Name: Commission du développement durable : Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Uploaded: 2026-05-06T07:22:38+00:00
Description: - Examen de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur).

09:06 - 10:51

Speaker 1

Bien, chers collègues, je suppose que nous serons un peu en formation restreinte ce matin, donc je vous propose de commencer. Je vous prie d'excuser notre présidente Sandrine Le Feur qui est retenue, et j'ai le plaisir de présider cette commission ce matin. Nous examinons donc ce matin les 12 articles de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, dont le rapporteur est Jean-Pierre Vigier. Monsieur le rapporteur, bienvenue dans notre commission. À la demande du groupe droite républicaine, cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour des 12 et 13 mai prochains, journée réservée à l'ordre du jour transpartisan.

Déposée par Jean-Pierre Vigier, également président de l'association des élus de montagne, je salue tous ceux qui ont, à un moment donné, eu cette fonction. Cette proposition de loi est consignée par de nombreux députés de différents groupes, dont plusieurs de notre Commission du développement durable, aménagement du territoire. Je salue aussi parmi eux Denis Fégné, Xavier Roseren, rapporteur de la récente mission d'information sur l'avenir des stations de montagne, et qui, je n'en doute pas, prendront la parole au cours de nos débats. Nous avons ce matin 66, 70, 66 amendements. 69 au dernier pointage, 69 amendements à examiner.

Et donc, sans plus attendre, puisque je suppose que vous voudriez finir en fin de matinée, je vais céder la parole au rapporteur. Alors si je dis 3 minutes, comme ça le fera 10.

10:51 - 10:52

Speaker 2

Voilà.

10:52 - 10:54

Speaker 1

Et donc, pour quelques minutes.

10:58 - 14:05

Speaker 3

Oui, merci. Merci, M. Le Président et mes chers collègues, merci de m'accueillir dans votre belle commission. C'est un honneur de vous présenter ce matin notre proposition de loi, et je dis bien notre proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Ce texte, vous le savez, est le fruit d'un travail collectif mené avec l'association nationale des élus de montagne, son exécutif, et je salue les anciens présidents ici dans la salle, l'ensemble des élus de massifs, les acteurs de terrain et les partenaires.

Je veux insister sur un point. Ce texte est profondément transpartisan. Il a permis de rassembler 122 députés issus de différents groupes politiques autour d'un objectif commun, de mieux prendre en compte les réalités des territoires de montagne dans nos politiques publiques. C'est la force de ce texte, et c'est aussi sa légitimité. Avant de débuter, je tiens à saluer la mémoire de Louis Besson, disparu le 2 avril dernier, père fondateur et rapporteur de la loi montagne de 85 à l'Assemblée nationale.

Il nous a appris que la montagne appelle à une véritable différenciation territoriale. Et mes amis, c'est cet héritage que nous entendons perpétuer aujourd'hui. Car plus de 40 ans après, le bilan est contrasté. Les défis ont changé. La montagne est en première ligne et fait aujourd'hui face à une accélération sans précédent des défis climatiques, démographiques et économiques.

Face à ce constat, nous voulons refonder le contrat territorial en adaptant le droit aux réalités des territoires de montagne que sont la pente, l'altitude, et le climat. C'est précisément l'ambition de ce texte articulé autour de 4 convictions que je veux vous exposer. Première conviction, la montagne souffre d'un déficit persistant de différenciation. La loi de 2016 était applicable à 80% lors de son évaluation en 2020. Mais sur l'adaptation des normes aux réalités de la montagne, nous n'y sommes toujours pas.

Les élus le disent depuis des années. Les règles nationales s'appliquent comme si la géographie n'existait pas. Comme si un enfant en Haute-Savoie ou dans les Hautes-Alpes avait exactement les mêmes conditions d'accès à l'école qu'un enfant en banlieue parisienne. Comme si un patient du Kerras ou du Hojura pouvait accéder aux urgences dans les mêmes délais qu'un habitant de Lyon. Sur l'éducation, elle rend prescriptive l'obligation d'adapter les seuils d'ouverture et de fermeture des classes en zone de montagne.