Commission des lois : M. Laurent Nunez, ministre ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

11:38 - 13:03

Intervenant 1

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous salue toutes et tous. Nous vous recevons aujourd'hui, Monsieur le ministre, pour que vous nous présentiez le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, autrement dit le projet de loi Riposte. Ce projet de loi a été délibéré en Conseil des ministres le 25 mars dernier, soumis en premier lieu au Sénat qui l'a adopté le 26 mai, le faisant passer, je le signale, de 33 articles à 63. À ce sujet, je voudrais préciser que le Sénat, je vais dire cela avec diplomatie, a manifestement eu une appréciation disons relativement souple de l'article 45 de la Constitution d'irrecevabilité que vous connaissez. Tout d'abord, cela va nous obliger à passer beaucoup de temps sur des articles qui ne figuraient pas au projet de loi initial.

C'est important de le rappeler. Et puis ensuite, cela a justifié, j'allais dire hélas pour vos parlementaires, mais également pour nos rapporteurs, pour le gouvernement également, une irrecevabilité très large puisque un très grand nombre d'articles encore une fois ne figuraient pas dans le projet de loi initial et que je dois juger de l'article 45 au regard du seul, pardon, projet de loi initial. Monsieur le ministre, je vous donne immédiatement la parole pour que vous nous présentiez les principales dispositions de ce projet de loi.

Rejeté

Mme TAURINYA · LFI-NFP · Article PREMIER

13:05 - 15:04

Intervenant 2

Merci beaucoup Monsieur le président, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés. Donc il est évidemment particulièrement important pour moi donc de répondre présent à cet examen par votre commission donc du projet de loi Riposte, tant ce texte est important pour le ministère de l'Intérieur et je le crois particulièrement attendu par nos concitoyens. C'est un texte que donc je porte avec beaucoup de conviction. Avant d'entrer dans le détail des propositions du texte tel qu'il est issu de son adoption au Sénat, quelques mots préalables pour vous rappeler la philosophie générale du projet. C'est un projet qui réunit des mesures à la fois d'autorité qui sont réclamées par nos concitoyens, je le disais à l'instant, et des mesures d'efficacité qui sont demandées par nos forces de sécurité.

Choc d'autorité, choc d'efficacité sont finalement les deux inspirations de ce texte. Il est entièrement bâti sur les remontées du terrain donc de nos concitoyens, des élus locaux et des forces de sécurité intérieure. Dans le bloc autorité, il s'attaque aux phénomènes qui suscitent l'exaspération réputée et durable de nos concitoyens, en zone urbaine comme en zone rurale du reste, rodéos motorisés, rave-parties, usage détourné du protoxyde d'azote, consommation de stupéfiants, squats, violence dans le sport et usage détourné, souvent à l'encontre des forces de l'ordre, des mortiers d'artifice. Dans le bloc efficacité, il s'appuie sur les besoins remontés par les services opérationnels pour améliorer la lutte contre ces mêmes phénomènes, mais aussi contre la criminalité organisée ou encore la grande délinquance en termes de moyens procéduraux notamment. Nous aurons l'occasion d'en parler à l'occasion donc des de la possibilité offerte des fouilles dans le périmètre de la zone Schengen, de la renseignarisation qui a été étendue, de l'extension de la durée de la garde à vue pour la délinquance financière, encore appelée délinquance en col blanc, ou encore de l'inspection des coffres par les agents de sécurité privée, et encore devrais-je dire la fouille visuelle des coffres par les agents de sécurité privée.

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