2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)

22 juin 2026

La séance est rouverte sur l’article 2 avec les premiers amendements de réécriture portant sur un droit opposable aux soins palliatifs, la qualification juridique du suicide et la place de l’aide à mourir dans le Code de la santé publique, donnant lieu à des premiers votes et à un clivage net entre droit nouveau et régime d’exception. Les échanges opposent partisans d’une stricte sécurisation juridique (nature du suicide, décodification) et défenseurs du maintien de l’aide à mourir comme dispositif inséré dans le droit de la santé.

2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)

Rejeté

M. HETZEL · DR · Article 2

14:47 - 15:18

Intervenant 1

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 21 à l'article 2. Nous poursuivons avec des amendements qui sont soumis à discussion commune, avec d'abord des amendements identiques. Monsieur Hetzel est déjà prêt depuis 20h15, 20h20.

Il était déjà là. On l'écoute.

Non soutenu

M. GOSSELIN · DR · Article 2

15:20 - 16:27

Intervenant 2

Merci beaucoup Monsieur le Président. Alors cet article 2 répond à l'argument central qui est mobilisé en faveur de l'aide à mourir et qui est un sujet important, la peur de souffrir sans réponse. Là où cette proposition de loi transforme cette peur en justification d'un droit à la mort, l'amendement oppose une garantie forte et d'ailleurs opposable et juridiquement sécurisée pour s'assurer que les douleurs puissent être soulagées. Et il démontre que la liberté et la dignité ne supposent pas la possibilité automatique de donner la mort mais l'assurance effective que la société ne laissera personne souffrir sans réponse. Et quand on regarde de près, c'est vraiment ça le sujet à la fois pour justifier l'aide à mourir et c'est lorsqu'on interroge nos concitoyens la demande principale.

Et donc cette réécriture de l'article 2 permet d'apporter une réponse à cela sans aller vers un suicide assisté ou une euthanasie. Je vous remercie.

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