne cherchez pas à informer les jeunes, vous cherchez à leur faire avaler votre vision européiste de la défense. Vous voulez utiliser le service national pour diffuser une idéologie politique, pas pour servir l'intérêt du pays. Parler de sensibilisation à l'Europe de la défense, c'est une manière polie de dire que vous souhaitez habituer la jeunesse à l'idée que la souveraineté militaire pourrait être transférée ailleurs dans des structures supranationales qui n'ont de comptes à rendre à personne. Vous présentez cela comme une évidence, alors que c'est un choix politique lourd, contesté, et qui engage directement l'indépendance des nations.

La défense, ce n'est pas un terrain de communication, c'est un garant de liberté du peuple. Le service national n'a pas vocation à devenir un outil d'orientation idéologique ni un cheval de Troie pour vos projets mortifères qui diluent les responsabilités et les affaiblis. Vous vous pensez apparemment que la, vous pensez, vous voulez que nos jeunes apprennent à penser Europe avant même penser nation bien non, la défense n'est pas un slogan. C'est la liberté d'un peuple et cette liberté ne se délègue pas. Madame la députée, monsieur Sitzenstuhl.

Merci monsieur le président. Encore merci monsieur Sitzenstuhl parce qu'à chaque fois que vous engagez une discussion, il y a une espèce de de moment de vérité du fait de la confrontation de vos idées au sein même de la majorité. Alors hier, vous m'avez donné l'occasion d'être d'accord avec monsieur le rapporteur. Vous ne me donnez pas aujourd'hui l'occasion d'être d'accord avec lui ou avec vous, mais en tout cas, il y a quelque chose qui surgit. Je je ne suis pas du tout d'accord avec les arguments déployés par le le rapporteur.

Je ne crois pas du tout que cet amendement brandisse un chiffon rouge ou je je je ne comprends même pas le rapport en fait. Je je veux vous le dire un peu franchement. En revanche, je ne suis pas non plus d'accord avec votre amendement Parce que je ne vois pas pourquoi on pourrait s'imaginer que le service national a une autre fonction que d'assurer la sécurité, la défense, la protection. J'entends les collègues d'extrême droite pousser les hauts cris et dire, il faut d'abord être sensibilisé à la, sensibilisé à la défense nationale avant d'être sensibilisé à l'Europe et que sais-je. Bon, on imagine bien qu'ils sont déjà sensibilisés à la, à la défense nationale.

Ils ils s'engagent dans le service national. On parle de gens qui vont s'engager dans le service national. S'ils en sont pas déjà sensibilisés à la défense nationale, on voit bien que ça n'aura pas de sens. Donc, je crois qu'il faut savoir raison garder. Ce dont il est question ici, c'est d'un objet qui, d'un amendement d'appel d'une certaine façon parce que un service national n'a pas pour fonction de faire l'éducation civique prioritairement en tout cas de ceux qui s'engagent.

Mais en plus, il faut bien le dire, qu'est-ce que c'est que l'Europe de la défense On n'a pas fini d'en discuter. Alors peut-être que ce sera un module de de de de formation, de réflexion générale sur comprendre quels sont les enjeux autour de la discussion de la sécurité de l'Europe. Mais de là à dire qu'il faut sensibiliser à l'Europe de la défense, je crois que c'est trop imprécis. Ça ne peut pas marcher. Merci monsieur le député.

Je mets aux voix cet amendement de l'avis défavorable à main levée. Qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. L'arrondement 621. Oui. Madame Guidant.

Oui, c'est un amendement qui propose de compléter l'alinéa 17 par les mots, y compris ceux établis hors de France. En effet, l'article 9 du rapport annexé affirme l'ambition à juste titre de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. C'est un objectif essentiel auquel les 700000 jeunes Français établis hors de France sont liés. Il est crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de la sensibilisation à l'esprit de la défense, parce que ces jeunes français à l'étranger sont bien sûr des français à part entière. Ils ont les mêmes droits, ils ont les mêmes devoirs, dont celui de contribuer à l'effort de défense nationale.

Souvent immergés dans des environnements multiculturels et géopolitiquement exposés, ils disposent en outre de compétences précieuses pour les forces vives de la nation. C'est donc le sens de cet amendement. Je vous remercie. Merci madame la Dupté. Monsieur le rapporteur.

Favorable. Favorable. Favorable. Favorable. Je, monsieur Lachaud.

Oui, merci monsieur le le président. Oui, c'est un amendement, c'est un amendement qui a une certaine logique. Si on est favorable au service national volontaire, en effet, il faut le l'ouvrir aux Français hors de France. Mais il me semblait que l'amendement était satisfait, vu qu'il est ouvert à tout français. Le fait d'être hors de France n'enlève pas le le la nationalité française.

Par contre, là où il y a un sujet, c'est sur la journée, la la JDC. Parce qu'aujourd'hui, il y a de très nombreux français hors de France qui n'ont pas accès à la JDC ou qui n'y ont accès que trop difficilement. Et je pense que l'amendement aurait peut-être dû porter sur sur cette JDC ou future journée de mobilisation si le texte est adopté. Parce que cela crée une véritable inégalité entre entre français, car la le l'obligation de la JDC pour pouvoir passer le bac ou autre complexifie la vie des des jeunes français hors de France parce qu'il y a certains pays où les les les JDC ne sont organisés qu'une fois tous les 2 ou 3 ans où il faut prendre l'avion pour aller dans le pays voisin pour pour le passé et cela est beaucoup plus pénalisant que sur le service national volontaire parce que pour le coup, s'il y a bien un amendement satisfait, c'est bien celui-là qui dit que les les Français situés hors de France sont des Français. Je j'ose espérer que ça nous savions.

Merci monsieur le député. Je mets aux voix cet arnaud avec un double avis favorable. Qui est pour Qui est contre Il est adopté. L'amendement 286, madame Colombier. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs le président et rapporteur.

Lorsque l'on évoque le lien arménation, la sensibilisation de nos jeunes à la défense, la mise en place d'un service national militaire volontaire, on ne peut faire l'impasse sur ce que nous ignorons volontairement, celui que nous ne pouvons défendre que ce que ce que nous aimons et nous ne pouvons aimer que ce que nous connaissons. Force est de constater que les savoirs fondamentaux, à commencer par l'amour de la France, et je dis bien l'amour de la France, ce n'est pas un gros mot, c'est un beau mot. De son histoire et de sa géographie, la transmission d'une idée de sa grandeur sont totalement occultées par le système éducatif dont le gouvernement a la charge. Sans compter l'effondrement du niveau scolaire de nos enfants, il y a une urgence absolue à réveiller dans l'âme de nos jeunes, encore une fois l'amour de la France, trop souvent mis de côté par des programmes scolaires erratiques. Voter une loi de programmation militaire, c'est parler de budget, mais c'est aussi l'occasion de transmettre et de prendre les moyens nécessaires pour que nos jeunes comprennent que oui, la France est belle, oui, la France est grande, oui, la France mérite qu'on la serve et qu'on la défende.

Donc je pense que mon amendement est tellement de bon sens, nécessaire sur l'action de l'éducation nationale que je ne peux qu'espérer bien sûr un avis favorable. Merci. Merci madame la députée. Monsieur le rapporteur. Monsieur le président, madame Colombier, la force d'un pays, c'est sa force dame.

On sait bien que la résistance de la jeunesse de France en 1914, c'est parce qu'elle avait été formée par les hussards noirs de la république, par ces héritiers de Charles Péguy qui ont fait la France ce qu'elle est devenue. On sait aussi l'importance par exemple de livres comme le tour de France par 2 enfants. Alors une fois qu'on a posé cela, il n'en reste pas moins compliqué de donner dans le cadre d'une loi de programmation militaire et d'un rapport annexé, des injonctions à l'éducation nationale. On sait déjà que des choses sont faites. Je pense aux classes de sécurité et de défense, je pense aux trilogues académiques qui fonctionnent bien dans un certain nombre de départements.

Je peux vraiment dire que dans mon département de Sene-Marne, je vois que cela fonctionne. Donc votre commission donne un avis défavorable, mais vos 2 rapporteurs à titre personnel donnent un avis favorable. Merci madame la ministre. Bon je pense que sur le fond, tout le monde évidemment ne peut que souhaiter effectivement la consolidation de l'esprit défense. En ce qui concerne le ministère de l'Éducation nationale, comme cela vient d'être dit, il est impliqué dans le parcours de citoyenneté, dans le développement des classes défense, dans également l'enseignement de la défense qui constitue des bases solides pour la transmission des valeurs civiques et de l'esprit de défense.

Et c'est la raison pour laquelle je considère qu'il est satisfait que je donnerai un avis défavorable. Merci monsieur Léaument. Merci monsieur le président. Non, j'ai entendu nos collègues parler de l'amour de la France et je me permets du coup de d'en parler un instant, Car je crois qu'on ne fait pas aimer la France en disant que l'école doit devenir l'antichambre du recrutement du service militaire. C'est pas ça pour nous l'amour de la France.

Pour nous, l'amour de la France, c'est être fidèle à son histoire révolutionnaire, à son drapeau tricolore qui est né de la révolution. Et puisque nous sommes encore pour 2 minutes, le 5 mai, je vous rappelle que c'est la date anniversaire des états généraux de l'ouverture des états généraux et que à mon sens on aime la France quand on n'aime pas le pouvoir exécutif surtout quand il est illégitime. On aime la France quand on défend la république et ses valeurs c'est-à-dire liberté, égalité, fraternité, c'est écrit peut-être un peu haut dans l'hémicycle pour que vous le voyez. On aime la France quand on combat ceux qui en sont les adversaires, ceux qui sont là-bas, ceux qui défendent un programme raciste, xénophobe. On aime la France quand on est fidèle à des valeurs comme la déclaration des droits de l'homme et du citoyen que vous avez encore bafoué dans la loi que vous avez votée précédemment avec la loi de monsieur Rodouel.

Bref, on aime la France quand on fait tout l'inverse de ce que vous faites depuis 5 ans et l'année prochaine avec Jean-Luc Mélenchon Merci monsieur le a envie ce que c'est qu'aimer la France. Merci monsieur le rapporteur. Oui vos rapporteurs rappellent simplement monsieur le président que la France n'est pas née en 1789, elle est née avec tous ces rois qui ont fait la France, qui font aussi partie de l'histoire de France. Elle a commencé avec le baptême de Clovis. Nous défendons la République, mais nous n'oublions pas que la France a une histoire mille-aînés.

Merci. Alors je mets au bois cet amendement avec un double avis défavorable de, de messieurs les rapporteurs. En scrutin public, le scrutin est ouvert. Le scrutin est cloque. Votants 100 un, exprimés 93, majorité 47 pour 44 contre 49.

L'assemblée nationale n'a pas adopté. J'ai un rappel au règlement de monsieur Léaument. Si c'est réellement un rappel au règlement Non, vous ne savez pas, il n'y pas de rappel au règlement Si si, je cherchais l'article de la constitution relatif. Non mais monsieur Léaument Merci. Article.

Non merci monsieur Léaument, ce pas un référendum. Je suis désolé, on va s'arrêter là pour ce soir. Prochaine séance demain à 14 heures. Question au gouvernement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la récession des biens culturels. Suite du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, la séance est levée.