Commission des affaires sociales : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone ; M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
27 May 2026
Contents updated on 27 May 2026
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Affaires sociales (commission) Assemblée nationale
00:45 - 03:59
Speaker 1
Bonjour à tous, mes chers collègues. Bienvenue dans notre salle de la commission des affaires sociales pour une nouvelle réunion.
04:04 - 05:15
Speaker 2
Monsieur Califer, venez me rejoindre. Voilà, quatre textes renvoyés à notre commission sont inscrits lors de la semaine transpartisane en séance publique à compter de mardi prochain. Notre commission a déjà examiné deux d'entre eux, je les rappelle : la proposition de loi de Vincent Thiébaut visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, et la proposition de loi d'Arnaud Simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. Nous examinerons cet après-midi la proposition de loi de Julien Bruggerolle portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraite agricole, mais nous commençons ce matin par la proposition de loi modifiée par le Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Comme pour la première lecture en février 2024, c'était donc il y a un moment, notre rapporteur est Élie Califer, et je suis heureux de lui passer la parole tout de suite.
Monsieur le rapporteur, à vous.
05:15 - 09:43
Speaker 3
Oui, merci Monsieur le président. Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues. Nous sommes appelés à nous prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État à indemniser les victimes du scandale du chlordécone. Cela fait, c'est vrai Monsieur le président, plus de deux ans, deux ans et demi presque, que nous avons adopté ce texte-là en première lecture. C'était exactement le 29 février 2024.
Le Sénat l'a adopté à son tour en juin 2025, il y a bientôt un an. Et c'est seulement maintenant que ce texte nous revient. Le temps du législateur est parfois très long, trop long, et pendant ce temps, les populations de Guadeloupe et de Martinique souffrent et se désespèrent. Faut-il que je vous rappelle ce qu'est le scandale du chlordécone ? Certains d'entre vous n'étaient pas là en 2024.
Je vais donc y revenir rapidement pour que chacun et chacune d'entre vous puisse prendre la mesure de ce scandale et j'espère adhérer à la démarche que je propose aujourd'hui. Ce scandale, le voici. Entre 1972 et 1993, l'État français, dont c'était la responsabilité, a autorisé la mise sur le marché et l'utilisation prolongée du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier en violation de la loi du 22 décembre 1972. Dès cette époque, l'État avait pourtant tous les moyens de savoir que cet insecticide était hautement toxique. De nombreux autres pays l'avaient d'ailleurs interdit.
Mais l'État français a choisi de maintenir son utilisation dans nos seuls territoires de Martinique et de Guadeloupe, peut-être pour répondre à la demande de la filière de la banane. Mais rappelons que l'examen de l'innocuité des pesticides avait été confié par le législateur à l'État et non aux producteurs de bananes.
Non seulement l'État a failli à sa responsabilité de n'autoriser que des pesticides dont l'innocuité pour la santé et pour l'environnement était prouvée, mais il a aussi failli à sa responsabilité de protéger les populations lorsqu'il est apparu que le chlordécone avait très largement contaminé les populations, disais-je, l'environnement et l'écosystème de Guadeloupe et de Martinique. Le chlordécone est une molécule reprotoxique et rémanente qui a contaminé tous les compartiments de l'environnement. En contaminant les sols, elle a contaminé les produits agricoles, les bovins, les ovins. En contaminant les eaux, elle a contaminé les produits de la pêche et de l'aquaculture, de l'eau du robinet. Dans la dernière étude Kannari réalisée par Santé publique France, plus de 90 % de la population avait du chlordécone dans le sang, 92 à 93 % pour la Martinique.
Les conséquences sont dramatiques pour nos territoires. Elles sont d'abord sanitaires. Le chlordécone est un perturbateur endocrinien, même si la recherche est encore beaucoup trop faible sur l'impact de cette exposition. On a déjà établi des liens avec de nombreux fléaux qui touchent nos territoires : cancer de la prostate et autres maladies hormono-induites, prématurité, troubles du développement et obésité infantile. Nos enfants portent le poids de ce scandale qui affectera aussi nos générations à venir, et nous-mêmes nous le portons aussi, notre génération.
Les chercheurs ont montré que l'exposition au chlordécone réduisait significativement la fertilité des jeunes femmes. Nous commençons tout juste à en apprendre la mesure de cet impact sanitaire qui est massif. Le préjudice est aussi écologique et économique. À l'heure actuelle, il n'existe aucune technique mobilisable pour dépolluer les sols de Martinique et de Guadeloupe. La seule solution pour réduire l'exposition de la population, c'est de ne plus cultiver les sols pollués, c'est de ne plus pêcher dans les eaux contaminées, c'est de ne plus vendre les produits végétaux ou les animaux qui dépassent un certain seuil de résidus de chlordécone.
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