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Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : Auditions diverses

28 maggio 2026

Sommario aggiornato il 28 mag 2026

La commission ouvre l’audition de la DGEF, fixe le cadre juridique et opérationnel de la coopération franco‑britannique, puis examine en détail les accords de Sandhurst, l’accord pilote un pour un et leur financement, y compris les interceptions en mer et les moyens financés par le Royaume‑Uni.

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Audition DGEF — cadre, Sandhurst et accord un pour un

10:49

Ouverture de l’audition et exposé liminaire de la DGEF

10:49

Ouverture de l’audition et cadre légal

10:49

Ouverture de l’audition et rappel du cadre légal

10:49

Serment des représentants de la DGEF et lancement des travaux

13:33

DGEF — missions, accords Sandhurst et dimension européenne

15:18

Rôle de la DGEF, coopération transmanche, Frontex et Bruxelles

15:18

Historique financier des accords Sandhurst côté britannique

17:26

Triennal Sandhurst 26-29 — répartition budgétaire et tranche flexible

19:34

Accord pilote un pour un — durée, prolongation et bilan chiffré

23:26

Union européenne — prise en compte progressive de la route Manche–mer du Nord

26:30

Accord un pour un — critiques parlementaires et réponses de la DGEF

29:51

Président Huyghe — bilan de l’accord un pour un et enjeux financiers Sandhurst

29:51

Président Huyghe — efficacité contestée de l’accord un pour un

29:51

Président Huyghe — frontière UE/Royaume-Uni et lenteur de la réponse européenne

32:26

Président Huyghe — hausse des montants Sandhurst et paradoxe de la frontière

35:19

DGEF — réponses sur l’accord un pour un, la frontière extérieure et l’attractivité du Royaume-Uni

39:19

DGEF — accord un pour un, baisse des traversées et limites de l’évaluation

39:19

DGEF — frontière européenne, capacités françaises et attractivité du Royaume-Uni

42:53

Accords Sandhurst — financement flexible et interceptions en mer

48:42

Part flexible Sandhurst — nature, conditionnalité et réallocations

48:42

Rapporteure Faucillon — interrogation sur la part flexible et la conditionnalité

48:42

Part flexible Sandhurst — absence de conditionnalité

50:07

Part flexible — adaptation aux tactiques des passeurs

53:40

Réallocations budgétaires, SNSM et financement du secours en mer

57:06

Interceptions maritimes — doctrine, financement et résultats

01:00:51

Interceptions maritimes — lien avec le financement SAR britannique

01:00:51

Interceptions maritimes — chiffres et définition opérationnelle

01:03:41

DGEF — prolongation de l’accord, dimension UE et mortalité en Manche

01:06:44

Accord un pour un, gestion de la Manche et données de mortalité

01:06:44

Accord un pour un et européanisation de la gestion de la Manche

01:06:44

Rapporteure Faucillon — critères d’évaluation de l’accord un pour un

01:06:44

DGEF — limites de l’accord un pour un et justification de la prolongation

01:07:46

Rapporteure Faucillon — européanisation de la gestion de la Manche

01:11:01

Frontex et pacte asile — renforts opérationnels et rôle d’Eurodac 3

01:15:49

Décès liés aux traversées — question et réponse DGEF

01:20:08

Rapporteure Faucillon — méthode de comptage des décès

01:20:08

Décès en mer et sur terre — périmètre et limites du comptage

01:23:37

Fin de l’audition DGEF — financement Sandhurst et bilan opérationnel

01:26:34

Accord de Sandhurst — moyens français et limites des financements britanniques

01:26:34

M. de Fleurian — hausse des moyens Sandhurst et infrastructures

01:26:34

Réponse à M. de Fleurian — emplois financés et limites des financements britanniques

01:32:47

Cadre de l’audition et coopération franco‑britannique

01:48:45

Ouverture de l’audition et cadre franco‑britannique

01:48:45

Ouverture de l’audition et contexte Brexit

01:48:45

Ouverture de l’audition de M. Darmanin et serment

01:48:45

Darmanin — retour d’expérience et angle Brexit

01:50:55

Routes migratoires, refus d’accord bilatéral et pression sur le littoral

01:53:37

Darmanin — refus d’un accord bilatéral de retours et cartographie des filières

01:53:37

Darmanin — attractivité britannique, expulsions quasi inexistantes et marché du travail

01:56:30

Sécurisation côté français et déplacement vers les traversées maritimes

02:01:00

Coopération franco-britannique et cadre juridique

02:03:34

Coopération franco-britannique sur la Manche — asymétries et moyens

02:03:34

Coopération judiciaire et demandes britanniques jugées intrusives

02:03:34

Darmanin — moyens français, désaccords avec Londres et rôle des militants britanniques

02:05:59

Accords du Touquet, rôle de l’UE et moyens judiciaires

02:11:17

Président Huyghe — coûts Sandhurst, accords du Touquet, rôle de l’UE et moyens judiciaires locaux

02:11:17

Darmanin — maintien des accords du Touquet et insuffisante implication européenne

02:17:19

Darmanin — application de la loi criminalité organisée aux passeurs

02:22:01

Darmanin — sous-préfets migration, technologie et contentieux

02:23:55

Darmanin — refus d’un consulat britannique à Lille et risque d’asile externalisé

02:28:57

Audition Darmanin — gestion de la frontière et coopération UE–Royaume‑Uni

02:31:48

Q–R Faucillon / Darmanin — accord de Sandhurst, small boats et cadre UE–Royaume‑Uni

02:31:48

Q–R Faucillon / Darmanin — financement Sandhurst et efficacité des small boats

02:31:48

Q — Rapporteure Faucillon : lignes rouges et efficacité des small boats

02:31:48

Darmanin — part française dans les coûts Sandhurst et lignes rouges diplomatiques

02:33:30

Darmanin — efficacité humanitaire vs inefficacité migratoire

02:37:18

Q–R Faucillon / Darmanin — droits fondamentaux, rôle de l’UE et accord migratoire avec le Royaume‑Uni

02:41:02

Rapporteure Faucillon — contestation de l’« efficacité » et demande sur l’UE

02:41:02

Darmanin — défense de l’action des forces de l’ordre et gestion des camps

02:43:33

Accord migratoire UE–Royaume-Uni et réforme du marché du travail britannique

02:46:31

Audition Darmanin — moyens littoraux et naufrage 2021

02:51:15

Policiers du littoral — conditions de travail et réservistes

02:51:15

Rapporteure Faucillon — conditions de travail et recours aux réservistes

02:51:15

Darmanin — réservistes, sous‑dotation des commissariats et pondération des effectifs

02:53:06

Faucillon–Darmanin — démantèlement de camp et stratégie zéro point de fixation

02:59:40

Q/R Faucillon–Darmanin — démantèlement de Grande‑Synthe, logements et refus d’asile

02:59:40

Q — Rapporteure Faucillon : stratégie zéro point de fixation

03:06:43

Darmanin — défense de la stratégie zéro point de fixation

03:07:50

Q/R sur naufrage 2021, coûts, infractions et cadre européen

03:11:56

Q — Simonnet, de Fleurian : naufrage 2021, coûts humains/financiers et cadre juridique

03:11:56

Q — Dupont : délit d’aide au passage, accueil d’urgence et externalisation des frontières

03:17:48

Darmanin — volonté de départ et limites de l’accueil en France

03:21:33

Forces de l’ordre, naufrage de 2021 et moyens judiciaires locaux

03:25:23

Darmanin — cadre européen et débat sur le délit de séjour irrégulier

03:28:57

Délit d’aide au passage — frontière entre humanitaire et complicité

03:31:05

Franco-British border, Touquet accords and funding balance

03:37:00

Contexte Touquet, Sandhurst et Brexit

03:37:00

Ouverture de l’audition et cadrage Touquet/Brexit

03:37:00

Ouverture de l’audition de Bruno Retailleau et serment

03:37:00

Retailleau — accords du Touquet, small boats et impact du Brexit

03:39:16

Président Huyghe — escalade financière Sandhurst, dénonciation possible des accords et rôle de l’UE

03:44:40

Accords Sandhurst et pilotage UE–Royaume-Uni

03:49:48

Retailleau — financement Sandhurst, absence de contribution humanitaire britannique et nécessité du cadre européen

03:49:48

Retailleau — finalités de l’accord un pour un et maintien de la doctrine zéro point de fixation

03:53:32

Q&R Faucillon — financement, humanitaire et charge UE/Royaume-Uni

03:57:08

Coopération franco-britannique — financement, humanitaire et partage des charges

03:57:08

Q/R Faucillon–Retailleau — « bras de fer » avec Londres, financement Sandhurst et attractivité

03:57:08

Q/R Faucillon–Retailleau — injonctions du TA de Lille et aide humanitaire de l’État

04:00:40

Q/R Faucillon–Retailleau — déséquilibre sécuritaire/humanitaire et partage de la charge avec le Royaume-Uni et l’UE

04:04:26

Contrôle des frontières et accord un pour un

04:07:41

Frontière terre/mer — cadre légal et évolution de la doctrine d’intervention

04:07:41

Q/R Faucillon–Retailleau — frontière terre/mer et doctrine d’intervention

04:07:41

Q/R Faucillon–Retailleau — interventions illégales à l’eau et évolution de la doctrine

04:12:30

Accord un pour un, responsabilités européennes et fermeté

04:14:32

Accord un pour un — contournement du Parlement et objectif d’européanisation

04:14:32

Familles des victimes en Manche — interpellation morale et réponse de Retailleau

04:18:34

Rapporteure Faucillon — responsabilités européennes et externalisation

04:22:04

Retailleau — refus de la « culpabilité française » et défense de la fermeté européenne

04:24:08

Q/R Faucillon–Retailleau — bilan d’efficacité de la fermeté sur le littoral nord

04:29:58

Lutte contre les passeurs, loi criminalité organisée et élus locaux

04:33:40

Q/R Huyghe–Retailleau — loi criminalité organisée et outils contre les passeurs

04:33:40

Q/R de Fleurian–Retailleau — accord un pour un, élus locaux et délit de séjour irrégulier

04:37:42

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Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : Auditions diverses

28 maggio 2026

Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes (CE) gio 28 mag 2026 Assemblée nationale

10:49 - 13:08

Oratore 1

Mesdames, messieurs, chers collègues, nous entendons ce matin Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France, Monsieur Cyriaque Bayle, sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière, Monsieur Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Madame Natasa Zivkovic, j'ai bien dit, cheffe de section relation bilatérale transmanche.

Madame, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour cette seconde audition pour certains d'entre vous, en tout cas en ce qui concerne la direction générale des étrangers en France. Nous avions en effet déjà entendu trois d'entre vous le jeudi 26 février dernier dans la première phase de nos travaux. C'était alors notre dixième réunion et nous tenons ce matin notre cinquantième audition. C'est l'occasion de faire un point sur plusieurs sujets pour lesquels Madame la rapporteure souhaite obtenir de votre part un certain nombre de précisions, en plus des éléments que vous nous avez déjà transmis par écrit en mars dernier.

J'ajoute que c'est aussi l'occasion d'actualiser le bilan de la mise en œuvre de l'accord expérimental un pour un qui a été prolongé et de revenir sur l'accord triennal financier qui a été trouvé en avril dernier concernant les fonds Sandhurst, pardon, entre la France et le Royaume-Uni. Donc nous disposons d'une heure trente pour faire le tour de ces différents sujets. Je vous rappelle comme la première fois que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise sur le site de l'Assemblée nationale et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 organisant nos assemblées parlementaires prévoit que dans le cadre des auditions d'une commission d'enquête, les personnes auditionnées se doivent de jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Et donc comme la dernière fois, je vais vous demander à tour de rôle d'ouvrir votre micro, de lever la main droite et de dire : "Je le jure". Monsieur Laurent Touvet, c'est à vous.

13:09 - 13:09

Je le jure.

13:10 - 13:12

Oratore 2

Je vous remercie. Monsieur Cyriaque Bayle.

13:12 - 13:13

Je le jure.

13:13 - 13:15

Merci. Monsieur Frédéric Sampson.

13:15 - 13:15

Je le jure.

13:15 - 13:17

Madame Natasa Zivkovic.

13:17 - 13:17

Je le jure.

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