Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
22 juin 2026
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Sommaire mis à jour le 22 juin 2026
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Lois (commission) Début réel Assemblée nationale
11:38 - 13:03
Intervenant 1
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous salue toutes et tous. Nous vous recevons aujourd'hui, Monsieur le ministre, pour que vous nous présentiez le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, autrement dit le projet de loi RIPOSTE.
Ce projet de loi a été délibéré en Conseil des ministres le 25 mars dernier, soumis en premier lieu au Sénat qui l'a adopté le 26 mai, le faisant passer, je le signale, de 33 articles à 63. À ce sujet, je voudrais préciser que le Sénat, je vais dire cela avec diplomatie, a manifestement eu une appréciation disons relativement souple de l'article 45 de la Constitution d'irrecevabilité que vous connaissez. Tout d'abord, cela va nous obliger à passer beaucoup de temps sur des articles qui ne figuraient pas au projet de loi initial, c'est important de le rappeler.
Et puis ensuite, cela a justifié, j'allais dire hélas pour vous parlementaires, mais également pour nos rapporteurs, pour le gouvernement également, une irrecevabilité très large puisque un très grand nombre d'articles encore une fois ne figuraient pas dans le projet de loi initial et que je dois juger de l'article 45 au regard du seul pardon projet de loi initial. Monsieur le ministre, je vous donne immédiatement la parole pour que vous nous présentiez les principales dispositions de ce projet de loi.
13:05 - 13:27
Intervenant 2
Merci beaucoup Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés. Donc il était évidemment particulièrement important pour moi donc de répondre présent à cet examen par votre commission donc du projet de loi Riposte, tant ce texte est important pour le ministère de l'Intérieur et je le crois particulièrement attendu par nos concitoyens. C'est un texte que donc je porte avec beaucoup de conviction.
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