Imposition des plus hauts patrimoines : Audition du MEDEF ; Audition de l’Autorité des marchés financiers
13 May 2026
Contents updated on 13 May 2026
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Imposition des plus hauts patrimoines (CE) Assemblée nationale
00:00 - 01:08
Speaker 2
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur la fiscalité du patrimoine avec l'audition de représentants du MEDEF. Nous accueillons Monsieur Pierre-Jean Leduc, président de la commission fiscalité, Monsieur Nicolas End, responsable du pôle économie, Madame Marie-Pascale Antoni, directrice de la fiscalité, et Madame My-Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Cette audition est diffusée en direct sur le site de l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Écologiste et Social.
Elle a pour objectif d'étudier les différents leviers fiscaux permettant de mettre à contribution les plus hauts patrimoines, dans un contexte de dégradation des finances publiques et de besoins de financement croissants, notamment pour la transition écologique. Nous souhaitons donc recueillir votre analyse sur l'état actuel de la fiscalité du patrimoine en France, son impact sur l'investissement et l'attractivité de notre pays, ainsi que sur les éventuelles pistes d'évolution. Je vais vous laisser la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes, puis nous passerons aux questions des rapporteurs et des membres de la mission. Monsieur Leduc, vous avez la parole.
01:08 - 01:34
Speaker 1
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés. Le MEDEF est très heureux de pouvoir s'exprimer devant vous sur ce sujet crucial de la fiscalité du patrimoine. Pour commencer, je voudrais rappeler que la France a mené depuis 2017 une politique de l'offre qui a porté ses fruits. La suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI, ainsi que la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, ont été des signaux forts envoyés aux investisseurs et aux entrepreneurs.
03:02 - 03:16
Speaker 4
Bien, on va commencer notre audition.
Bienvenue aux représentants du MEDEF, Monsieur Pierre-Jean Leduc, président de la commission fiscalité.
03:16 - 03:17
Coprésident.
03:17 - 03:22
Speaker 3
Coprésident, pardon. Monsieur Nicolas End, on dit End ou End ?
03:22 - 03:23
End, ouais.
03:23 - 04:39
Speaker 4
End, responsable du pôle économie. Madame Marie-Pascal Antoni, directrice de la fiscalité. Et Madame My-Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques. Votre association, qui regroupe 240 000 entreprises adhérentes, intervient régulièrement dans le débat public sur les réformes économiques et fiscales. Lors des derniers débats budgétaires, le MEDEF s'est ainsi publiquement opposé à la taxe Zucman et à ses variantes, mais également à d'autres réformes comme la taxe sur les holdings patrimoniales initialement envisagée par le gouvernement au motif que les principaux abus pouvaient être réglés sans intervention législative.
Votre association a également défendu un maintien des conditions actuelles pour bénéficier du pacte Dutreil. Comme vous le savez, notre commission d'enquête s'intéresse à l'imposition des plus hauts revenus et des plus hauts patrimoines qui recourent à différents montages pour piloter leur richesse et atténuer leur imposition. Votre appréciation sur l'utilité économique de certains dispositifs fiscaux auxquels certains ces derniers peuvent recourir ou sur certaines réformes actuellement en débat sera donc éclairante.
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