Commission des affaires étrangères : Bilan du plan Osez l’export
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Affaires étrangères (commission) Actual start Assemblée nationale
Pascale Got
Bref, une architecture pléthorique dont la France a le secret, à la fois inédite par rapport aux autres pays, reconnue néanmoins pour son professionnalisme.
Pour autant, est-elle aussi efficiente que cela pour aider les PME et les ETI à aller à l'export ? C'est en tout cas cette question que nous avons voulu traiter avec la plus grande neutralité dans ce rapport, en dégageant bien sûr d'une manière classique les faiblesses et les atouts, mais surtout en vous faisant 21 préconisations articulées autour de cinq axes. Car au terme de cette mission flash, le principal enjeu n'est pas d'ajouter du dispositif au dispositif. C'est même plutôt le contraire. C'est de rendre notre action publique plus lisible, plus efficace et surtout plus stratégique.
Et donc notre première conviction, c'est qu'il faut effectivement une véritable stratégie nationale à l'export. Et certainement que l'instabilité gouvernementale et les différentes successions de ministres au commerce extérieur ont été un frein. Si bien que derrière le guichet unique que propose le dispositif, eh bien en réalité les entreprises découvrent une multitude d'acteurs, chacun avec son organisation, ses objectifs, parfois même avec ses propres sous-traitants.
Ce guichet unique existe, il est vrai. Il fonctionne en revanche pas toujours comme une équipe unique. Nous proposons donc de mieux coordonner l'ensemble des partenaires, ils sont nombreux encore une fois, l'État, régions, Business, tous ceux que j'ai cités, mais aussi les fédérations professionnelles et les acteurs privés, et je pense qu'Amélia l'évoquera plus en détail que moi.
Je pense pour ma part que les régions doivent retrouver leur place dans l'accompagnement de proximité, notamment pour les primo-exportateurs et les start-up dans les filières qui sont autres que les grands standards que nous connaissons à l'export, la sécurité, la défense, le luxe, l'énergie. Et tout ça pour dire parce que le modèle italien et le modèle allemand a été très souvent cité lors de nos auditions, et lui il repose sur un triptyque très rationnel, une stratégie nationale, une banque et des régions. Cette gouvernance plus resserrée, plus territorialisée et plus collective, et bien nous concurrence fortement et je dirais même qu'elle nous dame un peu le pion. Notre deuxième conviction, c'est que dans un contexte budgétaire contraint, chaque euro doit être utilisé et optimisé.
Pas question pour nous d'être utopistes ni de demander des financements supplémentaires, ça serait vain. Nous souhaitons tout simplement qu'il y ait une meilleure utilisation des crédits existants et notamment vers les dispositifs qui fonctionnent bien. Sur treize, il y en a quatre qui fonctionnent bien et d'autres qui partent d'un bon principe mais qui pourraient être poussés. Vous les avez d'ailleurs en page trente-trois dans le rapport.
Pas question donc de tout réinventer mais bien de renforcer encore une fois ce qui est efficient ou ce qui pourrait l'être si le principe est bon. Je donnerai deux exemples. Un qui est d'ores et déjà un succès et un autre qui pourrait être poussé davantage en atout. Le premier, c'est le volontariat international en entreprise, le fameux VIE. Toutes les entreprises que nous avons auditionnées le plébiscitent, notamment parce qu'elles trouvent que c'est un outil très efficace pour prospecter de nouveaux marchés.
Et en plus, sa valeur ajoutée, c'est qu'il permet à des jeunes diplômés d'avoir une première expérience professionnelle à l'international. En revanche, ce qu'on constate, c'est que les PME ne sont pas forcément les premières bénéficiaires de ce dispositif qui est un peu trusté par les grands groupes.
Et donc, pour notre part, il faudrait davantage le formater. Les grands groupes n'ont pas forcément besoin de ce dispositif, en tout cas c'est pas une priorité. Et donc il faudrait davantage le formater à destination des PME, plus d'ailleurs que les ETI, pour qu'elles y recourent davantage. Le deuxième exemple que je voudrais donner sur un dispositif qui est bien sur le principe mais qui peut encore évoluer, ce sont les salons internationaux et les pavillons de France.
Pour beaucoup de PME, c'est la première porte d'entrée pour aller à l'international. Sauf que le coût et notamment le reste à charge reste trop importante puisqu'on est autour entre 7000, 10000 et puis après il y a toutes les actions à faire, à continuer à faire pour aller à l'international. Donc nous proposons de concentrer dans le budget une part de financement sur ces opérations et donc de réduire le reste à charge, ce que fait d'ailleurs très bien l'Italie puisque pour les entreprises italiennes, on est quasiment à 80 % de la participation par l'État sur cette première marche à l'export.
C'est un investissement dont nous sommes sûrs au regard de l'expérience des uns et des autres qu'il est très concret sur le terrain. Et comme on pourrait pousser à aller à l'étranger, on pourrait aussi pousser à organiser davantage en France des salons et faire venir des exportateurs. Notre troisième conviction, c'est qu'il faut mieux cibler les entreprises que l'on souhaite accompagner. Toutes les entreprises n'ont absolument pas les mêmes besoins. Les PME en croissance doivent bénéficier, nous le pensons, d'un accompagnement renforcé, notamment dans les secteurs stratégiques d'avenir.
Et les ETI, ben elles, elles attendent davantage un appui diplomatique et institutionnel sur des marchés complexes. Nous devons, je le crois, sortir d'une logique qui est aujourd'hui trop uniforme pour construire un accompagnement réellement adapté au profil des entreprises et des marchés qui sont parfois de plus en plus lointains et pour beaucoup d'exportateurs français de plus en plus compliqués. Donc ciblons les entreprises, ciblons les marchés.
Et là, j'ai pu vraiment le constater lors de mes rencontres avec des industriels qui se sont installés en Inde, j'ai vraiment entendu le même message. Ils sont déjà en Inde. Mais quand on arrive sur un marché aussi complexe que l'Inde, c'est pas du one shot, il faut être largement accompagné pour s'inscrire dans la durée et notamment les sous-traitants des grandes entreprises qui sont partis avec les grandes entreprises qui bien sûr, il y a des marchés avec eux, mais ça ne suffit pas pour rester implanté sur le pays et surtout bénéficier des marges de manœuvre considérables de l'Inde et donc il faut continuer à être accompagné, ce qui est une demande et ce qui n'est pas toujours le cas, ce qui fait qu'il peut y avoir des allers-retours assez rapides.
Il est il est important aussi d'avoir de trouver en tout cas c'est l'expression qu'il qu'il nous demande enfin c'est la demande qu'il nous fait plus exactement c'est de pouvoir être accompagné donc dans cette continuité d'avoir des partenaires capables de les suivre dans la durée non seulement mais de comprendre les spécificités du marché. On ne traite pas le marché par exemple de l'Inde comme on traitera un marché européen. Il faut des spécificités bien saisir les spécificités locales et mobiliser et ça c'est une demande première c'est mobiliser très rapidement les bons relais et pas passer par les courroies institutionnelles.
Aujourd'hui un chef d'entreprise il veut un contact, un distributeur et pouvoir se développer rapidement. Ce qui nous a montré aussi lors de ce déplacement que les réseaux locaux, les chambres de commerce, les conseillers diplomatiques mais aussi les organismes privés sont importants pour réussir une collaboration et constituent des facteurs déterminants de réussite. Mais là aussi je pense qu'Amélia détaillera cet aspect-là. On aurait une quatrième exigence, c'est l'évaluation.
C'est un maillon qui manque régulièrement dans nos politiques publiques. Or, je pense qu'une politique publique peut progresser lorsqu'elle est quand même plutôt évaluée. Et en tout cas pour l'export, il faut savoir mesurer ses résultats. Nous proposons donc de mieux suivre dans le temps les entreprises accompagnées, d'évaluer vraiment l'efficacité de chaque dispositif afin que justement nous puissions les adapter au mieux en faveur et compte tenu de la fluctuation du marché international et de tous les problèmes que nous pouvons rencontrer actuellement.
Et là, il est certain que nous manquons de retour. Pour ma part, en conclusion, je dirais que lors de l'audition du ministre du commerce extérieur, ce dernier nous a dit attendre le rapport pour éventuellement considérer certaines de nos préconisations puisque là aussi une évaluation doit être en cours, certainement plus pour des raisons budgétaires que sur une analyse réelle du rendu du dispositif. Nous avons trouvé, nous ne nous en cachons pas, que le nouveau président de Business France semble sous pression par rapport à de nouvelles coupes budgétaires et de craindre qu'il choisisse les grands exportateurs et le volume plutôt que les PME et les primo-exportateurs.
Ce serait pour notre part un revirement significatif du dispositif Osez l'export, d'où l'importance des préconisations que nous mettons dans ce rapport. Et je le redis, nous ne plaidons pas pour multiplier les outils, ni pour augmenter les dépenses, ce serait vain. Nous plaidons encore une fois pour beaucoup plus de lisibilité, beaucoup plus de coordination, beaucoup plus de ciblage et davantage d'évaluation. Voilà rapidement ce que les priorités sur lesquelles pour ma part je voulais insister. Vous les avez en détail dans le rapport et je vais laisser Amélia compléter sur la partie des conseillers à l'étranger et des acteurs privés.
Amélia Lakrafi
Merci cher collègue, merci beaucoup. Merci Monsieur le Président. Ce sujet m'accompagne depuis mon premier mandat, depuis 2017. À chacun de mes déplacements dans ma circonscription, large circonscription de quarante-neuf pays d'Afrique et du Moyen-Orient, je rencontre et j'ai l'habitude de rencontrer des communautés d'affaires au Liban, aux Émirats, au Congo, en passant par l'Afrique du Sud ou encore au Caire. Ce terrain est continu et combiné à de nombreuses auditions ce qui a mené avec ma collègue, qu'on a mené avec ma collègue Pascale, et tout ceci a nourri mon regard sur ce rapport.
Je veux d'abord saluer ce qui marche, ma collègue l'a exprimé évidemment, parce que ce serait une erreur de tout jeter. Le VIE fait consensus, plus de 11 000 volontaires, près d'un sur deux est recruté à l'issue. Les pavillons France, les événements B2B, les boosters, 240 entreprises accompagnées en 2025 sont bien appropriés. L'export commence en France produisait des résultats, on a coupé le financement, c'est une erreur que ce rapport demande de corriger. Et je veux aussi saluer les équipes sur le terrain.
J'ai toujours constaté la qualité et l'implication des agents Business France et de nos services économiques.
Le travail accompli notamment lors du sommet Africa Forward de Nairobi en mai dernier en est un exemple très concret. Ces femmes et ces hommes font leur travail dans des conditions budgétaires qui sont, je dois le dire, indignes de l'ambition que la France affiche parce que les moyens ne suivent pas. Business France est doté de 83 millions d'euros en 2026, soit près de quatre fois moins que son homologue italienne ICE. Et pendant ce temps, plus de 60 % de son budget provient de prestations facturées aux entreprises. Ce n'est pas un service public à l'export, c'est un opérateur contraint de se financer lui-même au risque de concentrer ses efforts là où plutôt nous avons besoin à d'autres endroits qu'il soit beaucoup plus fort.
Les régions ont aussi réduit la voilure. La taxe pour frais de chambre est passée de 1,3 milliard en 2013 à 500 millions en 2025. Pays de la Loire, PACA ont supprimé leur budget internationaux. Résultat : trois ans après le lancement, nous sommes à 152 500 entreprises exportatrices. L'objectif de 200 000 en 2030 est aujourd'hui totalement hors de portée.
Trois ans, trois ministres et un portage politique structurellement affaibli par l'instabilité gouvernementale. Ce n'est pas, c'est un fait, ce n'est pas un procès que je leur fais. Trois angles morts que ce rapport documente et je veux les nommer clairement.
Premier angle mort, les doublons. On a parfois créé des maisons Business France, des bureaux plutôt Business France là où des opérateurs privés, ce qu'on appelle les OSCI, étaient déjà présents et parfaitement implantés, et j'en ai dans ma circonscription, avec une connaissance de terrain qu'aucune administration ne peut reproduire du jour au lendemain. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il faut trancher. Soit on assume le doublon, soit on s'appuie sur ce qui existe déjà sur place. Les entrepreneurs que j'ai rencontrés me disent unanimement préférer un interlocuteur qui est lui-même entrepreneur, installé de longue date, axé sur les résultats, ce qui n'est pas un détail, c'est une question de confiance.
Deuxième angle mort et celui qui me tient peut-être le plus à cœur : les Français de l'étranger. Nos CCIFI, nos clubs d'affaires, nos entrepreneurs implantés depuis dix, quinze ou vingt ans sur leurs marchés, eux constituent des relais d'une efficacité remarquable et ils n'attendent que d'être mobilisés. J'en ai vu à Beyrouth, à Dubaï, à Istanbul, à Rome, lors des déplacements avec la PF, des gens qui ouvrent leur carnet d'adresses gratuitement, qui font des mises en relation et qui guident les PME françaises dans leurs premiers pas sur un marché qu'ils connaissent mieux que n'importe quel consul. Mais personne ne leur demande de le faire de manière structurée.
C'est pour ça que nous proposons de formaliser un partenariat avec les réseaux économiques francophones et de désigner un réseau référent sur chaque marché prioritaire. Coût marginal faible, effet de levier immédiat. C'est la proposition numéro 3 de notre rapport. Je veux aussi mentionner nos CCEF, conseillers du commerce extérieur de la France. Ils fonctionnent souvent en entre-soi parce que pas assez mobilisés alors que lorsqu'il s'agit de dirigeants de grands groupes, ils pourraient être extraordinairement utiles pour guider les plus petites entreprises, donner des contacts, ouvrir un bureau de passage, guider les premiers pas sur un marché.
C'est un gisement inexploité. Troisième angle mort, nos ambassadeurs.
Leur prestige, leur réseau, leur accès à des cercles décisionnels que d'autres ne peuvent pas atteindre, tout ça doit être réservé à nos ETI et nos PME et pas seulement à nos grands groupes. La proposition est simple dans notre rapport : présence systématique sur les pavillons France dans leur pays d'affectation, invitation des clients potentiels de nos PME, reprise des speed dating diplomates-entrepreneurs lors des conférences des ambassadeurs à Paris et une lettre de mission claire sur leur rôle d'appui économique. Ce sont des mesures simples, très peu coûteuses et pourtant pas encore généralisées.
La guerre en Iran, le blocage du détroit d'Ormuz, tout ça ont fait vraiment ont participé au mais en fait à ce que le climat se détériore totalement et encore plus pour nos entreprises. Les accords de Thunberg jugés déséquilibrés, 15 % de droits de douane sur les produits européens, moins de 0,6 % du PIB français estimé en 26. L'OMC a révisé ses prévisions de croissance commerciale mondiale à la baisse de 4,6 à 1,9.
Les entreprises françaises se sont repliées sur les marchés européens au détriment des destinations lointaines. Ce contexte n'excuse pas les insuffisances du dispositif, mais il rend tout ça plus urgent à corriger. Ce que nous demandons, pas davantage de moyens, même s'il en faudrait. Nous demandons mieux, mieux ciblé, mieux coordonné, mieux évalué, recréer un conseil stratégique de l'export qui réunisse régulièrement les ministres, les opérateurs, les parlementaires et fédérations professionnelles et que ce soit une instance pérenne qui survive aux changements de gouvernement. Rétablir le financement de l'export comme en France, systématiser la présence de nos ambassadeurs dans les salons et surtout mobiliser enfin ces Français et ces Françaises de l'étranger, ces entrepreneurs pleins d'énergie qui n'attendent qu'une chose, aider leurs compatriotes à réussir sur les marchés qu'ils connaissent déjà.
Près d'un emploi sur quatre dépend de l'export.
Ce n'est pas un chiffre abstrait, c'est une réalité que je vois à chaque déplacement dans chaque pays de ma circonscription. Si les Italiens chassent en meute et les Allemands avancent en escadre, la France a toutes les cartes pour transformer son réseau exceptionnel en avantage compétitif assumé. À condition de le décider et de l'assumer. Merci chers collègues.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour la présentation de ce rapport dont on a plus de détails bien sûr dans la lecture.
Nous recevons la semaine prochaine, mercredi après-midi, le ministre en charge des exportations. Ce que je propose, c'est qu'il fasse son propos liminaire en expliquant quelle est la situation et qu'ensuite vous deux ou l'une de vous deux fasse en trois quatre minutes les éléments les plus importants de l'analyse et des propositions que vous faites. On va lui envoyer bien sûr le rapport si le rapport est publié et ça dépend de votre vote si vous souhaitez publier ce rapport ou pas. Voilà, donc on va quand même attendre la fin de la commission. On va lui envoyer pour qu'il puisse le voir.
Mais je propose que en première question, en première intention de cette audition, vous puissiez faire apparaître les éléments essentiels et de l'analyse et des propositions principales en tout cas que vous avez proposées dans ce rapport. Alors sur les groupes, donc le débat qui va commencer ce matin, je passe la parole pardon en français à Madame Clémentine Autain pour le groupe Écologiste et Social. Vous avez la parole Madame la députée. Vous avez une minute si vous voulez ou 2:30, on peut aller jusqu'à 2:30. Il y a juste Jean-Paul Lecoq qui est un régime particulier qui a été admis par tout le monde d'ailleurs, donc de fait.
Clémentine Autain
Merci Monsieur le Président. Je voudrais faire deux remarques sur ce rapport.
La première, c'est que nous sommes en pleine canicule. Cette canicule est liée au dérèglement climatique et nous discutons donc ce matin d'un rapport intitulé Osez l'export sans que ne soit posée la question centrale : que veut-on exporter à l'heure où le grand déménagement du monde détruit l'écosystème ? D'ailleurs, c'est Osez l'export après Osez l'IA, le plan du gouvernement qui se fiche littéralement de la folle consommation en énergie et en eau de l'IA, entre autres problèmes. Et là, nous sommes au cœur de l'enjeu qui nous intéresse particulièrement en ce moment puisque l'urgence climatique est en train de nous exploser à la figure.
Donc je crois qu'on marche sur la tête avec la compétitivité pour dogme indépassable que l'on trouve à ne plus, enfin voilà, autant qu'on veut, ad nauseam j'allais dire, dans le rapport. Mais il y a pour moi une impasse totale sur ce qui devrait être une stratégie. Entendez le mot : une stratégie. La stratégie que vous proposez, c'est de mieux coordonner les partenaires. Moi ça me va très bien, on est toujours tous favorables à mieux coordonner les partenaires pour être plus efficaces pour aider les entreprises.
Mais ce dont nous manquons cruellement, c'est d'un État stratège, c'est-à-dire un État capable de dire : que voulons-nous exporter ? Que voulons-nous produire pour que la France soit souveraine dans toute une série de secteurs ? C'est ça la question clé qui nous est posée.
C'est évident. Je veux dire, quand on est en guerre face à Trump sur le champagne et le vin, c'est parce qu'on pense qu'on a un savoir-faire à protéger qui est intéressant, y compris pour l'export. La question des traités de libre-échange, elle aussi, elle doit être interrogée. C'est ça avoir une stratégie. C'est pas se faire marcher sur les pieds par Trump toutes les cinq minutes en étant comme des carpettes devant ceux qui jouent, eux, le protectionnisme et nous ne penser que guerre commerciale et pas coopération et pas entraide.
J'ai cherché le mot coopération dans le rapport, je ne l'ai trouvé que comme faisant partie d'acronymes d'organisations. C'est-à-dire que la question de la coopération, de l'entraide, de la mutualisation des moyens, c'est-à-dire de comment on veut que le monde s'organise et comment nous on est capable aussi de relocaliser notre économie, c'est un enjeu majeur face au dérèglement climatique. Donc là, j'avoue ma stupéfaction, je dois le dire, de découvrir ce rapport sous cet angle. Et le deuxième problème, qui est pas nouveau, alors je vous passe le langage de ce rapport qui est pétri de compétitivité comme je l'ai dit, mais aussi de Team France, un anglicisme curieux quand on veut valoriser l'exportation française, comme Business France, comme les programmes Booster. Je veux pas, voilà, je trouve quand même très étrange qu'on passe notre vie à parler en anglais quand on veut valoriser justement la production française.
Il y a quelque chose qui moi me dépasse. Mais l'enjeu plus fondamental, le deuxième que je voulais aborder, c'est la question de notre diplomatie.
Bruno Fuchs
Il faudra l'aborder en une question, plus que rapidement, parce que... Reprenez la parole à la fin peut-être.
Clémentine Autain
Ah d'accord. En une phrase, sur l'aide au développement et sur la transformation dans les missions de l'AFD qui est en train d'être organisée. Moi, les diplomates, on leur propose de faire des speed dating avec les entreprises. Voilà, speed dating, c'est encore en anglais. Business France et l'AFD sont en train de voir les missions, enfin de transformer les missions de la diplomatie française.
Donc je voudrais aussi avoir un élément là-dessus et j'y reviendrai peut-être en question.
Bruno Fuchs
C'est une phrase avec beaucoup de mots, mais effectivement structurellement c'est une phrase. Voilà, donc très bien. Merci, désolé de vous couper, mais vraiment il y a une règle. Alors je ne vais pas répondre pour les rapporteures, mais la mission c'était d'analyser un dispositif. C'était pas de faire la, c'est très pertinent, je ne dis pas.
Oui, mais enfin donc je vais les laisser répondre, mais la mission initiale c'est analyser un dispositif mis en place par la France. C'est pas repenser la stratégie, même si on aurait pu le faire, mais c'était pas la mission initiale proposée aux rapporteures.
Mais donc vous avez raison de parler de ce point-là mais c'était pas l'objectif en tout cas initial proposé aux rapporteures. Voilà. Enfin je ne cherche pas à vous défendre mais à recadrer en tout cas le travail que vous avez cherché à faire.
Pascale Got
Non il ne s'agit pas de nous défendre. Moi j'entends ce que vient de dire Clémentine Autain et bien sûr on l'a dit on n'a pas de stratégie globalement même sur la stratégie actuelle elle est un petit peu au coup par coup. Il n'y a pas une vision d'ensemble.
Et on l'a dit, peut-être que effectivement la succession de ministres fait que chacun a un peu sa façon de voir, que l'organisation est pléthorique, dont chacun fonctionne un peu en silo, ce qui n'est quand même pas évident pour créer une stratégie. La seule stratégie, et je ne la juge pas, ni dans un sens ni dans un autre, c'est France 2030. C'est à peu près la seule stratégie plus globale et plus projetée sur l'avenir. Je dis juste ce qui est affiché actuellement.
C'est la raison pour laquelle on demande dans ce rapport, oui, effectivement, qu'il y ait une stratégie. Et c'est la raison pour laquelle moi je dis que quand j'entends qu'on va plutôt conforter les grands groupes que les PME et les start-ups qui justement, elles, peuvent aller vers des filières plus stratégiques, plus environnementales, etc., je crains effectivement que si c'est l'orientation qui est définitivement choisie par le ministre, que ça ne soit pas dans l'axe que vous voulez décrire. Et on le voit bien, bon, je vais revenir sur l'Inde, hormis les grands groupes, l'énergie, encore une fois, le nucléaire, nous n'avons pas sur place ce qui fait d'ailleurs notre valeur ajoutée en termes de tech, en termes de scientifique, etc.
Donc ça, c'est vrai qu'il y a une perte en ligne là-dessus et c'est la raison pour laquelle nous faisons un certain nombre de préconisations.
L'AFD, on a pu la rencontrer notamment en Inde, à Delhi. J'ai posé la question et effectivement, il m'a été plutôt répondu que l'AFD allait sur des projets de grand développement. Des projets de grand développement, d'infrastructure, de transition énergétique et elle mobilise surtout des acteurs institutionnels qui sont déjà fortement internationalisés et finalement les PME et les ETI accèdent peu à ces marchés. Voilà, donc l'AFD est un peu en marge du dispositif que nous analysons et en tout cas va sur des coopérations et des financements qui ne qui sont parallèles au dispositif. Voilà pour ma part les réponses que je pouvais vous apporter, mais tout à fait d'accord sur le manque d'ambition stratégique.
Amélia Lakrafi
Merci cher collègue. En fait, on dit la même chose aussi, manque de pilotage. Qui dit manque de pilotage, je crois qu'on utilise le mot stratégique quatorze fois dans le rapport, il n'y a pas de stratégie. Il faut une stratégie pour les PME qui n'est pas la même que pour les grands groupes évidemment.
Et quand on dit qu'il faut un pilotage et une stratégie c'est quoi vendre et où. Et c'est ce qu'on demande dans le rapport c'est quoi et quelles zones prioritaires pour quelle quelle expertise quel savoir-faire prioritaire.
Parce que j'ai l'impression qu'on veut un peu abandonner le plan et favoriser les grands groupes, sauf que nous avons des petites entreprises, des petits artisans qui ont une particularité qui peuvent être très, très prisés à l'autre bout du monde et on peut travailler ensemble, j'en suis persuadée, mais il faut un pilotage. Et les mots, pour les mots, vous avez raison et en fait à chaque moment, dès que le ministre des Affaires étrangères est là, je le dis, et je pense que vous êtes tous témoins sur les mots en anglais et l'anglicisme, mais comme le rapport était d'évaluer ce qui existe, donc on a repris les mots qui existent.
Bruno Fuchs
Voilà, merci pour cette réponse. Pour les démocrates, Monsieur Frédéric Petit et puis ensuite nous entendrons Monsieur Jean-François Portarrieu et Monsieur Laurent Mazzurri.
Frédéric Petit
Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, merci pour ce rapport. Vous savez qui me, je suis un peu comme notre collègue Amélia, je suis très concerné, je suis moi-même toujours CCEF d'ailleurs et j'ai souvent, longtemps gagné ma vie comme OSCI.
Je ne vais pas revenir sur un certain nombre de choses que vous dites dans le rapport parce que nous les portons avec Amélia depuis très longtemps et qu'elles sont... qu'elles ont été redites. Je voudrais faire deux petites remarques, trois petites remarques au départ. D'abord, il est évident qu'il faut que les régions viennent, mais les régions sont comme les entreprises, les régions ne sont pas gérées par l'État. Voilà, par définition. Donc je vous alerte sur le fait que les régions, de mon expérience personnelle, il y a des régions qui marchent, il y a des régions qui s'engagent, il y a des régions qui ne s'engagent pas, et c'est la responsabilité des élus régionaux.
Voilà, donc c'est normal et il faudra l'accepter, de même qu'il y a des entreprises qui marchent, des entreprises qui marchent pas. Petite deuxième petite remarque, si on veut exporter, il vaut mieux savoir parler anglais de temps en temps, donc voilà, c'est ou parler plusieurs langues et c'est important. Vous avez posé la question, et c'est ma question précise. Vous avez dit qu'est-ce qu'il faut, manque de stratégie, etc.
Voilà.
Il y avait eu un travail que j'avais trouvé exemplaire moi, qui est passé assez inaperçu il y a trois ans, quatre ans peut-être, du haut-commissaire au plan à cette époque, qui avait fait le détail non pas par région, non pas par type d'entreprise, mais qui avait fait le détail par filière. C'était un tableau qui fait je crois 200 ou 250 lignes et qui disait ça ne sert à rien de dire on va développer l'export si on ne commence pas par dire d'abord où est-ce qu'on est très fort parce qu'on a des balances commerciales surprenantes très favorables dans certains domaines, où est-ce que voilà. Et je voulais savoir si vous aviez, si ce document et si cette réflexion qui est de dire ça ne sert à rien de faire de l'export pour tout le monde, toutes les filières et cetera et de se poser en ne faisant que des dichotomies entre petites et grandes, entre privé, public.
Mais je trouvais que cette analyse petit à petit de dire je me souviens il y a de la pisciculture il y avait on prenait toutes les filières en disant là on est bon là on n'est pas on pourrait faire mieux etc. Et je crois que c'est intéressant je voudrais savoir si vous en avez entendu parler et si c'est possible de revenir à ce travail. Merci.
Amélia Lakrafi
Alors entendu parler oui mais en fait dans nos différentes auditions j'ai pas j'ai pas eu l'impression que c'était une priorité du tout.
Mais alors là du tout et c'est bien dommage et ça revient à la question précédente aussi c'est qu'est-ce qu'on vend où en prenant compte évidemment ce qui se passe autour de nous notamment le climat et pour respecter tout ça quel peut-être quel quel moyen, quelle énergie utiliser. Donc non, mais c'est aussi ce qu'on regrette et ce qu'on pointe dans le rapport et c'est pour ça qu'évidemment on peut pas imposer aux régions et aux élus des régions quoi faire et comment le faire. Mais c'est pour ça qu'on insiste sur la comment dire la pérennisation et la sanctuarisation de ce conseil stratégique pour l'export avec autour de la table les élus, donc les régions, les départements, enfin tout le monde autour de la table. Et quand on se parle peut-être une fois tous les trois ans ça ne suffit pas, une fois par an voire j'imagine deux fois par an c'est encore mieux.
Et là, on se rend compte que quand on est tous ensemble sous la même bannière, ça marche mieux. On voit que les Italiens, les Allemands sont tous sous la même bannière et que nous, on peut avoir à l'autre bout du monde une bannière pavillon France et des régions à l'autre bout du salon. On se demande pourquoi ils sont perdus comme ça. Peut-être que si deux fois par an on avait ce conseil stratégique pour l'export avec eux et le ministre et les OSCI notamment et tous les acteurs, peut-être qu'on pourrait vraiment beaucoup mieux piloter et s'organiser.
Pascale Got
Sur les régions, lors de l'audition du ministre, on a bien vu qu'il voulait les remettre dans le jeu. Alors la question est de savoir qui va faire quoi. Est-ce que l'État va rester et l'organisation Business sur les grands groupes, ce que je crois, et les régions vont plutôt être sollicitées pour les primo-exportateurs en fonction de certaines filières.
Moi j'ai auditionné la région Nouvelle-Aquitaine. C'est vrai que sur la tech, c'est vrai que sur la viticulture, c'est vrai que sur certains secteurs de niche, ils ont des programmes, ils embarquent les primo-exportateurs sur des salons avec les outils du plan Osez l'export, mais en fonction de leurs priorités. Donc on a des sous-groupes comme ça.
Mais je pense que les régions vont servir un peu de point d'ajustement pour les PME, puisqu'on pourrait avoir plutôt un désengagement. Après, le risque, c'est qu'effectivement, pour les régions comme pour les chambres de commerce, il y a une inégalité territoriale. Il y a des régions qui sont, enfin des secteurs, je veux dire géographiques, qui sont actifs, puis il y en a d'autres qui sont moins dans les priorités. Donc ça crée là aussi un déséquilibre. Mais je pense que la région va quand même être l'outil pour les primo-accédants.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. La parole, comme annoncé, à Monsieur Jean-François Portarrieu pour Horizons et Indépendants.
Jean-François Portarrieu
Oui, merci Monsieur le Président, et merci Mesdames pour la qualité de votre travail.
Dans la conclusion de votre rapport, vous soulignez l'importance de l'tat d'esprit dans l'efficience des dispositifs d'accompagnement l'export. Alors vous citez en exemple les Italiens qui, crivez-vous, chassent en meute et les Allemands qui avancent en escadre. Vous insistez sur la ncessit de jouer collectif, qui est une des cls, on le sait, de la russite l'international. Et en France, c'est manifestement encore assez contrast, disons assez perfectible. Vous relevez par exemple que la cration du guichet unique a permis de gagner en simplicit, en proximit, en efficacit avec 11 300 entreprises accompagnes en 2025.
Mais ce dispositif qui associe de nombreux organismes et partenaires, s'il est bien intentionné dans sa conception, se heurte toujours à des habitudes de fonctionnement des acteurs publics en silos comme vous les qualifiez. Cette multiplicité des acteurs, cette complexité, écrivez-vous, se traduit encore trop souvent par la poursuite d'intérêts particuliers, que ce soit en termes de visibilité ou de résultats financiers. Vous évoquez même un malaise dans le pilotage de l'action publique à l'international et dans la répartition des tâches de certaines directions d'administration, que ce soit au Trésor ou au Quai d'Orsay par exemple.
Votre constat est aussi clair qu'implacable. Alors, faut-il se résigner ou avez-vous quelques pistes pour améliorer ou corriger cette situation ?
Amélia Lakrafi
Madame la rapporteure.
Il n'y a aucune fatalité, vraiment aucune, et nos 21 propositions le prouvent. Donc absolument aucune fatalité. Oui, en fait, comparé à mes précédentes auditions lors des rapports pour le budget de l'État pour le commerce extérieur, c'est vrai que j'ai trouvé la diplomatie économique, donc le Quai d'Orsay et la direction de la diplo éco, beaucoup plus enthousiaste, enfin vraiment assez différente de nos dernières auditions avec ma collègue Pascale. Et c'est vrai que chacun se plaint que l'autre pense qu'il est inutile, mais force est de constater que les entreprises qu'on a rencontrées, soit ne la connaissent pas, la diplomatie économique, soit ne connaissent pas aussi la DG Trésor parce que c'est essentiellement les grands groupes qui les contactent. Et les deux, en fait, DG Trésor et diplo éco, nous ont dit que souvent elles reçoivent le même mail, elles sont en copie toutes les deux, elles font des notes, des notes certes différentes, mais il y a encore quelque chose à améliorer, je pense, dans ces deux services.
Je pense qu'ils peuvent être tous les deux extrêmement utiles, mais je pense qu'on peut encore améliorer des choses.
Et en fait, on revient, on va revenir souvent à ce conseil stratégique pour l'export. Je pense qu'il réglera évidemment pas tous les problèmes, mais je pense qu'il peut en régler certains. Quand on parle de pilotage, un vrai pilotage, ça veut dire que c'est des réunions régulières avec tous les acteurs, avec une feuille de route. En fait, moi je ne sais pas, je ne connais pas la feuille de route des uns et des autres. Certaines sont publiques, d'autres non.
Des fois on va retrouver les éléments dans les discours du ministre du Commerce extérieur, d'autres fois dans des publications de Business France. En fait, on ne trouve rien de, comment dire, bien structuré au même endroit.
On a un site Team France Export qui est pas suffisamment comment dire visible, donc on pense qu'il faut absolument surtout faire en sorte qu'il soit plus visible et qu'il remonte dans les recherches Google. Et sur le fait que nos compatriotes, les entrepreneurs français ne chassent pas en meute, c'est vrai, on s'en est plaint et les entreprises s'en plaignent. Et moi j'ai des exemples notamment en Éthiopie sur un barrage à quelques centaines de millions d'euros qu'on ait deux grands groupes français concurrents, ben les Éthiopiens trouvent ça bizarre. Enfin ils disent je comprends pas pourquoi vous êtes pas ensemble contre les Coréens, les Chinois, enfin bon. Donc ça c'est encore malheureusement beaucoup trop fréquent.
Pascale Got
Et juste pour dire que nous sommes toujours dans l'attente du retour du questionnaire que nous avions adressé à la direction diplomatique économique.
Bruno Fuchs
Bon, s'il y avait que des choses normales on serait pas là, on serait pas là. Un peu de peps à ce rapport. Voilà. Excusez ma ma spontanéité mais voilà. Alors Jean-Paul Lecoq va parler dans quelques instants mais avant dans l'ordre des inscriptions nous allons écouter pour Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires, je prends chaque fois mon souffle pour l'intitulé de ce groupe, Laurent Mazaury.
Laurent Mazaury
Merci Monsieur le Président, quel plaisir de parler avant Monsieur Lecoq.
Alors, merci Mesdames les rapporteures, merci pour ce rapport flash clair et utile sur le bilan du plan donc Osez l'export. Avec notre groupe LIOT, je veux souligner l'importance stratégique de ce plan face aux mutations géopolitiques et à la concurrence mondiale. Soutenir l'exportation de nos entreprises et en particulier de nos PME et ETI est à nos yeux une priorité nationale. Votre rapport met en évidence des succès concrets, mobilisation des réseaux diplomatiques, montée en puissance des dispositifs d'accompagnement public-privé et quelques belles réussites qu'il faut souligner sur le terrain. Mais il rappelle aussi les limites persistantes que vous venez également et à nouveau de mettre en lumière.
Les freins restent en effet tangibles : accès aux financements internationaux, complexité administrative dont nous avons le secret pour les petites structures, déficit de formation à l'export et insuffisante coordination entre acteurs nationaux et territoriaux. S'y ajoutent de nouveaux enjeux : la transition écologique des produits exportés, la cybersécurité des chaînes commerciales et la diversification vers des marchés hors zones traditionnelles. Nous retenons trois axes qui nous semblent à approfondir de votre rapport. D'abord, renforcer la lisibilité et la simplification des dispositifs pour que l'export soit réellement, réellement accessible aux TPE et PME. Ensuite, garantir des instruments financiers ciblés et rapides adossés à des garanties publiques proportionnées.
Enfin, consolider une gouvernance territoriale où régions, BPI, chambres de commerce et réseaux diplomatiques travaillent sur des trajectoires partagées et, vous l'avez souligné, avec des indicateurs de performance clairs.
Mesdames les rapporteures, pour conclure, j'ai enfin une question à plusieurs niveaux à vous poser. Quelles mesures prioritaires précises à court terme proposez-vous pour rendre ces dispositifs immédiatement opératoires pour les petites entreprises, parce que la donnée clé, c'est celle du temps pour une entreprise ? Et comment envisagez-vous qu'il soit possible de mesurer, au-delà d'un simple rapport, dans les douze prochains mois, une efficacité réelle du plan sur le terrain ? Sous-entendu, bien évidemment, si c'est possible et que nous ne devons pas faire preuve d'une forme de renoncement, parfois dont la France peut avoir le secret, ce que je regrette évidemment beaucoup. Et quant au président, je voudrais lui rappeler qu'au lieu de dire l'ensemble du mot, vous pouvez utiliser l'acronyme d'Iot, c'est bien aussi, en fait, Monsieur le Président.
Bruno Fuchs
Je vais le faire et pour nous oui mais pour les gens qui nous écoutent LIOT malheureusement je le déplore c'est pas encore suffisamment connu du très grand public.
Je vais le faire.
Laurent Mazaury
Mais nous allons bientôt annoncer notre candidat à la présidence de la République.
Grâce à vous voilà.
Laurent Mazaury
Mais on attend le moment où il n'y en aura pas eu d'annoncé dans la même journée.
Bruno Fuchs
Ne sortons pas du rapport et du contenu du rapport s'il vous plaît. Là on voilà à moins que ce candidat ait un programme de politique étrangère extrêmement élaboré n'en parlons pas dans cette commission si vous voulez bien.
Et un point peut-être que Monsieur Mazauric a évoqué et qui fait partie aussi des stratégies de nos concurrents, c'est la capacité de financement. Les Chinois, bon c'est un modèle particulier, mais ils arrivent avec des financements. Les Turcs arrivent avec des financements. Nous on arrive avec des banques qui ont disparu notamment de l'Afrique, c'est pas le seul endroit où on exporte. Et donc la question d'arriver avec des solutions plus intégrées avec du financement est à mon avis aussi un des éléments essentiels de la réussite de l'exportation.
Et si on parle de financement, on peut parler également de partie aussi capacité à récupérer et à se faire payer. Il y a beaucoup d'encours qui sont impayés dans un certain nombre de pays et qui n'incitent pas l'exportateur ou les entreprises à exporter vu les risques de non-paiement.
Je me suis permis d'ajouter des éléments, pas de compléter, mais d'ajouter des compléments.
Amélia Lakrafi
Merci, cher collègue du groupe LIOT, de dire que le rapport est clair et utile. Vraiment, ça nous fait plaisir. Sur les propositions, les choses qu'il faut faire de manière urgente et vraiment tout de suite, en fait, on a mis dans le rapport, en fait, dans l'ordre d'urgence. Donc sur l'axe 1, définir une stratégie, on en revient à cette stratégie nationale qu'on n'a pas.
Donc clarifier la stratégie et l'adapter au profil des PME et des ETI. Recréer, parce qu'il existait, ce conseil stratégique de l'export avec le ministre ou les ministres, la Team France Export, les parlementaires, parce qu'il y a eu à un moment donné l'initiative parlementaire pour l'export, les fédérations, etc. Formaliser le partenariat avec les partenaires économiques, notamment privés, ce qu'on dit. Donc dans certains pays, les privés sont bien plus efficaces.
Il faut formaliser avec les CCEF quelque chose, avec les OSCI quelque chose, pour qu'on ait une région, un partenaire privilégié parce que c'est celui qui connaît le mieux le marché. Mettre fin au fonctionnement en silo parce que malheureusement les organismes ne se parlent pas. Approfondir la logique de guichet unique. On en a parlé, on en parle beaucoup dans le rapport. Il y a, il existe, mais pas partout et pas de manière équivalente.
Et de l'étranger, pas forcément. Et on a pas mal parlé du référencement du site Team France Export. Je crois qu'il faut aller sur la deuxième page Google pour le trouver.
Pascale Got
Sur le financement, il y a eu des progrès de faits et globalement on a plutôt un bon retour sur la réactivité de BPI. Il n'en demeure pas moins que BPI s'oriente sur des gros marchés. À moins d'un million, ils n'y vont pas.
Donc effectivement, les PME restent un peu devant la porte, quoi. Donc il faudrait que des financements, et c'est plutôt la région du coup qui aide plus financièrement les PME. Donc là, il faudrait trouver un outil, parce que c'est quand même le nerf de la guerre, le financement, hein. Donc il faudrait trouver une, enfin, faut proposer un financement qui soit plus adapté aux PME. Mais ça revient à ce que je disais, c'est trop unilatéral, enfin unique, homogène.
C'est pas homogène, c'est homogène on traite tout le monde pareil. Or que ça soit un grand groupe, que ça soit des ETI ou que ça soit des PME, il faudrait adapter à chaque fois. Et quand pourquoi on n'adapte pas ? Parce qu'on n'évalue pas non plus. Donc on est sans arrêt dans une course à l'échalote pour conquérir des marchés, réagir à l'actualité internationale et donc on est après sur de la rentabilité.
Et quand par exemple l'orientation de vouloir plutôt pousser les grands groupes, Business France se finance aussi sur les prestations que Business France vend. Donc voilà, chacun essaie de garder son rôle, chacun essaie de ne pas passer à la trappe. Et donc on est sur des prestations plus pour la pérennité de ce mille-feuille que finalement des fois prendre le temps de construire une réelle stratégie, une politique avec des outils. Donc et c'est pour ça que je dis aussi qu'on peut s'étonner pourquoi le dispositif Osez l'export n'est pas réellement connu parce que finalement il n'a pas donné une trajectoire aussi claire que ça. Ça a été un agglomérat encore une fois d'outils qui existaient qu'on a mis sous une bannière avec ce libellé on ose l'IA, on ose l'export, on ose tout mais c'est pas aussi concluant que ça.
Il y a de la volonté dans la syntaxe, mais pas forcément dans l'action.
Bruno Fuchs
Voilà la parole à Monsieur Jean-Paul Lecoq pour la Gauche démocrate et républicaine. Je note que le dispositif s'appelle Osez l'export et non pas Start exporting today, c'est quand même un élément important.
Jean-Paul Lecoq
Bien, Monsieur le Président, merci. C'est vrai que sur ce sujet, ça pouvait questionner en termes de pertinence.
Moi les entreprises que je rencontre et qui exportent sont d'abord des entreprises qui vont bien, qui fonctionnent bien, qui ont des produits qui intéressent des clients à l'étranger. Et la première chose qu'ils nous disent quand on parle un peu d'économie, ils sont très défenseurs du système capitaliste, du grand marché international, de la liberté de vendre et cetera. Et ils sont très contre l'assistanat économique et cetera et cetera. Donc je me dis, il faut choisir. Nous on critique souvent la Chine et d'autres pays qui sont, qui planifient, qui se donnent des objectifs, qui tiennent leurs objectifs, qui se donnent tous les moyens pour avoir les objectifs, comme la France a fait par exemple pour accueillir à Paris.
On avait des objectifs, c'est-à-dire de tous les serveurs dans les restaurants, ce serait bien qu'ils parlent anglais, on en parlait tout à l'heure, pour pouvoir être meilleur accueil et donc meilleure adresse. Moi, je pense que ce qui manque, enfin j'ai l'impression que ce qui manque pour voyager de temps en temps à l'étranger, c'est un guide du routard économique, tellement c'est la, c'est la jungle. Mais vraiment, pour un, une petite entreprise, c'est la jungle. Quelles sont les réglementations en Inde ? Quelles sont les réglementations dans certains pays d'Afrique ?
Quelles sont les choses à ne pas faire ? Quelles sont les choses, comment on doit se comporter quand on arrive ? À qui on doit s'adresser quand on arrive dans un pays ? Est-ce qu'il faut avoir des relations avec le gouvernement ? Est-ce qu'il faut aller regarder les questions fiscales ?
À qui on s'adresse pour ?
Enfin c'est la jungle. Alors déjà en France, quand vous créez une entreprise, c'est une jungle un peu débroussaillée, mais c'est quand même un peu une jungle. Imaginez à l'étranger. Et donc il manque ça. Il manque des outils et pas seulement des personnes, des services et cetera.
Il manque quelque chose. Alors vous dites c'est à la deuxième page une fois qu'on va sur Google. Enfin il manque quelque chose de simple sur comment exporter quand on est une entreprise française. Moi je suis pas inquiet pour les grands groupes d'abord parce qu'ils ont le personnel qu'il faut, parce qu'ils ont les savoir-faire qu'il faut. Puis alors la France, deuxième exportateur d'armes, je pense qu'il y a des sujets où on sait exporter quand on veut.
Quand on veut on sait exporter. Et donc je pense que le savoir-faire on l'a.
Après c'est la détermination. Et je voudrais dire que par exemple on avait une industrie du flaconnage, une industrie verrière de très bonne qualité reconnue pour ses compétences et savoir-faire et cetera. Et là aujourd'hui on n'a plus de soutien de l'industrie verrière qui est en difficulté et cetera. On a réussi à porter à l'échelle européenne le fait d'avoir le droit de soutenir notre industrie verrière. Mais la transcription de ce droit dans notre législation par le Premier ministre a été refusée.
Et donc faut pas s'étonner après si on a du mal à exporter.
C'est peut-être valable pour d'autres industries. Et moi je voudrais m'associer, Monsieur le Président, c'est ma dernière phrase, alors à la même longueur que celle de Clémentine Autain, je voudrais m'associer à tout ce qu'a dit Clémentine Autain sur la philosophie, sur les questions écologiques, sur les questions d'organisation. Et c'est un député qu'import, donc moi je suis intéressé à l'import-export dans le fonctionnement économique de ma circonscription. Mais il n'empêche que défendre l'industrie locale et que défendre les coopérations industrielles avec d'autres pays gagnant-gagnant, c'est ça qui fera notre différence et qui fera notre force. Et pour l'instant, on n'est pas à la hauteur.
Voilà, point.
Bruno Fuchs
Oui, enfin, il y a une apposition que je vais compter comme apposition, pas comme phrase en tant que telle. Merci en tout cas pour votre intervention, Mesdames les rapporteures.
Amélia Lakrafi
Merci, cher collègue. Alors, ça existe déjà. On a des... il y a des notes pays que fait très bien la Diploéco et que fait aussi très bien Business France. Donc on a des notes par pays documentées sur le marché. Et en fait, on s'est... on s'est fait la réflexion que tu nous fais aujourd'hui.
Et dans notre proposition 14, on propose de renforcer la spécialisation des conseillers de la Team France Export aussi pour ça, parce que les TPE et petites PME n'ont pas les moyens qu'ont les grands groupes. Donc c'est la proposition 14 notamment. Et les notes existent, mais peut-être pas assez accessibles ou quand on ne sait pas qu'elles existent, on ne va pas les chercher forcément.
Pascale Got
Oui les notes existent. Je vois sur l'Inde il y a vraiment des explications sauf que c'est pas forcément porté à connaissance. Il y a en plus au problème de stratégie il y a un problème de communication et d'information qui se dilue et cetera. Business France pour ce que j'ai vu en Inde fait plutôt bien le travail là-dessus. Après il y a une notion de réactivité et on a vu aussi des chefs d'entreprise qui disent bon ben moi je peux pas attendre ceci cela il me faut faut que je sache.
Donc il y a aussi une utilisation d'avocats, de boîtes qui se sont spécialisées sur les marchés importants pour justement offrir cette réactivité et cette information et ce traitement aux entreprises. Mais là aussi, faut pouvoir se les payer. Donc on revient toujours sur l'angle grands groupes, voire ETI, mais quand je dis voire ça pourrait être mieux, et on laisse, on laisse les PME un peu plus à l'écart. Ça c'est évident. Donc il faut qu'ils communiquent davantage parce qu'il y a une vraie des fois valeur ajoutée sur des marchés et des structurations de Business France, mais là aussi c'est du silo.
Et il n'y a pas une on l'a vu même sur les même sur les salons, la bannière France des fois faut la chercher. Donc voilà. Donc globalement il y a des outils mais tout ça n'est pas super bien coordonné.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. La parole à présent pour le Rassemblement National à Monsieur Michel Guiniot et puis ensuite j'entends Madame Constance Le Grip, Madame Sophia Chikirou, Monsieur Stéphane Hablot et Madame Véronique Besse pour les inscrits, pour les groupes.
Michel Guiniot
Merci Monsieur le Président.
Mesdames les rapporteures, Mesdames, Messieurs, le rapport que vous nous présentez consacre la mission d'information flash que vous avez pu mener ces derniers mois sur le plan Osez l'export. Ce plan soutenu par le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de l'Économie et des Finances vise à accompagner les PME et les ETI dans leur démarche de prospection et de financement en vue d'une projection à l'étranger, a été initié en 2023 et devrait perdurer jusqu'en 2030.
Si le démarrage de ce programme fut intéressant, vous insistez sur le fait que les chiffres de son bilan masquent de fortes disparités interbranches et témoignent de la dégradation de l'excédent du secteur agroalimentaire et les mauvais résultats en termes d'export de produits manufacturés. Le solde commercial français devenant inférieur à 11,1 milliards d'euros à son niveau de 2019. Votre rapport développe donc des propositions sur cinq points afin de rendre ce programme intéressant pour les entreprises françaises jusqu'en 2030. Je m'attarderai, si vous le voulez bien, sur les propositions que vous développez. Dans un premier temps, vous proposez d'associer les représentants de la Team France Export, des parlementaires et des fédérations professionnelles au sein d'un conseil stratégique de l'export.
Cette intention est particulièrement louable et nous y souscrivons tout à fait.
La représentation nationale doit être associée au mieux à ces projets qui contribuent autant au fonctionnement de notre société qu'au rayonnement de la France à l'étranger. Nous entendons beaucoup parler de députés membres de conseils d'administration d'organismes extra-parlementaires, mais nous avons peu de comptes rendus. Cette action peut être profitable à tous, sous réserve qu'elle donne lieu à des conclusions et des informations pour les autres. Ma seule question porte sur votre dernière proposition. Vous proposez d'assurer un suivi précis des crédits publics consacrés au soutien à l'export.
Vous expliquez ce manque actuel par l'instabilité gouvernementale de ces dernières années et la dégradation des comptes publics. Comment estimez-vous que le suivi des crédits publics dédiés puisse développer nos activités d'export ?
Pensez-vous qu'il faudrait également donner des objectifs concrets sur le soutien à tel ou tel secteur d'activité ? En tout état de cause, nous voterons en faveur de ce texte. Merci pour vos réponses.
Amélia Lakrafi
Merci cher collègue. Oui, je pense, enfin pour revenir sur deux trois petits éléments que vous avez dits dans votre question, Parlementaires pour l'export, on a trouvé ça intéressant et d'ailleurs depuis Laurent Saint-Martin à la tête de Business France parce que c'est vrai que vous avez tous dans vos circonscriptions des entreprises et les parlementaires, les députés étant proches de leur circonscription en général, vous connaissez vos entrepreneurs et vous pouvez du coup partager avec eux les dispositifs à l'export et dans vos lettres d'information mensuelles, vous pourriez envoyer à vos compatriotes dans votre circonscription toutes ces informations, tout ce qui existe pour l'export. Ça peut être un premier relais intéressant mais il faudrait vous associer, donc nous associer collectivement un peu plus à ce qui se fait et encore une fois je vais revenir sur ce conseil stratégique de l'export. Vous parliez aussi de l'évaluation. Donc pour nous c'est très important.
Pourquoi ?
Outre le fait que malheureusement, quand on promet 125 millions d'euros à Business France dans le contrat d'objectifs et de moyens, qu'on n'en donne finalement que 85 millions, c'est compliqué d'atteindre les objectifs. Mais en plus, quand on finance, quand on propose des dispositifs et qu'on ne les évalue pas, on ne sait pas si ces objectifs sont utiles et est-ce que ces primo-exportateurs restent des exportateurs pérennes. Exemple : vous avez pris 5 000 euros, 7 500 euros ou peu importe de chèque export, vous allez dans un sommet, dans un salon à l'autre bout du monde, vous sympathisez avec un acheteur qui vous achète, je ne sais pas moi, 10 tonnes de compote, opportunisme pur, vous rentrez en France, il n'y a pas de suivi.
Oui, on aime la compote. Pas de suivi et ces 10 tonnes de compote que vous avez vendues en une fois parce que vous étiez dans ce salon et que vous avez croisé la bonne personne, les années suivantes, il n'y en a plus et c'est terminé. Donc moi je pense que cet accompagnement de cette entreprise en particulier n'est pas intéressant, n'est pas pérenne parce qu'il n'y a pas eu de suivi. Et le problème, c'est que les entreprises ne répondent pas aux questionnaires.
Donc ce qu'on dit c'est qu'il faut, comment dire, à un moment donné ne pas donner toute l'aide et en garder une partie ou trouver le moyen de contraindre, certainement financièrement parce qu'on n'a pas tellement d'autres moyens, à ce que les entreprises répondent aux questionnaires pour qu'on puisse évaluer. Parce que verser des dizaines de millions d'euros dans les dispositifs, très bien, mais être sûr qu'ils sont utiles au bon endroit, c'est encore mieux.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour la réponse. Je vais donc, s'il n'y a pas d'autres interactions, les compotes, les lentilles, je crois Monsieur Mazauric est un fan de lentilles grâce à sa maman, ce qu'on a appris hier, et certainement Monsieur Pripitsh sur la sarmale qui est une feuille de chou qu'on trouve en Moldavie spécifiquement. Voilà.
Bon, excusez-moi pour cette... On va passer aux choses plus sérieuses avec Madame Constance Le Grip pour Ensemble pour la République.
Constance Le Grip
Merci Monsieur le Président. Je vais tâcher d'être à la hauteur de votre attente en matière de sérieux, je ne garantis pas le résultat. Ceci étant, Mesdames les rapporteures, mes chers collègues, tout d'abord merci pour ce travail très intéressant. Mesdames les rapporteures, vous avez bien fait de rappeler que près d'un emploi sur quatre dépend aujourd'hui directement ou indirectement de l'exportation.
C'est dire à quel point le sujet que nous traitons ce matin est important. Votre rapport dresse un bilan contrasté, inégal, du plan Osez l'export lancé à l'été 2023 et qui visait précisément à répondre au défi du déficit commercial quasi continu que nous connaissons malgré la qualité de nos entreprises, le dynamisme de nombreux chefs d'entreprise et collaborateurs d'entreprise et l'excellence reconnue de nombreux secteurs français.
Alors votre rapport souligne les dispositifs qui marchent, efficaces, donc de l'argent public bien bien employé, et d'autres dispositifs qui ne marchent pas, nettement moins efficaces. Parmi les dispositifs dont vous soulignez qu'ils sont efficaces, toujours et encore le volontariat international en entreprise, les programmes boosters, pardon pour l'anglicisme, enfin il faut être compris quand même à l'international, c'est un peu de cela dont il s'agit aussi, les pavillons France ou encore les actions de mise en relation entre entreprises directes.
Mais par ailleurs d'autres dispositifs, vous êtes assez éclairantes à cet égard, sont nettement moins efficaces, voire pas efficaces du tout, très décevants et donc ça justifie un recentrage des moyens et notamment des moyens budgétaires, les contraintes budgétaires étant ce qu'elles sont, vers les dispositifs les plus performants. Notamment vous insistez sur la coordination entre réseaux diplomatiques et différents autres réseaux économiques francophones et communautés d'affaires françaises implantées à l'étranger pour accompagner notamment nos PME sur les marchés internationaux.
Et je voulais avoir une question peut-être plus précisément adressée à Madame Lakrafi compte tenu du fait que sa circonscription couvre je crois quelques quarante-neuf pays et que vous avez fait pour ce travail devant nous des analyses et des visites de terrain si je puis dire qui me semblent pouvoir être partagées. Comment voyez-vous concrètement, est-ce que vous avez un ou deux exemples concrets, une meilleure articulation entre les équipes diplomatiques de tous les réseaux en place, Business France et cetera et cetera, et les communautés d'affaires francophones et françaises présentes à l'étranger dans les différents pays que vous connaissez, que vous visitez régulièrement ? Est-ce que vous avez quelques exemples concrets ? Merci.
Amélia Lakrafi
Merci cher collègue. Alors ces réseaux ils existent, c'est ce qu'on met dans le rapport, ils existent déjà et ils sont déjà actifs mais malheureusement sous-estimés. Au Maroc par exemple, les chambres de commerce françaises assurent déjà des missions que Business France accomplit ailleurs avec une connaissance du terrain absolument imbattable.
Ce modèle mérite d'être totalement systématisé. Aux Émirats ou en Turquie, les entrepreneurs français installés depuis dix ans ou vingt ans ouvrent leur carnet d'adresses gratuitement, ce que j'ai dit dans mon introduction, quand on leur demande. Mais personne ne leur demande de manière structurée et vraiment bien organisée. Au Liban, dans un contexte de crise que nous connaissons malheureusement tous, ce sont des réseaux privés francophones qui maintiennent le lien économique avec la France. Il n'y a pas de possibilité d'avoir des acteurs publics en ce moment là-bas.
Et la réponse, donc ça fait partie de nos recommandations, c'est désigner un réseau référent par marché prioritaire. Ça peut être une fois la CCIFI, ça peut être une fois la chambre de commerce, ça peut être une autre fois un club d'affaires. On a des petits clubs d'affaires francophones dans certaines grandes villes. Elles existent, elles sont connues des ambassadeurs, mais elles ne sont jamais, quasiment jamais sollicitées.
Pascale Got
Donc ce qu'on dit nous, c'est qu'il faut un interlocuteur pour les PME, pas créer un nouveau dispositif, mais formaliser ce qui existe déjà. On a senti que la mixité public-privé n'était pas au rendez-vous quoi. Et donc c'est un petit peu dommage parce que Business France peut pas aller sur tous les pays et donc il faudrait rationaliser là où il y a déjà une force installée, et bien tout simplement la mettre la mettre en action. Mais il y a cette réticence parce que je redis, le mode de financement et de recettes de Business France part quand même sur de la vente de prestations. Donc voilà, l'entrée privée est donc particulièrement réduite.
Moi j'ai tendance à penser par rapport à ce problème d'autofinancement.
Bruno Fuchs
Bon, merci pour votre réponse mais ces réponses, ça fait 15 ans, 20 ans qu'on entend : il faut mutualiser, il faut rationaliser. C'est quand même assez étonnant d'entendre ça 15, 20 ans après les premiers rapports qui montrent que les choses ne sont pas complètement homogènes et mutualisées. La parole à présent pour la France Insoumise à Madame Sophia Chikirou.
Sophia Chikirou
Merci Monsieur le Président. Merci Mesdames pour votre travail, votre rapport. J'ai moi-même eu l'occasion d'en pondre un, c'était mon tout premier rapport quand j'ai été élue en 2022, rapport sur l'attractivité et la compétitivité. Très intéressant parce qu'en fait c'est très formateur et je me rappelle avoir déjà fait les mêmes constats que vous.
Je crois même avoir retrouvé un certain nombre de recommandations. Bien entendu, le problème fondamental c'est celui qu'on pointait au départ, c'est-à-dire un problème stratégique et je crois même un problème d'ambition réelle et sincère. Mais moi je voulais vous parler de deux choses parce que c'est vrai que vous le dites, c'est pas efficace. Ça marche pas, ça correspond pas aux besoins identifiés et nous-mêmes dans nos circonscriptions, comme le rappelait Monsieur Lecoq, on a identifié des entreprises qui auraient besoin de soutien pour aller vers l'export.
Or, on est incapable de leur apporter, souvent parce que le problème initial, c'est vraiment un problème de communication et d'étude de marché de base. Mais moi, je voulais vraiment insister sur le problème structurel. La France a organisé son commerce extérieur autour des grandes entreprises. Et c'est structurel. L'Allemagne l'a fait autour de ses ETI, comme l'Italie d'ailleurs.
Nous, ce sont nos grandes entreprises et on a beaucoup compté sur nos grandes entreprises pour entraîner avec elles des petites et moyennes entreprises. Ce qu'elles ne font pas ou plus parce qu'elles ont soit absorbé ces entreprises-là, soit elles préfèrent d'autres entreprises déjà installées sur place. Donc je pense qu'il faut s'attaquer structurellement au problème et changer complètement de cap dans le domaine si on veut avoir une chance d'aller vers l'export.
Ensuite, on a un autre problème, c'est qu'on méconnaît les entreprises exportatrices. On dit elles sont 140 000, on voudrait passer à 210 000. Or sur les, c'est pas 140 000 entreprises exportatrices tous les ans et en permanence. C'est one shot, enfin pardon pour pas parler anglais, c'est une fois. C'est une fois.
Une entreprise qui va vendre une fois les fameuses compotes là sur un salon, on va dire c'est une entreprise exportatrice. Or c'est pas vrai, il n'y a pas de suivi, d'accompagnement, d'identification là-dessus. Ensuite, on a un autre problème qui est celui qui est gouvernemental.
Je regardais là pour faire le point, depuis 2022 on en est à cinq, vous me direz c'est un quinquennat un peu spécial certes, mais cinq ministres du commerce extérieur ça marche pas. On les connaît, certains sont très investis, Laurent Saint-Martin, on peut pas dire que c'est quelqu'un qui connaît pas ce domaine-là, il l'a été quelques mois. C'est insuffisant de la même façon qu'il n'a pu que constater, entériner la baisse des crédits pour Business France qu'il avait dirigé. Ce que je veux dire là c'est qu'on a aussi un problème de politique nationale de ce qu'on veut faire et que moi je suis convaincu qu'il faut que l'État redevienne non seulement un État stratège, planificateur, mais aussi qu'on arrête de considérer que le problème c'est d'aller aider des petites structures une par une, de saupoudrer les aides et qu'on accepte l'idée de s'attaquer à la structure même de notre commerce extérieur.
C'était une remarque qui, je crois, va peu dans le sens de votre rapport.
Merci.
Amélia Lakrafi
Merci cher collègue. Bon, il faut pas tout jeter. Ce qu'on dit c'est qu'il y a beaucoup de choses qui marchent et on salue tout ce qui marche, heureusement. Ensuite, le plus gros pour nous point, enfin angle mort, c'est ce manque de pilotage. Et ce manque de pilotage, en fait, crée en cascade tous les dysfonctionnements qu'on a vus.
C'est pas évident de se comparer aux autres, même s'il faut le faire des fois. L'Allemagne a quatre fois plus d'ETI que nous et est organisée par Länder et chasse en meute. Pas nous.
Nous c'est vrai qu'on a structuré autour des grands groupes. Oui. Pourquoi je ne sais pas. Mais nous avons un sujet aussi industriel. Il n'y a pas que le fait qu'il n'y ait pas de pilotage.
Il y a aussi le fait qu'on ait très peu d'ETI et une industrie en berne. C'est en train de changer doucement mais sûrement. Mais ça change.
Mais on est persuadé que s'il y a un pilotage, un vrai pilotage et des deux ministères, pas que les Affaires étrangères ou du commerce délégué au commerce extérieur, mais aussi l'économie, cette reprise de ces conseils stratégiques, arrêter de travailler en silo, et utiliser sérieusement tous ceux qui ont envie d'aider, on peut avoir un résultat rapide et pas forcément coûteux.
Pascale Got
Merci. Alors moi je modérerais ce que vient de dire Amélia. Je vous rejoins sur le problème structurel. On tourne le dos à remettre à plat l'organisation globale de notre commerce extérieur. Encore une fois, je pense que la multiplicité des acteurs fait que chacun veut rester un petit peu en poste, allez on va dire ça comme ça.
Et donc on agrège des dispositifs sur des dispositifs sur des dispositifs. L'aspect financier a parfois le bon avantage de réguler un petit peu ça, mais pas toujours dans le bon sens. Mais tant qu'il n'y aura pas une volonté de remettre à plat notre organisation... Tout simplement même lorsqu'on a auditionné le ministre, on lui disait : mais on nous a quand même dit que l'Allemagne, l'Italie fonctionnaient très bien, étaient très concurrentielles sur des produits où franchement on n'a pas à rougir nous de ce que l'on propose. Ils étaient très bons en agroalimentaire là où on est très mauvais.
Donc ils vont sur des produits que nous nous considérerions comme des produits de niche, sauf que ça marche. Et le ministre de dire : "Moi je n'arrive pas à avoir un benchmarking." Bon, désolé pour le...
C'est terrible, hein.
Peut-être qu'il formule mal sa question alors.
Pascale Got
Une analyse comparative. Ça, c'est mieux, hein. Donc voilà, mais même le ministre n'arrive pas à avoir cette analyse comparative. C'est bien dire qu'à un moment donné, il y a un intérêt à bloquer quelque part.
Et on bloque pour rester. Enfin, moi je pense que là, il faut vraiment avoir une volonté beaucoup plus affirmée et je crains que ça soit pas encore au rendez-vous et que ça soit l'outil financier qui continue à réguler d'une manière ou d'une autre la stratégie qui n'est pas non plus au rendez-vous.
Bruno Fuchs
Merci. À présent, pour les socialistes et apparentés, Monsieur Stéphane Hablot.
Stéphane Hablot
Monsieur le Président, Mesdames les rapporteures, alors beaucoup de choses viennent d'être dites concernant notamment le million d'emplois sur les quatre, comment, un emploi sur quatre plutôt qui dépend de l'exportation. C'est important dans un contexte où évoluent, vous l'avez rappelé, de multiples acteurs, de multiples programmes, de multiples dispositifs.
Il était temps de clarifier, de fixer un cap. Donc un excellent travail en tout cas, très intéressant de pouvoir échanger. Votre mission a vraiment le mérite de révéler une force. Cette force, c'est la présence diplomatique, commerciale et économique de tous ces acteurs. Donc on peut toujours dire qu'on n'a pas de stratégie.
Évidemment, on a besoin d'un cadre, mais il ne faut pas non plus décourager la liberté d'entreprendre. Il faut trouver l'équilibre. On n'est pas dans des hégémonies où on doit imposer les choses et décourager l'économie. Je pense que maintenant on n'est plus dans des visions monolithiques, mais au contraire voir comment on peut certes créer un cadre, mais laisser aussi un minimum de cette liberté d'entreprendre. En tout cas, félicitations à ces plus de mille entreprises qui sont implantées notamment en Inde où vous êtes allées.
Donc la question, restons positifs, vous avez évoqué les programmes Booster. Dans ce programme Booster, puisque ça semble avoir été apprécié par les entreprises, avez-vous des pistes d'amélioration que les actrices et les acteurs nous demandent ? Et puis ensuite, une question plus générale à Pascale Got sur le retour qu'elle a sur l'accessibilité du marché indien.
C'est-à-dire que c'est quand même un marché important qui se développe et voir comment on pourrait être plus précisément plus votre pensée sur cette accessibilité et ses perspectives de développement.
Pascale Got
Voilà, sur l'Inde, pourquoi nous avons choisi l'Inde ? Parce que tout le monde en parle, tous les chefs d'entreprise globalement regardent ce marché qui est excessivement puissant avec 1,4 milliard d'habitants.
Donc même 1 % de ce marché, tout de suite, c'est des marges de manœuvre particulièrement fructueuses. C'est un marché compliqué administrativement parlant avec jusqu'à présent des droits de douane, des contraintes administratives, des exigences de l'Inde qui fait, on espère qu'ils vont pas faire comme la Chine, c'est-à-dire prendre du savoir-faire, de la technologie parce qu'il y a dans certaines clauses une obligation de produire directement depuis l'Inde. Et donc du coup, déjà ça exclut les petits, j'allais dire, et que c'est les gros qui peuvent déjà pouvoir construire des usines ou faire des partenariats intéressants.
Donc d'ores et déjà sur l'Inde, nous n'avons que nos nos têtes de gondole industrielles. Sur l'arrivée de marchés plus de niche, il est regardé notamment depuis les accords européens ou entre l'Inde et l'Europe qui abaisseraient les les droits de douane et faciliterait certaines démarches administratives. Nous avons j'ai rencontré un des responsables de l'élaboration du contrat entre l'Europe et plus particulièrement la France et l'Inde.
La signature a été faite, le contenu n'est pas encore élaboré. Il devrait donner les grandes tendances à partir du mois de juillet, mais il est évident que moi je pense que ça va être compliqué pour les PME d'arriver en Inde sans une restructuration de ce marché quoi. S'il n'y a pas un assouplissement des règles administratives, ça va être compliqué pour nos PME.
Je pense que l'Inde est aujourd'hui plus accessible aux ETI qu'aux PME. Alors il fait rêver tout le monde, il y a beaucoup d'initiatives. Moi par exemple sur la viticulture qui est en crise, il y a des dégustations, j'allais dire des tastings, des dégustations qui vont être organisées mais pour être honnête encore beaucoup ne savent pas par quel bout prendre ce marché à fort potentiel. Et surtout certains craignent le transfert de technologie avec les exigences de l'Inde mais bon c'est à voir comment les accords vont être poussés entre l'Europe et se concrétiser formellement.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour cette réponse très complète qui doit satisfaire le député-maire qui l'a posée. La parole à présent à Madame Véronique Besse pour les non-inscrits. Merci de sa patience parce qu'elle est toujours dans les derniers intervenants. Et je voulais également saluer la présence d'un nombre important de stagiaires. C'est un effort que font et les services de l'Assemblée et les parlementaires.
Et donc en fin de commission, si l'une ou l'un d'entre eux veut prendre la parole pour donner un peu son sentiment, témoignage, n'hésitez pas à le faire. Je vous préviens à l'avance pour ne pas vous prendre de court, mais aucune obligation bien évidemment. Madame Véronique Besse.
Véronique Besse
C'est le stress. Merci Monsieur le Président. Merci Mesdames pour votre présentation. Alors beaucoup de choses ont été dites, je vais me répéter sans doute, mais la France s'est fixée, vous l'avez rappelé, une ambition forte : atteindre le cap des 200 000 entreprises exportatrices à l'horizon 2030 contre 144 000 au lancement du plan en 2023. Et nous observons effectivement une trajectoire de progression qui, avec seulement 8 500 nouvelles entreprises en trois ans, nous place tragiquement en dessous de nos objectifs.
Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est la corrélation que vous établissez entre cette dynamique insuffisante et deux facteurs défaillants dans le plan mis en place. Le premier, c'est le facteur budgétaire, ça a été rappelé également. Alors même que le besoin d'accompagnement s'accroît, nous assistons à un effritement des moyens alloués à nos opérateurs publics. Je pense notamment aux dotations à Business France qui subit des coupes réelles en 2026, passant sous la barre des 84 millions d'euros alors que plus de 100 millions étaient prévus. Alors comment pouvons-nous espérer soutenir la compétitivité de nos PME face à nos voisins européens qui, rappelons-le, subventionnent notamment la participation aux salons internationaux jusqu'à 80 % pour l'Italie contre seulement 30 % pour la France ?
Et puis le second facteur, c'est celui de la mauvaise communication du plan pour l'export parce que la partie du plan notamment parlementaire pour l'export est un bon exemple de ce manque de communication. Les entreprises comme les parlementaires n'ont pas une bonne connaissance des dispositifs mis en place alors qu'on pourrait être des relais et cela engendre une faible mobilisation de ces dispositifs et le plan d'export en souffre. Donc comment préconisez-vous de simplifier les mesures et dispositifs du plan Osez l'export et quelles garanties pouvons-nous apporter à nos PME pour que à l'horizon 2030, et bien l'objectif reste atteignable ?
Bruno Fuchs
Merci beaucoup Madame la députée. Deux grandes thématiques. Qui est-ce qui veut commencer ? Madame Pascale Got ?
Pascale Got
Moi je proposerais comme on l'a fait dans le rapport, c'est de garder les dispositifs qui fonctionnent bien et laisser tomber le reste. Sur les treize on l'a dit, il y en a quatre qui sont opérationnels et deux, allez deux qui pourraient être poussés. Le reste c'est pas la peine de perdre de l'argent sur ces dispositifs-là. Donc à enveloppe constante, resserrons déjà sur ce qui fonctionne.
Ça, ça peut être rapidement fait. Et puis la deuxième chose par rapport à votre deuxième question, c'est... Je crois que les grands groupes n'attendent pas après le plan Osez l'export, très sincèrement. Ils sont sur la diplomatie économique, ils sont avec les services des ambassades, ils sont sur une sphère beaucoup plus avantageuse et beaucoup plus importante. C'est la raison pour laquelle nous disons : fléchons les VIE sur les PME ou au moins les ETI, parce que très franchement, est-ce que les banques ont besoin d'un dispositif pour économiser de l'argent en embauchant des jeunes pour prospecter leurs marchés ?
Moi je pense que non. Donc en revanche une petite entreprise qui sait pas par où commencer, qui connaît pas les marchés, qui a besoin forcément d'aller chercher de l'information, des contacts, oui elle si elle a une personne dédiée pour le faire en parallèle de son activité c'est important. Donc on a aussi la possibilité de réfléchir vers les bons opérateurs ou les bons besoins ces dispositifs existants. Voilà moi ce que je propose ça serait déjà je crois pragmatique et peut-être donner un peu plus qui donnerait plus de lisibilité au dispositif.
Amélia Lakrafi
Je suis vraiment je vais redire ce que dit ma collègue sachant que nos grands groupes captent 80 % du dispositif VIE. C'est vrai qu'on a un sujet de réorientation de ce dispositif. Et ce qui peut être peu connu et nous avons voulu discuter avec des entreprises bénéficiaires et des PME bénéficiaires, elles ne savaient pas que nous pouvons avoir des VIE à temps partagé. Et certaines disent oui mais même 2000 euros pour nous on peut pas. Mais la solution existe, il y a on peut avoir des VIE en temps partagé.
Donc mieux accompagner ces VIE à aller vers les PME et même des TPE et la solution temps partagé me paraît très intéressante. Ensuite je pense que vous avez parlé de la compétitivité. Je pense qu'elle dépasse le cadre du rapport. Les entreprises italiennes ne sont pas tellement moins taxées que les nôtres mais elles exportent deux fois plus.
Donc le rapport est quand même assez important. Donc on a un vrai sujet accompagnement, pilotage.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Il nous reste cinq intervenants inscrits. Le premier, Monsieur Alain David, qui a été cité déjà plusieurs reprises.
Alain David
Merci Monsieur le Président.
L'une des préconisations de votre rapport, Mesdames les rapporteures, concerne l'accueil dans nos établissements d'enseignement supérieur d'étudiants étrangers originaires notamment des marchés ciblés par nos velléités d'exportation, nos écoles de commerce, etc. Aussi, je souhaiterais revenir sur la récente décision du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de limiter l'accueil d'étudiants étrangers et de différencier les droits d'inscription universitaire pour ces ressortissants non communautaires. Avec les collègues de mon groupe, nous avons fermement contesté ce choix consistant à faire payer les étudiants afin de compenser le désengagement de l'État.
Il s'agit donc d'une faute politique comme nous disons à court comme à long terme. Ma question est donc simple : comment faire pour que les préconisations récurrentes en matière d'ouverture aux étudiants étrangers ne se fracassent pas sur la réalité de la politique d'accès à notre pays et à l'enseignement supérieur ?
Lionel Vuibert
Oui, merci Monsieur le Président. Très rapidement, une question qui a été plus que posée lors des différentes interventions. D'abord, je voulais bien sûr saluer le travail des deux rapporteures.
Et puis je reviens sur le sujet finalement de la difficulté de la lisibilité du système à l'export. Il y a trop d'acteurs, mais on le dit à chaque rapport sur le sujet, on le dit, il y a trop d'acteurs. Et puis c'est très difficile de, il y a trop de dispositifs, c'est trop difficile de s'y retrouver. Vous en avez déjà répondu à plusieurs reprises sur le sujet. Mais à votre sens, s'il devait y avoir qu'un seul interlocuteur, un seul chef de file, qui est-ce qu'on devrait choisir ?
Ou est-ce qu'il faudrait un interlocuteur effectivement pour les plutôt les grands groupes, s'ils en ont besoin, je ne suis pas certain. Et puis un interlocuteur plutôt pour les petites entreprises.
Mais clairement, pour l'avoir vécu, c'est vraiment un sujet qui est qui est compliqué. Et enfin, dernier point, vous en avez parlé, mais je crois beaucoup effectivement au fait qu'on ait un réseau aujourd'hui de jeunes qui suivent des études internationales, en tout cas qui sont fortement teintés à l'international, qui doit être à mon sens le meilleur des terreaux pour l'avenir de l'export français. Merci.
Jérôme Buisson
Oui, merci Monsieur le Président, Mesdames les Rapporteures, chers collègues. Donc votre rapport souligne avec justesse les différences de modèles d'organisation du soutien à l'export entre la France d'une part et l'Allemagne ou l'Italie d'autre part.
Ces derniers, bien que moins complexes et plus lisibles, s'avèrent pourtant plus efficaces. Vous mentionnez à juste titre la multiplicité des acteurs français, Business France, les CCIFI, les opérateurs spécialisés du commerce international, mais sans évoquer le rôle des agents de la Direction générale du Trésor qui dépendent des services économiques des ambassades. Or, lors d'un échange avec un responsable de l'ambassade de France en Grèce, j'ai pu constater les différences marquées entre l'organisation territoriale.
Si les agents français sont souvent concentrés dans la capitale, les Allemands eux agissent comme des VRP sillonnant activement leur pays de poste, tandis que les Italiens déploient des micro-cellules régionales pour parfaire le maillage de leur diplomatie économique. Cela m'amène à vous poser deux questions : comment comprenez-vous le rôle des attachés économiques de la Direction générale du Trésor dans le dispositif actuel et avez-vous envisagé dans vos travaux une réorganisation territoriale de notre diplomatie économique pour nous aligner sur les bonnes pratiques de nos partenaires européens ? Je vous remercie.
Romain Baubry
Merci Monsieur le Président, Mesdames les rapporteures, chers collègues. Je profite de la présence de notre délégué général de l'APF pour cibler dans mon intervention l'espace francophone qui rassemble aujourd'hui près de 396 millions de locuteurs dans le monde, dont 65 % se trouvent en Afrique, un pourcentage qui pourrait atteindre 90 % en 2050.
Avec une croissance économique en moyenne supérieure à 4 %, allant même jusqu'à 10 % dans certains pays, et une population qui devrait dépasser les 2 milliards et demi d'habitants, le continent peut devenir un marché porteur pour nos entreprises et ainsi participer au développement de ces pays dans un échange gagnant-gagnant. La France y bénéficie d'un avantage linguistique, culturel et historique unique dans nombre d'entre eux. En 2025, l'Afrique subsaharienne est devenue notre première destination pour les produits agricoles avec plus de 5 000 entreprises françaises générant plus de 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires local. Cependant, ce potentiel reste largement sous-exploité. Nos échanges avec cette zone du continent africain représentent moins de 2 % de notre commerce extérieur et notre part de marché y a été divisée par deux ces 25 dernières années.
Le rapport qui nous est présenté propose un levier puissant et peu coûteux : formaliser un partenariat entre la Team France Export et les réseaux économiques francophones déjà bien implantés localement. Nous pensons que faire de l'espace francophone une priorité stratégique en matière économique par une diplomatie offensive et la mobilisation de nos ambassadeurs, parlementaires et partenaires publics comme privés peut participer à cette ambition. Ma question : quelles mesures concrètes et immédiates doivent être prises pour formaliser ces partenariats et ainsi reconquérir des parts de marché sur le continent africain ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, surtout que si nous on passe à l'anglais, ça va diminuer la proportion de locuteurs en France. Enfin, dernier inscrit, Monsieur Frédéric Petit.
Frédéric Petit
Oui, merci. Ce n'est pas une question, c'est une remarque, mes chers collègues, du débat que nous avons eu.
Je voudrais alerter sur une confusion qui, à mon avis, explique pourquoi vingt ans après on repose les mêmes questions. Je prends deux termes qui ont tourné : trop d'acteurs et pilotage. Je vous rappelle, par exemple, que les CCFI, ça n'a rien à voir avec l'État français, c'est financé par les entreprises qui adhèrent ou les clubs d'affaires dont on a parlé. Et il est hors de question que quelqu'un, n'importe quel fonctionnaire, vienne dire à une CCFI : vous faites ceci, vous faites cela. Et ça a été la guerre qui a été faite au début avec Business France.
Nous avons parlé tout à l'heure, et vous l'avez dit à demi-mot, notre collègue Pascale Got l'a dit à demi-mot, mais nous avons bien affaire à un problème de pilotage de domaines de l'État qui représentent, excusez-moi de l'expression, peanuts sur l'organisation efficace de ceux qui accompagnent vraiment. Ceux qui accompagnent vraiment sont des gens qui ne sont pas payés par l'État. Et je dis ça, je dis : je veux qu'ils soient coordonnés par l'État. Or nous avons un État qui se dispute entre ses deux citadelles, il faut le dire comme ça, c'est-à-dire la DFE au MEAE et Bercy avec Business France, qui s'engueulent, qui ne veulent pas faire les choses, et qui ne correspondent en fait qu'à peut-être 10 % des choses efficaces que sont les clubs d'affaires, que sont ceux qui s'en occupent parce qu'ils ont envie de le faire. Donc quand on parle de pilotage et de trop d'acteurs, il faut être prudent.
On ne va pas ordonner à des grandes entreprises d'y aller ou de ne pas y aller. On ne va pas ordonner à des entreprises d'y aller ou de ne pas y aller. Il faut avoir un État coordinateur sans être le chef.
Bruno Fuchs
Merci. Il y a des virgules. Je ne veux pas... Très bien, donc il a pris la question du temps de la question et de la réponse. Voilà.
Mais enfin là vous êtes en train de faire du Jean-Paul Lecoq, je n'incite pas tout le monde à le faire parce que là je serais obligé de mettre en place des règles plus rigides.
Mesdames les rapporteures pour répondre aux différentes interrogations, sauf celles de Monsieur Petit qui a demandé qu'il ne souhaitait pas de réponse, et ensuite la conclusion bien sûr dans le même temps.
Pascale Got
Oui, pour répondre à Alain David par rapport au paradoxe de développer la culture à l'export et avoir l'appui de jeunes diplômés et en même temps augmenter les droits pour les étudiants étrangers, c'est sûr que ça paraît pas forcément très judicieux.
D'autant qu'on a l'exemple de l'Allemagne qui accueille, qui a accueilli par exemple en 2025 plus de 492 000 étudiants étrangers. Et tout ce qui nous a été dit de notamment, bon je vais citer l'Inde, ils ont des marchés, l'Allemagne a des marchés mettons en Inde mais dans d'autres pays parce que justement elle a su accueillir des étudiants étrangers qui lorsqu'ils sont après en affaires, j'allais dire, et bien peuvent flécher des relations économiques avec leur pays, le pays où ils ont reçu une éducation, une formation.
Donc ça c'est vrai que nous aurions d'autant qu'en plus on peut le dire c'est moins vrai avec les jeunes générations et avec les start-ups on n'a pas spontanément une culture à l'export. Il y a des pays qui sont quand même plus orientés à l'export que nous d'une manière générale et surtout en particulier pour les les PME. Donc effectivement si on encourage plutôt la venue d'étudiants étrangers alors selon certains secteurs bien entendu économiques on peut avoir un retour sur investissement. C'est pas effectivement la la démarche qu'est en train de prendre la France.
Amélia Lakrafi
Pour les questions suivantes sur qui mettre devant les entreprises, ben en fait on peut pas en choisir un et dire ça sera lui parce qu'on a vu que l'efficacité était inégale selon les régions et selon les interlocuteurs. D'où encore une fois on revient sur ce mot magique de conseil stratégique ou pilotage. Dans certaines régions c'est la CCI, dans d'autres régions c'est Business France et c'est là où il faut voilà repartir d'une page blanche et se dire : "Ok, dans cette région ben ça sera Business France, dans cette région ça sera CCI". Mais le guichet unique reste le guichet unique Team France Export et mettre derrière le guichet celui qui connaît le mieux soit la région soit les entreprises parce qu'il faut connaître les entreprises de sa région pour leur proposer la bonne destination et le meilleur moyen de faire.
Donc il faut vraiment, je pense, le voir région par région, mais garder ce nom Team France Export et guichet unique, mais que ce soit un vrai guichet unique avec à chaque fois celui qui est le mieux à même de répondre. Sur la question suivante, nous en avions parlé, oui, comment dire, DG Trésor et diplo éco. Donc tous les conseillers économiques des ambassades dépendent de la DG Trésor et nous avons donc nous aussi les services au Quai d'Orsay. Évidemment, ils ont du mal à se parler, c'est vrai.
Certains font la même chose, c'est vrai. Mais certains se sont aussi défendus que les notes étaient différentes et que certains faisaient des choses différentes. Très bien. Partant de là, en fait, ça revient aussi à la proposition 3 qu'on a citée tout à l'heure, c'est comment mieux inclure le privé et le public. Les conseillers économiques dans les ambassades, certains font un travail extraordinaire, mais peut-être soit qu'ils ne connaissent pas, soit qu'ils ne vont pas assez vers ces réseaux privés.
Et nous avons la chance d'avoir des réseaux qui ont des fois plus de 30 ans. Le CPCCAF, c'est la chambre qui, l'organisation qui réunit toutes les chambres de commerce africaines. 28 ou 35 ans d'ancienneté. Passer par elle peut aussi faciliter le travail sur le terrain. Vous avez le groupement des patronats francophones, le GPF.
Vous avez l'Alliance des patronats francophones. Enfin, vous avez le CCAFI, donc le club des petits cercles d'affaires privés en Afrique. Il y a énormément de structures qui font des choses dans l'ombre qu'on ne connaît pas, donc qu'on n'utilise pas.
Et pour revenir à l'Afrique, c'est vrai qu'on a misé beaucoup sur les grands groupes. Beaucoup disent la France recule, la France recule. Pas tant que ça. Elle va reculer peut-être en pourcentage global, mais comme l'Afrique s'est ouverte à d'autres partenaires et que le gâteau est plus gros, qu'en Afrique il y ait plusieurs partenaires, c'est pas un problème.
Nous sommes aujourd'hui je crois huitième fournisseur sur le continent, mais premier ou deuxième sur beaucoup de pays francophones d'Afrique de l'Ouest, et souvent premier ou deuxième financeur après la Chine. Là aussi, on en revient à la même proposition, c'est comment coordonner ces acteurs, comment flécher les financements là où on en a vraiment besoin. On en a beaucoup parlé pendant nos auditions, peut-être que Business France devrait s'occuper un peu plus des salons et de la visibilité de la France et du rayonnement de la France, et peut-être laisser les OSCI s'occuper de l'accompagnement, du conseil terrain à l'export. C'est une proposition, elle est peut-être pas parfaite, certains bureaux travaillent très bien, mais quand on dit qu'il faut peut-être recentrer, il faut recentrer.
Je crois que j'ai répondu.
Pascale Got
Moi je prolonge ce que tu viens de dire. Je crois que le dispositif tel qu'il est actuellement en France, public, sert davantage à enclencher avec les salons, comme je disais, on porte, on pousse la première porte. Et après les réseaux sur le terrain concrétisent et poursuivent et accompagnent dans la durée. Je crois que là on a une, mais ce partenariat n'existe pas ou en tout cas n'est pas spontanément souhaité.
Or, je pense que si on veut, avec des baisses de financement, il va falloir regarder un petit peu qui opère sur la place et donc recentrer des compétences et un mode de fonctionnement. Donc voilà, moi je pense que, et je redis encore une fois, qu'on a quand même sous les yeux le modèle allemand, le modèle italien, qui a des différences, mais globalement sa structuration, c'est une réelle stratégie, un financeur, une banque, et après, alors quand je dis région, chacun a sa conception de la région, mais quand dans la région il y a des interlocuteurs, il faut cibler peut-être par territoire le meilleur interlocuteur. Et je crois que si on avait ce triptyque et qu'on le posait réellement, on avancerait, on rationaliserait.
C'est un moyen d'aller un petit peu plus vite.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Je rajouterai peut-être une idée qui était le produit d'un excellent rapport sur l'Afrique avec ma collègue Michèle Tabarot, où on pense que si on donnait aux ambassadeurs des compétences sur l'ensemble des services de l'État, on aurait peut-être plus de coordination, plus d'efficacité, plus d'agilité. Voilà, c'est juste une parenthèse. Conformément à l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, il nous revient à présent de nous prononcer sur la publication du rapport d'information. Et je précise notamment pour les stagiaires qui sont là, il s'agit pas de voter sur le contenu, est-ce qu'on est d'accord ou pas sur le contenu, mais bien sur la publication de ce rapport et donc la publicité que l'on pourra faire de ce rapport.
Je consulte donc les membres de la commission présents.
Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Voilà, à l'unanimité. Je vous remercie, je vous félicite.
Le rapport sera donc publié et distribué. Merci beaucoup à nos rapporteures.
Pascale Got
Monsieur le président, de remercier l'ensemble des personnes qui ont accepté d'être auditionnées. Elles ont été, certaines ne l'ont pas fait, elles ont été pour autant nombreuses. Et de remercier notre administrateur Raphaël Page pour l'accompagnement pour ce rapport qu'il a eu à des heures des fois difficiles avec du décalage horaire.
Merci beaucoup Raphaël.
Bruno Fuchs
Très bien. Merci beaucoup. On vous retrouve donc la semaine prochaine pour présenter les éléments essentiels et l'interpellation à notre ministre du Commerce extérieur. Et donc je vais également, avant de conclure, passer à la nomination de notre rapporteur.
Nous devons procéder à la formalisation d'une désignation sur la base des orientations actées par le bureau de notre commission sur cette proposition, pardon, sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet. Et sur ce sujet complexe mais ô combien d'actualité, je suis saisi de la candidature de Monsieur Pierre Pribetich au nom du groupe Socialistes et apparentés. Y a-t-il une objection ? Il n'y en a pas. Il est donc ainsi acté et décidé.
Monsieur le rapporteur, je vous félicite. Avant de lever la séance, je demandais si l'un ou l'autre de nos stagiaires qui souhaitent faire un commentaire sur leur stage, leur perception, l'un, l'autre ? Voilà, Monsieur le stagiaire de Jean-Paul Lecoq. Le temps que vous preniez le micro, je vous suggère, pour des raisons diplomatiques, d'abord de remercier Monsieur Lecoq, c'est toujours bien vu, et ensuite quelques éléments, si c'est moins long que Monsieur Lecoq, ce sera parfait.
Speaker 26
Je vais essayer, je vais essayer, je vais essayer. Non, j'ai bien, j'ai beaucoup aimé cette séance. Merci Monsieur le Président et Madame les rapporteures. Mais c'est vrai que sur l'utilisation des mots en anglais, on a retenu la leçon, il ne faut pas utiliser des mots en anglais mais plutôt des mots en français. Surtout sur, moi j'ai plutôt un avis sur les mots en français de plutôt, vu que la France est vraiment importante, on prend l'exemple de l'Inde bien sûr avec des utilités aussi avec les différences entre les PME, les TPE et bien sûr on a remarqué les différences.
Mais aussi moi je suis très heureux de voir des députés. Je connais Madame Chikirou, Monsieur Midi je crois, oui.
Speaker 26
Et je veux aussi remercier Monsieur Lecoq de m'avoir invité à l'Assemblée nationale.
Ça c'est bien, ça c'est bien.
Bruno Fuchs
Juste un point sur votre parcours. Vous faites quelles, quelles études et qu'est-ce que vous voulez faire ?
Speaker 26
Je suis juste au lycée et j'aimerais bien faire Sciences Po et devenir...
D'accord.
Ou assistant parlementaire, je préfère plutôt.
Bruno Fuchs
D'accord. OK. Merci.
D'autres prises de parole ? Monsieur Priptisch qui veut nous raconter les différents stages qu'il a pu effectuer ?
Pierre Pribetich
Non, non, non, oh ce serait trop long Président. Simplement par rapport à l'apport des mots, une langue est souple et vit. J'aimerais rappeler à l'ensemble des collègues que lorsque l'on parle de budget, ça vient en fait de l'anglais. Nous devrions dire bougette, qui était en fait la bourse concernant le stockage.
Bruno Fuchs
Très bien. Et je demande donc aux stagiaires de réfléchir au nombre de mots, pas maintenant, mais au nombre de mots utilisés en anglais qui viennent de la langue française.
Il y en a beaucoup, beaucoup. Merci, et donc s'il n'est pas d'autre prise de parole, je vais donc clore la séance.
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