Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : Auditions diverses
28 May 2026
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Liberté et droits fondamentaux des personnes migrantes (CE) Assemblée nationale
10:30 - 13:08
Speaker 1
Mesdames et messieurs, chers collègues, nous entendons ce matin Laurent Touvet, directeur général des étrangers en France, Monsieur Cyriaque Bayle, sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière, Monsieur Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Madame Natasa Zivkovic, j'ai bien dit, cheffe de section relation bilatérale transmanche.
Madame, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour cette seconde audition pour certains d'entre vous en tout cas concernant la direction générale des étrangers en France. Nous avions en effet déjà entendu trois d'entre vous le jeudi 26 février dernier dans la première phase de nos travaux. C'était alors notre dixième réunion et nous tenons ce matin notre cinquantième audition. C'est l'occasion de faire un point sur plusieurs sujets pour lesquels Madame la rapporteure souhaite obtenir de votre part un certain nombre de précisions en plus des éléments que vous nous avez déjà transmis par écrit en mars dernier. J'ajoute que c'est aussi l'occasion d'actualiser le bilan de la mise en œuvre de l'accord expérimental un pour un qui a été prolongé et de revenir sur l'accord triennal financier qui a été trouvé en avril dernier concernant les fonds Sandhurst pardon entre la France et le Royaume-Uni.
Donc nous disposons d'une heure trente pour faire le tour de ces différents sujets. Je vous rappelle comme la première fois que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise sur le site de l'Assemblée nationale et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 organisant nos assemblées parlementaires prévoit que dans le cadre des auditions d'une commission d'enquête, les personnes auditionnées se doivent de jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Et donc comme la dernière fois, je vais vous demander à tour de rôle d'ouvrir votre micro, de lever la main droite et de dire "je le jure". Monsieur Laurent Touvet, c'est à vous.
13:09 - 13:09
Je le jure.
13:10 - 13:12
Monsieur Cyriaque Bayle.
13:12 - 13:13
Je le jure.
13:13 - 13:14
Merci. Monsieur Frédéric Sampson.
13:15 - 13:15
Je le jure.
13:15 - 13:17
Madame Natasa Zivkovic.
13:17 - 13:17
Je le jure.
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