Name: Libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes : M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
Uploaded: 2026-06-15T08:50:59+00:00
Duration: 5931 s
Description: – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur

10:12 - 13:17

Speaker 1

Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, chers collègues. Pour cette dernière audition de la commission d'enquête, nous avons le plaisir de recevoir Monsieur le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Merci Monsieur le ministre d'être parmi nous. Je sais que c'était un peu compliqué compte tenu de l'actualité chargée qui relève de votre ministère. Et c'est peu de dire que le ministère de l'Intérieur est concerné au premier chef par la gestion de la frontière franco-britannique sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord.

Lors de nos auditions, nous avons entendu de nombreuses personnes qui relèvent de votre ministère, qu'il s'agisse de la DGEF, la Direction générale des étrangers en France, mais aussi la police, la gendarmerie, la police aux frontières, la sécurité civile et également les préfets du territoire.

Nous avons également entendu certains de vos prédécesseurs, le premier et ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, votre collègue au gouvernement Gérald Darmanin et votre prédécesseur immédiat Bruno Retailleau. Donc votre parole est attendue quelques semaines seulement après la conclusion de la reconduction avec le Royaume-Uni des accords de Sandhurst pour un cycle triennal. Et par ailleurs, notre audition se tient alors que le pacte européen sur la migration et l'asile vient d'entrer en vigueur. L'attention qui est portée à la question migratoire au niveau européen ira-t-elle jusqu'à prendre en compte la situation à la frontière franco-britannique ? C'est une véritable question que nous nous posons.

Et puis vous pourrez aussi nous répondre peut-être sur les demandes de renfort qui ont été demandées à l'agence Frontex. Donc vous voyez, il y a beaucoup d'éléments à passer en revue. Je sais que madame la rapporteure a aussi de nombreuses questions à vous poser. Et donc il me reste à vous préciser que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée. Et avant de vous passer la parole pour un propos liminaire, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 qui est relatif à l'organisation de nos assemblées parlementaires impose que les personnes qui sont auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Alors je vais vous demander, monsieur le ministre, de bien vouloir ouvrir votre micro, de lever la main droite et de dire : "Je le jure".

13:19 - 13:20

Je le jure.

13:20 - 13:24

Speaker 1

Je vous remercie et je vous passe immédiatement la parole pour un propos liminaire.

13:25 - 15:25

Speaker 2

Merci beaucoup, monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés. Alors effectivement, cette commission d'enquête a le mérite de nous faire nous pencher sur près de 25 ans de politiques publiques menées à la frontière franco-britannique et en réalité même davantage. Les accords du Touquet en 2003 s'inscrivent en effet dans un cycle de traités conclus entre la France et le Royaume-Uni dont la logique générale est demeurée remarquablement stable, ce qu'il faut évidemment souligner et saluer. Je rappellerai les grandes étapes : le traité de Canterbury en 1986, le protocole Sangatte en 1991 ont d'abord réglé les modalités d'exploitation de liaison fixe transmanche avant sa concession à Eurotunnel et la création des bureaux de contrôle juxtaposés, notamment avec les installations de Coquelles et de Folkestone. Et puis un protocole a étendu leur présence aux gares internationales, notamment à la gare du Nord en 2020.

Le principe retenu, comme vous le savez, c'est que les contrôles frontaliers s'effectuent sont effectués dans la gare de départ, à l'inverse des aéroports, avec l'objectif pertinent d'éviter d'avoir à appréhender des personnes sans titre ayant déjà franchi la frontière, ce qui nécessiterait la mise en place de zones d'attente et des mécanismes de refoulement complexes. Les accords du Touquet en 2003 ont étendu au vecteur maritime le mécanisme ainsi retenu pour le vecteur ferroviaire. Le contrôle des personnes et des marchandises a lieu sur le territoire de l'État de départ avant l'embarquement. Il ne s'agit donc pas d'un accord migratoire mais bien d'un traité de gestion des contrôles de flux de personnes et de marchandises. Cette organisation est très importante, encore plus depuis le Brexit, pour assurer la fluidité de la circulation transmanche et est par ailleurs équilibrée, le trafic étant à peu près équivalent dans les deux sens.

Le traité de Sandhurst en 2018, qui complète les deux précédents en intégrant un volet de lutte contre l'immigration clandestine suite à la constatation des premières embarcations de fortune repérées en 2016.